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Acte - PD 94078 2500001 DU 20 MARS 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PD 94078 2500001 DU 20 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
ET Ye
MAIRIE DE
VILLENEUVE£-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE DEMOLIR
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PD 94078 25 00001 du 20 MAR 2075
Un permis de démolir a été délivré à
DIRECTION IMMOBILIÈRE SNCF RESEAU
Domicilié (e) 10 Rue Camille Moke
93210 Saint-Denis
En vue de la réalisation : DEMOLITION D' UN BÂTIMENT
Sur un terrain sis VIEUX CHEMIN DE PARIS
Cadastré AT71
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 20 Maoc 2975
Madame Le Maire
Conseillère Départementale
Kristell NIASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de démolir ayant fait l'objet de la décision municipale n° PD 94078 25 00001 du ? Û MARS 2075 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 4 avril 2025