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Arrêté - CCDC 210517 058 Marche Mission Assistance Suivi pour Etude patrimoine Eau potable MAJ schema Directeur Eau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210517 058 Marche Mission Assistance Suivi pour Etude patrimoine Eau potable MAJ schema Directeur Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
RU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODEVOIS ET LARZAC DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT aie
CANTON DE EE miéro 77 | ss DÉCISION pire
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT
MARCHÉ DE MISSION D’ASSISTANCE RELATIVE AU SUIVI DE L'ÉTUDE
« ÉTUDE DU PATRIMOINE EAU POTABLE ET MISE A JOUR DU SCHÉMA DIRECTEUR D'EAU »
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus- visé,
VU le marché de mission d'assistance relative au suivi pour l'étude du patrimoine eau potable et mise à jour du schéma directeur d'eau potable, notifié le 15 décembre 2016 à IGEADT Ingénieur Conseil,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence eau potable a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1“ janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'approuver le transfert du marché de mission d'assistance relative au suivi pour l'étude du patrimoine eau potable et mise à jour du schéma directeur d'eau potable, du syndicat intercommunal de eaux du Lodévois à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de la compétence eau potable,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré s'élève à 2 350,00 euros hors taxes soit 2 820,00 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget eau potable de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, chapitre 20, article 2031,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le dix Sept mai deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Lu
Le Président certifie sous sa responsabilité Je caractère ex re de cel acte el informe que la présente décision peut
Eu A Mon no POS Car &
compter de la présente notification, Fr is
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210517-DC_210517_058-AR
Date de télétransmission : 25/05/2021
Date de réception préfecture : 25/05/2021