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Déliberation - dec14 2026 tarifs activite nautiques groupe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - dec14 2026 tarifs activite nautiques groupe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ÊES SALLES REPUBLIQUE FRANCAISE
SUR Liberté — Egalité - Fraternité
ECISION/ RELATIVE AUX TARIFS DES ACTIVITES NAUTIQUES
GROUPES - ANNEE 2026
LE MAIRE DES SALLES SUR VERDON,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/05/2020 autorisant le maire à fixer, dans les limites
déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont
pas un caractère fiscal, en application de l’article L 2122-22 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 01/07/2016 créant le service port et nautisme.
Vu la décision n°14/2025.
Considérant la nécessité de mettre à jour les tarifs pour l’année 2026.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - le tarif de la séance de 2 heures de cours collectif de nautisme ou terrestres (tous supports) est fixé
à :
- 25€ par personne (minimum 3 personnes)
- à partir de 9 personnes, le tarif est fixé à 23.50€ par personne
- à partir de 20 personnes, le tarif est fixé à 21.50 € par personne
- à partir de 50 personnes, le tarif est fixé à 20.00€ par personne
La TVA applicable à ces prestations est de 20%.
ARTICLE 2 - Les encadrants sont accueillis et participent aux activités gratuitement (selon la disponibilité du
matériel).
ARTICLE 3 — Le présent acte sera notifié à :
Le receveur municipal
Secrétariat de Mairie-affichage
Fait à Les Salles sur Verdon
Le 05/01/2026
Le Maire,
Denise GUIGUES
COMMUNE LES SALLES SUR VERDON (83630) - DECISIONS DU MAIRE 2026