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Arrêté - ARRETE 067 SAUR travaux reseau eau potable grand rue du 10 juin au 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 067 SAUR travaux reseau eau potable grand rue du 10 juin au 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-036
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-067
Portant permission de voirie pour travaux
Le Maire de la Commune de SUZE-LA-ROUSSE (Drôme)
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU Je code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU la demande en date du 04 juin 2024, de madame LAMOUROUX Véronique pour la société SAUR Centre Provence Alpes Manosque domiciliée Traverse des Métiers, ZI St Joseph, 04104 MANOSQUE, d’obtenir une permission de voirie afin de réaliser des travaux sur le réseau AEP, sur la Voie Communale dénommée grand rue, à compter du lundi 10 juin 2024 pour une durée de 30 jours calendaires ; VU l’état des lieux ;
ARRÊTE
Article 1 :
La société SAUR est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour l’entreprise de se conformer aux dispositions énoncées aux articles ci-après
Article 2 :
Les travaux ne pourront être entrepris qu’à compter du lundi 10 juin 2024 et terminés dans un délai de 30 jours calendaires.
Faute d’exécution dans ce délai et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 :
Les travaux visés à l’article 1 seront réalisés de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
Article 4 :
Le chantier devra faire l’objet d’une signalisation réglementaire dans l’intérêt de la voirie, de l’ordre public et de la circulation. Le rétrécissement de la chaussée sera autorisé sous réserve de signalisation règlementaire.
Article 5 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 :
L’autorisation accordée sera révocable à tout moment pour raisons d’intérêt général ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui ont été imposées aux articles ci-dessus.
Article 6 :
Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ou sur
Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SUZE-LA-ROUSSE, le 04/06/2024
Le Maire, Hervé MEDINA
JESNLE l 2
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