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Acte - PD 94078 2300001 29 MARS 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PD 94078 2300001 29 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Service Urbanisme
AFFICHAGE N°
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE DEMOLIR
du
Par décision municipale n° PD 94078 23 00001 du 2 9 MARS 2023
Un permis de démolir a été délivré à
VALOPHIS HABITAT
Domicilié (e) 9 ROUTE DE CHOISY
94048 CRETEIL
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
démolition de deux constructions
99 AV DE CHOISY
AW83
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 7 9 MARS 2023
Monsieur le Maire,
hilippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de démolir ayant fait l'objet de la décision municipale n° PD 94078 23 00001 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 29 mars 2023