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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°114 VC24 VC20 VC3 SAINT LOUP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire n° 26AP06-1-1-114T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
VC24 IMPASSE DE LA GARONNE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VC 20 IMPASSE DE GACHE
E UX RIVES VC 3 IMPASSE DE PRIBAT
COMMUNE DE ST LOUP.
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles LS210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur AMINE BENAZZOUZ représentant la société AZ TECHNOLOGIE , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de remplacement de poteau Télecom, du 09/03/2026 au 08/05/2026 VC 24 impasse de la Garonne- VC 20 impasse de Gâche -VC 3 impasse de Pribat commune de Saint-Loup, entre 08 heures et 18 heures;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée: du stationnement et de la circulation, afin d'assurer I Sécurité dés usagers, du 09/03/2026 au 08/05/2026, VC 24 impasse de la Garonne- VC 20 impasse de Gâche -VC 3 impasse de Pribat commune de Saint-Loup;
Entendu le présent exposé,
ARRÈTE :
Article 1: À compter du 09/03/2026 et jusqu'au 08/05/2026, de 08 hi 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent VC 24 impasse de la Garonne - VC 20 impasse de Gâche -VC 3 impasse de Pribat commune de Saint-Loup :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ou feux. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention. ont la priorité de passage ;
« Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les.travaux, véhicules de police et véhicules de. secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R..417-10 du code de la route et passible de mise en.fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Page l'sur 2 Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la | signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AZ TECHNOLOGIE .
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. !
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Saint Loup, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
#9 FEV. 2026 Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELÉ
DIFFUSION:
AZ TECHNOLOGIE
Le maire de Saint Loup
de Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Direcieur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. - - sie
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