Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 mai 2026

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 mai 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance de Conseil Municipal — Procès-verbal du 21 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de

L’Orbrie se sont réunis, à la Mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas CELLIER, Maire.

Date de convocation : 15 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

Etaient présents : AUBRY Florian, AUDEBRAND Nicolas, CELLIER Nicolas, CLAEYS Claire, DUBOIS Marie-Laure,

FALLOURD Maryse, MAZOUIN Catherine, MELDON Jean-Marie, MINAUD Isabelle, MOUSSEL Philippe, PELLERIN Laurent, PILET Frédéric, ROBUCHON Lydie, SARRAZIN Aurélie, SUIRE Gilles

Absents excusés :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a

nommé Monsieur Nicolas AUDEBRAND pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur Nicolas CELLIER, Maire, ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 : les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité.

Ordre du jour

Délibération n°2026-05-01 : Décisions du Maire prises par délégation

Délibération n°2026-05-02 : Déclarations d'intention d’aliéner

sL Délibération n°2026-05-03: Commission Communale des Impôts Directs: établissement de la liste préparatoire

+ Délibération n°2026-05-04: Communauté de communes: désignation des représentants communaux à la

CLECT

+ Délibération n°2026-05-05 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Délibération 2026-05-01 * DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Vu la délibération n°2026-04-03, en date du 9 avril 2026, définissant les délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil municipal,

Monsieur ie Maire présente les décisions prises en vertu des délégations consenties :

Mairie de L'Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frBUDGET PRINCIPAL (HT)

05/05/2026 | oLocoM ns internet/téléphonie (36 206,40 € / mois

05/05/2026 | SOLUTIONS.COM Location équipement vidéo salle du | 2 09e / mois conseil (63 mois)

05/05/2026 | SOLUTIONS.COM Location matériel informatique {63 mois) 139,00 € / mois

05/05/2026 | SOLUTIONS.COM Location 2 téléphones portables (63 mois} 15,00 € / mois

05/05/2026 | SOLUTIONS.COM Licences 5 adresses mails 46,97 € / mois

05/05/2026 | SOLUTIONS.COM 5 licences antispam + 7 licences antivirus 76,47 € / mois

BUDGET PRINCIPAL (TTC)

SYLVAIN FORT

12/05/2026 | MENUISERIE ET Système anti-pince doigt pour l’école 118,98 €

EBENISTERIE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à lunanimité :

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégations

| Délibération 2026-05-02 * DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération n°2018-31/05-3 du 31 mai 2018 instaurant un droit de préemption urbain ;

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la Mairie est informée par les notaires de toute vente prochaine d’un bien situé dans les zones U, Ue et Us. Avec le droit de préemption urbain, la Commune peut décider d'acquérir en lieu et place du potentiel acheteur le bien en question pour développer

un projet. La Commune détenant le droit de préemption urbain, détient la priorité sur les cessions situées dans

les zonages susmentionnés.

e 2 rue de la Chäume :

Superficie : 169m?

Propriétaires : Madame BORGO Fiona

Caractéristiques du bien : maison d'habitation

Potentiels acquéreurs : Monsieur LECOMTE Théo — XANTON-CHASSENON

Prix de vente : 165 000 € {hors frais)

e 11 chemin des Ouchettes :

Superficie : 1082?

Propriétaires : Monsieur et Madame CHAUVEAU Henri et Marie-Michelle

Potentiels acquéreurs : Monsieur et Madame MAGNIN Stéphane et Stéphanie — L'ORBRIE

Prix de vente : 200 000 € (hors frais)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

RENONCE à exercer son droit de préemption sur les biens mentionnés ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Mairie de L'Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 - mairie@lorbrie.frDélibération 2026-05-03 *

ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Vu le Code Général des impôts, et notamment son article 1650,

Considérant que, pour les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée du

Maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse,

avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l'élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms {12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants). La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Monsieur le Maire propose d'établir la liste de 24 noms comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Daniel MACAUD Jean-Luc LAMY

18 rue de l’Almanach 85200 L'ORBRIE 3 rue de l'Almanach 85200 L'ORBRIE

2 Michel BERTRAND Richard SANSONE

44 rue du Lavoir 85200 L'ORBRIE 29 rue des Fontenelles 85200 L'ORBRIE

3 Guy ROUX Christophe BILLON 95 rue de la Pointe 85200 L'ORBRIE 146 route de Mérité 85200 L'ORBRIE

4 Jean-Luc DELION Joël GANRY 31 rue des Grands Champs 85200 L'ORBRIE 85 route de Puy Chabot 85200 L'ORBRIE

5 Martine MAINGUENEAU (née MAY) Florian CHAPILLON

30 rue de la Chaume 85200 L'ORBRIE 7 rue des Noyers 85200 L'ORBRIE

6 Christian AUGER Ghislaine CHAILLOT (née GOURMAUD)

12 rue de Pissotte 85200 L'ORBRIE 34 rue de la Déesse Epona 85200 L'ORBRIE

7 Aurélie GIRARD Evelyne TETAUD (née CHATAIGNE)

20 rue de la Gravée 85200 L'ORBRIE 6 rue des Noyers 85200 L'ORBRIE

8 Christian CAZE Thiery FRAPPIER

15 rue de la Rivière 85200 L'ORBRIE 15 rue de la Gravée 85200 L'ORBRIE

9 Mireille SAVIN Mathieu PROUZEAU

31 rue de la Bobinière 85200 L'ORBRIE 25 rue de la Bobinière 85200 L'ORBRIE

10 Claude ROBUCHON Antoine SACCO 12 rue des Amourettes 85200 L'ORBRIE 13 rue de la Rivière 85200 L'ORBRIE

11 Chantal RICHARD {née GANDRIAU) Jean-Marie AUBINEAU 106 chemin de la Noue 85200 L'ORBRIE 125 chemin de la Noue 85200 L'ORBRIE

12 Guillaume TURPAUD Madeleine TURPAUD (née BiLLY)

13 rue de la Gravée 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ 118 route de Pissotte 85200 L'ORBRIE

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé - 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr2,2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au

Directeur départemental des finances publiques.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

décision.

Délibération 2026-05-04* COMMUNAUTE DE COMMUNES: DESIGNATION DES

REPRESENTANTS COMMUNAUX A LA CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BICB-133 en date du 06 février 2026 portant modification des

statuts de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 avril 2026 portant création et

composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charge doit

être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres. La CCPFV a créé

la commission et décidée de la composition. La Commune de L'Orbrie doit donc désigner un représentant parmi les membres du Conseil municipal pour la siéger à la CLECT.

Se portent candidats :

- Titulaire : Monsieur Nicolas CELLIER

- Suppléant : Madame Isabelle MINAUD

En application de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses

représentants mais par un vote à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DESIGNE Monsieur Nicolas CELLIER en qualité de titulaire et Madame Isabelle MINAUD en qualité de

suppléant pour représenter la Commune de L’Orbrie au sein de la CLECT.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Délibération 2026-05-05 * DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

LOCAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les

articles R.1111-1-A et suivants,

Vu Particle 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

publique locale,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1°’ juin 2023, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu la liste proposée par l'AMPCV,

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé -— 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frMonsieur le Maire rappelle que la loi du 21 février 2022 permet à tout élu de consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Les

missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par

des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Ces personnes ne

doivent pas exercer un mandat d’élu local au sein des collectivités dans lesquelles elles seront désignées. Le référent déontologue doit accompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales, liés, par exemple, aux situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver. Les avis et conseils donnés

sont consultatifs.

Monsieur le Maire présente la liste proposée par l'AMPCV :

- Monsieur Bertrand FAURE, professeur de droit public et responsable du master « collectivités territoriales »

- Monsieur Bruno LORFEUVRE, administrateur des finances publiques adjoint

- Monsieur Jean-François MOLLA, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et

des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

(formation collégiale)

- Monsieur Bertrand MADELAINE, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes (formation collégiale)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à lunanimité/ à la majorité :

DESIGNE en qualité de référent({s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par AMPCV,

dans sa composition actuelle (ci-dessus) et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste. DECIDE que la ou les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat. Fixe les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l’'AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l'affaire à traiter.

-_ L'AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa

complexité, l'affaire pour être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le

collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des

moyens matériels mis à disposition.

DECIDE que les avis du ou des référents déontologues {ou des membres du collège) seront rendus

dans les conditions suivantes : dans un délai d’un mois maximum et sous format écrit. DECIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : salle ou espace de travail en cas de déplacement au sein de la collectivité. FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : - Maximum 80 euros par personne et par dossier

- Maximum 300 euros pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée

- Maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d’une demi- journée

DECIDE que le ou les référents déontologues {ou les membres du collège) bénéficient du

remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux

personnels de la fonction publique territoriale, en cas de déplacement au sein de la collectivité. DECIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux.

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr[ QUESTIONS DIVERSES ]

%k Prochaine séance du Conseil municipal : Vendredi 5 juin

“. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur THEIL qui remercie le Conseil municipal

pour les condoléances adressées à la famille à la suite du décès de son fils.

+ Café-restaurant : l’état des lieux et la remise des clés a eu lieu le mardi 12 mai

“- Prochains évènements :

o Mercredi 27/05 : rencontre avec l’Agence Routière Départementale

Vendredi 29/05 : assemblée générale de la société de chasse (18h30) ©

o Vendredi 29/05 : fête des voisins

o Samedi 30/05 : portes ouvertes de la Gendarmerie

o Samedi 30/05: commissions « Environnement, voirie et réseaux » + « Bâtiments et

cimetières » (10h00 — Mairie)

o Mardi 02/06 : réunion Maire et Sous-préfet

o Samedi 06/06 : séminaire des élus animé par la CCPFV (09h30 — Mervent)

o Mercredi 10/06 : présentation de la DDFIP aux nouveaux maires du secteur

o Jeudi 11/06 : conférence des maires (18h30 — CCPFV)

o Mardi 16/06: réunion PLUIH animée par la Chambre d'Agriculture (14h00 -— salle

polyvalente)

o Jeudi 18/06 : repas de l’'UNC

o Vendredi 19/06 : repas entre nouveaux et anciens élus

o Vendredi 19/06 : assemblée générale de l'ESV

o Lundi 22/06 : inauguration du siège de SMVSA (17h00 -— Saint-Martin-de-Fraigneau)

o Samedi 27/06 : fête de fin d'année du RPI

© Dimanche 28/06 : inauguration du stand de tir

o Mardi 30/06 : lecture de la Valiz'toire (19h00 — théâtre de verdure ?)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas AUDEBRAND Nicolas CELLIER )

se

Mairie de L'Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr