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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - dec10 2026 tarif stationnement bn mulh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
LES SALLES REPUBLIQUE FRANCAISE
SUR Liberté — Egalité - Fraternité
VERDON
DÉCISION N°10-2026 — TARIFS DU STATIONNEMENT D'ENGINS NAUTIQUES TEMPORAIRE
SUR LA BASE NAUTIQUE — MUHL
LE MAIRE DES SALLES SUR VERDON,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/05/2020 autorisant le maire à fixer, dans les limites
déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont
pas un caractère fiscal, en application de l’article L 2122-22 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 01/07/2016 créant le service port et nautisme.
Vu la décision n°09/2025.
DÉCIDE
ARTICLE 1 -— de fixer les tarifs pour le stationnement d’engins nautiques appartenant à Monsieur MUHL Philippe
sur le terrain de la base nautique comme suit pour la période du 01/10/2025 au 15/05/2026 :
PARKING A BATEAUX BASE NAUTIQUE
Emplacement hors gabarit 1 200 euros
Le taux de TVA applicable à ces prestations est de 20%.
ARTICLE 2 — Le présent acte sera notifié à :
Le receveur municipal
Secrétariat de Mairie-affichage
Fait à Les Salles sur Verdon
Le 05 Janvier 2026
Le Maire,
Denise GUIGUES
COMMUNE LES SALLES SUR VERDON (83630) - DECISIONS DU MAIRE 2026