Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 avril 2026

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Convocation - convocation conseil municipal du 20 avril 2026

Conseil Municipal - conseil municipal du 20 avril

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, Séance de Conseil Municipal — Procès-verbal du 23 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de

L’Orbrie se sont réunis, à la Mairie, salle du conseil, sous ta présidence de Monsieur Nicolas CELLIER, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14

Etaïient présents: AUBRY Florian, AUDEBRAND Nicolas, CELLIER Nicolas, CLAEYS Claire, DUBOIS Marie-Laure,

FALLOURD Maryse, MAZOUIN Catherine, MELDON Jean-Marie, MOUSSEL Philippe, PELLERIN Laurent, PILET

Frédéric, SARRAZIN Aurélie, SUIRE Gilles

Absents excusés : MINAUD Isabelle (donne pouvoir à CELLIER Nicolas), ROBUCHON Lydie

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a

nommé Madame Claire CLAEYS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur Nicolas CELLIER, Maire, ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2026 : les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.

Ordre du jour

“ Délibération n°2026-04-10 : Décisions du Maire prises par délégation

æ%. Délibération n°2026-04-11 : Ressources humaines : création d'emplois non-permanents

Délibération n°2026-04-12 : Droit à la formation pour les élus Ê 5

“= Délibération n°2026-04-13 : Création et composition des commissions municipales

% Délibération n°2026-04-14 : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

LS Délibération n°2026-04-15: Election des membres de la Commission de Délégation de Services Publics

(CDSP)

Délibération n°2026-04-16 : Centre Communal d'Action Sociale : élection des membres du Conseil municipal

€

#

Délibération n°2026-04-17 : Tirage au sort des jurés d'assises

“e Délibération n°2026-04-18: Budget annexe Lotissement les Vignes: approbation du Compte Financier

Unique 2025

*- Délibération n°2026-04-19 : Budget annexe Lotissement les Vignes : affectation des résultats 2025

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé - 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frDélibération n°2026-04-20 : Budget annexe Lotissement les Vignes : budget primitif 2026

Délibération n°2026-04-21 : Budget annexe Commerces : approbation du Compte Financier Unique 2025

Délibération n°2026-04-22 : Budget annexe Commerces : affectation des résultats 2025

Délibération n°2026-04-23 : Budget annexe Commerces : budget primitif 2026

E

FE

E

À

Délibération n°2026-04-24 : Budget principal (Commune) : approbation du Compte Financier Unique 2025

Délibération n°2026-04-25 : Budget principal (Commune) : affectation des résultats 2025

Délibération n°2026-04-26 : Budget principal (Commune) : taux de fiscalité 2026

Délibération n°2026-04-27 : Budget principal (Commune) : budget primitif 2026

E

&E

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+

Délibération n°2026-04-28 : Budget principal (Commune) : application de la fongibilité des crédits

| Délibération 2026-04-10 * DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Vu la délibération n°2026-04-03, en date du 9 avril 2026, définissant les délégations accordées à Monsieur le

Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le Maire présente les décisions prises en vertu des délégations consenties :

BUDGET PRINCIPAL (TTC)

10/04/2026 | E-COLLECTIVITES an CPE NS TPE EEMONIENS 240,00 €

16/04/2026 | CARRE ENERGIES Remplacement chauffe-eau Mairie 477,90 €

CHAUSSON Remplacement sable école 21/04/2026 MATERIAUX 153,41 €

21/04/2026 | VERTYS Copeaux 2 175,84€

Monsieur Jean-Marie MELDON précise que les copeaux sont destinés à renouveler ceux de l'aire de jeux. Il fait

appel aux bénévoles parmi les élus pour aider les agents techniques à les étaler le jour de la livraison.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégations

Délibération 2026-04-11* RESSOURCES HUMAINES: CREATION D’EMPLOIS NON-

PERMANENTS

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir: arrêt maladie de l’agent des écoles mis à disposition par la

Commune de Pissotte.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir : arrêt maladie des deux agents techniques.

Monsieur le Maire propose de créer deux emplois non-permanents sur la base juridique d’un accroissement

temporaire d'activité {article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique) dans les conditions suivantes :

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr1 2

Période Du 27/04/2026 au 03/07/2026 Du 18/05/2026 au 18/05/2027

Temps de travail hebdomadaire 13h00 32h00

Nature des fonctions Agent des écoles (ATSEM) Agent technique polyvalent

Catégorie hiérarchique C C

Niveau de rémunération Indice majoré : 366 Indice majoré : 376

2 2 à Le Conseil

municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE la création de deux emplois non-permanents selon les conditions susmentionnées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.

| Délibération 2026-04-12 * DROIT A LA FORMATION POUR LES ELUS |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2123-12,

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les

orientations et les crédits affectés à la formation de ses membres.

Conformément à l’article précité, la formation des membres du conseil municipal est validée sur les

orientations suivantes :

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions

- Les formations favorisant l'efficacité personnelle {gestion de projet, conduite de réunion, animation

d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion

des conflits)

- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité

- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations

de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE les orientations de formation susmentionnées.

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de formation des élus inscrits au budget

de la Commune.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Délibération 2026-04-13 * CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que pour le bon fonctionnement de la Commune et pour la mise en place et le suivi des différents projets, il est souhaitable de mettre en place plusieurs commissions. 1! rappelle que les commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux et qu'un vice-président pourra être nommé pour chaque commission par les membres de cette dernière.

Monsieur le Maire propose de créer les 6 commissions municipales suivantes :

- Finances

- Affaires scolaires — Jeunesse

- Environnement — Voirie — Réseaux

- Bâtiments — Cimetière

-_ Culture — Patrimoine -— Loisirs — Animations — Associations

- Communication

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frMonsieur le Maire rappelle qu'il est, de droit, président de toutes les commissions.

En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut

décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des membres de chaque

commission municipale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE la création des 6 commissions municipales.

DECIDE à l'unanimité de recourir au vote à main levée.

APPROUVE la composition des commissions municipales au regard du tableau annexé à la présente

délibération.

Délibération 2026-04-14* ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1411-5,

Monsieur le Maire précise que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres

comporte en plus du Maire ou de son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants,

élus au sein du conseil municipal.

La commission d'appel d'offres, dans le cadre d’un marché public, se réunit pour examiner les candidatures

reçues et choisir un ou plusieurs titulaires pour le marché public en question.

Se portent candidats pour siéger à la commission d'appel d'offres :

-_ TITULAIRES : Nicolas AUDEBRAND / Jean-Marie MELDON / Laurent PELLERIN

-_ SUPPLEANTS : Philippe MOUSSEL / Gilles SUIRE / Marie-Laure DUBOIS

En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des membres de la CAO.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE à l'unanimité de recourir au vote à main levée.

DESIGNE Messieurs Nicolas AUDEBRAND, Jean-Marie MELDON et Laurent PELLERIN en qualité de membres

titulaires de la Commission d’Appel d'Offres.

DESIGNE Messieurs Philippe MOUSSEL, Gilles SUIRE et Madame Marie-Laure DUBOIS en qualité de membres

suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.

Délibération 2026-04-15 * ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION

DE SERVICES PUBLICS (CDSP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1411-5,

Monsieur le Maire précise que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission de délégation

de services publics comporte en plus du Maire ou de son représentant, président, 3 membres titulaires et 3

membres suppléants, élus au sein du conseil municipal.

La commission de délégation de services publics se réunit et se prononce lorsque la Commune décide de

déléguer un des services publics sous sa responsabilité à un organisme extérieur.

Se portent candidats pour siéger à la commission de délégation de services publics : -_ TITULAIRES : Nicolas AUDEBRAND / Jean-Marie MELDON / Laurent PELLERIN

-_ SUPPLEANTS : Philippe MOUSSEL / Gilles SUIRE / Marie-Laure DUBOIS

Mairie de L'Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frEn application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des membres de la CDSP.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE à l’unanimité de recourir au vote à main levée.

DESIGNE Messieurs Nicolas AUDEBRAND, Jean-Marie MELDON et Laurent PELLERIN en qualité de membres

titulaires de la Commission de Délégation de Services Publics.

DESIGNE Messieurs Philippe MOUSSEL, Gilles SUIRE et Madame Marie-Laure DUBOIS en qualité de membres

suppléants de la Commission de Délégation de Services Publics.

Délibération 2026-04-16 * CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : ELECTION DES

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Monsieur le Maire rappelle que les Centres Communaux d'Action Sociale sont obligatoires dans les communes

de plus de 1 500 habitants. La Commune de L'Orbrie n’est pas soumise à cette obligation mais a fait le choix de

préserver un CCAS.

Il est donc nécessaire de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS puis d’élire les membres du Conseil municipal qui y siègeront. Le conseil d'administration doit être composé d’autant de

membres du Conseil municipal que de membres extérieurs (représentants d'associations, personnes investies dans le domaine social .}. Comme pour les commissions municipales, le Maire est président de droit du CCAS

et n'est pas compté dans le nombre de conseillers municipaux membres du conseil d'administration.

Les membres extérieurs sont désignés par arrêté du Maire.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 10, soit 5

membres du Conseil municipal et 5 membres extérieurs.

Parmi les membres du Conseil municipal, se portant candidats pour siéger au conseil d’administration du

CCAS :

- Marie-Laure DUBOIS

- Maryse FALLOURD

- Isabelle MINAUD

- Lydie ROBUCHON

- Gilles SUIRE

En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des membres élus du CCAS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité/ à la majorité :

FIXE à dix, le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.

DECIDE à l’unanimité de recourir au vote à main levée.

DESIGNE Mesdames Marie-Laure DUBOIS, Maryse FALLOURD, Isabelle MINAUD et Lydie ROBUCHON et

Monsieur Gilles SUIRE pour siéger au conseil d'administration du CCAS.

CHARGE Monsieur le Maire de désigner les cinq autres membres du conseil d'administration.

| Délibération 2026-04-17 * TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment la section 2,

Vu la loi n°78-888 du 28 juillet 1978, modifiant les articles 256 et suivants du Code de Procédure Pénale,

Vu la loi n°80-1042 du 23 décembre 1980, portant réforme de la procédure pénale relative à la prescription et au jury d'assises,

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frVu l'arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2026 fixant le nombre de jurés devant composer la liste annuelle

du jury d'assises de la Vendée,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le jury de la Cour d'Assises du département de la Vendée doit être renouvelée chaque année. !l précise que la désignation des jurés composant le jury d'assises se fait

par tirage au sort à partir de la liste électorale.

Il rappelle également que la Commune de L’Orbrie est regroupée avec d’autres communes du territoire pour le

tirage au sort. Pour l’année 2026, c’est la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq qui a été désignée commune

responsable du tirage au sort et de la liste préparatoire au Tribunal judiciaire.

La Commune de L’Orbrie doit tirer au sort 2 personnes qui doivent remplir les conditions suivantes :

- Avoir au-moins 23 ans au cours de l’année civile précédente, dans le cas présent, être né avant le 31

décembre 2002

-_ Avoir une résidence dans le ressort de la Cour d’Assises du département de la Vendée

A la suite du tirage au sort public, la liste préparatoire à la liste du jury d’assises se compose comme suit :

NOM DE DATE DE LIEU DE

REA NAISSANCE LRO COS NAISSANCE NAISSANCE

. 128 chemin de Fontenay-le- BAUDRY BAUDRY Corinne la Noue 21/12/1969 Comte (85)

. 112 route de PETIT PETIT Jean-Louis Puy Chabot 06/09/1959 Arras (62)

2 2 >

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

PREND ACTE de la désignation par tirage au sort de Madame Corinne BAUDRY et de Monsieur Jean-Louis PETIT.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la délibération aux services concernés.

Délibération 2026-04-18 * BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES: APPROBATION

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives règlementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les dannées de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du CFU 2025 du budget annexe

« Lotissement les Vignes ». Le CFU 2025 se décompose comme suit :

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 - mairie@lorbrie.frdu résultat cumuié à la fin de l'exercice N

investissement

1411262

950.83

ne

En application de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal élit

ensuite un président de séance ad hoc pour débattre et voter le CFU 2025 du budget annexe « Lotissement les Vignes ». Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote, Monsieur Nicolas AUDEBRAND, 2° Adjoint au Maire assure la présidence temporaire de la séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Lotissement les Vignes ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec l'affaire.

Délibération 2026-04-19 * BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES : AFFECTATION DES

RESULTATS 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Lotissement les Vignes » approuvé par la délibération n°2026-04-18 du conseil municipal du 23 avril 2026,

Monsieur le Maire expose, qu’en application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient de décider de l'affectation de l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2025

du budget annexe « Lotissement les Vignes ». Cet excédent constaté s'élève à 14 959,83 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES DE L'EXERCICE 2025

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice - 14 112,62 € B Résultats antérieurs reportés + 29 072,45 €

C Résultat à affecter (A+B) + 14 959,83 € D Solde d'exécution d'investissement - 13 464,95 € E Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 € Résultat cumulé de linvestissement F (D+E) - 13 464,95 € AFFECTATION au budget 2026 ( = C) + 14 959,83 € 1) Report en fonctionnement R 002 + 14 959,83 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme présenté ci-dessus.

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frDélibération 2026-04-20 * BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES : BUDGET PRIMITIF

2026

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « Lotissement les Vignes » :

17105 — LOTISSEMENT LES VIGNES

Recettes de fonctionnement 27 590,12 €

002 — Résultat de fonctionnement reporté 14 959,83 €

75 — Autres produits de gestion courant 12 630,29 €

Dépenses de fonctionnement 27 590,12 €

011 — Charges à caractère général 12,12 €

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 578,00 €

Recettes d'investissement 27 578,00 € 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 578,00 € Dépenses d'investissement 27 578,00 € 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 27 578,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe « Lotissement Les Vignes » comme présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec l’affaire.

Délibération 2026-04-21 * BUDGET ANNEXE COMMERCES: APPROBATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE 2025

Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives règiementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du CFU 2025 du budget annexe

« Commerces ». Le CFU 2025 se décompose comme suit :

[Pépenses

entre les Bres et les mandats des réxisatons de l'exercice

améreurs

[Sclée Grvessssement) ou résuitat de

Différence entre les resins à éaser

Résuhat cumuté

Mairie de L'Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frEn application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal élit

ensuite un président de séance ad hoc pour débattre et voter le CFU 2025 du budget annexe « Commerces ».

Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote, Monsieur Nicolas AUDEBRAND, 2° Adjoint au

Maire assure la présidence temporaire de la séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Commerces ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec l'affaire.

Délibération 2026-04-22 * BUDGET ANNEXE COMMERCES : AFFECTATION DES RESULTATS

2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Commerces » approuvé par la délibération n°2026-

04-21 du conseil municipal du 23 avril 2026,

Monsieur le Maire expose, qu’en application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient de

décider de l'affectation de l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025

du budget annexe « Commerces ». Cet excédent constaté s'élève à 51 632,50 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

DU BUDGET ANNEXE COMMERCES DE L’EXERCICE 2025

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice + 2 515,40 € B Résultats antérieurs reportés + 49 117,10 €

C Résultat à affecter (A+B) + 51 632,50 € D Solde d'exécution d'investissement + 200,00 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement - 2 700,00 €

Résultat cumulé de l'investissement F (D+E) - 2 500,00 €

AFFECTATION au budget 2026 (= C) + 51 632,50 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 5 000,00 €

2} Report en fonctionnement R 002 + 46 632,50 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme présenté ci-dessus.

| Délibération 2026-04-23 * BUDGET ANNEXE COMMERCES : BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « Commerces »:

17106 —- COMMERCES

Recettes de fonctionnement 49 473,50 €

002 — Résultat de fonctionnement reporté 46 632,50 €

75 — Autres produits de gestion courant 2 841,00 €

Dépenses de fonctionnement 49 473,50 €

011 — Charges à caractère général 29 472,50 €

023 — Virement à la section d'investissement 20 000,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 1,00 €

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frRecettes d'investissement 30 485,00 €

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 200,00 €

021 — Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 €

041 — Opérations patrimoniale 5 000,00 €

10 — Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 €

16 — Emprunts et dettes assimilés 285,00 €

Dépenses d'investissement 30 485,00 €

041 — Opérations patrimoniales 5 000,00 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 285,00 €

20 — immobilisations incorporelles 6 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 5 000,00 €

23 — Immobilisations en cours 14 200,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe « Commerces » comme présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec l'affaire.

Délibération 2026-04-24 * BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : APPROBATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE 2025

Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives règlementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du CFU 2025 du budget principal

Commune). Le CFU 2025 se comme suit :

à 18 fin de N

investissement

andre tes tes et tes mandats 258.74

(nvestissament où répukai de j 038.05

à

678.20 71383,

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal élit

ensuite un président de séance ad hoc pour débattre et voter le CFU 2025 du budget annexe « Commerces ». Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote, Monsieur Nicolas AUDEBRAND, 2° Adjoint au

Maire assure la présidence temporaire de la séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à Funanimité :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal (Commune)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec l'affaire.

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frDélibération 2026-04-25 * BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE): AFFECTATION DES

RESULTATS 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal (Commune) approuvé par la délibération n°2026-04-

21 du conseil municipal du 23 avril 2026,

Monsieur le Maire expose, qu’en application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient de

décider de l’affectation de l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2025

du budget principal (Commune). Cet excédent constaté s'élève à 472 679,20 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

DU BUDGET ANNEXE COMMERCES DE L'EXERCICE 2025

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice + 100 426,06 €

B Résultats antérieurs reportés + 372 253,14 €

C Résultat à affecter (A+B) + 472 679,20 €

D Solde d'exécution d'investissement + 56 257,73 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement - - 57 547,84 €

Résultat cumulé de l'investissement F (D+E) - 1 290,11 €

AFFECTATION au budget 2026 (= C) + 472 679,20 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 150 000,00 €

2) Report en fonctionnement R 002 + 322 679,20 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme présenté ci-dessus.

| Délibération 2026-04-26 * BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : TAUX DE FISCALITE 2026 |

Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1639 À, 1636 B sexies et 1636 B septies,

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe

d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis 2021 du transfert du taux

départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Depuis 2023, les communes votent de nouveau le taux de la taxe d'habitation qui concerne les résidences secondaires et certains locaux meublés.

Monsieur le Maire indique qu'au vu du projet de budget communal 2026, le produit fiscal attendu est de

361 611,00 €.

Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2025 :

2025 2026

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 36,02 % 36,02 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 51,75 % 51,75 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) 19,60 % 19,60 %

2 1 x

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE de maintenir les taux applicables antérieurement

FIXE les taux de fiscalité pour l’année 2026 comme présentés dans le tableau ci-dessus. CHARGE Monsieur le Maire d'établir et transmettre l’état des bases fiscales tel que défini.

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr| Délibération 2026-04-27 * BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2026 du budget principal (Commune) :

17100 — BUDGET PRINCIPAL

Recettes de fonctionnement 887 557,53 €

002 — Résultat de fonctionnement reporté 322 679,20 €

013 — Atténuation de charges 21 000,00 €

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 488,70 €

70 — Produits de services, du domaine et ventes diverses 18 750,00 €

73 — Impôts et taxes 33 052,00 €

731-— Fiscalité locale 330 000,00 €

74 — Dotations et participations 152 585,63 €

75 — Autres produits de gestion courante 8 001,00 €

76 — Produits financiers 1,00 €

Dépenses de fonctionnement 887 557,53 €

011 — Charges à caractère général 277 810,99 €

012 — Charges de personnel et frais assimilés 357 500,00 €

014 - Atténuation de produits 500,00 €

023 — Virement à la section d'investissement 150 000,00 €

042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 16 500,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 76 150,00 €

66 — Charges financières 7 500,00 €

67 — Charges spécifiques 1 500,00 €

68 — Dotations aux provisions et dépréciations 115,00 €

Recettes d'investissement 531 967,01 €

001 — Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 56 257,73 €

021 — Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 €

040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 481,54 €

041 — Opérations patrimoniales 9 000,00 €

10 — Dotations, fonds divers et réserves 198 103,46 €

13 — Subventions d'investissement 101 297,22 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 827,06 €

21 — Immobilisations corporelles 0,00 €

23 — immobilisations en cours 0,00 €

Dépenses d'investissement 531 967,01 €

040 -— Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 488,70 €

041 — Opérations patrimoniales 9 000,00 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 18 827,06 €

20 — Immobilisations incorporelles 12 500,00 €

204 — Subventions d'équipements versées 15 000,00 €

21-immobilisations corporelles 200 151,25 €

23 — Immobilisations en cours 275 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2026 du budget principal (Commune) comme présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec l'affaire.

Délibération 2026-04-28 * BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE): APPLICATION DE LA

FONGIBILITE DES CREDITS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé -— 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frVu les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57,

La nomenclature M57 donne la possibilité pour le Maire, si le Conseil municipal l'y a autorisé, de procéder à

des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% maximum des

dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d’amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits opérés lors de la

plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises par délégation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget primitif 2026. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

[ QUESTIONS DIVERSES |

% Prochaine séance du Conseil municipal : jeudi 21 mai

“ Convocations communautaires : les élus demandent s’il est possible de modifier le message automatique reçu par les conseillers municipaux lors de la transmission des informations concernant les séances de conseil communautaire.

% Transport scolaire - RPI : le Maire annonce que le Conseil régional des Pays de la Loire envisage une

hausse des tarifs des usagers de transports scolaires dans le cadre RPI, auparavant les usagers

bénéficiaient d'un tarif spécifique. Un rendez-vous entre des maires de communes en RPI et des

conseillers régionaux est prévu le jeudi 30 avril. Les membres du Conseil municipal considèrent que

cette décision affaiblit les écoles fonctionnant en RPI et souhaitent que le tarif spécifique soit maintenu.

#L Prochains évènements :

© Vendredi 24/04 : AG de l'association L’Etincelle

Dimanche 26/04 : journée souvenir des victimes et des héros de la déportation Lundi 27/04 : conseil communautaire

Mardis 28/04 + 05/05 : ateliers anti-gaspillage alimentaire à la salle polyvalente Mercredi 29/04 : réunion du CCAS (20h00 - Mairie)

Jeudi 30/04 : rencontre avec la Région pour débattre de la tarification des transports

scolaires dans le cadre des RPI

Mardi 01/05 : tournoi de foot (équipe féminine)

Samedi 16/05 : tournoi de foot (équipe masculine)

Vendredi 08/05 : commémoration de l’armistice de la Seconde Guerre Mondiale

Samedi 30/05 : portes ouvertes de la Gendarmerie de Fontenay-le-Comte

Mardi 02/06 : rencontre entre les maires et le sous-préfet

Samedi 06/06 : séminaire des élus animé par la CCPFV (de 09h30 à 12h30 - salle Louis RIPAUD de Mervent)

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Claire CLAEYS | Nicolas CELLIER

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr