Procès Verbal - PV 17 10 2016

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Procès Verbal - PV 17 10 2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 10 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 17 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le lundi dix-sept octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Philippe BOUCHARD

Mme Brigitte CHAPELIN

M. Jean-Paul CHERON

M. Jean-Jacques COMBAREL

Mme Josette D’ALMEIDA

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Thierry ESCARRET

Mme Catherine ETCHEBER

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Maryse GUILHEM

M. Samuel HERCEK

M. Ludovic LACOMBE-CAZAL

M. Michel PATANCHON

M. Serge REVOLTE

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Anne-Marie ROUX

M. Didier SAINTOUT

M. André SCHOELL

Mme Denise TARDIEU

M. René VANDELEENE

Mme Marie-Noëlle VINCENT

Etaient représentés :

M. Patrice CLINQUART représenté par M. Bernard BARBEAU

M. François GALLANT représenté par M. Thierry ESCARRET

Mme Céline LESCURE représentée par Mme Anne-Marie ROUX

Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par M. Christophe DUPRAT

Secrétaire de Séance : M. Didier SAINTOUT

Date de la convocation : Lundi 10 octobre 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 28

Présents : 24

Représentés : 4

Excusé : 0

Absent : 0

Votants : 28 2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 19 septembre 2016

Administration Générale/Métropole

Information : rapport annuel d’activité 2015 de Bordeaux Métropole

Urbanisme/Service à la population

Dénomination de voie

Lancement d’une procédure de cession d’un chemin rural : désaffectation et ouverture d'une enquête publique préalable

Ressources Humaines

Autorisation donnée au Maire de signer une convention tripartite pour la télédéclaration et le télépaiement du fonds de solidarité

Finances

Tarification du mini-séjour du 25 au 26 octobre 2016

Tarification de la session Sport (8-12 ans) du 20 au 21 octobre 2016

Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 24 au 28 octobre 2016

Budget principal : décision modificative n°2

Décision du Maire

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Mme Anne-Marie ROUX

M. Samuel HERCEK

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Serge REVOLTE

Monsieur le Maire

Session ordinaire du Conseil Municipal du lundi 17 OCTOBRE 20163

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Didier SAINTOUT en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 19 septembre 2016 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire informe de la démission de Mme Maeva MICHELON pour des raisons professionnelles, l’installation d’un nouveau conseiller se fera lors du prochain conseil municipal

1 – Information : rapport annuel d’activité 2015 de Bordeaux Métropole (Rapporteur : Monsieur le Maire)

L’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale stipule que « le Président de l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique ».

Les grands projets 2015 :

- 3ème phase du tramway : extension de lignes existantes (A-B-C), poursuite des projets de ligne D et d’extension de la ligne C ;

- Gare Saint-Jean : poursuite des travaux d’extension de la gare ;

- Brazza : quartier situé au débouché du pont Jacques-Chaban-Delmas, logements adaptés aux ressources de chacun, part importante laissée aux activités économiques et à l’artisanat ; - Cité numérique : pôle d’excellence numérique continuant son envol, laboratoire de projets économiques ayant vocation à devenir un accélérateur d’innovations ;

- Grande salle de spectacle : obtention du permis de construire, début des travaux en 2016 pour une livraison fin 2017 ;

- Bordeaux aéroport : l’objectif est la création de 10 000 emplois à l’horizon 2030 ; - Bus à haut niveau de service : lancement du projet de BHNS entre Bordeaux et Saint-Aubin de Médoc ;

- Pont Jean-Jacques-Bosc : études d’avant-projet, permettra de boucler les boulevards au sud de Bordeaux en 2020 ;

- Opération Euratlantique : reconnue Opération d’Intérêt National, poursuite de l’opération avec la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier et le projet Garonne-Eiffel ;

- Opération Campus : campus de 260 ha, l’objectif est de rénover des bâtiments universitaires, implanter des laboratoires de recherches, aménager des espaces publics et créer des pôles de vie étudiants ;

- Quartier Bastide-Niel : éco-quartier innovant, la création de 3200 à 3 400 logements et équipements publics de proximité sont prévus ;

- Rocade Ouest : mise à 2x3 voies entre Gradignan et Mérignac ;

- Pôles de compétitivité et parcs d’excellence métropolitains : soutien des pôles de compétitivité et développement des parcs d’excellence (Aéroparc, Bioparc, Ecoparc, Cité de la photonique...) ;

- 55 000 hectares pour la nature : projet visant à rendre la nature plus visible et plus présente sur l’agglomération ;

- Commande publique artistique : poursuite du programme avec l’inauguration de l’œuvre de Pascal Convert et la réalisation de la fiction cinématographique de Simohammed Fettaka ; - 50 000 logements : début de la phase opérationnelle avec l’aménagement des premiers ilots témoins ;

- Nouveau Stade : inauguration en mai 2015 ;

- La cité du vin : ouverture en juin 2016. 4

Emploi et économie

Objectif : Renforcer l’attractivité du territoire et encourager les projets innovants.

Deux axes :

 Attractivité du territoire : feu vert à l’Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroport; octroi d’une subvention de 2 millions d’euros à Getrag Ford Transmission ayant décidé d’ancrer la production d’une nouvelle génération de boîtes de transmission manuelles à Blanquefort ; lancement d’une concertation pour la requalification de la zone d’activités du Grand Bersol ; participation aux études préalables à la remise en état de la ligne ferroviaire du bec d’Ambès ; poursuite de l’opération Campus et préparation à la prise d’une nouvelle compétence concernant le « soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche »;

 Nouvelles économies :

 L’écosystème numérique local : lancement des travaux de la Cité numérique ; lancement des initiatives suite à la labellisation French Tech de Bordeaux Métropole avec notamment un annuaire qualifié de startups, l’ouverture d’un site internet dédié French Tech Bordeaux, plan de rapprochement entre étudiants et startups, partenariats entre startups et grands groupes... ;

 L’économie sociale et solidaire : organisation du 7ème « Coup de cœur de l’économie sociale et solidaire » primant un projet de supermarché coopératif et participatif, un système de revalorisation des déchets organiques des cafés et des actions d’éducation à la gestion budgétaire personnelle en faveur des 16-25 ans ;

Habitat et urbanisme

Objectif : Améliorer les conditions de logement et accueillir les habitants supplémentaires escomptés d’ici 2030 en préservant les équilibres locaux et la qualité du cadre de vie.

Trois axes :

 Stratégie urbaine : vote du contrat de ville métropolitain ; projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté en juillet 2015 et co-construit avec les 28 communes de la Métropole ; 1ères Assises de la qualité urbaine ; lancement du débat sur les orientations du nouveau Règlement de publicité intercommunal ; validation du Programme Local de l’Habitat 2007-2014 ; organisation des 2èmes Rencontres de l’Aménagement durable ;

 Projets urbains : autorisation de la cession de près de 5 000 m² à Bassens qui accueillera l’un des 1ers îlots témoins de l’opération « 50 000 logements » ; avis favorable à la création de la ZAC Garonne Eiffel ; approbation du bilan de concertation dédié au projet de ZAC des Quais à Floirac ; ouverture de la concertation pour les projets urbains des secteurs Chemin Long/Mérignac Soleil à Mérignac et Chappement à Pessac ; création de la ZAC route de Toulouse ; création de la ZAC Carès Cantinolle à Eysines ;

 Logements : plan d’action « spécial » copropriétés fragiles et dégradées construites avant 1990 ; vote du règlement d’intervention sur la réhabilitation du parc public ; signature d’un avenant à la convention entre Aquitanis et Bordeaux Métropole sur la période 2011-2016 ; soutien financier du Département pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; accompagnement des bailleurs sociaux dans leur programme de réhabilitation des résidences les plus anciennes ;

Déplacements

Objectif : Développer le réseau et gérer les déplacements en multipliant les actions en faveur de toutes les mobilités. 5

Trois axes :

 Extension du réseau : extension de la ligne C jusqu’à Bègles Terre Sud ; extension de la ligne B vers Pessac Alouette ; jugement d’appel favorable à la Déclaration d’utilité publique de la ligne D et de l’extension de la ligne C vers Blanquefort ; 1ères réunions publiques de présentation de la ligne D ; mise en place de terminus partiels du tramway ; amélioration de la liaison entre la gare Saint-Jean et l’aéroport de Bordeaux-Mérignac avec la liane 1+ ;  Intermodalité et modes doux : ouverture de 4 nouveaux parcs-relais ; concertation sur l’aménagement du pôle d’échange de Pessac Alouette ; développement de l’autopartage via les services BlueCub et Citiz ; objectif de 40% des déplacements en mode doux à l’horizon 2020 (marche à pied et vélo) ; création de 11 nouvelles stations V3 ; participation à la conférence mondiale Vélo-City ; lancement de l’application mobile « Bordeaux Métro Vélo » ;  Mobilité au futur : élaboration du Schéma directeur opérationnel des déplacements métropolitains ; signature de la charte des mobilités ; lancement de la concertation sur l’amélioration de la desserte de la zone aéroportuaire et sur la ligne de Bus à haut niveau de service entre Bordeaux et Saint-Aubin de Médoc ; collaboration avec la Région à l’amélioration de la desserte du territoire grâce au réseau ferroviaire ; poursuite de la mise à 2x3voies de la rocade ; réduction des carrefours à feux ;

Environnement et qualité de vie

Objectif : Obtenir une haute qualité de vie en privilégiant les actions en faveur de l’environnement.

Quatre axes:

1. L’eau : création d’une marque unique L’Eau de Bordeaux Métropole ; lancement du programme Regard sur la recherche de micro-polluants ; travaux d’équipement en assainissement eaux usées du cours Lucien Faure ; lancement des travaux d’extension et de modernisation de la station d’épuration d’Ambès ; assouplissement du dispositif chèque eau ; labellisation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations ; 2. Patrimoine, nature et cadre de vie : acquisition de la compétence « actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager » ; poursuite du projet 55 000 hectares pour la nature ; achèvement de l’étude de réalisation de l’Atlas de la Biodiversité ; 4ème édition de l’Eté Métropolitain ; création de l’office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole ; inauguration du Refuge périurbain ;

3. Métropole durable : 16ème édition des Assises Nationales de l'Energie ; participation à la COP21 ; révision de la politique de développement durable ; obtention d’un CUBE d’or pour les actions menées en matière d’économies d’énergie ; lancement d’une nouvelle édition du défi des « Familles à énergie positive » ; proposition d’une nouvelle stratégie « Haute Qualité de Vie » intégrant les enjeux de la transition écologique, énergétique et du développement durable ; Bordeaux Métropole est lauréate de l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans » ; 4. Gestion des déchets : différentes actions mises en place via le Plan Local de Prévention des Déchets, le Plan déchets et le Plan d’amélioration de la collecte du verre ; entrée en phase opérationnelle de tests du projet Indo (Informatisation des données de collecte) ; aménagement de nouveaux locaux de pré-collecte ; travaux et réaménagement de plusieurs centres de recyclage ; poursuite de la politique de réduction des déchets via plusieurs actions telles que la distribution de composteurs et l’opération « des poules pour réduire ses déchets » ; lancement de deux appels à projets visant à développer le compostage collectif ;

Gouvernance

Objectif : Construire la Métropole et préparer la mutualisation des services.

Deux axes :

1. Maîtrise des finances : hausse des recettes de fonctionnement et baisse des dépenses de fonctionnement ; gestion optimisée et active de la dette ; adoption d’un projet6

d’agglomération afin de garantir une solidarité territoriale et une lisibilité des flux financiers ; signature d’un pacte financier et fiscal entre la Métropole et les communes ; diminution limitée de la dotation de solidarité métropolitaine ; adoption de la taxe de séjour métropolitaine ; adoption par la CLECT de l’évaluation de la compensation financière du transfert des compétences communales à la Métropole ; rachat des actions Regaz aux communes de la métropole faisant de Bordeaux Métropole l’actionnaire majoritaire de la société ;

2. Construction de la nouvelle Métropole : la Cub devient Bordeaux Métropole le 1er janvier 2015; adoption du schéma de mutualisation ; réalisation d’un Guide pour une nouvelle gouvernance posant les principes d’un modus vivendi entre les communes et la Métropole ; mise en place d’une conférence territoriale des élus ; validation des contrats d’engagement précisant le niveau de service attendu ; renforcement des territoires via les pôles territoriaux ; travail d’anticipation du réaménagement de 16 sites métropolitains, d’harmonisation des procédures de marchés publics et de gestion prévisionnelle des effectifs en vue de la mutualisation ; plan d’actions pour promouvoir l’égalité des sexes dans la vie locale ; installation du nouveau Conseil de développement durable de Bordeaux Métropole (C2D) ; lancement de deux saisines au C2D concernant l’amélioration de la vie citoyenne.

Compte administratif :

 En 2015, le volume des dépenses s’élève à 1 246 186 988 € restant inférieur aux recettes de l’année (1 415 151 025 €) ;

Dépenses réelles de fonctionnement, hors frais financiers : 659 480 000 €.

Pour ce qui concerne la commune, Bordeaux Métropole a notamment réalisé et financé en 2015 :

 Trottoirs du Lotissement La Chêneraie

 Trottoirs du Lotissement Landes de Basson I et II

 Trottoirs du Lotissement L’Airial

 Clôture et acquisition foncière pour les travaux de la piste cyclable route de Loustaouvieil  Terminus Ligne 30

 Bébian Route de Saint-Médard : 2ème tranche trottoirs et passage surélevé au niveau de l’arrêt de bus

 Raccordement internet haut débit (lot 1)

 Mise en zone 30 du quartier de Pinsoles

Monsieur le Maire : c’est l’occasion de faire un point sur la mutualisation. Nous avons pu, ces derniers jours, rencontrer les services de Bordeaux Métropole et nous avons trouvé des solutions sur l’un des sujets qui était le plus difficile en termes de retour, l’informatique. Nous avons donc trouvé des solutions de fonctionnement, et notamment un déploiement, tel que c’était prévu, du matériel informatique pour le personnel puisque c’est 30 ordinateurs qui seront livrés entre le mois de novembre 2016 et janvier/février 2017.

Concernant la partie juridique, là nous avons de bonnes choses qui sont mises en place car à chaque fois que nous avons un dossier de contentieux, pour l’instant nous en avons qu’un en matière d’urbanisme, les services de Bordeaux Métropole sont bien évidemment là. Concernant l’effacement des tags, les choses se sont passées telles que prévues. Ensuite nous avons la formation du personnel qui se poursuit dans de bonnes conditions.

Le cycle 2 de la mutualisation ne concernera pas notre commune. Alors, je ne sais pas si l’on devra délibérer ou pas, mais par rapport à la somme qui était prévue au départ, suite à des recalculs, ça coûtera 8 000 € de moins que prévu. Il y a donc une diminution de 8000 € de la somme que nous devons payer en attribution de compensation au titre de l’année 2016.7

Monsieur Didier SAINTOUT : une question qui concerne aussi la mutualisation, moins pour Saint- Aubin, mais pour les autres communes qui ont mutualisé d’autres services comme les bâtiments, les espaces verts, des choses beaucoup plus importantes. Est-ce que l’on a un retour ? Est-il positif ? Parce que la mutualisation, c’est fait aussi pour que les communes réalisent des économies. Est-ce que l’on a un retour d’expérience sur ces points-là ?

Monsieur le Maire : alors sur les bâtiments, je vous avoue très honnêtement que je n’ai pas de retour à vous donner car cela concerne essentiellement la ville de Bordeaux. Mais concernant les espaces verts, le retour est beaucoup plus difficile car c’est là que se situe les principales difficultés. Ce n’est pas un mystère, on a pu lire dans les colonnes du journal Sud Ouest que notamment les villes de Blanquefort, de Bruges, du Bouscat et même de Mérignac, ne sont pas satisfaites de la manière dont sont traités les espaces verts et surtout la propreté avec une réactivité qui n’était pas forcément au rendez-vous. Alors, il va peut-être se passer ce qui s’est passé pour nous avec l’informatique, c’est-à-dire que des rendez-vous vont être pris pour essayer d’améliorer les choses. En tout cas, le Président de Bordeaux Métropole a demandé à son Directeur des services de faire le tour des communes, il sera d’ailleurs à Saint-Aubin au mois de novembre pour recueillir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Le principal reproche fait par les communes, c’est le temps de réactivité qui n’est pas le même. En fait, vous avez une grille de validation d’un projet qui est beaucoup plus longue qu’en mairie. En mairie, le maire demande et le DGS met en œuvre, donc ça va vite. Là on a plusieurs filtres, ce qui explique que c’est un peu plus long. Mais lorsque quelque chose est fait, la qualité est là.

La présentation de ce rapport n’appelle pas de vote.

2 – Dénomination de voie

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La commune a délivré, en date du 4 avril 2016, un permis d’aménager n°33 376 15Z0002 au profit de la société SNC FONCIER CONSEIL. L’opération consiste à réaliser un lotissement composé de 13 lots à bâtir.

L’opération d’aménagement, sise à Saint-Aubin de Médoc dans le Secteur des Vignes, est située au droit du chemin des Vignes.

La desserte de l’opération se fera par l’intermédiaire de la création d’une voie nouvelle à double sens vouée à intégrer le domaine public de Bordeaux Métropole. Elle débute chemin des Vignes et aboutit au nord du lotissement. Elle se termine provisoirement en impasse mais sera à terme poursuivie afin de mailler le secteur Nord.

Il est proposé de dénommer cette nouvelle voie : « allée Sauternes», restant ainsi dans la thématique viticole des voies environnantes. 8

Le conseil Municipal est sollicité :

- pour approuver la dénomination de voie suivante : « allée Sauternes » ;

- pour autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à notifier la présente décision aux gestionnaires de la voie et toute démarche y afférant.

Monsieur le Maire : simplement pour vous rappeler que sur le PAE des Vignes, le nom de Vignes9

nous avait un peu donné la thématique des voies. Donc au nord du chemin du Foin nous avons : allée des Cépages, allée Sauvignon, allée Cabernet, allée Merlot. De l’autre côté, au sud du chemin des Vignes, nous avons les appellations Médoc : allée du Médoc, allée Saint-Julien, allée Margaux. Et au nord du chemin des Vignes, nous aurons les autres appellations girondines, on commence par Sauternes, et il y aura Saint-Emilion, Pomerol, et toutes les autres appellations qui existent et qui sont suffisamment nombreuses.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – Lancement d’une procédure de cession d’un chemin rural : désaffectation et ouverture d’une enquête publique préalable

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que le chemin rural n°159 tenant chemin des Vignes et aboutissant route de Cujac, n'est plus utilisé par le public ;

Considérant la cessation de l'affectation au public du fait du mauvais état du chemin où la végétation a repris ses droits, et qui est devenu impraticable ;

Considérant l'offre faite par la société SNC Foncier Conseil représentée par M. François CHEMINADE d’acquérir ledit chemin ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public ;

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Considérant que cette procédure est mise en place pour des intérêts privés, la société SCN Foncier Conseil prendra en charge tous les frais relatifs à celle-ci, à savoir les frais du commissaire enquêteur, les frais de géomètre, les frais de notaire ;

Le conseil municipal est sollicité :

- pour constater la désaffectation du chemin rural ;

- pour lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

- pour autoriser Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural sur ce projet ;

- pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. 10

Monsieur le Maire : vous avez en annexe le document qui vous montre le chemin rural, il a une superficie de 844 m² et donc sera proposé à la vente au lotisseur.

Je rappelle que dans l’opération du chemin des Vignes, nous en avons déjà vendu un au nord du chemin du Foin et qu’il en reste encore quelques-uns à vendre, ce qui constitue, dans l’équilibre de l’opération du Chemin des Vignes, une recette qui était notamment destinée à financer les équipements publics communaux, en l’occurrence les éclairages publics. Alors, certes ce ne sera pas suffisant mais ça en financera une partie.

Le prix du terrain sera le même que celui qui a été payé aux propriétaires qui ont vendu les terrains au lotisseur.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Autorisation donnée au Maire de signer une convention tripartite pour la télédéclaration et le télépaiement du fonds de solidarité

(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Créé par la loi n°82-839 du 4 novembre 1982, le Fonds de solidarité a pour mission de réunir les moyens de financement des aides versées aux personnes sans emploi qui ne relèvent pas ou plus de l’assurance chômage. Cette contribution est gérée par l’Etat.

Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télédéclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi a été mise en place.

Cette procédure a pour objet la dématérialisation complète des opérations de déclaration, et se traduit par la mise en œuvre du prélèvement comme mode de règlement de la contribution de solidarité.

Vu le Code du travail et notamment l’article 5423-26 qui précise que : « les salariés des employeurs du secteur public et parapublic versent une contribution exceptionnelle de solidarité de 1% ».

Considérant que dans le cadre de la dématérialisation des documents administratifs, il est proposé d’utiliser le site sécurisé de télé-procédure (téléFDS) mis en place par le Fonds de Solidarité pour simplifier les formalités de déclaration et de paiement.

Dans ce cadre, une convention tripartite doit être établie entre la Collectivité, le Comptable public et le Fonds de Solidarité ayant pour objet de fixer les modalités d’établissement de la télé-déclaration et du télépaiement par prélèvement de la contribution de solidarité. Elle prendra effet dès le mois d’octobre 2016.

A ce titre, il convient d’approuver le modèle de convention joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte ou document y afférents.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

5 – Tarification du mini-séjour du 25 au 26 octobre 2016

(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le service jeunesse de la commune de Saint-Aubin-de-Médoc organise un mini-séjour pour les vacances d’automne, les 25 et 26 octobre 2016, qui s'adresse à douze jeunes de 12 à 17ans.

Durant ce séjour, les jeunes auront l’occasion de s’initier à plusieurs activités de pleine nature, telles11

que l’escalade, l’accro-branche et le VTT.

La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- permettre aux jeunes de découvrir une région ;

- favoriser l’accès à la culture et aux loisirs ;

- encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques culturelles afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité ;

- susciter l’implication des jeunes sur leur séjour ;

- permettre à chacun de s’investir, sur les temps libres et de vie quotidienne ; - favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :

Le respect de l’autre

L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective

L’apprentissage du respect des locaux et du matériel

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur (voir tableau ci-dessous).

Pour les activités spécifiques, des prestataires diplômés interviendront dans le cas échéant. Une réunion de fin de journée sera organisée afin de discuter des demandes des jeunes, connaître leurs sentiments sur la journée et déterminer les ajustements si nécessaire.

NOM FONCTION DIPLOMES

Serra Philippe Animateur BAFD

François Marion Directrice/Animatrice BPJEPS

Transport :

Un minibus 9 places et une voiture 5 places seront utilisés.

Les prestataires :

- Domaine de la Frayse à Fargues Saint-Hilaire (hébergement)

- Arbor et sens à Saint-Genès de Lombaud (accro-branche et escalade)

- Sport Gironde (VTT)

Hébergement et restauration : au Domaine de la Frayse à Fargues Saint-Hilaire en pension complète. Tous les repas seront fournis par le domaine. Seul celui du mardi midi est à prévoir par les familles. 12

PLANNING PREVISIONNEL :

MARDI MERCREDI

Matin

Voyage

Volley et jeux

d’adresse

Parc arbor et sens

Escalade

Midi Pique-nique Pique-nique

Après-midi VTT Parc arbor et sens Accrobranche

Soir Veillée Voyage

LE BUDGET PREVISIONNEL:

DEPENSES RECETTES

Autres s ervi ces 1 036,00 € Parti ci pati ons Uni té Total

Hébergement 476,00 € T1 2 62,00 €

Arbor et s ens 434,00 € T2 1 43,00 €

VTT 126,00 € T3 1 55,00 €

T4 1 68,00 €

T5 1 80,00 €

Al i mentati on 30,00 € T6 1 93,00 €

Repas ani m/goûters 30,00 € T7 5 525,00 €

T8 0 - €

Voyage et dépl acement

Péage

Amorti s s ement 75,80 €

Carburant 50,00 € Total 926,00 €

2 véhi cul es 50,00 € Net communal 265,80 €

TOTAL 1 191,80 € TOTAL 1 191,80 €

Mini séjour du 25 au 26 octobre 2016 Mini séjour du 25 au 26 octobre 2016

Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au stage se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.

Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour

Le minibus sera utilisé 2 jours, soit 37.90 x 2 = 75.80€

Coût réel du séjour :

Nombre de jours 2

Encadrants 2

Nombre heures sur la base de

10h/j 40

Coût salaire 15€/h

TOTAL SALAIRE 600

Masse salariale / 2 300

Total séjour réel 1491,80

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour 13

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes prév % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 18% 31,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 5% 43,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 9% 55,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 9% 68,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 9% 80,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 10% 93,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 5 39% 105,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 1% 124,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100,00%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 31 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 80 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 43 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 93 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 55 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 105 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 68 euros Tranche 8 (hors commune) : 124 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

6 – Tarification de la session sport (8-12 ans) du 20 au 21 octobre 2016

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports de Saint-Aubin de Médoc propose du 20 au 21 Octobre une session sport.

L’objectif est d’attirer des jeunes qui ne souhaitent pas être contraints durant une semaine complète, tout en leur permettant de découvrir des activités sportives diverses.

Cette session sport, réservée aux 8-12 ans, servira de passerelle entre primaires et collégiens. Les jeunes découvriront des activités sportives non proposées par les associations sportives saint- Aubinoises, ainsi qu’une activité extra-communale.

La session est prévue pour 12 jeunes encadrés par l’équipe d’animation communale.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;

- favoriser la mixité du public par le choix de la programmation ;

- favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ;

- favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.

FONCTIONNEMENT : 14

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT

Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS

Transport :

Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Le minibus communal et le véhicule Ford Fiesta seront réservés pour la sortie extra-communale.

Les prestataires :

- Golf Park (MERIGNAC)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL :

SESSIONS SPORT TOUSSAINT 2016 PREVISIONNEL

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services Participations Unité Total

golf et minigolf 240,00 € T1 2 26,00 €

T2 0 - €

Locations mobilières T3 2 46,00 €

T4 1 29,00 €

Alimentation 47,60 € T5 1 34,00 €

Voyage et déplacements T6 1 39,00 €

Amortissement 37,90 € T7 5 220,00 €

Carburant T8 0 - €

Masse salariale 300,00 € TOTAL 12 394,00 €

Net communal 231,50 €

TOTAL 625,50 € TOTAL 625,50 €

8-12 ans

Jeudi 20 Octobre Vendredi 21 Octobre

Matin Ultimate et freesbee golf (stade)

Sport de précision autour du tir à

la carabine

(salle Ronsard)

Repas Repas

Après-midi Tchoukball (cour école Molière) Golf et minigolf (MERIGNAC)15

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 2

Nbre Encadrants 2

Nbre heures sur la base de 10h/j 40

Coût salaire 15€/h

TOTAL SALAIRE 600

masse salarial / 2 300

Total séjour réel 625,50 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 2 19,0% 13,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 18,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12,00% 23,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7,00% 29,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 1 9,00% 34,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6,00% 39,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 5 43,00% 44,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2,00% 52,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100%

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 13 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 34 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 18 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 39 euros

Tranche 3 (806 à 975 €) : 23 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 44 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 29 euros Tranche 8 (hors commune) : 52 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 24 au 28 octobre 2016 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse de Saint-Aubin de Médoc propose des vacances sportives du 24 au 28 Octobre 2016.

Les jeunes auront le loisir de découvrir sous forme de stage sur 4 matinées, le golf ou l’équitation. Les après-midi seront rythmés par des activités sportives ponctuelles, telles que le roller, le badminton, la course d’orientation en vélo. Deux sorties, une à vélo à la piscine de Saint-Médard en Jalles, l’autre au « Laser Game » de Mérignac viendront également agrémenter la semaine.16

Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 10 à 14 ans, encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;

- favoriser la mixité du public par le choix de la programmation ;

- favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ;

- favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT

Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS

Transport :

Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les prestataires :

- Laser game : 45 Avenue John Fitzgerald Kennedy,33700 Mérignac

- Société hippique d’Aquitaine (Le Taillan-Médoc)

- Golf de Pessac : Rue de la Princesse, 33600 Pessac

- Location 1 minibus Leclerc (St Médard en Jalles)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 24 Octobre Mardi 25 Octobre Mercredi 26 Octobre Jeudi 27 Octobre Vendredi 28 Octobre

Matin Stage : Golf ou Equitation Stage : Golf ou Equitation Stage : Golf ou Equitation Stage : Golf ou Equitation Course d’orientation en vélo en forêt

Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine

Après

Midi

Tournoi de basket,

volley (collège)

Jeux en roller

+ hockey

Piscine à vélo

St Médard

Laser Game à

Mérignac

Badminton/hand

(collège) 17

BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL Stage Toussaint du 24 au 28 octobre 2016(ADOSVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 1295,40 € Participations Unité Total

stage équitation 540,00 € T1 3 117,00

stage golf 500,00 € T2 0 0,00

Laser game Mérignac 192.00 € T3 2 142,00

Espace aquatique 63,40€ T4 1 87,00

Locations mobilières 237,60 € T5 2 206,00

Alimentation 153,00 € T6 1 118,00

Voyage et déplacements - € T7 7 938,00

Amortissement 37,90 € T8 0 0,00

Carburant 50,00 €

TOTAL 16 1608,00

Net communal 165,90

TOTAL 1 773,90 € TOTAL 1773,90

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 5

Encadrant 2

Nbre heures 10h/j 100

Coût salaire 15€/h

TOTAL SALAIRE 1500

masse salarial / 2 750

Total séjour réel 2 523,90 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif /

tranche

Nbre jeunes

prév

% prév /

tranche

Tarif /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 3 19% 39,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 55,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12% 71,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 87,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 2 9% 103,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 118,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 7 43% 134,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 158,00 €

TOTAL GLOBAL 16 100% 18

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 39 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 103 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 55 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 118 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 71 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 134 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 87 euros Tranche 8 (hors commune) : 158 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

8 – Budget principal : décision modificative n°2

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

Monsieur Serge REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal de voter la décision modificative n°2 du Budget Principal afin d’inscrire au budget 2016 :

 Les écritures rectificatives du transfert d’actif entre le budget annexe du Lotissement Le Mont Saint Pey et le Budget Principal :

o annulation des crédits de dépenses en section d’investissement de l’intégration des équipements communs pour un montant de 148 047.75 € à l’article 2151 (040) « Réseaux de voirie » et de la valeur initiale comptable des terrains pour 4 898.45 € à l’article 2115 (040) « Terrains bâtis » afin de les réinscrire au chapitre 21 pour les mêmes montants,

 Les écritures liées à l’amortissement des subventions :

o Inscription de crédits de dépenses d’investissement au chapitre 040 ventilé sur les articles correspondant à la nature de la subvention et la contrepartie en recettes de fonctionnement à l’article 777 « Quote-part des subvention d’investissement transféré au compte de résultat » du chapitre 042 pour un montant de 56 635 €

 Les écritures liées à l’amortissement d’un bien non comptabilisé au BP :

o Dépenses de fonctionnement à l’article 6811 (042) « Dotations aux amortissements » et la contrepartie en recettes d’investissement aux articles 281538(040) et 2804411(040) pour la somme de 557 €

 Les écritures relatives au refinancement de la dette :

o En investissement :

 A l’article 166 « Refinancement de la dette » en dépenses et recettes : 3 332 651 € correspondant au montant du capital restant dû (CRD) au 05/10/2016

 En recettes : à l’article 1641 (040) « Emprunt en euros » la somme de 830 793€ correspondant à la capitalisation des indemnités de remboursement anticipé (IRA).

o En fonctionnement

 En dépenses, à l’article 668 (042), la somme de 830 793 € comptabilisant le montant des IRA.19

 En dépenses à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance », afin de comptabiliser au prorata les intérêts dus pour les 4 emprunts renégociés

 Les écritures relatives à l’acquisition gratuite de la parcelle CA341 (CA183p) appartenant à Bordeaux Métropole dont la valeur vénale a été évaluée à 17 370 € (dépenses au 2111 (041), recettes au 13251(041) de la section d’investissement)

 Les écritures relatives à la rétrocession à Bordeaux Métropole de 5 parcelles (AD123 Allée des Chevreuils, AD172 Chemin de Mayne d’Estève et AM6, AM24, AM25 Mayne d’Estève) dont la valeur vénale a été estimée à 7396 € (dépenses au 204411 (041), recettes au 2111 (041) de la section d’investissement)

 Des crédits supplémentaires au chapitre 012 pour un montant de 40 000 € ventilés sur les articles 64111, 64112, 6455 et 6336.

 L’annulation des dépenses imprévues en section de fonctionnement (Chapitre 022 pour 128 673.54 €) et en section d’investissement (Chapitre 020 pour 3 373.89 €)

 L’annulation des crédits prévus en virement de la section d’investissement à la section de fonctionnement et inversement pour 595 101.55 €

 L’acquisition des 2 parcelles boisées votée le 20/06/2016 pour un montant de 7 500 € à l’article 2117

 Un virement de crédit de 10 000 € en section d’investissement de l’opération 155 vers l’opération 141

 La réduction de l’article 1641 en recettes d’investissement de 175 487.34 €

 L’inscription de crédits en recettes afin d’équilibrer la section de fonctionnement :

o 70841 Mise à disposition de personnel facturé au CCAS : 11 500 €

o 7381 Droits de mutation : 118 539.91 €

o 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel : 1 500 €

o 7318 Autres impôts locaux : 5 200 €

o 74751 Participation Bordeaux Métropole : 2 000 €

o 758 Produits de gestion : 6 000 €

o 7788 Produits exceptionnels : 7 500 €

La décision modificative sera équilibrée selon l’annexe jointe

Monsieur Serge REVOLTE : Prenons le document M.14 - Décision Modificative N°2. A deux mois et demi de la fin de l’exercice, nous avons avec cette Décision Modificative N°2 du Budget Communal 2016, des écritures qui relèvent d’opérations réelles, c'est-à-dire des réajustements budgétaires actualisés, et des opérations d’ordre en propositions nouvelles comme suit :

Page 8

Section de Fonctionnement

En Dépenses,20

En avant-propos, je tiens à vous dire qu’au niveau des Charges à caractère général, nous serons, à fin décembre prochain, en conformité avec le Budget primitif 2016 que nous avons voté le 21 mars dernier, ce qui témoigne d’un suivi rigoureux de nos dépenses de fonctionnement.

Chapitre 012 - Charges de Personnel et frais assimilés : + 40 000, 00 €

C’est un besoin de crédit supplémentaire au titre de la revalorisation du point d’indice concernant, d’une part le traitement de base des agents de la fonction publique de + 0,6 % depuis le 1er juillet dernier, et d’autre part des engagements auprès du personnel avec la réintégration d’un agent non prévu et le recrutement de remplacement qui va de soi avec les taux de cotisations afférents.

Page 9

Chapitre 66- Charges financières : + 61 300,00 €

Nous comptabilisons, au prorata, les intérêts dus entre la date de renégociation des 4 prêts du Crédit Agricole que nous avons renégociés, avec au prorata le 1er remboursement du nouveau prêt.

Chapitre 022 - Dépenses imprévues : - 128 673,54 €

Nous annulons l’excédent du Budget Principal pour équilibrer nos dépenses.

Chapitre 023 -Virement à la section d’Investissement : - 595 101,55 €

Nous annulons les crédits prévus à la DM1 qui prévoyaient un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour équilibrer cette dernière.

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : + 831 350,00 € Nous comptabilisons les indemnités de réaménagement des 4 emprunts que nous avons renégociés auprès du Crédit Agricole pour un montant de 830 793,00 €, et un complément de dotations aux amortissements de 557,00 €.

Ce qui fait, page 10, un total de Dépenses de Fonctionnement de 208 874,91 €.

En recettes,

Page 11

Ce sont des recettes réelles supplémentaires par rapport à celles que nous avions budgétées au Budget primitif, à savoir :

Chapitre 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services : 13 000,00 € Il s’agit des Redevances à caractère culturel en augmentation, donc + 1 500 €, et la mise à disposition d’un agent communal facturé au C.C.A.S pour 11 500 €.

Chapitre 73 - Impôts et Taxes : 123 739,91 €

Un complément de recettes d’impôts locaux de 5 200 €, et de taxes sur les droits de mutation de 118 539,91 €.

Chapitre 74 - Dotations et Participations : 2 000,00 €

Réajustement de la subvention Noctambules versées par Bordeaux Métropole.

Chapitre 75 - Autres produits de Gestion courante : 6 000,00 €

Ce sont des recettes issues du mécénat lors du Festival des Noctambules.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 7 500,00 €

Il s’agit de remboursements de sinistres divers. 21

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 56 635,00 € Ce sont des opérations d’ordre liées aux amortissements de subventions transférables.

Soit page 12, un total de Recettes de Fonctionnement de 208 874,91 €.

Section d’Investissement

En dépenses,

Page 13

Chapitre 21- Immobilisations corporelles (Biens d’équipement) : 12 398,45 € Nous comptabilisons à la fois l’acquisition des 2 parcelles boisées au lieu-dit « Landes de Tourneau » pour 2 ha 59 ares - 7 500 €, et le montant de la valeur initiale comptable des terrains du Lotissement Mont St Pey - 4 898,45 €.

Quant aux opérations 141 - Achat de matériel et 155 - Ecoles à hauteur de 10 000,00 € chacune, nous avons une diminution du cout des travaux des écoles, et un complément d’investissement en matériel de même montant.

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 3 332 651,00 €

Il s’agit du capital restant dû au 1er septembre 2016 des emprunts souscrits auprès du Crédit Agricole que nous avons renégociés.

Chapitre 020 - Dépenses imprévues : - 3 373,89 €

Pour l’équilibre de la section Investissement.

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles (dépenses financières) :148 047,75 € Il s’agit de l’intégration des réseaux de voirie du Lotissement du Mont St Pey (du budget annexe) au Budget Communal.

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : - 96 311,20 € Il s’agit ici d’une part d’annuler les crédits de l’intégration des équipements communs du Mont Saint Pey et ceux de la valeur comptable du terrain et d’autre part de prévoir les crédits nécessaires pour les amortissements des subventions transférables.

C’est une opération d’ordre qui n’engage pas d’opération de trésorerie.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 24 766,00 €

Sont comptabilisées à ce chapitre les contreparties liées à la rétrocession d’une parcelle à Bordeaux Métropole mais aussi l’acquisition à titre gratuit de la parcelle CA341 auprès de Bordeaux Métropole.

Soit en bas de page, un total de Dépenses d’Investissement de 3 418 178,11 €.

En recettes,

Page 14

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 3 157 163.66 €

Afin d’équilibrer cette DM2, nous réduisons les crédits initialement prévus en emprunts.

Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation : - 595 101,55 €

Nous annulons en recettes le virement de la section de Fonctionnement comme nous l’avons vu tout à l’heure. 22

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : 831 350,00 € Il s’agit pour un montant de 830 793,00 €, de la contrepartie des indemnités de réaménagement des 4 emprunts que nous avons renégociés auprès du Crédit Agricole, que nous affectons en recettes d’investissement puisqu’elles sont recapitalisées.

Et nous avons des amortissements supplémentaires pour 359 € et 198 €.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 24 766,00 €

C’est la contrepartie en recettes d’investissement, des écritures comptables que nous avons vu tout à l’heure en dépenses d’investissement (rétrocession à Bordeaux Métropole de diverses parcelles d’une valeur vénale évaluée à hauteur de 7 396 € et de l’acquisition à titre gratuit de la parcelle CA341 située Route de Germignan - 17 370 €)

Soit en bas de page 15, un total de Recettes d’Investissement de 3 418 178,11 €.

J’en ai terminé pour cette Décision Modificative.

Monsieur le Maire : ce sont les derniers mouvements budgétaires de l’année. Je vous rappelle que nous aurons le débat d’orientations budgétaires en janvier, le compte administratif au mois de février et nous voterons le budget au mois de mars.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 2 « CONTRE » (Ludovic LACOMBE-CAZAL et Didier SAINTOUT).

9 – Décisions du Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Décision n°10 du 15/09/2016 :

DECIDE

Article 1 : de fixer à 18 euros le prix du repas servi aux aînés lors du déjeuner spectacle du vendredi 16 septembre 2016. Cette somme sera encaissée sur la régie des spectacles à l’article 7062.

(Décision transmise au contrôle de légalité le 26/09/2016 par voie dématérialisée, AR reçu le 26/09/2016)

10 – Annexes

1. Rapport d’activités 2015 de Bordeaux Métropole

2. Chemin rural n°159 – secteur des Vignes

3. Convention tripartite télépaiement fonds de solidarité

4. Décision Modificative n°2

11 – Informations

Les prochains Conseils municipaux se tiendront :

- Lundi 21 novembre 2016

- Lundi 19 décembre 2016

Fin de la séance à 19h42.