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Procès Verbal - 300925
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Groix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 300925)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Vieillesse,
PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Étaient présents : Yannick AUFFRAY, Marie-Christine BIHAN-BERROU, Thierry BIHAN, Victor DA SILVA, Jean-
Claude JAILLETTE, Gilles LE MENACH, Marie-Josée MALLET, Bernard PENHOET, Marie-Françoise ROGER,
Françoise ROPERHE, André ROMIEUX, André STEPHANT, Annick TONNERRE-BLANCHARD, Brigitte TONNERRE-
GAMBINI, Erwan TONNERRE, Dominique YVON
Étaient absents : Chantal GRIVEAUX-HUET, Dominique JUDDE, Christophe CANTIN,
3 absents excusés et représentés :
- Chantal GRIVEAUX-HUET représentée par Gilles LE MENACH
- Christophe CANTIN représenté par Erwan TONNERRE
- Dominique JUDDE représentée par Bernard PENHOËT
0 absent non-excusé
Le Conseil débute à 17h03
La Maire Marie-Françoise ROGER vérifie que le quorum est atteint et annonce l’ordre du jour.
Madame la Maire propose d’approuver le PV du conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Approuvé à l’unanimité
Madame la Maire annonce le 2ème point de l’ordre du jour :
Il est proposé d’autoriser la Maire à signer une convention de prestations de services en matière de Plan Local
d’Urbanisme pour la modification du PLU de la Commune de Groix.
Les élus ont décidé de revoir le PLU afin de mieux définir certains critères. C’est quelque chose que nous faisons
régulièrement dans les communes de l’agglomération : des mises à jour s’imposent selon les situations
rencontrées. Les points concernés sont notamment le coefficient d’emprise, les hauteurs d’implantation, les
clôtures, le SCOT, le coefficient de pleine terre, etc. Je souhaite également interroger Lorient Agglomération
sur les actions possibles pour limiter les résidences secondaires, voire les locations de meublés touristiques,
ainsi que sur les OAP. La convention serait établie pour deux ans, et Lorient Agglomération nous fera une série
de propositions en réponse à nos questions. Ensuite, ce seront les élus qui décideront de ce qu’ils souhaitent
mettre en place.
Jean-Claude JAILLETTE :
Est-ce que ces propositions seront à appliquer immédiatement ou s’agira-t-il plutôt de pistes à travailler plus
tard ? Certains sujets me paraissent vraiment essentiels, comme la limitation des résidences secondaires. Est-
ce qu’un débat sur ce thème est prévu prochainement ?
Madame la Maire :
Pour l’instant, il s’agit simplement de définir un cadre et de connaître précisément la réglementation sur
certains points. Les élus ont déjà listé un certain nombre d’éléments pour lesquels ils attendent des
éclaircissements.
Jean-Claude JAILLETTE :
J’aimerais comprendre la différence entre une révision globale du PLU et cet ajustement.
Gilles LE MENACH : PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
Le zonage ne sera pas revu. L’objectif est plutôt de répondre aux questions qui reviennent régulièrement en
commission d’urbanisme. Les éclaircissements apportés permettront ensuite de prendre des décisions plus
sereinement.
Victor DA SILVA :
Pour moi, il y a deux volets distincts : d’un côté ce qui doit nous aider à prendre les décisions, et de l’autre tout
ce qui touche au logement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Madame la Maire introduit le 3ème point de l’ordre du jour : la protection sociale complémentaire
Il s’agit ici d’une proposition d’adhésion au contrat de prévoyance proposé par le CDG. Pour rappel, le risque
prévoyance concerne la couverture des agents en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. La Commune verse
actuellement 10 € par agent, et nous souhaiterions désormais adhérer au contrat collectif proposé par le
CDG56.
Précision de Morgane Douesnard : à ce jour aucun agent ne bénéficie de ces 10 € pour la prévoyance, car
aucun d’entre eux n’a de contrat labellisé. Le contrat collectif pourrait être plus intéressant et attractif pour
eux ; cela vaut donc la peine d’essayer. D’ailleurs, une décision similaire concernant la santé sera probablement
présentée au vote lors du prochain conseil.
Victor DA SILVA :
À mon sens, il serait effectivement préférable que tous les agents adhèrent à la même prévoyance.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire présente le 4ème point de l’ordre du jour :
Le tableau des emplois doit être revu car il convient de supprimer les emplois des agents en disponibilité de
plus de 6 mois. De même, un ajustement des heures à l’EFS doit être fait (30h à 35h).
Suite à une question de M. JAILLETTE, Mme DOUESNARD explique que c’est réglementaire de supprimer les
postes des agents en disponibilité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire aborde le 5ème point de l’ordre du jour :
Tous les ans la collectivité vote le ratio du nombre d’agents promus et du nombre d’agents promouvables.
Cette année la plupart des avancements de grades sont accessibles via un examen professionnel.
Suite aux questions de M. DA SILVA et M. JAILLETTE, Mme DOUESNARD précise le nombre d’agents de la
Commune et le nombre de fonctionnaires et de contractuels. Il est également indiqué les raisons du recours
au contrats.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire lance le 6ème point de l’ordre du jour :
Je rappelle que la Commune de Groix s’est engagée à soutenir l’installation des agriculteurs et des pêcheurs.
Thomas Le Mercier a demandé une aide ponctuelle de 2 000 €. Il vend sa pêche au Marché des Halles et au
Marché du Graho, et il occupe le Pôle Mer.
Je rappelle également que cette subvention n’est attribuée qu’à la première installation. Le bénéficiaire doit
poursuivre son activité pendant au moins cinq ans ; s’il cesse avant, il devra rembourser la subvention au
prorata du temps d’activité non réalisé. M. Le Mercier nous a présenté son plan de financement. La Région et
Lorient Agglomération interviennent aussi pour soutenir financièrement les commerçants. PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Victor DA SILVA :
J’ai une question concernant les pêcheurs en activité à Port-Tudy. Où en est la situation ?
Thierry BIHAN :
Actuellement, six pêcheurs tournent à l’année. Et il y en a un avec lequel nous rencontrons des difficultés : son
bateau a coulé dans le port. Le remorquage et la prise en charge du bateau posent problème, et la charge
financière va retomber sur la Mairie. Je peux aussi apporter des précisions sur l’utilisation du Pôle Mer,
notamment sur les salles qui sont occupées.
Madame la Maire passe au 7ème point de l’ordre du jour :
Je vais rappeler ce qu’est le RIFSEEP. Il s’agit du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. En clair, c’est le dispositif qui permet de verser aux agents des
primes liées à leurs missions, à leur niveau de responsabilité, à leur expertise et à leur engagement.
Nous devons aujourd’hui l’actualiser, en cohérence avec ce qui se pratique dans les autres communes de
l’agglomération.
Pour commencer, le groupe 6 verra son RIFSEEP revalorisé à 3 000 € par an. Et je précise que l’ensemble du
tableau sera réexaminé d’ici la fin de l’année, afin que cette mise à jour concerne tous les agents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire décale le 8ème point de l’ordre du jour :
Ce point sera traité à la fin du conseil, en même temps que l’actualité de l’EHPAD.
Madame la Maire amène le 9ème point de l’ordre du jour :
Nous devons procéder adopter une décision modificative pour procéder à un ajustement des crédits du
chapitre 012 du budget principal. Cela s’explique notamment par le reclassement d’un accident du travail en
maladie ordinaire. S’ajoutent également les renforts nécessaires aux services techniques, à la médiathèque et
au Pôle Enfance (en raison de remplacements dus à des arrêts maladie et à l’ouverture d’un nouveau groupe).
Enfin, nous appliquons la décision visant à fixer la rémunération la plus basse à 1 600 € nets.
Marie-José Mallet :
Pour le Pôle Enfance, s’agit-il de personnel permanent ?
Brigitte Gambini :
Oui, il s’agit bien de personnel permanent.
Madame la Maire
C’est effectivement lié à la demande des parents ; nous avons donc dû augmenter le nombre d’agents.
Marie-José Mallet :
Et concernant la requalification de l’accident du travail, pouvez-vous apporter des précisions ?
Madame la Maire
Il s’agit d’un changement de qualification décidé après expertise.
Marie-José Mallet :
Quand aura lieu la prochaine commission Enfance ?
Brigitte Gambini :
Très prochainement. La coordinatrice du Pôle Enfance était absente en septembre, ce qui a retardé la réunion,
mais elle sera programmée sans tarder. PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
Victor DA SILVA :
Quelle est la règle pour réserver le Pôle Enfance ? Rencontrez-vous beaucoup de difficultés pour gérer les
réservations ? »
Brigitte Gambini :
Les réservations sont ouvertes 1 mois à l’avance. Les familles sont avisées par leur messagerie.
Madame la Maire
Nous devons aussi ajuster le budget du port ainsi que celui des mouillages. Concernant les mouillages, un
point complet sera fait en fin d’année. Un contrôle global de tous les mouillages sera réalisé une fois qu’ils
auront été sortis de l’eau.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire soumet à l’assemblée le 10ème point de l’ordre du jour :
Il s’agit d’un ajustement du prix du voyage organisé cet été à Nantes pour les adolescents de la MDJ. Grâce
aux recettes de leur kermesse, nous pouvons réduire le coût pour les familles : il y aura donc une baisse de 10
€ pour les parents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire passe au 11ème point de l’ordre du jour :
Je propose de prolonger l’exonération de dix ans de la taxe foncière pour la maison de santé.
Jean-Claude JAILLETTE :
Ce dispositif est-il particulier ou est-ce une exonération classique ?
La Maire :
C’est un dispositif spécifique au secteur de la santé. Il fait partie des mécanismes d’exonération prévus pour ce
type d’établissement.
Jean-Claude JAILLETTE :
Est-ce que la même démarche pourrait être appliquée à l’EHPAD ?
La Maire :
Non, car l’EHPAD n’appartient pas à la Commune. Il est la propriété de Morbihan Habitat. La Commune ne paie
donc pas la taxe foncière et ne peut pas demander d’exonération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire annonce le 12ème point de l’ordre du jour :
Lorient Agglomération, qui a la compétence pour la gestion des eaux pluviales et l’assainissement, souhaite
profiter de ce projet pour refaire les réseaux et les adapter aux futurs aménagements des espaces publics. »
Je propose donc que nous mettions en place une convention afin de créer un groupement de commandes.
Cela nous permettrait d’avoir un seul marché global et ainsi d’optimiser la coordination de l’ensemble du projet.
La coordination serait assurée par la Commune de Groix. La convention précisera toutes les modalités de
fonctionnement de ce groupement de commandes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire passe au 13ème point de l’ordre du jour
Le dispositif du CIDFF a besoin du soutien des communes pour poursuivre ses actions. Je rappelle que son
champ d’intervention concerne principalement la lutte contre les violences intrafamiliales. Nous devons donc PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
décider si Groix souhaite maintenir sa participation, et à quel niveau. Trois options sont possibles, mais je
propose que nous conservions le même montant qu’au cours des années précédentes.
Jean-Claude JAILLETTE :
Avons-nous des chiffres plus précis que les données globales de l’agglomération ?
Madame la Maire :
Non, nous n’avons reçu que les chiffres globaux.
Mme Mallet :
Et la durée de l’engagement, c’est pour combien de temps ?
Madame la Maire :
Pour un an.
Jean-Claude JAILLETTE :
Pourquoi ne disposons-nous pas des données spécifiques à Groix ?
Madame la Maire :
Je les ai demandées, mais je n’ai rien reçu pour le moment.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire propose de passer à l’examen de la situation de l’EHPAD :
Je peux d’ores et déjà vous préciser que 43 chambres de l’EHPAD sont occupées sur 47.
Je vous donne lecture d’une lettre datée d’octobre 2024, rédigée par le Maire de l’époque, Dominique Yvon,
sollicitant la Mutualité afin d’envisager une reprise de gestion de l’établissement. L’objectif était de pérenniser
l’accueil des personnes âgées, de garantir la continuité des services et de s’appuyer sur l’expertise de la
Mutualité. En effet, cette dernière entretient depuis longtemps des liens étroits avec la commune de Groix,
puisqu’elle porte l'association gestionnaire de la Maison de Santé (médecins et accueil). La présence médicale
sur l’île est aujourd’hui rendue possible grâce à l’APSIB1 qui coordonne la présence des médecins, salariés et
libéraux. Ainsi, trois médecins sont présents toute l’année, avec une permanence de nuit et le week-end, ce qui
reste exceptionnel pour une commune comme Groix.
Donc, au vu des difficultés que l’EHPAD et de son déficit chronique, le Maire s'est rapproché de la Mutualité
Afin « d’envisager toutes les solutions qui lui permettraient de garantir la continuité et la qualité des services
offerts à ses résidents ».
La Mutualité a répondu le 27 janvier 2025, confirmant son intérêt pour le projet et précisant avoir reçu mandat
de son comité de direction pour engager une étude des aspects sociaux, juridiques et financiers. Toutefois, son
courrier rappelait la situation difficile des EHPAD sur tout le territoire, soulignant la priorité donnée au retour
à la stabilité économique. La Mutualité souhaitait donc étudier avec la Commune un partage des coûts,
notamment ceux liés au statut des agents territoriaux, comme cela avait été fait à Lorient et Ploemeur.
En effet, des rapprochements ont aussi été initiés avec la ville de LORIENT et la ville de PLOEMEUR, puisqu'ils
gèrent aujourd’hui deux EHPAD de la ville de PLOEMEUR.
Aujourd'hui, VYV3 nous a adressé un nouveau courrier pour indiquer ne pas pouvoir engager d’étude avant
les élections municipales, en raison d’une réorganisation interne. L’ARS et le Département du Morbihan,
associés depuis le début à la réflexion, en ont été informés.
Le climat polémique sur les réseaux sociaux n’est pas étranger à cette décision.
Je vous rappelle que l’EHPAD enregistre un déficit chronique annuel de 250 à 300 000 €.
La recherche de solution est désormais confiée aux futures équipes municipales.
1 Objet : Organiser la permanence en santé dans les îles bretonnes et la presqu'île de Quiberon par la création, la gestion d'un ou de plusieurs
centres de santé, médicaux ou polyvalents destinés à répondre aux besoins en santé de premier ou second recours des populations des territoires définis par leur projet de santé PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
Je regrette les accusations visant la Mutualité, il s’agit d’un organisme non lucratif, porteur de valeurs sociales
et non d’une entreprise privée. La Commune espérait pouvoir bénéficier de son expertise et de mutualisations
avec les EHPAD gérés par VYV3 sur le pays de Lorient.
Jean-Claude JAILLETTE :
Quand la réponse de VYV3 est-elle arrivée ?
Mme la Maire :
Aujourd’hui.
Marie-José MALLET : S’agissait-il d’une vente ou d’une reprise de gestion.
Dominique YVON :
L’EHPAD n’appartient pas à la commune mais à Morbihan Habitat : la vente est donc impossible. J’estime que
l’équipe municipale a été injustement mise en cause, notamment le Maire, accusé par M JC JAILLETTE dans la
presse d’avoir eu un « caprice » en décidant de privatiser l’EHPAD. Or, il n’a jamais été question de privatisation.
La lettre de 2024 prouve que les élus s’étaient déjà préoccupés de l’avenir de l’établissement. La Mutualité et
VYV3 représentent le premier mouvement social du pays, garants de l’accès aux soins. VYV3 gère plusieurs
établissements de référence dans le pays de Lorient (Kerpape, la clinique mutualiste, la pharmacie mutualiste,
la Maison de Santé de Groix). Je crains que les critiques publiques et sur les réseaux sociaux aient fragilisé la
relation avec la Mutualité, compromettant l’avenir de l’EHPAD et celui de la Maison de Santé.
Jean-Claude JAILLETTE :
Malgré son caractère non lucratif, la Mutualité reste une entreprise de droit privé.
Dominique YVON :
Il s’agit d’une société de personnes. Elle gère 32 millions de salariés en France. La Commune a pris soin de ne
pas se rapprocher d’une entreprise à but lucratif mais d’un établissement de santé qui est reconnu
nationalement.
Jean-Claude JAILLETTE :
VYV3 relève d’un statut privé.
Madame la Maire :
La Mutualité est financée en grande partie par des fonds publics.
Dominique YVON :
L’essentiel n’est pas le statut mais le service rendu à la population. Certains élus ont une posture électoraliste
mais la priorité doit rester le bien-être des personnes âgées de GROIX. La prochaine équipe municipale pourra
constater qu’il est difficile de trouver des solutions pour assurer l’avenir de l‘établissement. Sans les démarches
entreprises auprès de l’ARS, de la Préfecture et du Conseil départemental, la Maison de Santé n’aurait jamais
vu le jour. Même la Sécurité sociale a validé l’organisation mixte de salariés et de professionnels libéraux, ce
qui constitue probablement une première en France. Trois salariés dépendent de VYV3, tandis que les autres
sont des libéraux et que ce système fonctionne parfaitement. Il faut mettre en garde ceux qui doutent de la
Mutualité, car leur attitude, si elle persistait, risquerait de nuire à la Maison de Santé. Les élus auront une lourde
responsabilité si les débats continuent à être conflictuels, notamment en ce qui concerne la gestion de l’EHPAD.
Jean-Claude JAILLETTE :
L’opposition est-elle tenue pour responsable du déficit ?
Gilles LE MENACH :
Elle est responsable d’avoir repoussé une expertise qui aurait pu être utile. À ce jour, aucune solution n’a été
trouvée, et il semble difficile d’y parvenir dans le cadre actuel. L’expertise de VYV3 constituait une aide à la
décision. PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
Jean-Claude JAILLETTE :
Il y a une expertise en interne. Pourquoi la Commune ne s’est-elle pas appuyée dessus ?
Gilles LE MENACH :
Je n’ai pas connaissance de cette expertise en interne. S’agit-il du plan de sauvetage évoqué via Internet ?
Jean-Claude JAILLETTE :
Il s’agit d’un plan d'action et non pas d’un plan de sauvetage.
Gilles LE MENACH :
Ce plan n’a pas été soumis aux élus.
Madame la Maire :
Les personnes âgées sont accueillies dans de très bonnes conditions et que les familles sont satisfaites. Il est
nécessaire aux intérimaires pour pallier le manque de personnel local et ce malgré le coût élevé que cela
engendre. Des efforts faits pour accueillir ce personnel, couvrir leurs frais de transport et leur offrir un
hébergement si nécessaire. Malgré les difficultés, les retours du personnel du continent sont très positifs. L’idéal
serait de disposer de solutions locales de remplacement mais elles sont absentes. La mutualisation des moyens
avec VYV3 aurait pu permettre de disposer d’un vivier remplaçants qualifiés. Donc, pour parer au plus pressé,
il est proposé que la collectivité intervienne financièrement à hauteur de 270 000 € pour le budget de l’EHPAD
et de 81 000 € pour le service d’aide à domicile (SAAD). Je regrette que la Mutualité, pourtant disposée à
apporter son savoir-faire, n’ait pas pu intervenir efficacement en raison des tensions médiatiques et politiques.
Il aurait été précieux d’avoir des avis d’experts qui se seraient penchés sur le fonctionnement interne de la
structure, mais aussi sur les contraintes liées à l’insularité.
Dominique YVON :
Dix postes restent vacants malgré les annonces passées et six personnes sont en arrêt longue durée, rendant
la gestion quotidienne du personnel très compliquée. Il serait nécessaire de s’appuyer sur une structure solide
comme la Mutualité, qui gère déjà sept EHPAD sur le pays de LORIENT. Je regrette le procès d'intention qui
leur a été fait dans la presse pendant un mois et les conséquences négatives qui en découlent. Je me félicite
de l’assise financière solide de la Commune car malgré les difficultés et un déficit global de 700 000 €, la
Commune pourra intervenir et a déjà été en capacité de verser 200 000 € en début d’année pour assurer le
paiement des salaires.
Victor DA SILVA :
Il faut défendre le service public qu’il estime bafoué à de nombreux niveaux. C’est un patrimoine collectif à
protéger, tant pour le personnel que pour les résidents. L’EHPAD a une grande importance économique et
sociale pour la population locale. Qu’il s’agisse de la transformation du foyer résidence en EHPAD ou de
l’évolution du service d’aide à domicile, le constat est positif. S'il y a des difficultés aujourd'hui, l’équipe en
place en est responsable. La crise actuelle aurait dû donner lieu à un débat approfondi et inclusif. La grève du
personnel a débouché sur la réalisation d’un audit demandé par les élus de l’opposition. Je regrette que
l’opposition n’ait pas été pleinement associée aux réflexions menées depuis ces premiers signaux d’alerte. Ainsi,
un conseil exceptionnel aurait pu être organisé, à l’instar de ce qui a été fait pour l’ancienne boucherie. Le
malaise du personnel et les difficultés financières auraient dû susciter un débat public.
Dominique YVON :
La situation de l’EHPAD est régulièrement évoquée en CCAS, mais que le représentant de l’opposition est
souvent absent.
Jean-Claude JAILLETTE :
Ce n’est arrivé qu’une fois.
Dominique YVON : PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
M JC JAILLETTE a également été invité à venir présenter un plan de sauvetage de l’EHPAD devant le Conseil
d’administration du CCAS.
Jean-Claude JAILLETTE :
Mon rôle est d'informer et d'alerter le public de ce qui se passe à l’EHPAD et non pas de présenter un plan
d’action.
Dominique YVON :
Depuis un an, la situation de l’EHPAD est régulièrement évoquée en Conseil municipal et je m’étonne que les
élus de l’opposition n’aient fait aucune proposition, notamment s’ils se positionnent comme futurs candidats
aux élections municipales.
Victor DA SILVA :
Je regrette que la possibilité de réunir l’ensemble des élus pour traiter le sujet de l’EHPAD n’ait pas été utilisée.
Ainsi, la pétition qui vient d’être remise à Mme la Maire réitère cette demande de réunir un maximum de
personnalités médicales, élues… Je regrette l’absence de transparence, notamment sur les résultats des audits
non communiqués à l’opposition.
Dominique YVON :
Une copie du premier rapport a été adressée à Monsieur JAILLETTE, bien qu'il ne soit pas membre du Conseil
d’administration du CCAS. Madame Mallet en a été destinataire en sa qualité de membre élu. La seconde phase
n’a pas été réalisée car le personnel a refusé les entretiens individuels proposés avec des psychologues
indépendants pour faire un état des lieux plus précis de leurs difficultés.
Victor DA SILVA :
Pourquoi le personnel a refusé cette phase ? Il y a deux points à traiter. L'aspect financier dont nous avons été
informés tardivement et qui mérite encore d’être clarifié. Je regrette encore qu’un débat n’ait pas été organisé.
Et l'aspect social, voire moral du personnel, car il y a un malaise et que l’ensemble des élus auraient dû en
discuter. J’ai des doutes quant aux échanges souhaités par le Maire avec les agents de l’EHPAD car certains
refusaient de le voir. Il y a des agents plus ou moins sérieux, d’autres moins sérieux et dévoués dans le
personnel. Certains ont atteint un certain âge et sont fatigués. S’agissant des solutions à apporter aux difficultés
de l’EHPAD, il faut éviter de se précipiter. En effet, les élections permettront le débat et seront l’occasion de
défendre le maintien de ce service dans la sphère publique. A ce jour, la Commune a les capacités de soutenir
financièrement l’EHPAD. Je ne suis pas fermement opposé à la privatisation de l’EHPAD mais il faut d’abord
envisager toutes les solutions pour que l’EHPAD conserve une gestion publique.
Marie-José MALLET :
Je souhaite corriger deux inexactitudes. Tout d’abord, je rappelle avoir demandé à un conseil précédent une
réunion publique avec les groisillons, ce qui a été refusé. Ensuite, concernant l'audit, 87% du personnel de
l'EHPAD a répondu. Ce taux reflète le besoin des agents de s’exprimer.
Dominique YVON :
Pourquoi le personnel n’a-t-il pas souscrit à la deuxième phase de l’audit ?
Jean-Claude JAILLETTE :
Le personnel a peur. Ainsi, la personne ayant fait état de l’existence du plan d'action évoqué précédemment a
été convoquée au début du mois d'août pour donner des précisions sur ce document estime avoir fait l’objet
de menaces.
Madame la Maire :
L’interlocuteur des élus à l'EHPAD, c'est la Directrice de l'EHPAD.
Marie-José MALLET :
Où est la Directrice ? PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
Dominique YVON :
Elle n’a pas à assister au Conseil Municipal.
Marie-José MALLET :
Elle n’est pas non plus à l'EHPAD, alors où est-elle ?
Dominique YVON :
Nous l’avons vue, pas plus tard que cet après-midi.
Jean-Claude JAILLETTE :
Elle est en télétravail depuis 3 mois et je vous l’ai appris lors de la Commission finances d’hier.
Madame la Maire :
Le télétravail est autorisé.
Jean-Claude JAILLETTE :
La responsable de service doit être présente physiquement en période de crise.
Dominique YVON :
Ces remarques à l’égard de la directrice sont indignes.
Jean-Claude JAILLETTE :
C'est tout aussi indigne que de nous reprocher de la situation de l'EHPAD.
Madame la Maire :
Je propose de clore le débat. Les difficultés de l'EHPAD ont été évoquées régulièrement au Conseil municipal
et au CCAS. Ainsi, lors du vote des budgets primitifs, 200 000 € sont destinés au budget de l’EHPAD.
Dominique YVON :
Cette disposition doit permettre aux salariés de l’EHPAD de recevoir leurs salaires en toute circonstance.
Madame la Maire :
Les élus connaissent la situation préoccupante de l'EHPAD et ils ont été informés des échanges initiés avec
VYV3 ainsi que l'ARS, le Département, la Sous-Préfète, le Préfet. Ces deux derniers ont été interpelés à plusieurs
reprises par M D YVON. La seule réponse était que l’EHPAD de GROIX n’était pas le seul dans cette situation.
Si l’opposition a fait le choix d’écarter VYV3 des options à étudier, elle n’a jamais fait de proposition.
Victor DA SILVA :
La seule solution proposée par l’équipe en place est VYV3 pour se débarrasser du problème, sans concertation
avec les élus ou avec la population qui a son mot à dire tout comme les familles de résidents. C’est un déni de
démocratie.
Madame la Maire :
A l’instar de ce qui se fait pour les logement sociaux, le Maire peut questionner des personnes qualifiées pour
préparer des projets. Ces derniers sont force de proposition et travaillent avec les élus qui tranchent,
notamment en Conseil municipal. En aucun cas les partenaires privés ne bénéficient d’un blanc-seing de la part
du Maire.
Victor DA SILVA :
Ce n’est pas ce qui s’est passé car les élus n’ont pas été consultés.
Madame la Maire :
Il ne s’est rien passé puisqu’il n’y avait pas de projet sur lequel travailler. PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
Victor DA SILVA :
Un débat aurait pu être organisé.
Dominique YVON :
Sur quoi aurait porté le débat ?
Victor DA SILVA :
Ce débat aurait eu le mérite d’informer plus largement la population des difficultés rencontrées par l’EHPAD.
Dominique YVON :
Les motivations de l’opposition sont électoralistes car le sujet est connu de tous. J’ai toujours travaillé pour le
bien-être de Groix. Lorsque l’EHPAD a été construit, l’équipe en place n’avait pas demandé de subventions d’où
un surcoût pour le maître d’ouvrage. A l’occasion de la venue du 1er ministre à GROIX, j’ai œuvré pour obtenir
de 750 000 € pour financer l'EHPAD.
Victor DA SILVA :
Je suis élu depuis 18 ans et vous m’attaquez régulièrement sur ce sujet.
Madame la Maire :
Je regrette les informations négatives qui circulent sur l’EHPAD. Désormais, chaque candidat aux élections
municipales devra se concentrer sur l'avenir de l'EHPAD.
Jean-Claude JAILLETTE :
Cette période sera mise à profit.
Madame la Maire :
Ni l’Etat, ni le Département ou la Région n’apporteront de solution financière. L’équipe en place est là pour
assurer le devenir de l'EHPAD et le maintien des personnes âgées à domicile dans les meilleures conditions. Il
faut que les élus à se rendent à l’EHPAD pour échanger avec le personnel.
Marie-José MALLET :
Il n’y a jamais eu de débat sur VYV3 au CCAS.
Madame la Maire :
Je vous propose de clore le Conseil municipal car il n’y a pas de questions diverses.
Jean-Claude JAILLETTE :
J'estime avoir été mis en cause voire injurié. Je m’interroge sur le fait qu’un plan d’action rédigé en interne par
la gestionnaire carrières-paies, dont les compétences sont reconnues, n’ait pas été porté à la connaissance du
Maire par la Directrice de l’EHPAD.
Madame la Maire :
Il s’agit d’un document de travail interne et je n’ai reçu aucune proposition concernant d’éventuelles évolutions
du fonctionnement de l’EHPAD.
Jean-Claude JAILLETTE :
Je m’étonne que depuis 18 mois, voire 2 ans, la Directrice de l’EHPAD n’ait jamais rien transmis.
Dominique YVON :
Il s’agissait de propositions de titularisation d’agents recrutés pour des remplacements, ce qui n’est pas
possible ni prudent car les agents absents ont vocation à reprendre leurs postes.
Jean-Claude JAILLETTE : PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
Pourquoi le plan d’action évoqué n’a-t-il pas été mis en œuvre ?
Madame la Maire :
Je n’ai eu connaissance d’un plan destiné à résoudre certaines difficultés de l’EHPAD qu’il y a 3 jours.
Jean-Claude JAILLETTE :
Pourquoi rien n’a été fait alors que la situation de l’EPHAD est connue depuis 6 mois ?
Madame la Maire :
Si vous aviez connaissance d’un plan d’action, vous auriez dû le communiquer au Conseil municipal.
Erwan TONNERRE :
Ce sujet a été évoqué en Commission finances et ce plan d'action, qui n'est pas un plan de sauvegarde, est un
document de travail réalisé tous les 6 mois ou tous les ans pour déterminer les besoins d’un service, la manière
dont sont pourvus les emplois et suivre l’évolution de la carrière des agents. C’est un document de travail
interne.
Madame la Maire :
Je vous lis une des préconisations émanant du document reçu il y a 3 jours : « mettre en place une garderie à
partir de 6h30 du matin jusqu'à 20h le soir pour que le personnel de l’EHPAD ». Une telle mesure n’est pas de
nature à apporter une réponse satisfaisante aux difficultés actuelles de la structure.
Jean-Claude JAILLETTE :
J’évoque un plan d'action dont l’objectif était de répondre à la crise que traverse l'EHPAD et qui mène à un
déficit de 700 000 d'€.
Madame la Maire :
Je vous rappelle que la Commune s’est tournée vers VYV3 pour qu’une analyse du fonctionnement global de
l'EHPAD soit réalisée.
Jean-Claude JAILLETTE :
Je ne comprends pas cette demande dès lors que le service administratif de l’EHPAD a produit un plan en
interne.
Madame la Maire :
A ma connaissance, aucun plan de ce type n’a été établi. Toutefois, si ces informations se confirment, je souhaite
en être destinataire. À ce jour, je n’ai eu connaissance que d’un projet de titularisation concernant trois agents.
Victor DA SILVA :
Toute réflexion sur l’avenir de l’EHPAD aurait dû être conduite collectivement avec l’ensemble des personnes
concernées.
Madame la Maire :
VYV3 aurait pu apporter des éléments d’aide à la décision et des pistes d'amélioration. Aujourd'hui, il faut
attendre les élections.
Jean-Claude JAILLETTE :
Qu’est-ce qui va être fait pendant les 6 prochains mois ?
Madame la Maire :
La Commune utilisera une partie de ses réserves pour combler le déficit actuel.
Jean-Claude JAILLETTE :
Comment agir pour réduire ce déficit annuel ? PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
Madame la Maire :
La solution envisagée a été rejetée.
Jean-Claude JAILLETTE :
Il pourrait y en avoir d’autres, d’où la nécessité de réunir l’ensemble des acteurs, comme cela a été fait pour la
maison de santé, afin d’identifier d’éventuelles solutions.
Madame la Maire :
La municipalité sollicite des partenaires et recherche des solutions depuis un an. En l’état, les difficultés ne
sauraient être réglées en seulement cinq mois.
Jean-Claude JAILLETTE :
Il est important de rassembler tous les acteurs. Je suis convaincu que la mobilisation collective portera ses fruits.
Marie-José MALLET :
Rien ne sera fait d’ici les élections.
Madame la Maire :
La municipalité poursuivra ses efforts quotidiens pour rechercher des solutions. La Directrice s’emploie à
essayer de recruter du personnel, à surmonter les difficultés quotidiennes et à soulager les équipes. Sur ses
recommandations, il a ainsi été décidé de limiter l’accueil à 44 résidents afin d’éviter toute situation de sous-
effectif. Je vous propose de clore le débat et j’espère que la campagne électorale permettra de faire émerger
de nouvelles pistes. L’essentiel demeure le bien-être des résidents et le soutien apporté aux familles.
Marie-José MALLET :
Je souhaite que pendant cet intervalle, le personnel en place, en dehors des personnes qui viennent en intérim
avec HUBLO, soit respecté comme il se doit.
Madame la Maire :
Cela va de soi et que ma porte est toujours ouverte. Je suis disposée à recevoir immédiatement toute personne
souhaitant me faire part de difficultés. Le personnel en est informé. Il est aisé de critiquer la directrice par
personne interposée mais il est regrettable de ne pas donner suite aux propositions de rendez-vous permettant
d’approfondir les points de désaccord.
Dominique YVON :
Pour répondre au malaise du personnel, il avait été proposé qu’un représentant des agents de l’EHPAD participe
aux réunions du Conseil d’administration du CCAS, afin de disposer du même niveau d’information que la
Direction et les conseillers. Or, aucun agent ne s’est jamais présenté. L’équipe actuelle ne saurait donc être
accusée de négliger le personnel.
Jean-Claude JAILLETTE :
C’était avant ou après la grève ?
Dominique YVON :
Cette proposition a été faites aux représentants des agents lors de la grève.
Madame la Maire :
Je vous propose de clore le sujet et de voter les aides à l’EHPAD et au CCAS.
Le montant des déficits à couvrir est indiqué dans l’extrait du compte de gestion projeté soit : PV du conseil du mardi 30 Septembre 2025
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 81 000 € au
budget du SAAD et d'approuver le versement d'une avance exceptionnelle de 270 000 € au budget de l'EHPAD.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fin de la réunion 19 heures