Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°454 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°435 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°453 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°404 RUE DE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°114 VC24 V
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°457 IMPASS
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°282 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°298 IMPASS
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°281 IMPASS
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°205 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°418 Route de Steroux Impasse de Pribat Saint Loup
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°418 Route de Steroux Impasse de Pribat Saint Loup)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-2-418T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ROUTE DE STÉROUX
COMMUNAUTE DE IMPASSE DE PRIBAT DES DEUX RIVES COMMUNE DE ST LOUP
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026 portant élection de son Président:
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société OCTOGONE FIBRE , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de création de 5 supports poteaux, du 20/08/2026 au 18/10/2026 route de Stéroux , impasse de Pribat commune de Saint-Loup;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/08/2026 au 18/10/2026, route de Stéroux , impasse de Pribat commune de Saint-Loup;
Entendu le présent exposé,
ARRÉTE :
Article 1: À compter du 20/08/2026 et jusqu'au 18/10/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent route de Stéroux; impasse de Pribat commune de Saint-Loup :
+ La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention. ont la priorité de passage ;
« Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Page 1 sur 2 Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OCTOGONE FIBRE.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de la commune de St Loup, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 03 AUUT 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
. Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
OCTOGONE FIBRE
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Le maire de Saint Loup
Directeur des Services Techniques de la CC2R k HAUTÉ DE le Chef de la police intercommunale ÉORS PE MMUNES EUX RIVES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il Î dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent Î document. |
Page 2 sur 2