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Déliberation - delib n° 45 accuse de reception
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib n° 45 accuse de reception)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANC USE
DÉPAREEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nossbre de sonrbrex
- afférenés dut cover sonniipal : 15
TE Séance du 16 décembre 2025
qui ont Prés Part à da délibération : 9 L’an deux mille vingt-cinq
Dare de à convocation : 10/12/2025 Et le scize décembre à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de certe Commune, régulièrement convoqué, s'est réum au nombre prescrit par la loi, dans le Leu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMLALE, Maire.
Ctuent présents: Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINIIES. Vivien GUIRAUD, Viviane
RAMONDENC, Alain RASCO!L., Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE. Karine VALAT
Absents _excusés: laurent BERNAT, Marie-Claude DÉCUP-CAUMES, Marie DEÉLMAS. Jean-François
ROUSSET, Marte-Tou WALIGORSKI
Naïhalie RICARD à été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N°45 -2025
Objet : Budget service assainissement 2025- Décision modificative n° 1
CONSIDERANT la suppression de la redevance modernisation des réseaux, compte 706121 VU les opérations comptables de rattachement fin 2024 au compte 706121 :
VU qu'il convient de contrepasser ce rattachement ;
Vu qu'il convient de prévoir les crédits aux chapitres impactés par ces opérations ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget du service assainissement de l'exercice 2025 :
DESIGNATION DÉPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation! Diminution | Augmentation
de crédits de crédits |de crédits de crédits
SECTION D'EXPLOITATION
D 6588 : Autres charges diverses 5 100.00
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
R 706121 : Redevance modernisation des réseaux 5 100.00
TOTAL R 70 : Vente produits fabriqués, prestations
Total 5 100.00 € 5 100.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget du service assainissement
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres
présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatle A4-A7T- 202S
Et de la publication le A2 - 12- 702£.-
Le Maire, Patrick RIVEMALE Accusé de réception d'un acte en préfecture
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 2025-DECISION MODIFICATIVE
N°91
BRSMEN SRE RARES MUR RON UMR UTR CCS UTC RE UU CUS AU NNNVUNU ERREUR AA UE ORAN CU GUUE SAUNA MEN MM EAL LE MANAUUUM LUN VON EAULSEULUNR UNE MERE ENV NE REED ULCU EVER KERE QUE MARGES MM EU RER RSR SUUNTO GTR RSA RMS MR SM MUR RES NN RES RU URSS SUR RER NN RSR RU MUR RM MR NUS MURS nes sn NS SN s
Date de décision: 16/12/2025
Date de réception de l'accusé 17/12/2025
de réception :
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Numéro de l'acte : 20251216 45
Identifiant unique de l'acte : 012-211201546-20251216-20251216 45-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DOCBUDG-21120154600036-012038-DM1-2025-17122025.xml (
99_BU-012-211201546-20251217-20251216 45-BF-1-1 1.xml)
Annexe : DELIB N° 45-2025 20251217192343.pdf ( 71_AN-012-211201546-
20251217-20251216 45-BF-1-1 2.pdf)
DELIBERATION N° 45-2025