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Procès Verbal - 2026 04 15 Designation du correspondant defense
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 15 Designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
k | : Accusé de réception en préfecture Date de publication : 069-216902387-20260409-DE260409CMA04 15-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
Place du Marché DES DELIBERATIONS DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres: N°2026-04-15 En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
(dont 3 pouvoirs)
Objet: Désignation du correspondant défense
L'an deux mille vingt-six,
Le 09 avril à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance: Patrick WITHERS élu en application de l'article L.2127-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents:
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, GAUTHIER Vincent, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, CHATARD Axel
Absents excusés :
ODIN Catherine, excusée, a donné son pouvoir à WITHERS Patrick
BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert
TREZEUX Elodie, excusée, a donné son pouvoir à BERNEDO Clément
La commune doit désigner son correspondant défense.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. DÉSIGNE Jérôme GLEIZES en qualité de correspondant défense,
2. CHARGE Monsieur Le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui le concerne de La poursuite et de l'exécution de la présente délibération, ta 08 Bubteto Accusé de réception en préfecture u9 069-216902387-20260409-DE260409CMA0415-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
3. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le
représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire