N° 2018 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre
2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel
BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole , BALLEREAU
Marie-Caïherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs: de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.24
Convention avec l'AIPIS - Mise à disposition de personnel
Par délibération n° 2017-J-17 en date du 11 décembre 2017, il a été décidé de passer convention avec l'AIPIS essentiellement centrée sur la mise à disposition de personnel en cas de maladie où d'imprévus pour des missions très ponctuelles de courte durée.
Compte-tenu du rôle social assuré par cette Association Intermédiaire, il convient de procéder au renouvellement de cette convention pour l'année 2019 en confirmant le principe d'une indexation sur le coût horaire du SMIC retenu précédemment et en précisant qu'une adhésion forfaitaire annuelle est à acquitter en début d'exercice. C'est pourquoi, il convient d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention correspondante.
Le volume des dépenses sera fixé à un maximum de 20 000 €.
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Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_24-DE
Reçu le 21/12/2018 Autorise
Dit
Délibération 2018.1.24 du CM.17.12.2018 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
M. le MAIRE où son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l'AIPIS pour l'année 2019 sur la base d'un volume maximum de dépenses de 20 000 €.
que les crédits nécessaires seront prélevés aux articles et chapitres du budget primitif.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
la 1
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le
et de sa transmission au contrôle de légalité le
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
/ À