Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2018.I.06 determination subv equilibre comoe
Déliberation - Deliberation 2022.I.11 determination subvention eq
Déliberation - Deliberation 2022.I.09 determination subvention eq
Déliberation - DELIB 2021.L.09 determination subv equilibre cesam
Déliberation - DELIB 2021.L.08 determination subv equilibre parki
Déliberation - D 2025.L.08 determination subvention equilibre CES
Déliberation - D 2024.J.15 determination subvention equilibre CES
Déliberation - D 2024.J.13 determination subvention equilibre 202
Déliberation - D 2025.L.09 determination subvention equilibre Com
Déliberation - D 2024.J.14 determination subvention equilibre com
Déliberation - DELIB 2018.I.07 determination equilibre sattionnement
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.07 determination equilibre sattionnement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
ee N° 2018 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre 2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole , BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers Münicipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.07
Détermination de la subvention d'équilibre 2018 du budget annexe
du parc de stationnement
Monsieur le Maire, propose désormais, afin de répondre aux observations de la Chambre
Régionale des Comptes, de déterminer le montant de la subvention d'équilibre du budget annexe du parc de stationnement 2018 en s'appuyant sur les résultats de l'exercice budgétaire en cours.
Il précise que l'exercice budgétaire n'étant pas terminé, il a évalué les recettes du mois de décembre au regard de celles encaissées en décembre 2017 et en fonction de leur évolution durant l'année 2018.
Les résultats sont les suivants
07
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_07-DE
Reçu le 21/12/2018 Délibération 2018.07 du CM.17.12.2018 page 2
Recettes de fonctionnement prévisionnelles hors subvention 73 766.47
Dépenses de fonctionnement 137 528.33
Excédent de fonctionnement reporté 4762.97
solde - 58 998.89
Dépenses d'investissement | 243 250.26
Déficit d'investissement reporté 136 492.18
Recettes d'investissement 235 701.54
solde - 144 040.90
montant de subvention nécessaire à l'équilibre :
58 998.89 + 144 040.90 = 203 039.79 €
Par délibération du 23 février 1998, le Conseil Municipal en vertu de l'article L 2224-2 du code
général des collectivités territoriales décidait le versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du parc de stationnement pour couvrir les annuités d'emprunt liées à cette structure.
L'annuité d'emprunt de l'exercice 2018 s'est élevée à la somme de 203 710.28 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire que le budget principal de la Ville verse une
subvention exceptionnelle de 203 039.79 euros au budget annexe du parc de stationnement
pour l'exercice 2018.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Fixe le montant de la subvention d'équilibre exceptionnelle du budget annexe du parc de stationnement en 2018 à la somme de 203 039.79 euros
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses
au budget primitif de la ville et en recettes au budget annexe du parc de
stationnement. Délibération 2018.1.07 du CM.17.12.2018 page 3
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
0
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 241/A2.Ho{X et de sa transmission au contrôle de légalité le 241.421. 248$.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
A 0