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Déliberation - cms 07 ONF Affouages Tarifs 2023 2024 Retour Pref Affichage
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 ONF Affouages Tarifs 2023 2024 Retour Pref Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20230925-D230925 07-DE
_ Date de télétransmission : 03/10/2023
D 2 3 09 2 ) _0 { Date . réception préfet : 03/10/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMONE-DE PIZAY
Séance du Lundi 25 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10 (dont 2 pouvoirs)
Nombre de Votants : 12
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BARRO Carole, LORIZ Isabelle, PANNETIER Jocelyne et Messieurs
CHABERT Nicolas, DECATOR Mathieu, FOURMY Samuel, GRIMAND Marc, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno,
Etaient excusés: Mme COCHET Aurélie, M. BRUN Vincent (donne pouvoir à M. LEBLANC Bruno); M. POIRSON
Philippe (donne pouvoir à M. GRIMAND Marc)
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis ; Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
l'élection d’une secrétaire pris au sein du conseil : M. DECATOR Mathieu a obtenu la majorité des suffrages
et a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : ONF - Affouages — Tarifs 2023-2024
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que depuis quelques années, en collaboration avec l'ONF, la commune propose à ses administrés du bois de chauffage à couper dans la forêt
communale.
Il rappelle, les derniers prix votés pour l'année 2019-20, soit 5€ le moule et 2€ le stère.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il faut conserver ces tarifs ou les augmenter ?
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE les tarifs suivants pour l’affouage 2023-2024 :
- 4€ le stère (Im x Im x Im)
- Suppression de la coupe au moule (1,33m x 1,33m x 1,33m)
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à Pizay. les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Marc GRIMAND
Délibération rendue exécutoire le :O}/) o/2072
Après affichage et publication du : 53 /,0/202
Le Maire, / 4 3
Marc GRIMAND
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