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Acte - 01 PD 94078 2500002 DU 25 04 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - 01 PD 94078 2500002 DU 25 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE DEMOLIR
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PD 94078 25 00002 du 2 5 / ©!) / 2015 Un permis de démolir a été délivré à
SNCF RESEAUX
Domicilié (e) 10 Rue Camille Moke
93210 Saint-Denis
En vue de la réalisation : DEMOLITION BUNGALOW
Sur un terrain sis 2 Avenue de Choisy, Villeneuve triage
Cadastré AT 54
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Vadame le Maire
Conseillère départementale
Kristell NIASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de démolir ayant fait l'objet de la décision municipale n° PD 94078 25 00002 du 25 /ot /29125 a été affichée en Mairie
du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 18 juin 2025