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Arrêté - 177.25 3 places de stattionnement 41 avenue Pasteur Mme BES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 177.25 3 places de stattionnement 41 avenue Pasteur Mme BES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FOLIO 362
N° 177/2025
ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE PASTEUR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième
partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 È
VU la demande formulée par Madame BES en date du 16 octobre 2025, en vue de procéder à la réservation de 3 places de stationnement au 41 Avenue PASTEUR — 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce
déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement au 41 Avenue Pasteur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 29 octobre 2025, Madame BES est autorisée à stationner au droit
du 41 Avenue PASTEUR.
ARTICLE 2 : Durant cette période, trois places de stationnement seront réservées. Des barrières seront mises en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin de cette intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du stationnement sera mise en place par les services techniques, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la Police Municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 363
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et Madame BES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 17 octobre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 17 octobre 2025 …
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www.ville-trebes.com