Procès Verbal - cm31032016pv

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Procès Verbal - cm31032016pv Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - cm31032016pv)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Lorient 2

Commune de Groix

Procès-verbal

Date de convocation : 25 mars 2016

Nombre de conseillers

En exercice : 19

En présence : 17

Votants : 19

L’an deux mil seize,

Le trente-et-un mars,à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,

Étaient présents : Thierry BIHAN, Victor Da Silva, Brigitte GAMBINI, Élise GUENNEC, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, Françoise ROPERHE, Régis STEPHANT, Dominique YVON, Martine BARON , André STEPHANT,Marie-Christine BERROU, Loïc GARNIEL, André ROMIEUX, Jacques BIHAN, Marie-Christine GUIDAL Absents excusés et représentés: Marie-Christine BERROU, Martine BARON Pouvoirs : Marie-Christine BERROU à Françoise ROPERHE, Martine BARON à Isabelle GUELLOU

Loi NOTRe – Devenir de Port Tudy

Le Maire rappelle les termes de la loi Notre et présente la proposition de délibération, qui doit être transmise au Département pour le 31 mars.

Le Maire présente les termes de la délibération et notamment la condition de retrait de la candidature en fonction des conditions du transfert.

Victor Da Silva estime qu'à partir du moment où la clause est bien notifiée, il ne voit pas d'inconvénient à ce que la commune soit candidate.

DELIBERATION n°2015-81 : : Devenir de Port Tudy – Loi NOTRe – article 22

Le Conseil Régional et le Conseil Départemental se sont portés candidats pour être propriétaires des 48 ports morbihannais.

Par courrier reçu le , le Conseil Départemental nous informait, entre autres dispositions de la Loi NOTRe, que :

- « toute collectivité peut demander au Département, jusqu'au 31 mars 2016, le transfert de tout ou partie d'un port »

- « en cas de demandes multiples, c'est le représentant de l'Etat qui gère les discussions et au final décide de l'attributaire du port concerné ».

Afin de participer au débat sur l'attribution des ports qui aura lieu dans les prochaines semaines avec Monsieur le Préfet de Région et les candidats, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le dépôt de la candidature de la commune pour le port dont la commune est actuellement concessionnaire, avec la possibilité d'un retrait en fonction des conditions de transfert et du futur cahier des charges de concession, ou autres possibilités offertes par les autres candidats.

La commune reçoit ce jour 31 mars 2016 un courrier du Président du Conseil départemental informant d'une pré-négociation entre la Région et le Département portant sur les ports du Morbihan, et annonçant le retrait du Département à la candidature de cette compétence si la commune de Groix se porte candidate, mais le maintien de sa candidature si la commune de Groix n'est pas candidate. La loi confère le pouvoir décisionnel final au représentant de l'Etat dans la Région, et notamment la possibilité de création d'un syndicat mixte pour la gestion du port.

Le transfert n'a lieu qu'après signature avant le 30/11/2016 d'une convention reprenant un diagnostic de l'état du port, les modalités du transfert et la date d'entrée en vigueur du transfert, ou à défaut de convention, par un arrêté du Préfet de Région.

CM du 31 03 2016 1/20Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°2015-995 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et en particulier son article 22,

Considérant le courrier du Président du Conseil général reçu ce jour 31 mars 2016, Considérant la nécessite pour la commune de Groix , au regard de l'intérêt vital de Port Tudy, unique port de passagers et de marchandises de l'île, d'être partie prenante des négociations entre la Région et le Département pour le devenir de Port Tudy,

Considérant que la Région sera in fine a minima compétente en matière de liaisons maritimes, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE de présenter la candidature de Groix à l'affectation en qualité de concédant du Port de Port Tudy à Groix, et de demander à exercer les compétences mentionnées au premier alinéa du I de l'article 22 de la loi 2015-995 pour le port de Port Tudy à Groix, avec la possibilité d'un retrait de cette candidature en fonction des conditions de transfert.

DELIBERATION n°2015-82 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2015

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Ayant entendu les observations portées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE d’adopter le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2015.

Schéma de mutualisation de Lorient Agglomération

Le Maire présente le rapport sur la mutualisation et donne des exemples, comme celui des groupements de marchés publics, pour l'électricité par exemple, les échanges de matériel, … ces échanges et mutualisations permettent aux collectivités de faire des économies.

Victor Da Silva dit qu'on ne peut être que pour la mutualisation, et demande si des réflexions sont menées pour les travaux sur la voirie, en sachant que par exemple certaines communes comme Lorient ont du matériel conséquent pour la voirie.

Le Maire répond qu'en effet, la commune pourrait demander du matériel, à des conditions tarifaires acceptables.

Isabelle Guelou compare cette façon de faire à celles des CUMA.

DELIBERATION n°2015-83 : Avis sur le Schéma de mutualisation de Lorient Agglomération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son nouvel article L.5211-39-1 Article L. 5211-39-1 du CGCT

« Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité prpre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact précisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

CM du 31 03 2016 2/20LORIENT AGGLOMERATION

Le projet de mutualisation de Lorient Agglomération ne répond pas seulement à une obligation juridique mais également à un projet de territoire permettant d'organiser au mieux des moyens humains, techniques, d'ingénierie, en fonction des missions à mettre en œuvre.

La mutualisation ne connait pas de définition juridique stricte. Il convient de l'entendre dans l'ensemble des acceptions possibles : mutualisation de moyens humains, de moyens techniques, mise à disposition ou partage d'outils... La mutualisation peut donc s'appliquer à différentes missions, différents dispositifs juridiques, elle peut également être plus informelle.

4 axes stratégiques dans le schéma de mutualisation de Lorient agglomération 1. Optimiser les modalités actuelles de la mutualisation

1.2. Transformer certains services existants sous forme de prestation en service commun 1.23 Passer en prestation de services, plutôt qu'en mise à disposition, les mises à disposition mises en œuvres pour les prestations de nettoiement des bâtiments communautaires 1.4. Mettre à disposition des communes des modèles de convention de location pour formaliser leur prêt

2. Organiser de nouveaux services communs ou de nouvelles prestations 2.1. Organiser la mutualisation sur la gestion des archives

2.2. Organiser la mutualisation sur l'élaboration des plans communaux de sauvegarder 2.3. Mettre en place un service communautaire d'hygiène et sécurité et de médecine du travail 2.4. Organiser un service de contrôle sur le bâti (électricité, ERP)

3. Développer l'acquisition et le partage de matériel, services et fournitures 3.1. Organiser un outil de référencement annuel ou pluri-annuel pour les groupements de commandes 3.2. Référencer les besoins en matériel sur les événements et manifestations dans les communes (calendrier)

3.3. Organiser un outil de référencement des besoins en achat de matériel pour encourager l'achat commun

4. Evaluer le dispositif et engager une démarche continue d'approfondissement 4.1. Mettre en place des indicateurs partagés

4.2. Définir des clés de répartition des coûts justes, lisibles et simples à mettre en œuvre

Ayant entendu les observations portées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE d'approuver le Schéma de mutualisation de Lorient agglomération.

DETR - Travaux dans les bâtiments communaux

Le Maire présente les travaux prévus pour 2016 et éventuellement 2017 si tout n'est pas terminé, dans les bâtiments communaux. Un certain nombre de délibérations doivent être prises pour solliciter les subventions, la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Réserve parlementaire en particulier.

Le Député de la circonscription a aimablement demandé comme tous les ans un programme qui ait trait à la jeunesse. La subvention est de 13 000 € pour 50 % d'une dépense subventionnable Hors Taxes. Le Maire propose la réfection de la cantine municipale, extrêmement sonore.

Le financement par la Réserve parlementaire du Député est plafonné à 50% d'une dépense de 26 000 € HT soit 13 000 €.

La DETR est également sollicitée pour ces travaux et d'autres travaux de rénovation et isolation des bâtiments communaux : le grenier de la mairie, isolation et éventuellement une dalle en béton pour le stockage des archives, la réfection du toit et de l'isolation des sanitaires du compelxe sportif, le remplacement de la porte d'entrée de la mairie, qui doit sans doute dater de 1952. Tout cela pour un total de 181 000 € ht pour les bâtiments. Tout ne sera sans doute pas réalisé en 2016 mais la demande de

CM du 31 03 2016 3/20financements doit être faite pour pouvoir démarrer les premiers travaux.

Isabelle Guelou demande s'il est également question de travaux pour l'accessibilité de la mairie. Le Maire répond que l'accessibilité existe déjà par l'entrée Impasse de la mairie, mais qu'il faudrait également le prévoir sur l'entrée principale. Cependant la pente doit être très douce et pourrait aller jusque devant les maisons mitoyennes. Ce n'est pas si facile à mettre en place.

Victor Da Silva dit que les travaux à la cantine sont une très bonne idée, déjà envisagée il y a plusieurs années.

Le Maire dit que les financements du Département seront également sollicités, car la Réserve parlementaire n'intervient que sur la Jeunesse.

Victor Da Silva ajoute qu'il faut également remplacer le mobilier de la cantine, et demande s'il ne faut pas envisager de regrouper les services de cuisine en un seul lieu, la cantine va se trouver en face de l'EHPAD. Le Maire répond que cela n'a pas été envisagé dans le programme et que les personnes âgées ne mangent pas la même chose que les enfants, il faudrait donc deux façons de cuisiner ; il ajoute qu'il est certain qu'une telle solution permettrait de réduire les coûts.

DELIBERATION n°2015-84 : Travaux dans les Bâtiments communaux – Plan de financement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Consdérant qu'il est nécessaire de continuer les travaux de rénovation et d'isolation des bâtiments communaux,

Considérant les possibilités de financement proposées par l'Etat au titre de la DETR, par la Réserve parlementaire du Député de la circonscription, par le Conseil Départemental pour 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

- d'approuver le projet de rénovation des bâtiments communaux,

- d'approuver le plan de financement suivant

CM du 31 03 2016 4/20DETR - Départ de randonnées – sentier de randonnées – depuis le parking de Port Tudy

Dominique Yvon expose la question du dossier d'aménagement du vallon-parking de Port Tudy, et explique que la commune a aujourd'hui l'accord des propriétaires des 4 terrains, pour environ 2000 m² de terrain, ce qui va permettre d'agrandir ou tout au moins régulariser la situation d'une partie du parking et du chemin. Le Maire ajoute que tout a été mesuré pour avoir le plus de place possible pour le parking. Il est également projeté d'aménager le chemin piéton entre le parking de Port Tudy et le bourg. Sur cet aménagement du chemin, la commune pense pouvoir obtenir 43000 € de la DETR et 35000€ du Conseil Départemental, soit en gros 60 000 € à la charge de la commune. L'enveloppe est présentée sur un estimatif, il n'y a pas eu d'appel d'offres pour le moment.

Jean-Marc Hess demande si le tracé est le même qu'actuellement.

Le Maire répond que pour cela il faudrait que M. Deldin cède quelques m² de terrain sur une partie du chemin.

Jean-Marc Hess explique qu'il avait été envisagé de faire un chemin de l'autre côté de son terrain. Thierry Bihan répond que cela empêcherait la continuité avec le chemin qui va de la rue Chalutier des 2 Anges au parking des Halles

DELIBERATION n°2015-85 : Sentiers de randonnée – Plan de financement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Consdérant qu'il est nécessaire d'aménager les sentiers de randonnée au départ du parking de Port Tudy, vers le bourg et vers la rue Francis Stéphant, dans le cadre d'un aménagement du parking-vallon de Port Tudy,

Considérant les possibilités de financement proposées par l'Etat au titre de la DETR, et par le Conseil

CM du 31 03 2016 5/20

HT

Bénéficiaire du projet Commune de Groix

Intitulé du projet Rénovation Bâtiments communaux et Enfance – cantine scolaire

DÉPENSES RESSOURCES

Origine %

Dépenses éligibles Aides publiques

Acquisitions immobilières

Travaux Etat – DETR 27,00%

Mairie Etat – CPER 20944,916 11,53%

Salle d'archives Région – CPER 11,53%

Isolation combles Département – PSD 20,00%

Réserve parlementaire 7,15%

Porte d'entrée -

Cantine scolaire 77,20%

Sol Autres Recettes

Peinture et isolation phonique

Isolation phonique toit

Carrelage

Complexe sportif – toiture -

-

Maîtrise d'oeuvre

Marge pour imprévus

22,80%

Autres dépenses

- fournitures

100,00%

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL – BATIMENTS COMMUNAUX – CANTINE SCOLAIRE - ECONOMIES ENERGIE ET CONFORT ACCOUSTIQUE

HT ou TTC ,

Nature

(préciser et détailler les postes

de dépenses)

Montant

HT

Montant

TTC

Montant

H.T.

173 724,58 208 469,50 49 065,64

106 296,00 127 555,20

69 000,00 82 800,00 20 944,92

24 000,00 28 800,00 36 344,92

Eclairage naturel des

circulations 2 000,00 2 400,00 13 000,00

11 296,00 13 555,20

45 313,32 54 375,98 Sous-total aides publiques 140 300,38

17 132,48 20 558,98

10 731,59 12 877,91

5 650,49 6 780,59

11 798,76 14 158,51

22 115,26 26 538,31

8 000,00 9 600,00

Autofinancement sur

dépenses éligibles 41 424,20

- frais de communication, de

publicité3

Sous total des dépenses

éligibles 181 724,58 218 069,50

Total des dépenses

éligibles 181 724,58 218 069,50 Total des recettes

(sur assiette éligible) 181 724,58Départemental pour 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

- d'approuver le projet d'aménagement des sentiers de randonnée,

d'approuver le plan de financement suivant

Fonds exceptionnel d'investissement public 2016

Le Maire présente ensuite le point relatif au Fonds d'investissement exceptionnel en Bretagne, dont la circulaire a été reçue tardivement, pour un délai de réponse très court. Cela concerne de gros travaux, et la commune a choisi de présenter un projet de rénovation et d'aménagement de l'ensemble immobilier de Port Lay, pour un coût de 2325000 euros HT, maîtrise d'oeuvre incluse. C'est un estimatif à vu de nez, mais il est certain que si l'on souhaite quelque chose de bien, de propre, aux normes et avec des couchages en nombre suffisant, cela va coûter beaucoup d'argent. Le Maire regrette que Lorient agglomération n'ait pas souhaité réaliser ces travaux pour des raisons financières ; il pense que la commune pourra le financer.

Les financements du fonds exceptionnel ont été sollicités à hauteur de 20% en espérant un cofinancement du Contrat de plan Etat-Région, pour 10 % Etat et 20% Région, et, dans le cadre d'un contrat d'attractivité touristique mis en place par le Département, 30% de 750 000 € par an sur 4 ans, ce qui est une intervention assez exceptionnelle.

Le Maire ajoute qu'en outre, des fonds de concours divers, dont celui du Leader, pourrait permettre d'arriver à un taux de financement de 70 à 80 % pour le projet, si tout va bien. Le Maire explique que c'est en avançant que l'équipe municipale s'est aperçue qu'elle aurait la possiblité de le faire, et qu'il n'a pas compris que Lorient agglomération n'ait pas relevé quand il a évoqué la possibilité de ces subventions.

Un courrier a donc été adressé à Lorient agglomération pour obtenir un bail emphytéotique d'au moins 30 ans, ce qui ne pose pas de problème a priori.

Il faut compter 2 ans au moins entre la décision et la fin de réalisation.

CM du 31 03 2016 6/20

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL – SENTIER DE RANDONNEE

HT

Bénéficiaire du projet

Intitulé du projet

DÉPENSES RESSOURCES

Montant HT Origine %

Dépenses éligibles1 Aides publiques

Travaux Etat – DETR 30,00%

0,00

0,00 Conseil Départemental 35,00%

0,00

0,00

0,00 -

0,00 54,25%

0,00 Autres Recettes

0,00

Maîtrise d'oeuvre

Etudes (géomètre, divers)

Marge pour imprévus

45,75%

Autres dépenses

- fournitures

100,00%

HT ou TTC ,

Nature

(préciser et détailler les

postes de dépenses)

Montant

TTC

Montant

H.T.

Acquisitions immobilières

– non éligible 35 000,00

126 629,00 151 954,80 43 295,00

35 000,00

Sous-total aides

publiques 78 295,00

8 890,00 10 668,00

5 000,00

3 798,00

Autofinancement sur

dépenses éligibles 66 022,00

- frais de communication,

de publicité3

Sous total des

dépenses éligibles 144 317,00 162 622,80

Total des dépenses

éligibles 144 317,00 162 622,80 Total des recettes

(sur assiette éligible) 144 317,00Il faudra ensuite qu'une personne soit chargée de gérer le bâtiment, le ménage, etc.

Isabelle Guelou demande comment cela va se passer pour les associations en attendant que les études soient menées.

Le Maire répond que cela ne changera rien sauf qu'il n'y a pas de possibilités d'hébergement, mais qu'après les travaux, il ne pourra pas y avoir 40 clés dans le circuit, et qu'il faudra un référent pour s'occuper de la gestion, des réservations, etc.

Le Maire ajoute que la commune étant maître d'ouvrage, les associations de Groix seront les 1ères bénéficiaires, mais que les associations du Pays de Lorient pourront également y être accueillies. Différentes manifestations pourront y être accueillies, des mariages également, ce qui peut mettre en valeur le site.

Victor Da Silva rappelle qu'il y a beaucoup de demandes pour utiliser le site, et que cela s'est déjà fait, au niveau culturel, mais aussi au niveau sportif, avec l'accueil du RC Vannes et du Pôle Espoir Féminin, en lien avec la Fédération départementale, et qu'il y aura forcément des yeux là-dessus, car il y a énormément de choses à faire autour de cela.

Le Maire précise que rien n'est ficelé, que la réflexion en est aux prémices. Il ajoute qu'il a demandé à rencontrer les chargés de projets d'EADM, qui est une SEM du Département du Morbihan, qui est un bureau d'études pouvant accompagner les projets immobiliers des collectivités. C'est pour réaliser en premier lieu une étude de faisabilité technique et financière, avant de travailler sur un programme.

Si cela plaît à l'équipe municipale et aux associations, une mission de maîtrise d'oeuvre pourra ensuite être lancée.

Victor Da Silva dit que c'est bien de poser la question dans le milieu associatif.

Le Maire répond qu'il n'y a pas d'intention de changer ce qui est fait aujourd'hui. Les bâtiments prioritaires seront le Bonobo et le grand bâtiment des dortoirs. La conserverie n'est pas une priorité car de gros travaux y ont déjà été réalisés par Lorient agglomération. Le Maire ajoute qu'il espère que cela coûtera moins de 2 millions.

Victor Da Silva demande si le club de plongée restera à Port Lay.

Le Maire répond que le club de plongée pourra rester car cela donne un peu de vie à Port Lay. Ils peuvent revenir à Port Tudy mais il y a beaucoup de monde à Port Tudy pendant l'été, ce qui complique plus les choses.

Vicror Da Silva demande ce qu'il en est de l'office de tourisme, s'il y a des investissements prévus à ce sujet. Le Maire répond qu'il n'y a rien pour le moment. La commune a acheté un terrain à côté de Ty Canot, et le bâtiment Ty Canot lui-même a été mis à disposition d'un loueur de vélo pour une convention qui s'arrête en juillet prochain.

Il explique que cette convention a été réalisée dans des conditions légères et qu'il n'y a pas eu de mise en concurrence. La commune a reçu un courrier d'un autre loueur de vélo qui considère que c'est de la concurrence déloyale, car cela permet de faire du commerce gratuitement. Cet autre loueur de vélo est prêt à saisir la justice.

Le Maire précise qu'il est probable que le contrat d'occupation temporaire de Ty Canot soit maintenu pour la saison, mais rappelle que les conditions dans lesquelles il a été passé étaient limites. Il expliqe qu'il était prévu depuis très longtemps que l'office de tourisme serait dans ce bâtiment. Mais l'office de tourisme communautaire prévoit de n'ouvrir cette antenne que 6 mois seulement. Les travaux de réhabilitation du bâtiment Ty Canot sont estimés à 500 000 € HT. Le Maire explique que la commune a autre chose à faire de cette somme que d'investir dans un bâtiment qui ne sera ouvert que 6 mois de l'année.

Marie-Françoise Roger précise que la commune est encore en discussion avec l'office de tourisme communautaire car l'équipe municipale souhaite que le lieu puisse être partagé avec une autre activité. Jusqu'ici, Lorient agglomréation refuse, pour des raisons juridiques. A Arzon, l'office de tourisme est avec la capitainerie. D'autre part, pour le moment, le bureau de Groix ne serait ouvert que 6 mios dans l'année. C'est encore en discussion mais la stratégie est définie par Lorient agglomération.

Il y a une réflexion à mener, si la priorité des investissements est d'abord sur Port Lay. La solution est peut- être la location.

Il y avait une possibilité avec le local Edf, mais Edf ne voulait ni louer ni vendre.

Victor Da Silva dit qu'il partage l'idée de mutualiser, à la capitainerie mais aussi peut-être à l'écomusée. Il

CM du 31 03 2016 7/20demande s'il y a un risque que l'office de tourisme de Groix soit retiré.

Le Maire répond que même ceux qui au début de la discussion devaient fermer sont maintenus, le seul problème étant surtout de rester ouvert toute l'année. En réalité, le personnel est présent même quand le bureau est fermé.

L'idée est de profiter de refaire la capitainerie et la salle d'attente, qui sont à refaire tôt ou tard. C'est la 1ère vision que l'on a en arrivant à Groix, et la dernière aussi.C'est l'idée qui sera soumise au futur délégant.

Victor Da Silva demande ce qui sera fait du bout de terrain acheté à côté de la maison Ty Canot.

Le Maire réponde que c'est aussi un moyen de préserver l'avenir.

DELIBERATION n°2015-86 : Fonds d'investissement public exceptionnel : projets présentés par la commune – présentation au conseil municipal

Le Maire présente les deux projets présentés au Fonds d'investissement public exceptionnel pour 2016 : l'aménagement du parking de Port Tudy et la rénovation-mise aux normes de l'ensemble immobilier de Port Lay, dossiers qui correspondaient aux lignes de financement annoncées et qui avaient fait l'objet d'une réflexion suffisante, sur les objectifs et résultats attendus, pour pouvoir être présentés à ce fonds d'investissement.

Le projet d'aménagement du parking de Port Tudy est déjà bien avancé, les études d'avant-projet sont en cours. Ce projet a déjà été présenté et approuvé dans son principe en conseil municipal et en commission. Le projet concernant Port Lay est au stade du lancement et nécessite d'être affiné, la 1ère étape consistant en une étude de programmation. Le coût présenté, de plus de 2 millions d'euros HT, pourra donc être révisé.

Un dossier plus complet sera présenté ultérieurement au conseil municipal. Le budget primitif présenté le 8 avril prochain tiendra compte de ces projets.

Vente de terrain à Kimitété

Le Maire rappelle que la commune avait fait l'acquisition de terrains il y a 20 ou 25 ans à ce qui s'appelle aujourd'hui la rue Kimitété. 2 ou 3 de ces terrains n'ont pas été construits. Un jeune couple a écrit à la Mairie en se portant acquéreur. Le Maire précise qu'il avait été demandé à l'office HLM qui a réalisé la cité, Bretagne Sud Habitat, si ces lots l'intéressait. L'office HLM a répondu qu'il n'était pas intéressé.

Isabelle Guélou demande s'il y a d'autres parcelles.

Le Maire répond que cela fait 15 ans que ces terrains sont libres d'occupation. Il précise que les terrains ne seront pas vendus pour des résidences secondaires, c'est l'engagement qui est demandé.

Victor Da Silva rappelle que c'est en effet un problème soulevé dans le travail sur le PADD du Plan Local d'Urbanisme. Il demande pourquoi ces terrains n'appartiennent pas au bailleur social.

Le Maire répond que Bretagne Sud Habitat a acquis tous les terrains sur lesquels il a construit mais que les autres sont restés la propriété de la commune.

Victor Da Silva demande le prix proposé.

Le Maire répond que l'équipe municipale s'est basée sur le prix d'un terrain récemment vendu, qui est de 100 € le m², et propose un peu en-dessous soit 90 € le m².

Victor Da Silva dit qu'il trouve cela cher.

Le Maire précise que le jeune couple a accepté ce prix, et que le terrain est vendu viabilisé. Victor Da Silva répond que si c'est pour aider les jeunes, un peu moins cher ce serait mieux. Le Maire répond qu'il ne veut pas que lui soit reproché d'avoir favorisé tel ou tel. Marie-Françoise Roger intervient pour dire qu'elle est d'accord avec Victor Da Silva, car le terrain est situé dans une cité, et ajoute que la commune pourrait faire un effort.

Victor Da Silva demande que la commune puisse dire non à des personnes qui ont de gros moyens. Le Maire propose un prix de 80 € le m².

Victor Da Silva ajoute que si leurs impôts peuvent servir à des gens de rester sur Groix, il estime que c'est

CM du 31 03 2016 8/20bien.

Annick Hess ne prend pas part au vote.

DELIBERATION n°2015-87 : Vente de terrain communal - Kimitété

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la propriété des collectivités publiques,

Vu le Plan Local d'Urbanisme, en cours de révision, et les travaux de révision en cours, Considérant qu'il est nécessaire d'aider les jeunes couples à s'installer sur la commune, Considérant la demande de Hervé et Caroline Gallerand et leur engagement à s'installer durablement en résidence principale sur la commune,

Considérant que cette parcelle communale n'intéresse plus le bailleur social de l'ensemble de logements sociaux du secteur sur lequel elle est située,

Considérant que cela participe à la réalisation des objectifs du Plan Local d'Urbanisme,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 18 voix pour, 0 contre, 1 abstention

DECIDE

- de céder la parcelle ZL 662 d'une surface de 240 m² à 80 € le m², sise Rue Lucien Kimitété, à Hervé et Caroline Gallerand, demeurant actuellement,4, rue Lucien Kimitété à Groix, - de conditionner cette vente à l'engagement d'installation en résidence principale - d'autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette vente et à choisir le notaire.

Tarifs plaisance

Thierry Bihan présente les tarifs, et demande s'il y a des observations. Jean-Marc Hess précise que les tarifs ont déjà été votés en conseil portuaire et que tout le monde était d'accord.

DELIBERATION n°2015-88 : Tarifs plaisance 2016 – Port Tudy et Mouillages autour de l'île Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Conseil portuaire de Port Tudy,

Considérant la proposition de l'association des usagers des mouillages de l'île de Groix, en charge de la gestion des locations des mouillages situés sur le DPM d'Etat,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

- d'approuver les tarifs portuaires ci-annexés.

CM du 31 03 2016 9/20CM du 31 03 2016 10/20Ligne de trésorerie

Le Maire rappelle qu'une ligne de 600 000 € a été souscrite l'an dernier car il y avait plusieurs opérations de travaux en cours, le Pôle mer, le Pôle solidarité. L'intégralité a été remboursée au 31/12. Les travaux du parking des Pêcheurs démarrent normalement en septembre, et la commune demande le renouvellement de la ligne de trésorerie dans cette perspective.

Le Crédit agricole a été surpris de la diligence de la commune à rembourser et est tout à fait d'accord. Le Maire présente les éléments de la ligne de trésorerie.

Il précise que l'équipe municipale ne souhaite pas emprunter cette année, ce qui fait que la ligne doit être remboursée dans l'année, ce qui oblige à faire attention. Il rappelle que les subventions annoncées comme perdues ne l'ont pas été, et que les travaux sont réglés.

Isabelle Guelou demande si le plafond reste bien à 600 000 €.

Le Maire répond que oui.

Victor Da Silva intervient pour dire que les taux sont effectivement intéressants en ce moment, et que c'est coutumier pour une commune de souscrire une ligne de trésorerie le temps que les subventions des travaux soient versées.

DELIBERATION n°2015-89 : Ligne de trésorerie – renouvellement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014-15 du 29 mars 2014 donnant délégation au maire, en patriculier le 3°, relatif aux souscriptions d'emprunt et de ligne de trésorerie,

Considérant l'offre de renouvellement du Crédit agricole, et les conditions de cette offre, Considérant les projets d'investissement prévus pour 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

- d'approuver le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit agricole à compter du 10 avril 2016, aux conditions suivantes :

Montant maximum : 600 000 €

Intérêts payables trimestriellement par débit d'office

Montant minimum des tirages et remboursements : 10 000 €

Taux Euribor 3 mois moyenné + 1,84% - index Février 2016 : -0,185 % base de calcul 365 jours

Commission d'engagement : NEANT

Commission de non utilisation : NEANT

Frais de mise en place : 0,15%

Possiblité de consolider en moyen ou long terme par tranches

Avenant à convention pour révision PLU

Le Maire explique qu'une révision de PLU coûte en gros 100 000 €, et cela même si 80 % des terrains sont gelés en site inscrit, en site classé, ou par le Préfet par application de la Loi ALUR ou de la loi Littoral. Il ajoute que la commune n'a pas toutes les compétences pour gérer toute la confection du PLU, et que tous les maires ont trouvé cela cher. Cela prend environ trois ans, et le PLU devrait pouvoir être adopté en 2017 si tout va bien. Il y a eu une certaine bronca de la part des différents maires, et Lorient agglomération a consenti à une baisse des tarifs de 30%, ce qui donne un montant de 63826 € pour la commune de Groix. Le Maire précise qu'il sera plus complet sur la révision du PLU en questions diverses. Il rappelle qu'une réunion devrait avoir lieu prochainement, et qu'une réunion publique est également prévue. Le Maire lit la convention.

Victor Da Silva dit que cela s'inscrit dans la continuité du travail de révision du PLU lancé précédemment.

CM du 31 03 2016 11/20Une page de la convention a été omise dans certains envois par un problème de photocopieuse, elle sera transmise par email.

DELIBERATION n°2015-90 : Avenant à la convention pour la révision du Plan Local d'Urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

DECIDE

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convnention pour la révision du Plan Local d'Urbanisme

Motion Loi ALUR

Les maires avaient sollicité les Députés et Sénateurs du Morbihan sur les difficultés rencontrées en termes d'urbanisme par une application stricte de la loi ALUR.

Le Maire explique que ces textes partent sans doute d'un bon sentiment (pour certains endroits) mais que leur application est catastrophique à certains endroits. Ainsi, la question des dents creuses devenues inconstructibles est incompréhensible, car cela ne protège pas l'agriculture, et d'autre part il est demandé aux communes de densifier le plus possible.

Le Maire donne lecture du vœu.

Isabelle Guelou demande pourquoi le maire avait présenté le Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Le Maire rappelle que cela a été retiré de l'ordre du jour du conseil communautaire, du fait d'une opposition d'une majorité de maires. Il précise que la loi rend de toute façon le PLUi obligatoire à partir de 2020, et dit qu'il espère que le PLU de Groix sera adopté avant cela.

DELIBERATION n°2015-91 : Motion sur les conséquences de l'application inadaptée de la loi Littoral et de la loi ALUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

Considérant la révision en cours du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Groix, rendu nécessaire par les besoins de mise en conformité avec les schémas supracommunaux et les textes réglementaires et législatifs, issus des loi «Grenelle 2» et ALUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

DECIDE de voter la motion suivante :

Les Elu(e)s regrettent l’empilement et la complexité des lois relatives à l’urbanisme.

La Loi « Littoral » apportait des restrictions importantes mais permettait la construction à l’intérieur des périmètres bâtis des hameaux. La Loi Alur annule cette possibilité, rendant ainsi impossible toute construction nouvelle dans les « dents creuses » situées dans les hameaux.

De nombreuses familles sont impactées par cette impossibilité de construction. Ces problèmes engendrent de l’incompréhension et du désarroi, parfois accompagné de difficultés financières. Dans ce contexte, il

CM du 31 03 2016 12/20devient extrêmement difficile de garantir leurs droits aux administrés puisque des terrains constructibles hier, ne le sont plus aujourd’hui.

De plus, considérant la baisse des dotations de l’Etat (DGF) programmée sur 4 ans, toute pénalité supplémentaire relative à la non réalisation du nombre de logements sociaux exigés serait très pénalisante, en mettant les communes en graves difficultés budgétaires.

En conséquence, le Conseil Municipal demande au Gouvernement d’instaurer une législation plus juste et plus efficace qui prenne en compte les attentes des Collectivités Locales en matière d’urbanisme et de logement.

Il souhaite que le Gouvernement soit à l’écoute de l’ensemble des Elu(e)s Communaux pour que nos territoires aient les moyens de poursuivre leur développement harmonieux dans l’intérêt de la population.

Subvention – Lycée Colbert – Voyage San Francisco

Le Maire présente la demande d'un brillant élève de Groix au Lycée Colbert, qui va participer à un rassemblement mondial dénommé les Jeux olympiques de Robotique les Robotics Games. C'est un projet ambitieux porté par le Lycée Colbert depuis plusieurs années, sur un budget accessible à tous. Le jeune lycéen a fait l'objet d'un portrait sur le site de la mairie, il est plein d'ambition et très sérieux. Il vient donc de s'envoler pour San Francisco lundi dernier. Les élèves devaient être logés chez l'habitant mais des parents se sont décommandés, et il a fallu trouver une auberge de jeunesse, ce qui engendre des frais supplémentaires pour le lycée.

Le montant de subvention au lycée proposé au vote a été discuté avec le proviseur au téléphone, c'est 400€. Isabelle Guelou demande s'il n'est pas possible de faire pour tous les enfants pareils, car en 2014, c'est un montant de 500 € qui avait été versé à un jeune lycéen pour un voyage. Le Maire répond que le lycée a obtenu de gros financements et estime qu'il n'y a pas besoin de faire une surenchère.

Victor Da Silva demande si la somme sera versée directement à la famille. Le Maire répond que cela sera versé au lycée.

DELIBERATION n°2015-92 : Subvention à un lycéen pour son voyage d'études à San Francisco

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de subvention pour le financement du projet Robotics du lycée Colbert, présenté par Axel Rochery, jeune lycéen habitant la commune, dont le dossier scolaire est exemplaire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

DECIDE

- de voter une subvention de 400 € au Lycée Colbert pour la réalisation du projet Robotics pour la participation d'Axel Rochery à ce projet.

Installation d'un jeune pêcheur sur l'île

Le Maire explique que la commune a été sollicitée par Loïc Noiret qui habite Kermario et qui a passé ses brevets pour être marin-pêcheur.

Jean-Marc Hess intervient pour dire que ce pêcheur a navigué longtemps avec lui mais qu'il n'a pas pu l'embarquer en juillet dernier.

Le Maire précise que le jeune pêcheur a transmis un très beau dossier, avec compte de résultat prévisionnel sur 5 ans, et rappelle que jusqu'à présent, la commune accordait une subvention aux pêcheurs. Il est

CM du 31 03 2016 13/20proposé 2000 €. L'activité devrait démarrer en avril.

Jean-Marc Hess intervient pour dire qu'il a eu 10000 francs en 1985, et estime que la commune pourrait peut-être faire plus.

Le Maire répond que 2000 € cela fait 13 000 francs et que le jeune pêcheur était ravi.

Thierry Bihan dit que cela ne fait pas un pêcheur de plus car il y a un pêcheur qui cesse son activité cette année.

Victor Da Silva explique que M. Noiret dit que le Pôle mer est pour quelque chose dans son projet. Il ajoute que 2000 € c'est déjà une somme importante et qu'il y a sans doute d'autres aides dont il peut bénéficier.

Le Maire précise que le pêcheur fait état de 15000 € d'autres financements. Victor Da Silva demande si la même chose ne pourrait pas être prévue pour toute nouvelle activité économique, comme celles récemment créées dans le bourg.

Le Maire rappelle que des avances remboursables à taux zéro avaient été mises en place un certain temps, et que cela avait profité à 6 personnes, qui ont toutes remboursées, mais qu'aucun commerce n'avait duré. Il ajoute que la commune peut aider la pêche à titre exceptionnel au regard du passé de Groix mais que cela lui paraît difficile d'aider à chaque fois qu'un commerce s'installe.

Le Département ne donne plus rien non plus car il n'a plus de compétence économique.

Marie-Françoise Roger rappelle que les aides aux commerces interviennent souvent quand il s'agit du dernier commerce de tel ou tel type qui est concerné, et qu'au contraire la commune de Groix présente une très grande variété de commerces.

Victor Da Silva répond que c'est courageux pour un commerçant de s'installer aujourd'hui, et ajoute qu'il est d'accord que ce n'est pas simple de choisir des critères d'aide, mais qu'il est important que la commune conserve ses commerces pour attirer la population et les visiteurs, et qu'il y a des occasions de s'inquiéter, comme pour les médecins. Il explique qu'un boucher ça crée aussi du lien social, et qu'en tant que contribuable, il estime qu'il pourra y avoir des choses à cibler.

Le Maire répond qu'il est d'accord.

DELIBERATION n°2015-93 : Aide à l'installation économique – Pêche

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de financement présentée par Loïc et Pascale Noiret, habitant Groix, pour leur projet d'installation à la petite pêche côtière,

Considérant l'importance de soutenir cette activité sur l'île de Groix,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

DECIDE

- de voter une subvention économique de 2000 € à Loïc et Pascale Noiret pour soutenir leur projet d'installation d'entreprise de petite pêche cotière sur Groix

Accueil dune manche du championnat de Bretagne de chasse sous-marine

Le Maire donne lecture du courrier et précise la position de l'équipe municipale. Il n'est rien reproché à la pêche sous-marine en tant que telle mais dans un contexte où les pêcheurs sont en difficulté, et au regard du peu de retombées de la manifestation pour la commune, il a été décidé de ne pas donner d'accord.

Jean-Marc Hess intervient pour dire qu'en tant que pêcheur, il n'est d'accord avec la chasse sous-marine que si c'est fait pour manger le poisson pêché dans des quantités raisonnables. Thierry Bihan précise que l'équipe municipale n'a pas eu envie d'officialiser ce type de démarche, dans un

CM du 31 03 2016 14/20contexte d'amoindrissement de la ressource.

Victor Da Silva ajoute que cela n'apporte rien à l'image de l'île.

DELIBERATION n°2015-94 :Accueil d'une manche du Championnat de Bretagne de chasse sous- marine ( Refus)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande du Royale club d'Etel,

Considérant l'intérêt de protéger les fonds marins exceptionnels autour de l'île de Groix, Considérant l'intérêt de soutenir la petite pêche côtière professionnelle,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

REFUSE

- d'accéder à la demande de l'association Royale Club d'Etel, soit d'accueillir toute compétition de chasse sous-marine.

Dénomination de rue

Thierry Bihan parle de sa demande de nom de rue, et explique que lui et l'autre habitante de la rue rencontrent sans arrêt des problèmes de distribution du courrier. Le but est d'officialiser le nom de la rue en quelque sorte.

DELIBERATION n°2015-95 : Dénomination d'une rue

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie publique,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

DECIDE

- de nommer la rue désignée sur le plan ci-annexé, « Rue de la côte d'Héno »

Compteur Linky

Le Maire précise que la question est portée à l'ordre du jour suite à l'effervescence en cours dans l'île à ce sujet.

Thierry Bihan sort

Le Maire ajoute qu'il lui semble important de répondre aux interrogations de la population, qui sont légitimes. Compteurs Linky

Le Maire expose la situation en précisant qu'un avis a été demandé aux uns et aux autres ; et qu'ERDF se défend en expliquant que c'est moins dangereux qu'un portable dans la poche. Le Maire poursuit en citant la déclaration du président du directoire d'EDF, auditionné récemment, dans lequel celui-ci dit que « toutefois, libre aux habitants de le refuser ».

Il ajoute qu'en réunion publique au Palais, à Belle-île, le directeur ERDF Bretagne a cependant dit que la

CM du 31 03 2016 15/20pose de ces compteurs était obligatoire. Groix et tout le Pays de Lorient doivent être équipés à compter d'avril jusqu'en juin.

Le Maire conclut en proposant au conseil de surseoir à la pose de ces compteurs, au moins jusqu'à la publication de l'étude de l'Agence Environnementale Santé, et dont les résultats sont attendus à l'été 2016.

Victor Da Silva intervient pour dire qu'il n'y connaît honnêtement pas grand chose. L'association des maires de France a envoyé une lettre à M Valls car les maires ne savent pas comment agir par rapport à cela. Il ajoute qu'il existe tellement de choses malsaines, qui apportent des ondes. La question qui se pose aujourd'hui selon lui est de savoir si un vote contre aura une valeur juridique. Le compteur appartient aux collectivités locales, le service public de distribution d'électricité a été concédé à ERDF. Le maire sera responsable s'il arrive quelque chose à cause de ces compteurs. Victor Da Silva conclut en disant qu'il n'en veut pas c'est dangereux mais c'est compliqué.

Le Maire explique qu'il ne faut pas dire qu'on est contre de but en blanc, on peut seulement dire qu'on est contre jusqu'au jour où il est prouvé que ce n'est pas dangereux.

Devant l'émotion suscitée partout en France par l'installation des compteurs Linky et le fait que les parlementaires eux-mêmes aient été saisis, on peut se demander s'il n'y a quand même pas un problème. En outre, il y a le fait que la commune devienne propriétaire de compteurs qu'elle n'a pas payés, ce qui est très suprenant, explique le Maire.

Il ajoute que les particuliers pourront également refuser la pose.

Isabelle Guelou demande si le maire a eu connaissance de la pétition qui circule sur l'île. Brigitte Gambini demande si la commission parlementaire analyse les mêmes problèmes ou bien si ce qui est décrié dans la pétition s'appuie sur des on-dit.

Le Maire propose que la délibération soit transmise à Erdf pour leur expliquer que ce n'est pas la peine de venir pour le moment sur l'île.

DELIBERATION n°2015-96 : Motion sur le compteur Linky – débat national - sursis à statuer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le débat public national qui a lieu actuellement sur la dangerosité potentiel du compteur Linky, que l'exploitant ERDF souhaite installer sur les réseaux communaux, Considérant que la question a été portée devant l'Assemblée nationale, et l'Agence nationale de santé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

DECIDE

- de surseoir à l'installation des compteurs Linky sur l'ensemble des réseaux de la commune, dans l'attente des conclusions des enquêtes nationales en cours,

- d'en informer expressément ERDF

- que le conseil municipal se prononcera à nouveau sur les bases des conclusions des enquêtes nationales en cours.

Règlement intérieur du camping municipal

Gilles Le Menach explique qu'il faut modifier le règlement intérieur du camping municipal afin de pouvoir modifier les horaires du camping en fonction des arrivées du bateau. Il précise que le portail sera désormais fermé à 22h.

DELIBERATION n°2015-97 : Réglement intérieur du camping municipal – modifications

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

CM du 31 03 2016 16/20Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

DECIDE

- de modifier le règlement intérieur du camping municipal, afin de prendre en compte la nouvelle organisation horaire. Nouveau règlement ci-annexé

Maison des services au public - La Poste

Le Maire explique que groupe de La Poste avait souhaité installer à la poste de Groix un espace Maison des services au public, projet qui semblait important car il avait nécessité que la directrice de La Poste et deux Sous-préfets se déplacent à Groix pour présenter le projet.

Il était question de faire du bureau de poste un lieu de renseignements pour la CAF, la CPAM, renseignements qui auraient été donnés par l'agent déjà en place, sans création de poste. Le Maire ajoute qu'il n'avait pas donné suite et avait parlé du Pôle solidarité, où un ordinateur est mis à disposition du public, où des bureaux sont mis à disposition pour les permanences des services sociaux. Un tel service dans le bureau de poste manquerait de discrétion.

En outre, il est vraisembable que l'accessibilité ne sera pas réalisée avant cinq ans. Le Maire propose donc que la commune réponde qu'elle ne voit pas d'utilité à la création de ce type de services dans le bureau de poste.

DELIBERATION n°2015-98 : Maison de services au public – refus du projet porté par La Poste

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de mettre en place une Maison de Services au public porté par La Poste au sein du bureau de poste de Groix,

Considérant les fonctionnalités offertes par le Pôle Solidarité ouvert en 2014, qui s'appuyait sur ce principe de maison des services au public, espaces mutualisés de services au public labellisés, ayant pour vocation de délivrer une offre de proximité et regroupée dans un même lieu facilement identifiable, Considérant la qualité de l'équipement Pôle Solidarité, bâtiment aux normes d'accessibiltié, équipé d'un ascenceur, en comparaison de l'actuel bâtiment de La Poste,

Considérant l'intérêt de la MSA, la CARSAT, la CAF, Pôle emploi pour une MSAP sur Groix, et la possiblité d'accueillir sans travaux et sans délai ces organismes au sein du Pôle Solidarité, dont c'est la vocation, et qui a été financé par des fonds publics sur ce projet de fonctionnement,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

DECIDE

- de refuser la proposition de La Poste quant à la mise en place d'une maison des services au public par La Poste

- de notifier ce refus à La Poste du Morbihan

- de notifier cette délibération aux organismes intéressés par une Maison des services au public, ainsi qu'au Préfet du Morbihan.

Vente de rotovator

Le Maire explique que la commune a reçu un courrier d'une personne intéressée par le rotovator qui n'avait pas trouvé preneur lors de la mise aux enchères l'an dernier.

Le prix de mise en vente était alors de 3500 €.

Victor Da Silva dit qu'il est souvent question de matériel onéreux pour la commune, comme pour les entreprises et les agriculteurs, et dit qu'il serait intéressant de mutualiser ce type de matériel.

CM du 31 03 2016 17/20DELIBERATION n°2015-99 : Vente de rotovator

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014-15 du 29 mars 2014 portant délégation au Maire, et en particulier le 10°, pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros,

Considérant les résultats infructueux de la mise aux enchères du rotovator, décidée par délibération en 2015,

Considérant la proposition d'achat de l'EARL de Kerampoulo (Guénolé ROUSSEAU et Jessica COLIN)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

DECIDE

- d'approuver la cession du Rotovator inscrit à l'inventaire du Budget principal de la commune, à l'EARL de Kerampoulo (Guénolé ROUSSEAU et Jessica COLIN) pour un montant de 3500 €

Contrat d'attractivité touristique

Le Maire explique que le Département a souhaité mettre en place un contrat spécifique de financements pour certaines communes tournées vers le tourisme.

Déjà cinq contrats ont été signés : Arzon, Josselin, La Trinité, Pontivy, Sainte Anne d'Auray, il est question de l'un d'entre eux aujourd'hui dans le journal du Département.

Marie-Françoise Roger explique que ce contrat est réalisé à partir d'un diagnostic et permet de financer 750 000 € de travaux maximum par an sur 4 ans. C'est l'occasion de mettre en place certaines actions prévues dans le schéma tourisme durable, de réaliser des investissements tels que Port Lay, les parkings, les voies vélos, les déplacement doux piétons, les toilettes sur les plages, la signalétique, la signalisation, informative et touristique, la médiathèque, le musée, les chapelles, etc.

Ce contrat va être rédigé à partir du document réalisé à l'époque par la chargée de mission Tourisme durable. Il n'y a rien d'acté, mais il faut pouvoir très rapidement porter la candidature de Groix. Ensuite, toute une série d'actions sera élaborée, actions qui seront aidées à hauteur de 30 %, à laquelle on pourra ajouter fonds européens, des financements de la Région, de l'Etat, ...

Le Maire explique que la gamme de travaux pouvant être financés est très étendue, comme par exemple le parking de Port Tudy car il concerne les visiteurs. Malheureusement le délai de candidature est trop long par rapport à la date prévue de démarrage des travaux.

Le plan d'actions élaboré par Cécile Valentin sur la base des travaux de l'ancienne chargée de mission sera ensuite revu afin d'élaborer un programme détaillé et chiffré.

La voix du Président sera prépondérante à la fin.

Ce financement serait exceptionnellement intéressant pour la commune, et cela bénéficiera bien entendu à l'activité locale.

DELIBERATION n°2015-100 : Contrat d'attractivité touristique – Candidature de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les possibilités offertes par les programmes de financement mis en place par le Département du Morbihan,

Considérant le diagnostic et plan d'actions partagé Tourisme durable mené et défini en 2011/2012, complété en 2012/2013, et dont la mise en œuvre a eu lieu de 2012 à 2016,

Considérant les projets d'investissement programmés dans le cadre de ce plan d'actions et pouvant être réalisés dans les prochaines années,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

CM du 31 03 2016 18/20DECIDE

- de présenter la candidature de la Commune de Groix au Contrat d'attractivité touristique mis en place par le Département du Morbihan.

L'ordre du jour est épuisé, le Maire passe aux questions diverses.

Questions de l'opposition

Le Maire cite la première question, qui pose la question du calendrier de réalisation du PADD du PLU. Il explique que les élus de l'opposition seront associés à l'élaboration du PADD comme à toutes les réunions du PLU.

Le Maire ajoute qu'il a déjà répondu à la question sur la loi Littoral au cours du conseil et qu'il ne reviendra pas dessus.

Victor Da Silva dit qu'il fait partie de la commission PLU et Urbanisme, et qu'il pense que ce serait bien qu'il y ait au minimum deux réunions pour l'ensemble des élus avant que le PADD ne soit exposé en conseil municipal.

Le Maire répond qu'il sera demandé à Marie Blandin, chargée de mission PLU, de venir présenter le PADD à l'ensemble des élus.

Marie-Françoise Roger intervient pour répondre à la question relative à l'organisation touristique pour la saison et dit qu'elle y a déjà en partie répondu. Le Maire explique qu'il avait proposé un local en location aux services de Lorient agglomération qui recherchaient un local accessible pour la saison, et que Mme Roger avait fait de même ; mais qu'il n'y a eu aucune réponse.

Marie-Françoise Roger explique qu'une solution a été trouvée cette année. Le Maire ajoute que le souhait de l'office de tourisme est que tous les offices de tourisme soient sur le même modèle, sans cachet spécifique, et que les publications non réalisées par eux-mêmes seront refusées. Cette année déjà, les publications des adhérents ne seront pas laissées en libre service.

Sur la question de la petite remise, le Maire répond qu'un jeune homme a effectivement proposé d'en mettre une en place, et que la question a été posée au Préfet, qui a saisi le Ministère. Le jeune homme a obtenu son autorisation ; mais sur la question de la présence aux bateaux, il ne peut être autorisé à y stationner, car la loi l'interdit, il ne peut travailler que sur appel.

Isabelle Guelou demande s'il aura une autorisation VSL.

Le Maire répond qu'une réunion de travail a eu lieu avec l'ARS de Bretagne, le mois dernier, et qu'il a insisté sur le financement de l'EHPAD, d'une part, et le transport des malades sur le continent, d'autre part. Il a posé la question de la responsabilité des agents qui transportent les personnes de l'EHPAD couchées à l'arrière de la voiture.

Le Maire précise qu'un questionnaire a été réalisé sur l'ensemble des îles sur les questions de santé, avec un tirage au sort. D'autres problèmes sont remontés, et en particulier la drogue et l'alcool. Une clause de revoyure doit être passée bientôt concernant le contrat ARS – îles , et le Maire dit qu'il espère qu'il sera tenu compte de ces observations.

Concernant le recrutement d'un directeur pour l'EHPAD, le Maire précise que M. D'Haene, l'ancien directeur, est parti de son propre chef, plus tôt que prévu, mais qu'il n'a pas été licencié. Il a regagné son corps d'origine, qui dépend de l'ARS. Un appel à candidatures vient de se terminer, une dizaine de candidatures ont été reçues, et les personnes seront convoquées le plus tôt possible. Actuellement, l'équipe municipale se rend régulièrement à l'EHPAD pour caler les choses avec le personnel. Le Maire explique qu'il estime que le directeur de l'EHPAD pourrait également être le directeur du CCAS pour avoir une vue d'ensemble des problèmes de santé sur l'île. Il ajoute que c'est ce qui était prévu initialement, à l'embauche de M. D'Haene.

Si cela fonctionne, cela permettra de développer les actions.

Concernant l'enterrement des poubelles à Port Tudy, Régis Stéphant répond que des sondages de sol ont été réalisés et qu'il ne semble pas y avoir de problème.

Les travaux doivent être réalisés le 24 avril, face à Ty Canot, et également sur le parking de la salle des fêtes. D'autres containers enterrés sont prévus sur le parking des Pêcheurs.

CM du 31 03 2016 19/20Jean-Marc Hess dit qu'il s'interroge sur l'endroit choisi à Port Tudy, et demande s'il n'y a pas de risque que cela tombe dans le brise-lame.

Régis Stéphant répond que cela sera fait sur le quai, là où sont déjà situés les containers. Jean-Marc Hess dit que cela lui fait peur que ce soit si près de la mer. Le Maire explique qu'il a été constaté que les gens posent le sac où ils sont, et que les essais de corbeille à papier de l'an passé ont été un échec, car il y avait 40 sacs tous les soirs. Thierry Bihan ajoute que les conteneurs poubelle situés le long du mur à Ty Canot avaient été retirés, ce qui faisaient moins de réceptacles sur le port.

Le Maire précise que les poubelles près des douches seront conservées, mais avec un code d'accès pour les plaisanciers. Il rappelle que les emplacements où les containers ont déjà été enterrés, aux Halles et à Locmaria, restent globalement propres.

Régis Stéphant explique que c'était l'endroit le plus adapté sur Port Tudy pour permettre le retournement du camion.

Jean-Marc Hess demande si ce n'est pas possible de les situer plus en amont, dans la cour qui vient d'être rachetée.

Isabelle Guelou demande où en est la dératisation.

Le Maire répond qu'un spécialiste est venu regarder ce qui pouvait être fait, et qu'un dossier a été reçu ces jours derniers. Les exploitations agricoles sont prioritaires, et les méthodes qui sont employées sont plus efficaces que les grains. Le contrat avec la société précédente vient de se terminer.

Le Maire intervient ensuite sur un dernier point concernant la pétition qui a été lancée pour le maintien du poste de Cécile Valentin. Il précise que la position de la commune a toujours été très clair, et que lui-même n'a absolument rien contre Cécile Valentin.

Elle a été embauché en 2012 sur un contrat de 2 ans, sur un poste financé à l'époque à 80% par le Leader et la Région Bregagne. Elle a réalisé un très bon travail, mais c'était un poste de chargée de mission et sa mission était réalisée. Il lui a été demandé de poursuivre une année en 2014, sur un financement Leader, puis 2015, sur un financement de 15 000 € de la Région. Quand 2016 est arrivé, il lui a été proposé de prolonger de 6 mois, afin de passer les concours de la fonction publique en 2016, mais elle avait d'autres priorités personneslles.

Ce à quoi l'équipe municipale réfléchit, c'est à la création d'un poste, mais pas en catégorie A. Marie-Françoise Roger précise que Cécile Valentin n'était pas titulaire, elle n'a pas de concours de la fonction publique. Le tourisme est important, et le travail sera poursuivi. Un poste de catégorie B sera sans doute créé mais il faut être titulaire d'un concours. Cécile pourra postuler mais ne sera pa prioritaire face à un titulaire. Les missions du poste seront de continuer à mettre en œuvre le plan d'actions qui a été mis en place depuis 2011 ; la personne devra être sur le terrain pour être un interface, la fiche de poste sera élargie à d'autres domaines pour occuper un poste à plein temps. Il faut un poste communal qui corresponde aux besoins de la commne.

Victor Da Silva intervient pour saluer Cécile Valentin pour ce qu'elle a fait et dit que Groix a besoin de quelqu'un comme cela.

Marie-Françoise Roger répond que le contrat court jusqu'au 31 juillet mais que Cécile part en congé maternité dans 10 jours, et que l'équipe municipale fera face pour préparer la suite.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 19h20. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

CM du 31 03 2016 20/20