Séance - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2020

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Séance - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Conseil Municipal d’Andouillé Neuville

Séance du Lundi 19 Octobre 2020

Présents : Emmanuel Eloré, Jean-Claude Pannetier, Mathias Canto, Aurore Gely-Pernot, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Christophe Juin, Cécile Perrot, Aurélie Eliès, Denis Tunier, Irène Cloteau, Frédéric Menant. Absents Excusés :

Absents :

Secrétaire de Séance : Aurore Gely-Pernot.

Point à ajouter 6) VEOLIA : Contrôle et Entretien des Hydrants

Approbation Compte-Rendu Conseil Municipal du 21 Septembre 2020.

1) Communauté de Communes Val d’Ille Aubigné : Fonds de Concours 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* décide, 6 voix pour 4 voix contre 5 abstentions, de retenir le devis de l’entreprise Aubry Sébastien, d’un montant de 3 314.00 E HT, proposé pour la couverture des toilettes de la salle des fêtes

* décide, à l’unanimité, de solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ille- Aubigné, l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 34 618.00 E

OPERATION 1) TERRAIN

Le plan de financement de ladite opération est fixé comme suit :

DEPENSES 6 164.00 E

RECETTES 6 164.00 E

Fonds de Concours 3 081.00 E

Autofinancement 3 083.00 E

OPERATION 2) AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAIN

Le plan de financement de ladite opération est fixé comme suit :

DEPENSES 55 841.02 E

RECETTES 55 841.02 E

Amendes de Police 5 350.00 E

FST 23 317.07 E

Fonds de Concours 13 586.00 E

Autofinancement 13 587.95 E

OPERATION 3) REHABILITATION AMENAGEMENT AGENCEMENTS BATIMENTS COMMUNAUX Le plan de financement de ladite opération est fixé comme suit :

DEPENSES 13 854.53 E

RECETTES 13 854.53 E

Fonds de Concours 6 926.00 E

Autofinancement 6 928.53 E

OPERATION 4) MATERIEL DE VOIRIE ET MATERIEL TECHNIQUE

Le plan de financement de ladite opération est fixé comme suit :

DEPENSES 22 050.33 E

RECETTES 22 050.33 E

Fonds de Concours 11 025.00 E

Autofinancement 11 025.33 E2) Taxe d’Aménagement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 23 Octobre 2017, fixant la taxe d’aménagement au taux de 3%, expire au 31.12.2020.

En conséquence, les Elus doivent délibérer, avant le 30.11.2020, pour maintenir ou modifier la taxe d’aménagement ou y renoncer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, 14 voix pour 1 abstention, de modifier la taxe d’aménagement et de porter son taux à 4% sur l’ensemble du territoire communal pour une durée de 3 ans, soit du 01.01.2021 au 31.12.2023.

3) Actualisation de la Longueur de la Voirie Communale

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’actualiser la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : * de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale arrêté à un linéaire de 25 451 m en intégrant dans le domaine public communal les voies suivantes : - Place de Neuville 120 m

- Chemin Piétonnier 1 000 m

* d’arrêter la longueur totale de la voirie communale à un linéaire de 26 571 m.

4) Fourrière Animale : Offre de Prestation de Services

Il est rappelé que les Elus, en séance du 21 Septembre 2020 (délibération n°2020-73), ont décidé de ne pas renouveler le partenariat entre la Commune et le Groupe SACPA qui arrive à échéance le 31 Décembre 2020.

Cependant, la législation impose aux Maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * d’annuler la délibération n°2020-73 du 21 Septembre 2020 et de la remplacer par la présente,

* de valider l’offre de prestation de service proposée par le Groupe SACPA qui fixe le montant forfaitaire annuel des prestations à hauteur de 838.07 euros HT.

5) Aménagements de Sécurité Carrefour Gué de Neuville

Considérant la dangerosité du carrefour au « Gué de Neuville », la Commission Voirie propose la mise en place de panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * de valider ladite proposition,

* d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021,

* de solliciter la gendarmerie afin d’effectuer des contrôles de vitesse des véhicules.

6) VEOLIA : Contrôle et Entretien des Hydrants

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition de VEOLIA pour le renouvellement du contrat de prestation de services «Contrôle et Entretien des Hydrants» pour un montant annuel de 58 euros HT par prise d’incendie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.7) Questions Diverses

* Installation des Compteurs Linky

* Mobil-Home Sofunair :

- demande de stationnement refusée car le mobil-home se trouve sur une zone protégée

- le mobil-home doit être déplacé et faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

* Trouble anormal du Voisinage « Les Cours Derrière » : mise en demeure à adresser au

propriétaire (arrêté du Maire) + faire constater par un huissier l’atteinte avérée à la

salubrité publique + procéder à l’enlèvement des déchets en cas d’inaction du propriétaire.

* Conseil Municipal :

- Formation des Elus

- Règlement Intérieur

* Subventions 2020 associations communales : courrier du Président du Comité des Fêtes

* Maintenance Informatique Ecole + Mairie + Bibliothèque : demander des devis

* Dysfonctionnement chauffage Ecole

* Communauté de Communes Val d’Ille Aubigné : Désignation Elus Référents

- Enfance, Jeunesse Cécile Perrot

- Agriculture, Alimentation Mathias Canto et Irène Cloteau

* Etang : problème de la remise en eau - proposition de partenariat entre la propriétaire

de l’étang, un pisciculteur et la Commune

* Balayeuse Entretien des lotissements communaux

* Prochain Conseil Municipal le Lundi 30 Novembre 2020 à 20h00.

Séance levée à 22h35.