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Déliberation - dec05 2026 tarifs cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - dec05 2026 tarifs cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
LES SALLES REPUBLIQUE FRANCAISE
SUR Liberté — Egalité - Fraternité
VERDON
D! r DÉCISION N°05-2026 — TARIFS DU CIMETIERE POUR L'ANNEE 20
LE MAIRE DES SALLES SUR VERDON,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/05/2020 autorisant le maire à fixer, dans les limites
déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas un caractère fiscal, en application de l’article L 2122-22 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;
DECIDE
ARTICLE 1 - de fixer le montant des tarifs applicables comme suit à compter du 01/01/2026 :
CIMETIERE
VACATION FUNERAIRE
Vacations funéraires sur la commune 20.00 euros
TERRAIN
Concession trentenaire non compris les droits de timbres et d'enregistrement 100.00 euros le m?
COLUMBARIUM
Concession trentenaire non compris les droits de timbres et d'enregistrement 300.00 euros
JARDIN DU SOUVENIR
Dispersion des cendres gratuite
ARTICLE 2 — Le présent acte sera notifié à :
Le receveur municipal
Secrétariat de Mairie-affichage
Fait à Les Salles sur Verdon
Le 05 Janvier 2026
Le Maire,
Denise GUIGUES
COMMUNE LES SALLES SUR VERDON (83630) - DECISIONS DU MAIRE 2026