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Arrêté - ARRETE 065 FBTP travaux AEP 162 ch estagnier du 10 juin au 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 065 FBTP travaux AEP 162 ch estagnier du 10 juin au 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2024-35
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-065
Portant autorisation de travaux, et réglementation
de la circulation et du stationnement.
Le Maire de la Commune de SUZE-LA-ROUSSE (Drôme)
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ; L2215-4 et L2215-S ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-1 à R411-7, R411-18 etR 411-25 à R 411-28 ;
VU le code de la voirie routière L113-2. L115-1 à L116-8. L123-8. L131-1 à L131-7. L141-10 et L114-11, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU la demande en date du 31 mai 2024, par laquelle monsieur BETHE Florian, pour l’entreprise FBTP, domiciliée 431 chemin de la Berche 26790 SUZE-LA-ROUSSE, sollicite une autorisation de travaux et de circulation, afin de procéder à la réalisation d’un branchement d’eau, sur la voie communale dite chemin de lestagnier, au numéro 162, à compter du lundi 10 juin 2024 février, pour une durée de 30 jours calendaires ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité du personnel de la société FBTP et celle des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10 juin 2024 et durant 30 jours calendaires, la circulation sur la voie communale dite chemin de l’estagnier sera règlementée comme suit pour permettre la réalisation des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera maintenue sur la largeur de la voie néanmoins
l'emprise de la zone des travaux empiètera sur la chaussée. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Les dépassements seront formellement interdits quel que soit le type de véhicule.
Article 3 : La signalisation provisoire, au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise FBTP.
Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Si dans un délai de quinze jours après la fin des travaux, la réfection totale de la chaussée et des accotements n’est pas exécutée dans les règles de l’art, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires, par les services techniques, aux frais du pétitionnaire
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex ou sur la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SUZE-LA-ROUSSE, le 04/06/2024
Le Maire, Herÿé MEDI
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