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Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 203 view)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 3 DECEMBRE 2014
PRESENTS : MM. WAGNER – VAGNER – DOS SANTOS TENENTE – ANNEAR - REDINGE – MAILLOU – MARTEL - VILLEM – TEMPESTINI - MAURICE – ARNOULD – Mme GARSI ABSENTS EXCUSES : Madame BRIAULT ayant donné procuration à Monsieur WAGNER Monsieur FRÖHLINGER ayant donné procuration à Madame GARSI ABSENTE NON EXCUSEE : Madame FERRARI
1- LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE
Après consultation de la Commission Communale Consultative de la Chasse réunie le 2 Décembre 2014.
Vu la non formulation de réserves lors de la consultation des propriétaires,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention, décide de :
- déterminer un seul lot de chasse d’une superficie de 390 HA et ce sur l’ensemble du territoire, à l’exclusion des parcelles bâties.
- louer la chasse par adjudication publique.
- fixer la mise à prix de la chasse à 1 800 €.
- fixer la date d’adjudication au 29 Janvier 2015 à 14 heures.
Les modalités de publicité se feront pas affichage aux lieux habituels et par avis dans le RL.
2- MODIFICATION DES STATUTS : COMPETENCE ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite « MAPTAM », du 27 janvier 2014,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-DCATJ/1-120 en date du 30 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Vu la délibération n° 9 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2013 actant l'extension des compétences de la Communauté de Communes par l’ajout, dans le groupe de compétences obligatoires, 2e Groupe « Actions de développement économique », de l’action « Création, aménagement et gestion de zones d’activités économiques, actions de développement économique situées hors du périmètre de la Communauté de Communes et présentant un intérêt pour l’ensemble de ses communes membres »,
Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 6 du Conseil Communautaire en date du 3 décembre 2013, décidant de participer au projet de construction d’un abattoir de proximité de 1 250 tonnes sur la Zone de Metzange dont le coût prévisionnel total est de 3 150 000 € HT et approuvant le principe de constitution du groupement de commandes pour la consultation de mandat de maîtrise d’ouvrage, avec les Communautés d’Agglomération du Val de Fensch et de Portes de France – Thionville ainsi que les Communautés de Communes des Trois Frontières et de l'Arc Mosellan, la Communauté d’Agglomération Portes de France -Thionville assurant la coordination du groupement,
Vu la délibération n° 6 du Conseil Communautaire du 14 octobre 2014 acceptant la modification de la compétence de la Communauté de Communes par l’ajout dans le groupe de compétences obligatoires, 2e Groupe « Actions de développement économique », de l’action suivante « Création, aménagement et gestion d'équipements à vocation économique, actions présentant un intérêt pour l’ensemble de ses communes membres », afin de sécuriser juridiquement la participation de la Communauté de Communes au projet de l’abattoir,
Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, la décision de modification statutaire est subordonnée à la décision concordante des Conseils Municipaux des Communes membres de la CCCEHER dans les mêmes conditions de majorité requises que pour la création d'un EPCI.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à :
- la modification de la compétence de la Communauté de Communes par l’ajout dans le groupe de compétences obligatoires, 2e Groupe « Actions de développement économique », de l’action suivante « Création, aménagement et gestion d'équipements à vocation économique, actions de développement économique situées hors du périmètre de la Communauté de Communes et présentant un intérêt pour l’ensemble de ses communes membres ».
3- DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PAIN
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 voix contre, donne un avis favorable à l’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur de pain.
Deux boulangers ont proposé leurs services, à savoir la Boulangerie THIEBAUT de Volmerange les Mines et la Boulangerie SCHERRER de Cattenom.
Après étude, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention , retient la Boulangerie SCHERRER.
Les Conseillers Municipaux fixent la redevance mensuelle à 80 €.
Cette location sera renouvelable d’année en année et le prix révisé annuellement.
4- INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Après avoir étudié la demande de Monsieur BOURSON, Trésorier de Thionville et 3 Frontières, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas allouer d’indemnité de conseil au Comptable du Trésor.
Fait et Affiché à GAVISSE le 8 Décembre 2014
Le Maire
Jean WAGNER