Compte-Rendu - CR Novembre 2019

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Compte-Rendu - CR Novembre 2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Souchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Novembre 2019)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2019

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Le dix-huit novembre deux mille dix-neuf à Dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALEXANDRE, Maire, suite à une convocation du 25 septembre 2019.

Etaient présents : MM les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mme TOTH ayant donné procuration à Mme BATAILLE, M. BOURDREZ ayant donné procuration à M. BRIAVAL.

La séance ouverte, les Conseillers Municipaux signent le compte rendu de la réunion du 26 août 2019 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

BUDGET PRIMITIF 2020

Le budget primitif 2020 a été précédemment examiné par la commission des finances.

Monsieur Guillaume ALEXANDRE, rapporteur du Budget, apporte tous les commentaires utiles à la présentation de ce budget et répond aux questions qui lui sont posées.

Après délibération, Le Conseil Municipal, adopte le budget à l’unanimité sur les équilibres suivants :

 Section de fonctionnement : 1 844 200 €

 Section d’investissement : 196 900 €

TAUX D’IMPOSITIONS DIRECTES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

- Décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2020 :

- taux de taxe d’habitation 20,87 %

- taux de taxe sur le foncier bâti 33,67 %

- taux de taxe sur le foncier non bâti 100,39 %

DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2019

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires de la section d’investissement du budget 2019 pour permettre la prévision de crédits au chapitre 041 pour la régularisation comptable en dépense et recette de frais d’études suivis d’une réalisation d’investissement en 1998 (foyer musical) demandée par la trésorerie de Vimy :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de modifier le budget 2019 en conséquence en section d’investissement :

Chapitre 041 :

Article 22318 (dépense) = 13 789,01

Article 2031 (recette) = 13789,01

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020- COORDONNATEUR ET AGENTS RECENSEURSMonsieur le Maire informe que le recensement de la population débutera le 16 janvier 2020. La commune sera divisée en cinq districts de recensement. Le conseil doit se prononcer sur la création des emplois nécessaires à la bonne exécution de la collecte et fixer le mode de rémunération.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide la création de cinq emplois vacataires d’agents recenseurs pour la période du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 et fixe leur rémunération comme suit :

- 0.65 par feuille de logement

- 1.20 par imprimé individuel.

- de confier la mission de coordonnateur d’enquête à un agent communal.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Monsieur le Maire explique que le décret du 27 décembre 2OO5 a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances.

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2019, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP O1) comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :

1 – Domaine public routier communal

Artères souterraines : 40,73 euros/km

Artères aériennes : 54,30 euros/km

Autres – cabine, sous-répartiteurs : 27,15 euros/m²

2 – Domaine public non routier communal

Artères souterraines : 1357,56 euros/km

Artères aériennes 1357,56 euros/km

Autres – cabines, sous-répartiteurs 882,42 euros/m²

GARANTIE D’EMPRUNT- REAMENAGEMENT PRETS – PAS DE CALAIS HABITAT.

Monsieur le Maire rapporte que Pas de Calais Habitat (office public d’aménagement et de construction du pas de calais), ci-après dénommé l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe de la présente délibération, initialement garantis par la commune de Souchez, ci-après le Garant.

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêts réaménagées.

Vu l’article 2298 du code civil, le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de donner un avis favorable.

MISSION DE CONSEIL EN FLEURISSEMENT ET AMENAGEMENT PAYSAGER

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 octobre 2016 portant sur l’intervention d’un paysagiste chargé d’une mission de conseil en matière de fleurissement et d’aménagements paysagers de lacommune pour les années 2017, 2018 et 2019, avant le passage du jury pour le concours des villes fleuries.

Considérant la pleine satisfaction constatée pour la mission assurée durant ces trois années par CA paysage, concepteur paysagiste à Aix-Noulette et après délibération, le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer une nouvelle convention renouvelable à compter de l’année 2020 moyennant une dépense de 2 850€ HT annuelle.

FONDS DE CONCOURS CALL- MAISON DU COMMONWEALTH

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le fond de concours aux communes rurales attribué par la CALL avait été approuvé pour le projet « Maison du Commonwealth » au titre des exercices 2018 et 2019 par délibération du 20 mai 2019.

Considérant que le fonds de concours au titre de 2017 peut toujours être sollicité, il propose de le solliciter que ce même projet.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition ci-dessus et mandate Monsieur le Maire pour en établir la demande auprès de la communauté d’agglomération Lens Liévin et pour signer les documents s’y rapportant.

MEMORIAL DES ANCIENS D’AFN

Monsieur l’Adjoint aux Travaux informe le Conseil Municipal de la situation des abords du Monument des Anciens d’A.F.N. (Afrique du Nord) qui nécessite un entretien régulier.

Le Conseil Municipal, à l’exception des conseillers municipaux intéressés directement ou indirectement qui ont quitté la salle et n’ont pas participé à la délibération,

Vu la nécessité de procéder à l’entretien des espaces verts du monument des Anciens d’A.F.N. Vu le devis établi par l’ESAT de la Gohelle de la Vie Active pour un montant de 2855.36 €,

Emet un avis favorable à la signature d’un contrat avec l’ESAT de la Gohelle pour l’entretien des espaces verts autour du Mémorial du 1er Avril 2020 au 30 Novembre 2020 moyennant une dépense totale de 2855.36 € et mandate Monsieur l’Adjoint aux travaux pour signer le contrat correspondant.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Monsieur l’Adjoint aux travaux informe l’assemblée qu’une consultation a été organisée en vue du renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts pour 2020-2021 et 2022.

Conformément au code de la commande publique, qui prévoit la possibilité de recourir à une procédure adaptée pour les marchés de prestations de services d’un montant inférieur à 221 000 € HT et à son article 2113-12 qui permet la possibilité de réserver le marché à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail, un avis d’appel public à concurrence a été publié dans un journal d’annonces légales le 17 octobre 2019.

Le résultat de cette consultation a donné lieu à une seule proposition : - ESAT de la Gohelle à Hersin-Coupigny : 127 041,99 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’exception des conseillers intéressés directement ou indirectement qui ont quitté la séance et n’ont pas participé à la délibération, émet un avis favorable à la réalisation de ce marché et mandate Monsieur l’Adjoint aux travaux pour signer le contrat correspondant qui couvre la période du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2022 (3 ans) pour un montant total de 127 041,99€ HT.ENTRETIEN DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à concurrence a été établi pour le renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public couvrant la période 2020-2023, conformément au code de la commande publique qui prévoit la possibilité de recourir à une procédure adaptée pour les marchés de fournitures et de services inférieurs à 221 000 € HT ;

Cette consultation a fait l’objet des propositions suivantes, dont les plis ont été ouverts le 7 novembre dernier :

Entreprise MIGNOTTE………………… 44 167,42 € HT

Entreprise SNEF ………………………… 65 576,06 € HT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’analyse des offres confiée au cabinet « NJC ECONOMIE » spécialisé dans le domaine et en donne lecture. Cette analyse permet de retenir la proposition de l’entreprise MIGNOTTE comme l’offre la plus économiquement avantageuse et répondant aux cahiers des charges techniques, avec une notation de 90 points sur 100 contre l’entreprise SNEF qui a obtenu la note de 86,94 points sur 100.

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte de ces informations et mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat correspondant avec le candidat retenu.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LOGICIEL ET PRESTATION DE MAINTENANCES ET DE SERVICE -POUR LA GESTION FINANCIERE, RESSOURCES HUMAINES ET ELECTIONS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le contrat actuel qui lie la collectivité avec la société SEGILOG, fournisseur du logiciel de gestion comptable, ressources humaines et élections pour une nouvelle période de 3 ans.

La prestation s’élève à 14 355 € HT (12 919,50 €HT pour acquisition des droits d’utilisation des logiciels et 1 435,50 €HT pour la maintenance et la formation) pour les 3 années, soit 4 785 € HT par an.

Considérant qu’il s’avère indispensable d’utiliser un logiciel adapté aux obligations de la collectivité dans ces domaines,

Après délibération, le Conseil Municipal rend un avis favorable au renouvellement du contrat avec la société SEGILOG à compter du 15 décembre 2019 pour une nouvelle durée de 3ans et mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat correspondant.

CONVENTION D’OCCUPATION D’UN GARAGE RUE VICTOR HUGO

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’un garage situé sur un terrain communal rue Victor Hugo, vient d’être cédé gratuitement à la commune.

Il propose sa mise à disposition à titre précaire et révocable à compter du 1er décembre 2019, moyennant le paiement annuel d’un loyer de 180 euros, payable auprès du percepteur de VIMY à première réquisition

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de monsieur le Maire et le mandate pour singer la convention correspondante.

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3–1° et 3-2° ;

Considérant les aléas d’activités de services qui peuvent être occasionnés par des manifestations saisonnières ou un surcroît d’activités ou encore aux absences pour congés du personnel titulaire à tout moment de l’année, il est nécessaire de prévoir la possibilité de recruter des agents contractuels pour renforcer les services en vertu des articles 3–1°et 3-2° de la loi n°84-53 précitée : pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les services municipaux pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les conditions fixées par les articles 3–1°et 3-2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés au maximum 1 emploi à temps complet, quatre emplois à temps non complet à raison de 20/35ème et un emploi de 22,50/35 ème dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés et la rémunération sera fixée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire correspondant à l’échelle minimale de la catégorie C.

PROJET D’EXTENSION DE CLASSES GROUPE SCOLAIRE- DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les effectifs des écoles primaires ne cessent d’augmenter avec 19 élèves supplémentaires accueillis en primaire et 3 en maternelle à la rentrée 2019/2020.

Il propose par conséquent d’étudier un projet d’extension d’une classe par école en réaménageant les locaux existants et en sollicitant l’aide de l’Etat par le biais de la Dotation pour les territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2020,

Un avant-projet étant nécessaire à la présentation de cette demande de subvention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable à ce projet et mandate Monsieur le Maire pour :

- engager la consultation pour une étude d’avant-projet avec un cabinet de maîtrise d’œuvre - solliciter la DETR pour ce projet au titre de l’année 2020.

ACCES PHOTOTHEQUE MUNICIPALE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 15 janvier 1990, qui a introduit, en période préalable aux scrutins électoraux, un dispositif de limitation de la communication institutionnelle et de « contrôle de la propagande électorale »

Dans le respect de ce souci de transparence et d’équité entre les candidats potentiels aux prochains scrutins, la ville propose aux candidats qui le souhaitent la faculté d’accéder librement à l’ensemble des photos réalisées avec le matériel municipal et publiées sur le site internet de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable et adopte le principe de laisser libre accès à l’ensemble des photos réalisées au moyen du matériel municipal et publiées sur le site internet de

la commune aux candidats éventuels au prochain scrutin municipal .

INFORMATIONS

- Madame Sabine VAN HEGHE, Sénatrice du Pas-de-Calais, nous adresse la copie du courrier envoyé à Monsieur Michel ROULET, Directeur Départemental des Finances publiques, relatif au projet de suppression de trésoreries dans notre département.

- Madame Katia BRETON, Présidente de Lens-Liévin Tourisme, nous adresse le bilan d’activités 2018 de l’Office de Tourisme et du Patrimoine de Lens Liévin, validé par le Comité de Directionen date du 17 juillet 2019.

- Madame Sabine VAN HEGHE, Sénatrice du Pas-de-Calais, nous adresse le dernier numéro de son magazine

- Monsieur Sylvain ROBERT, Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, nous adresse le compte-rendu de l’enquête de satisfaction du crématorium de Vendin-le-Vieil.

- Monsieur Guy DILLY, nous présente le compte rendu de la réunion du 19 septembre 2019 à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, concernant le Plan de restauration et d’entretien de la Souchez.

- Monsieur Sylvain ROBERT, Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, nous adresse une copie d’un courrier adressé à Monsieur Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, concernant une demande de Subvention Départementale pour la réalisation de l’espace polyvalent à SOUCHEZ.

- Monsieur Dominique SOYER, Directeur Général de Maisons et Cités, nous adresse le rapport d’activité 2018 de Maisons et Cités.Article du Journal le Monde « On est en train de nous abandonner complètement : « les élus en colère contre la réorganisation des trésoreries ». Il est confirmé que la trésorerie de Vimy fait partie des trésoreries qui seront fermées.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame NOISETTE demande si une formation pour les voisins vigilants est prévue prochainement comme il avait été convenu lors de la mise en place du dispositif. La gendarmerie sera recontactée à ce sujet.

- Madame CARON signale que les habitants de la Résidence du Moulin n’ont pas reçu le dernier Echo des collines. Le souci viendrait du fait qu’il n’est pas possible de pénétrer dans le hall de la Résidence. Pas de calais habitat sera sollicité à cet effet.

- Madame KUBIAK demande si une taille des arbres peut être prévue résidence de la Closerie sur le domaine public.

La séance est levée à 20h50