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Arrêté - ARRETE 068 ENSIO poteau 182 grande rue 10 juin au 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 068 ENSIO poteau 182 grande rue 10 juin au 25 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-068
Portant règlementation de la circulation
Le Maire de la Commune de SUZE-LA-ROUSSE (Drôme)
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande d’autorisation de voirie, en date du 05 juin 2024 faite par l’entreprise ENSIO, 321 Allée des platanes BP — 26270 LORIOL SUR DROME, pour l’occupation temporaire du domaine public, sur la voie communale dénommée Grande Rue, au niveau du 182, à partir du lundi 10 juin 2024 pour une durée de 15 jours calendaïires ; afin de réaliser le déplacement d’un poteau gênant l’accès à habitation ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : A partir du lundi 10 juin 2024, et pour une durée de 15 jours calendaires, la circulation sur la voie communale dénommée Grande Rue, sera alternée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Les dispositions du présent article ne s’appliqueront pas aux véhicules des services publics ou chargés de mission publique ou de santé, justifiant de motifs graves ou impérieux dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 2 : La signalisation provisoire, au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex ou sur la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 6 : Le maire, l'entreprise chargée des travaux, le Chef de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SUZE-LA-ROUSSE, le 05/06/2024
Le Maire, Hervé MEDINA
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers el aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.