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Arrêté - CCDC 210517 057 Marche Maitrise doeuvre rehab reseau adduction eau potable payrol leTos Lauroux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210517 057 Marche Maitrise doeuvre rehab reseau adduction eau potable payrol leTos Lauroux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
ee COMMUNAUTÉ DE COM NT LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mois |
CANTON DE L | numéro rs DÉCISION er
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SOURCES PAYROL - LE TOS SUR LA COMMUNE DE LAUROUX
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l’article L.2122-22 du CGCT sus- visé,
VU le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable sources payrol — le Tos sur la commune de Lauroux, notifié le 1° août 2019 à TPF Ingénierie,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence eau potable a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1° janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le transfert du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable sources Payrol - Le Tos sur la commune de Lauroux, du syndicat intercommunal des eaux du lodévois à la Communauté de Communes Lodévais et Larzac, dans le cadre de la compétence eau potable,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré s'élève à 2 443,78 euros hors taxes soit 2 932,54 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget eau potable de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, chapitre 21, article 21531,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le dix sept mai deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Luc
Le Président certifie sous | Sponsaoé k caractére éxéculore de at al el nrmne décision peut faire EX Un d'un PROS xs de pouvoir devant le Tnbunal dans ua! déles de 2 Mois à compter dla présente rotoaien +
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210517-DC_210517_057-AR
Date de télétransmission : 25/05/2021
Date de réception préfecture : 25/05/2021