Conseil Municipal - CM 9 avril 2026

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Conseil Municipal - CM 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, Séance de Conseil Municipal — Procès-verbal du 9 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de L’Orbrie se sont réunis, à la Mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas CELLIER, Maire.

Date de convocation : 2 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13 (14 à partir des questions diverses)

Nombre de votants : 15

Etaient présents: AUBRY Florian, AUDEBRAND Nicolas, CELLIER Nicolas, CLAEYS Claire, DUBOIS Marie-Laure,

FALLOURD Maryse, MAZOUIN Catherine, MELDON Jean-Marie, MINAUD Isabelle, MOUSSEL Philippe, PELLERIN

Laurent, ROBUCHON Lydie (arrive en séance lors des questions diverses), SARRAZIN Aurélie, SUIRE Gilles

Absents excusés: PILET Frédéric (donne pouvoir à CELLIER Nicolas), ROBUCHON Lydie (donne pouvoir à

FALLOURD Maryse jusqu’à son entrée en séance)

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a

nommé Monsieur Florian AUBRY pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur Nicolas CELLIER, Maire, ouvre la séance.

Approbation des procès-verbaux des séances du 24 février 2026 et du 20 mars 2026 : les membres du Conseil

municipal approuvent à l'unanimité.

Ordre du jour

4 Délibération n°2026-04-01 : Déclarations d'intention d’aliéner

i-

Délibération n°2026-04-02 : Ressources humaines : mandat au Centre de Gestion pour le lancement d’une mise en concurrence d'organismes de mutuelle santé

Délibération n°2026-04-03 : Délégations de compétences du Conseil municipal au Maire

Délibération n°2026-04-04 : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués

+

#

#

Délibération n°2026-04-05 : Désignation des représentants de la Commune auprès du SYDEV

+ Délibération n°2026-04-06 : Désignation des représentants de la Commune auprès de Vendée Expansion

Délibération n°2026-04-07 : Désignation des représentants de la Commune auprès de GéoVendée

Délibération n°2026-04-08 : Désignation des représentants de la Commune auprès de e-Collectivités

+

#

€

Délibération n°2026-04-09 : Communauté de Communes : rapport CLECT 2025

Mairie de L'Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr| Délibération 2026-04-01 * DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération n°2018-31/05-3 du 31 mai 2018 instaurant un droit de préemption urbain ;

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la Mairie est informée par les notaires de

toute vente prochaine d’un bien situé dans les zones U, Ue et Us. Avec le droit de préemption urbain, la

Commune peut décider d'acquérir en lieu et place du potentiel acheteur le bien en question pour développer un projet. La Commune détenant le droit de préemption urbain, détient la priorité sur les cessions situées dans

les zonages susmentionnés.

3 déclarations d'intention d’aliéner ont été reçues en Mairie et sont présentées au Conseil municipal :

e 88 route de Puy Chabot :

Superficie : 1659 m°

Propriétaires : Mesdames THIERY Véronique et THIERY (ép. DELPLANQUE) Fabienne

Caractéristiques du bien : maison d'habitation

Potentiels acquéreurs : Madame BOURDON Nathalie —- FONTENAY-LE-COMTE

Prix de vente : 165 000 € {hors frais)

e 11 route de Puy Chabot :

Superficie : 105 m2

Propriétaires : Monsieur AVIT Julien et Madame LE GALL Ludiwine

Caractéristiques du bien : grange avec terrain

Potentiels acquéreurs : Monsieur RAISON Dominique — L'ORBRIE

Prix de vente : 14 000 € {hors frais)

e 18 rue du Docteur Audé :

Superficie : 490 m?

Propriétaires : Monsieur MANDIN Guillaume

Caractéristiques du bien : maison d'habitation

Potentiels acquéreurs : Monsieur et Madame JOBERTIE William et Dolorès — L'ABSIE

Prix de vente : 135 000 € {hors frais)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

RENONCE à son droit de préemption sur les 3 biens mentionnés ci-dessus. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2026-04-02 * RESSOURCES HUMAINES : MANDAT AU CENTRE DE GESTION

POUR LE LANCEMENT D’UNE MISE EN CONCURRENCE D’ORGANISMES DE MUTUELLE

SANTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.452-11, L.221-1 à L.227-4 et L.827-1 à

L.827-12 ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 40 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frVu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à leur financement ; Vu la circulaire n°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique;

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu l'accord collectif nationale du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 26 janvier 2026 ;

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par

l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la

couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle des risques frais de

Santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l'issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l'accord collectif signé le 11 juillet 2023

ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du

risque Santé. En effet, les parties audit accord s'engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au Il de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

À date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1° janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les

contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un

panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au Il de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d'expertise des Centres de

Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d'accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de

construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également. Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de la Vendée a décidé, avec les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics

de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1°’ juillet 2027.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région

des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités

territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents

assurés d'autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des

Mairie de L'Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frcharges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats

collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes

d'assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de

consommation médicale.

Fort du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de Gestion de la Vendée et

les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d'initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs

territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.

Afin d'assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1° juillet

2027, le Conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque

Santé des agents à effet du 1° juillet 2027.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le CDG85 et les 4 autres CDG des Pays de la

Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics ayant donné mandat,

une procédure de mise en concurrence en conformité avec le Code de la Commande Publique pour conclure

des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière

de son employeur à compter du 1°’ juillet 2027.

Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de Gestion de la Vendée (membre du groupement composé des 5 centres de gestion de la

région des Pays de la Loire), afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1° juillet 2027. Tous les agents présents au 1°’ juillet 2027 pourront bénéficier du

contrat proposé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DONNE mandat au Centre de Gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les

cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la

couverture risque Santé des agents à effet du 1°’ juillet 2027.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2026-04-03 * DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU

MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;

Monsieur le Maire expose qu’au regard de l’article précité, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au

Maire certaines de ses attributions. La délégation facilite le bon fonctionnement de l’administration

communale.

Mairie de L'Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 -— mairie@lorbrie.frMonsieur le Maire propose au Conseil municipal de lui déléguer les compétences suivantes :

1.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; . De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

nécessaires sont inscrits au budget, dans une limite de 6 000 € H.T ;

. De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indernnités de sinistre y afférentes ;

. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

. De prononcer la délivrance et la reprise des concession dans les cimetières ;

. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans limite de 1 000 £ (commune de moins de 50 000 habitants) ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 6 000 € H.T ;

De donner en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 € : De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou

de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du

même code ;

D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des

travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au [ de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l’article L.123-19 du Code de l'Environnement ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser Madame Isabelle MINAUD, 1#° Adjointe au Maire

à exercer les délégations consenties en cas d'absence ou d’empêchement du Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à Funanimité :

DELEGUE les compétences susmentionnées au Maire pour la durée du mandat et dans le respect des conditions fixées.

DECIDE qu’en cas d'absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par la 1°" Adjointe.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frDélibération 2026-04-04 * INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-2 ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local ; Vu la délibération n°2026-03-05 fixant le montant des indemnités du Maire et des Adjoints ;

Monsieur le Maire explique qu’il envisage de nommer 2 conseillers municipaux délégués pour la gestion des

locations des salles communales. Afin de leur attribuer une indemnité de fonction, il est nécessaire de délibérer

à nouveau et de réduire l’indemnité du Maire et/ou des Adjoints au Maire pour ne pas dépasser l'enveloppe

globale.

Monsieur le Maire précise que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que

l'indemnité de fonction du Maire est fixée de plein droit au taux maximum, soit 44,3% de l'indice Brut 1027.

Selon le même article, le Maire peut demander au Conseil municipal de fixer un taux inférieur. Il demande donc

au Conseil municipal d'accepter la réduction de son indemnité pour financer l'indemnité des 2 conseillers

municipaux délégués.

Les Adjoints au Maire proposent de réduire également leur indemnité pour verser une indemnité annuelle aux

autres membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les taux d’indemnité mensuelle suivants :

- Maire : 40 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoint : 11,2% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (par personne) - Conseiller municipal délégué : 2,1% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique (par personne)

- Conseiller municipal : 0,25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (par

personne)

Les conseillers municipaux remercient le Maire et les Adjoints pour la proposition de mettre en place une

indemnité de fonction dont ils seront bénéficiaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

PREND ACTE ET ACCEPTE la volonté de Monsieur le Maire de ne pas bénéficier de l'indemnité de fonctions

maximale à laquelle il a droit.

FIXE les taux d’indemnité comme mentionnés ci-dessus.

DIT que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux article L.2123-22 à

L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l'indice.

DIT que les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués sera versée

mensuellement.

DIT que les indemnités des Conseillers municipaux sera versée annuellement au mois de mars. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Délibération 2026-04-05 * DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES

DU SYDEV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.S211-8,

L.5212-7 et L.5711-1 ;

Vu les statuts du SYDEV ;

Le Syndicat départemental et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée. Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 - mairie@lorbrie.frdélibération, par les EPCI et la commune de l'ile d’Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d’Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l’énergie

(CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.

Au préalable de l’élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune

de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil

municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.

Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la

majorité relative. Le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

Monsieur le Maire précise que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.

En application de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants mais par un

vote à main levée.

Se portent candidats pour représenter la Commune de L'Orbrie auprès du SYDEV :

-_ TITULAIRE : Monsieur Nicolas AUDEBRAND

-_ SUPPLEANT : Monsieur Frédéric PILET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DÉCIDE à l'unanimité de recourir au vote à main levée.

DESIGNE Monsieur Nicolas AUDEBRAND comme délégué titulaire représentant la Commune au sein du CTE du

SYDEV.

DESIGNE Monsieur Frédéric PILET comme délégué suppléant représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV.

CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération.

Délibération 2026-04-06 * DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES

DE VENDEE EXPANSION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1531-1 et L.1524-5 ;

Vu le Code Commerce ;

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de L’Orbrie est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION — SPL » (société immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 788 779 502).

La société « VENDEE EXPANSION -— SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités territoriales

et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales. A ce titre, elle

peut intervenir en ce qui concerne :

- La réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l'Urbanisme,

- La réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries ..),

- Et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine

de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'Administration, Assemblée générale) sont

exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.

Monsieur le Maire explique que la Commune ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer

au-moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune à droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code Générale des

Collectivités Territoriales.

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frA la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Commune

de L’Orbrie à l’Assemblée spéciale et du représentant de la Commune à l’Assemblée générale de la société « VENDEE EXPANSION — SPL ».

En application de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants mais par un vote à main levée.

Se porte candidat pour représenter la Commune de L’Orbrie auprès de la société : Monsieur Nicolas CELLIER

Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Nicolas CELLIER

candidat pour représenter la Commune, se déporte et ne prend pas part au vote afin d'éviter toute prise

illégale d'intérêts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE à l’unanimité de recourir au vote à main levée.

DESIGNE Monsieur Nicolas CELLIER pour assurer la représentation de la Commune au sein de l’Assemblée

spéciale de la société anonyme publique locale « VENDEE EXPANSION — SPL ». Le représentant à l’Assemblée

spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil municipal conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. DESIGNE Monsieur Nicolas CELLIER pour assurer la représentation de la Commune au sein de l’Assemblée

générale des actionnaires de la société anonyme publique locale « VENDEE EXPANSION — SPL». Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil municipal conformément aux dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales.

AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer au nom de la Commune de L'Orbrie,

toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la

fonction d'Administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d'administration. AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer au nom de la Commune de L’Orbrie, la

fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas échéant.

AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de L'Orbrie, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration.

Délibération 2026-04-07 * DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES

DE GEOVENDEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8,

L.5212-7 et L.5711-1;

Vu la délibération n°2025-21/01-9 du 21 janvier 2025 portant adhésion de la Commune de L'Orbrie au

Groupement d’Intérêt Public GéoVendée ;

L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée, le SYDEV et Vendée Eau

ont créé, en 2006 l'association GéoVendée pour promouvoir Futilisation des Systèmes d’information Géographique (SIG) dans les collectivités. L'association GéoVendée s’est transformée en Groupement d'Intérêt

Public (GIP) au 1° juillet 2025.

GéoVendée est le dispositif partenarial dédié au partage de la donnée et au développement de ses usages en

Vendée, c’est le pilote technique du socle numérique donnée de la Vendée. A titre d'exemple la Commune de

L'Orbrie a recours aux outils de GéoVendée par l'utilisation du logiciel SIG regroupant toutes les informations

cadastrales et cartographiant les différents réseaux présents sur le territoire communal.

A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune

au sein du GIP GéoVendée.

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 - mairie@lorbrie.frEn application de l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants mais par un

vote à main levée.

Se portent candidats pour représenter la Commune de L’Orbrie auprès du GIP GéoVendée :

-_ TITULAIRE : Madame Isabelle MINAUD

-_ SUPPLEANT : Monsieur Jean-Marie MELDON

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE à l’unanimité de recourir au vote à main levée.

NOMME Madame Isabelle MINAUD en qualité de représentant titulaire de la Commune de L'Orbrie au sein du

GIP GéoVendée.

NOMME Monsieur Jean-Marie MELDON en qualité de représentant suppléant de la Commune de L’Orbrie au

sein du GIP GéoVendée.

DONNE tous pouvoir à Madame Isabelle MINAUD (titulaire) et Monsieur Jean-Marie MELDON (suppléant), aux fins de représenter la Commune de L’Orbrie au sein du GIP GéoVendée, de siéger et voter aux Assemblées

générales du GIP et le cas échéant de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP si les représentants

sont désignés au sein d’un collège administrateur.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2026-04-08 * DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES

DE E-COLLECTIVITES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8,

L.5212-7etL.5711-1;

Vu la délibération n°2013-23/05-5 du 23 mai 2013 portant adhésion de la Commune de L'Orbrie au syndicat

mixte e-Collectivités ;

Le syndicat mixte e-Collectivités a été créé le 1° janvier 2014 par arrêté préfectoral. E-Collectivités est un syndicat mixte régional, opérateur public de services numériques, dédié au développement de l’administration

électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales. A titre d'exemple, la Commune de L'Orbrie utilise les outils mis à disposition par e-Collectivités pour transmettre au contrôle de légalité, les délibérations et arrêtés. Il est également possible d’utiliser ces outils pour la signature électronique de

documents et de pièces comptables ou encore pour transmettre les variables de paie au service concerné du

Centre de Gestion de la Vendée.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: 4 délégués

titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux: 2

délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le

périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures

concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frdépartement ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un

second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Commune

au sein du syndicat mixte e-Collectivités.

En application de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut

décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants maïs par un

vote à main levée.

Se porte candidat pour représenter la Commune de L’Orbrie auprès du syndicat mixte : Madame Claire CLAEYS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE à l’unanimité de recourir au vote à main levée.

NOMME Madame Claire CLAEYS pour assurer la représentation de la Commune de L'Orbrie au sein du syndicat

mixte e-Collectivités.

CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération.

| Délibération 2026-04-09 * COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORT CLECT 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le rapport d'évaluation des transferts de charges transmis le 13 février 2026, joint à la présente délibération, arrêté lors de la CLECT du 26 novembre 2025 et relatif à la gestion du Lieu d’Accueil Enfants

Parents la Capucine ;

Vu le rapport d’évaluation des transferts de charges transmis le 13 février 2026, joint à la présente délibération, arrêté lors de la CLECT du 5 janvier 2026 et relatif à la compétence « plan local d'urbanisme en

tenant lieu, carte communale PLUïi » ;

Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2025 et du 12 janvier 2026 ;

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour l’évaluation des charges

transférées :

- Le 26 novembre 2025 sur la prise en charge de la gestion du lieu d'accueil enfants parents (LAEP) la

Capucine de Fontenay-le-Comte

- Le 5 janvier 2026 à la suite de la prise de compétence « plan local d'urbanisme en tenant lieu, carte

communale PLUi »

Concernant le LAEP, la charge nette a été évaluée à 25 547 €. Toutefois constatant qu’en moyenne les familles

fontenaisiennes représentaient moins de la moitié des familles utilisant ce service, il a été décidé à l'unanimité

de ne rien retenir sur l'attribution de compensation de Fontenay-le-Comte.

Concernant le PLUI, l'évaluation s’est fondée sur le coût net des études, soit 208 475 €. La répartition entre les

communes a été réalisée à partir d’un indicateur reposant sur là population (60%) et la surface (40%) avec :

-_ Une décote de 25% pour les communes ayant un document conforme avec la loi ALUR -_ Une décote de 50% pour les communes ayant un document conforme avec la loi Climat Résilience -_ Une surcote de 25% pour les communes ayant un RNU (règlement national d'urbanisme) La commission a acté à l'unanimité le financement de ces études par les communes via une attribution de

compensation d'investissement sur quatre années.

Pour la Commune de L'’Orbrie, le montant qui sera retenu annuellement de 2026 à 2029 s'élève à 1 014 €,

sachant que le montant de l’année 2029 pourra être révisé en fonction du coût net réel des études.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les rapports d'évaluation des transferts de

charges du 26 novembre 2025 et du 5 janvier 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 - mairie@lorbrie.frAPPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Pays Fontenay Vendée du 26 novembre 2025 arrêtant le montant du transfert de charges de la gestion du Lieu d'Accueil Enfants Parents La Capucine.

APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Pays Fontenay Vendée du 5 janvier 2026

arrêtant le montant du transfert de charges de la compétence « plan local d'urbanisme en tenant lieu, carte

communale PLUi ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'exécution de la présente délibération. NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-

Vendée.

| QUESTIONS DIVERSES

“ Prochaine séance du Conseil municipal : jeudi 23 avril

“ Ressources humaines : le Maire évoque la situation de plusieurs agents actuellement en arrêt de travail

et l'avancée des dossiers liés à ces situations.

% École du Parc: le Maire annonce que l’école du Parc n’est pas concernée par les fermetures de classe prévues à la rentrée de septembre 2026. Madame Claire CLAEYS annonce que 75 élèves sont

actuellement scolarisés dans le RPI, dont 31 à l'école du Parc. La plaquette d'information du RPI sera

mise à jour prochainement. Monsieur Jean-Marie MELDON informe le Conseil municipal que les travaux de sécurisation prévus (environ 10 000 € H.T) vont débuter le 20 avril, Monsieur le Maire précise que ce

projet bénéficie d’une subvention de la Préfecture.

# Cabinet médical : après un échange avec la fille du défunt Docteur MOURAD, le Maire annonce que le

cabinet ne peut pas être reloué tant que la succession n'évolue pas, les loyers seront donc transmis au notaire. Dans l'attente, ce sont les ayants-droits qui sont responsables des dossiers médicaux. La Mairie va tenir une liste de patients qui n’ont pas pu retirer leurs dossiers lors des précédentes permanences

pour les informer d’une éventuelle prochaine permanence de remise des dossiers médicaux.

4- Commissions municipales : la création et la composition des commissions municipales seront inscrites à

l’ordre du jour du prochain conseil municipal

O0

00000000

O0

0 CCAS

Affaires scolaires et jeunesse

Finances

Environnement, voirie et réseaux

Bâtiments et cimetières (+ calvaires et monument aux morts)

Culture, patrimoine, loisirs, animations et associations

Communication

Contrôle des listes électorales

Appel d'offres

Délégation de service public

Impôts directs

«L Délégations des Adjoints au Maire : le Maire présente les délégations de chaque Adjoint et précise qu’une réunion sera organisée de manière hebdomadaire, le compte-rendu de cette réunion sera

transmis par mail aux membres du Conseil municipal

o Isabelle MINAUD : affaires sociales; CCAS ; animations ; action argent de poche ; affaires

culturelles (bibliothèque) ; associations

o Nicolas AUDEBRAND : voiries ; réseaux ; environnements ; sentiers ; tourisme

o Claire CLAEYS : affaires scolaires; CMJ ; communications (site internet, bulletin, réseaux

sociaux)

© Jean-Marie MELDON : bâtiments ; suivi des agents techniques : terrain de football

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr“L Aire de jeux (parc de la Grotte) : il a été constaté que des nœuds étaient faits sur la tyrolienne pour

être utilisée par des plus grands ; Madame Catherine MAZOUIN alerte sur la sécurité du toboggan

pour les plus petits.

se Prochains évènements :

o Vendredi 10/04 : Relais Petite Enfance Intercommunal à la salle polyvalente (matin)

o Lundi 13/04 : conseil communautaire

o Samedi 18/04 : Fête du Marais à Velluire-sur-Vendée

o Mardis 21 + 28/04 + 05/05 : ateliers anti-gaspillage alimentaire à la salle polyvalente

o Vendredi 24/04 : AG de l'association L’Etincelle

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Florian AUBRY Nicolas CELLIER

Mairie de L'Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr