Compte-Rendu - CR 24 Juin 2019

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Compte-Rendu - CR 24 Juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Souchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 Juin 2019)Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2019

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Le vingt-quatre juin deux mille dix-neuf à Dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALEXANDRE, Maire, suite à une convocation du 20 mai 2019.

Etaient présents :

MM les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mme KUBIAK ayant donné procuration à Mme CARON, M. CRESSON ayant donné procuration à Mme LALLART, Mme BOUTHORS ayant donné procuration à M.DILLY.

La séance ouverte, les Conseillers Municipaux signent le compte rendu de la réunion du 20 mai 2019 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE CONFIE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE D’ACCUEIL POLYVALENT.

Monsieur le Maire expose : La commune de Souchez, située au cœur du territoire de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin et de ses sites de mémoire de renommée nationale et internationale, constitue de par sa situation géographique un lieu particulièrement propice et adapté à l’implantation d’un équipement structurant et polyvalent visant à proposer des programmations festives, culturelles et commémoratives ainsi que l’accueil de groupes, scolaires notamment. C’est pourquoi la construction d’un espace polyvalent d’accueil a été décidée par le conseil municipal en tant que projet communal avec intérêt partagé avec la communauté d’agglomération de cet équipement à vocation hautement touristique,

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 20 mai 2019 autorisant à solliciter la Communauté d’agglomération pour la mise en œuvre d’une convention de maitrise d’ouvrage et d’un avenant pour le transfert du marché de maîtrise d’œuvre relative à la construction de cet équipement à Souchez. Le coût de cette opération est estimé à 3 256 000€ HT dont 2 725 000€ HT de travaux. L’accord de principe pour l’obtention de subventions de l’Etat et du département a été recueilli et une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre des crédits PRADET sera prochainement formalisée.

Considérant que le conseil communautaire, réuni le 19 juin 2019, a rendu un avis favorable à cette demande.

Vus l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

La participation de la commune est fixée à 30%, soit à 1 million d’euros HT et comprend l’acquisition foncière, les études de sol et autres frais annexes. La contribution financière de la CALL est fixée sur le principe du reste à charge, déduction faite des subventions évoquées ci-dessus et du versement de la part communale, pour un montant inférieur ou égal à ladite part communale.

Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage donnant mandat à la communauté d’agglomération Lens-Liévin ainsi que l’avenant de transfert du marché de maîtrise d’œuvre, contrôle technique et coordination SPS en cours et tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et décide de prévoir les crédits correspondants sur les exercices 2019, 2020 et 2021 en section d’investissement sur l’opération 44.ACCORD LOCAL FIXANT LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Monsieur le Maire expose : l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, la composition du conseil communautaire des communautés d’agglomération doit être fixée en tenant compte, notamment, de la population municipale des communes membres, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Conformément aux dispositions précitées, la composition du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) doit être déterminée selon un accord local. A défaut d’un tel accord, il appartiendra au Préfet, conformément à la procédure légale, de fixer à 76 le nombre des sièges au sein du Conseil communautaire : 64 sièges au regard de la population municipale de la CALL, auxquels s’ajoutent 12 sièges attribués de droit aux douze communes dont le poids démographique est le plus faible afin d’assurer la représentation de tous. L’accord local permet de fixer le nombre de sièges au Conseil communautaire sans pouvoir excéder de plus de 25 % le nombre de sièges fixé selon la procédure légale précitée. Cet accord doit, par ailleurs, respecter les conditions cumulatives suivantes :

- la répartition doit être faite en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune doit disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

-

Pour être effectif, l’accord local doit être adopté, avant le 31 août 2019, par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération, à la majorité des deux tiers au moins d’entre eux, représentant la moitié de la population totale de la Communauté d’agglomération, ou l’inverse. Il appartiendra ensuite au Préfet, et au plus tard le 31 octobre 2019, de fixer par arrêté préfectoral la composition du Conseil communautaire conformément à l’accord local.

Dès lors, il est proposé de conclure entre les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin un accord local portant à 91 le nombre de sièges du Conseil communautaire réparti, dans le respect des dispositions de l’article L. 5211-6-1 CGCT, comme suit :

Commune Population municipale 2019 Nombre de sièges

LIEVIN 30 936 10

LENS 30 689 10

AVION 17 900 6

HARNES 12 524 4

BULLY LES MINES 12 299 4

MERICOURT 11 688 4

SALLAUMINES 9 799 3

WINGLES 8 776 3

VENDIN LE VIEL 8 683 3

BILLY MONTIGNY 8 166 3

MAZINGARBE 8 011 3

GRENAY 6 889 3

NOYELLES SOUS LENS 6 656 2LOOS EN GOHELLE 6 647 2

FOUQUIERES 6 353 2

SAINS EN GOHELLE 6 213 2

LOISON SOUS LENS 5 417 2

ANGRES 4 439 2

ANNAY 4 298 2

VIMY 4 282 2

AIX NOULETTE 3 901 2

MEURCHIN 3 805 2

HULLUCH 3 429 2

PONT A VENDIN 3 177 1

ELEU DIT LEAUWETTE 2 960 1

SOUCHEZ 2 509 1

BOUVIGNY BOYEFFLES 2 428 1

ESTEVELLES 2 048 1

GIVENCHY 1 962 1

ABLAIN SAINT NAZAIRE 1 784 1

SERVINS 1 085 1

CARENCY 735 1

ACHEVILLE 638 1

VILLERS AU BOIS 561 1

BENIFONTAINE 355 1

GOUY SERVINS 344 1

TOTAL 242 386 91

Au regard de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir fixer le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin dans les conditions résultant de l’accord politique ci-dessus exposé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-6-1,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Après délibération, le Conseil, municipal se prononce favorablement et à l’unanimité :

- sur un nombre de sièges fixé à 91 au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, réparti comme ci-dessus.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE DE PREMIERE INTERVENTION (VPI) POUR INTERVENTION EN MILIEU INONDE.

Monsieur le Maire expose : dans le cadre de la mutualisation des moyens, la communauté d’agglomération Lens Liévin propose de mettre à disposition des communes susceptibles d’être concernées par la problématique des inondations les véhicules et matériel ex-CIPALL, toujours propriété de la CALL et actuellement entreposés à Méricourt.Un accord a été trouvé pour la répartition de deux véhicules de première intervention (VPI) sur deux périmètres « sensibles ». Pour ce qui concerne la commune de Souchez, il s’agit de permettre la mise à disposition d’ :

- Un VPI stationné à Ablain Saint Nazaire pour les communes d’Aix-Noulette, Angres, Bully-

les-Mines, Carency, Gouy-Servins et Souchez

La mise à disposition gracieuses de ce véhicule qui pourrait être utilisé en cas de besoin est formalisée par la signature d’une convention entre la CALL et les communes volontaires pour une durée de 3 ans

Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un véhicule de première intervention (VPI), stationné dans les locaux de la commune d’Ablain Saint Nazaire, utilisable en cas d’interventions liées à des inondations.

CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION.

Monsieur le Maire expose : créée par la Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) constitue un document contractuel et opérationnel portant sur les engagements des principaux acteurs en matière d’attributions de logements sociaux. Elle comporte également la déclinaison locale des règles nationales.

Elle reprend les engagements quantifiés et territorialisés différenciés selon les secteurs, dont les QPV, des bailleurs sociaux et des réservataires de logements.

Elle prévoit les modalités d’action et de coopération en vue d’adapter les pratiques existantes en matière d’attribution de logements sociaux et de lever les freins.

Son contenu a été élaboré dans une démarche partenariale portée par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et accompagnée par un bureau d’études intervenant comme assistant de la maîtrise d’ouvrage.

Cette convention fusionne les volets relatifs à la convention d’équilibre territoriale (CIET) prévue par la Loi Ville du 21 février 2014 et ceux qui relevaient de l’accord collectif intercommunal (ACI) prévu par la Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et codifié à l’article L. 441-1-1 du code de la construction et de l’habitation.

Vu l’article 8 de la loi N°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L300-1, L441-1-1, L441-1-2, L441-2-3, L441-1-5,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu la loi n° 2017-86 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté promulguée le 27 janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2015 créant la Conférence intercommunale du logement, désignée ci-après « CIL »,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2015 adoptant le contrat de ville, désigné ci- après « Contrat de ville »,Vu la délibération du Conseil communautaire du 5 octobre 2018 adoptant la Convention Intercommunale d’Attribution,

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer la Convention Intercommunale d’Attribution.

EQUIPEMENT CUISINE MAISON DU COMMONWEALTH

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 20 mai dernier relative à l’aménagement de la cuisine de la maison du Commonwealth et la désignation du cabinet d’études pour la mission de conception et d’assistance s’y rapportant,

Monsieur le Maire présente l’étude remise par le Cabinet MEDIAL, proposant trois prestataires

spécialisés répondant aux besoins :

- L’entreprise MANIEZ à Locon pour un montant HT de 27 015€

- L’entreprise TEMP’O à Ardres pour un montant HT de 26 124€

- L’entreprise BOYAVAL à Arras pour un montant HT de 24 514,22€.

Il propose de retenir le devis proposé par l’entreprise BOYAVAL, offre la mieux disante pour

24 514,22HT.

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.

La dépense correspondante sera inscrite sur l’exercice en cours, à l’opération correspondante.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de subvention exceptionnelle formulée par la Direction de l’école maternelle O. Brassart et relative à la demande de participation pour la prise en charge des frais de transport occasionnés par les sorties culturelles des élèves des 13 et 14 juin derniers à Maroeuil.

Après délibération, le Conseil Municipal, compte tenu de l’intérêt des enfants scolarisés en maternelle, émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’école maternelle BRASSART.

La dépense sera imputée sur l’enveloppe des dépenses imprévues de l’article 6574,

Avenants n°1 au Marché 2018-PI-03 « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT 51 RUE RAOUL BRIQUET A SOUCHEZ » pour les lots 3-7 et 10

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, en particulier son article 36-1 ;

Vu la décision du 26 septembre 2018 présentée au conseil municipal du 19 novembre 2018 attribuant les lots 1 à 8 et la délibération du conseil municipal en date du même jour attribuant le lot 10,

CONSIDERANT que la réalisation des travaux a nécessité la substitution de certains matériels pour le lot 7 entraînant une moins-value, une modification des prestations en parallèle avec une plus-value peinture entraînant une plus-value sur le total pour le lot 3 et une modification des prestations pour le lot 10 ayant pour conséquence une moins-value, il convient en conséquence de diminuer le montant du marché pour les lots ci-dessus concernés comme suit :

LOT 3 –CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE POUR L’ENTREPRISE KANAPIK-WOZNIAK : Montant initial du marché HT : 95 047,33€Montant de l’avenant HT + 494.80€

Soit un pourcentage d’augmentation de : 0.52%

LOT 7 –ELECTRICITE POUR L’ENTREPRISE EGI-GRESSIER :

Montant initial du marché HT : 42 833.44€

Montant de l’avenant HT -4 107.42€

Soit un pourcentage de diminution de : 9.59%

LOT 10 –VRD POUR L’ENTREPRISE WITTRANT :

Montant initial du marché HT : 75 200.00€

Montant de l’avenant HT -813.40€

Soit un pourcentage de diminution de : 1.08%

Sur le rapport de Monsieur Le Maire et sur sa proposition,

Après délibération, le conseil municipal, émet un avis favorable à ces avenants au Marché 2018-PI-03 « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT 51 RUE RAOUL BRIQUET A SOUCHEZ » pour les lots 3-7 et 10 et mandate Monsieur le Maire pour signer les avenants n°1 respectivement pour les lots 3-7 et 10 pour un montant respectif de : +494.80 € HT, -4 107.42 € HT et -813.40 € HT.

ATTRIBUTION BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 mai 2019 par laquelle le lancement d’un appel à candidature a été lancé sur le profil acheteur de la commune pour la création d’un commerce a la maison du Commonwealth, sise 51 rue Raoul Briquet, bâtiment communal relevant du domaine privé, par le biais d’un bail commercial dérogatoire avec un délai de réponse fixé au 7 juin 2019 à midi.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’unique candidature réceptionnée à cet effet, qui répond aux critères établis dans l’appel à candidature pour un commerce de type salon de thé : nature et pertinence de l’activité, solidité financière du projet et expérience du preneur. Il est précisé que le local sera mis à disposition en août pour une ouverture le 1er septembre 2019,

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer le bail commercial dérogatoire à Madame Charlotte LAURENT-LANGERY, future gérante de la Société à Responsabilité limitée à associé unique pour la création du commerce « l’indécise », salon de thé à compter du 1er septembre 2019 pour un loyer mensuel de 1000€HT, indexé annuellement sur l’indice des loyers commerciaux pour une durée de 35 mois.

CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE PETITE ENFANCE.

Monsieur le Maire expose : le relais assistantes maternelles (RAM) auquel la commune adhère depuis de nombreuses années, est en cours d’évolution et prendra la dénomination de RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) dans le cadre de la redéfinition de ses missions avec un accompagnement par la Caisse d’allocations familiales.

L’objectif principal est devenir à moyen terme un guichet unique des demandes de modes de garde sur l’intercommunalité tout en conservant ses missions d’observations des besoins d’accueil sur le territoire, d’animation du réseau d’assistantes maternelle, d’information des parents et des professionnels.

Une nouvelle mission sera dévolue au RPE au moyen de la mise en place d’un comité technique annuel rassemblant un référent de chaque commune, les acteurs liés à l’accueil du jeune enfant : écoles, ludothèque, structures d’accueil proposant la garde à domicile…L’objectif de cette instance sera de trouver une adéquation entre l’offre et la demande, d’accompagner le développement de structures sur le secteur et de faire émerger de nouveaux besoins.Pour ce faire, le RPE est amené à suivre les préconisations de la CAF exigeant un emploi à temps complet pour 70 assistantes maternelles actives, et au regard des effectifs actuels de 169 assistantes maternelles, doit procéder à l’embauche d’un mi-temps à compter du 1er janvier 2020 qui conditionne le renouvellement de l’agrément CAF.

Cette nouvelle personne proposera entre autres des temps d’animation les mercredis et vacances scolaires et devra développer les partenariats avec les médiathèques de l’intercommunalité.

Aussi, la contribution des communes adhérentes augmentera de 8 à 10 % pour financer ce nouvel emploi.

Considérant l’intérêt de la commune, notamment sur le volet nouveau de partenariat avec les médiathèques, les écoles maternelles et les animations hors temps scolaire,

Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’entente intercommunale petite enfance mise en jour pour tenir compte des éléments ci-dessus pour une durée de 4 ans, soit du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2023

DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET 2019 N°2

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires des dépenses d’investissement du budget 2019 pour permettre de mandater les frais d’études préalables à l’implantation et l’aménagement de la cuisine de la maison du Commonwealth, décidées par le conseil municipal du 20 mai 2019.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de modifier le budget 2019 en conséquence en dépenses de la section d’investissement :

Article 2031/opération 43 = + 2 400

Article 2184/opération 43 = - 2 400

INFORMATIONS

- Madame Sabine VAN HEGHE, Sénatrice du Pas-de-Calais, a transmis la copie du courrier envoyé à Madame Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées, sur le défaut d’infrastructures d’accueil du site Notre Dame de Lorette.

-Monsieur Jean-Pierre KUCHEIDA, Président de l’Association des Communes Minières, a transmis la copie du courrier reçu de Madame Julie RIQUIER, Vice-Présidente et chargé de la ruralité de l’aménagement numérique du territoire de la solidarité et de la famille, concernant la dématérialisation des démarches administratives.

-Monsieur Sylvain ROBERT, Président de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, nous adresse la copie du courrier envoyé à Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République, concernant les dessertes TGV

REMERCIEMENTS

-La DDEN de Liévin, remercie la Municipalité pour la subvention communale

QUESTIONS DIVERSES

- Madame NOISETTE donne l’information selon laquelle Souchez dépend désormais des pompiers du Bully les Mines et non plus de ceux de Liévin.

-Monsieur BRIAVAL signale qu’un arbre pousse dans la rivière rue Carnot. Une intervention au service concerné de l’agglomération sera demandée.-Monsieur DILLY demande si des jeux pour enfants de 4-5 ans pourraient être envisagés au Parc Cassin. Cette possibilité sera étudiée au budget 2020.

La séance est levée à 20h15