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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 1ER JUILLET 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
md
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 15% JUILLET 2024
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le 1°’ Juillet deux mil vingt-
quatre à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la Présidence de
Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire,
L'an deux mille vingt-quatre, le premier Juillet
Présents : ARMAND J. Claude, BEZIAT Patrick, BOUQUET Philippe, CHATELLIER Xavier, GRUVEL Yves,
JAMMES Céline, LABADIE Olivier, LAPEYRE Andy, MARTORELL Virginie,
Absents ou excusés: ALLENOU-STOKES Kirsty, DE MONTFUMAT David, GUGLIERMOTTE Brice,
TREUNET Fabienne
Pouvoirs :
Monsieur Le Maire propose la désignation de M. Philippe BOUQUET pour assurer le secrétariat de
la séance; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l’Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR]
Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 06 Mai 2024.
Vérification des points d’eau d’incendie (P.E.I) — Période 2025 — 2027 — Convention constitutive d’un groupement de commandes publiques.
3. Questions diverses. 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 06 MAI 2024
Ce compte rendu est accepté à l’unanimité.
2) VERIFICATION DES POINTS D’EAU D’INCENDIE (P.E.L) - Période 2025-2027 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES
Monsieur Le Maire
Présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d’un Groupement de Commandes
Publiques qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et les
communes de Assas, Buzignargues, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières-les-Vérreries, Fontanes,
Guzargues, Lauret, Le Triadou, Les Matelles, Mas-de-Londres, Murles, Notre-Dame-de-Londres,
Pégairolles-de-Buèges, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-
Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies,
Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-
Quintillargues, Sauteyrargues, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-Le-Fort, pour
la réalisation du programme de vérification des Points d'eau d'incendie (P.E.I.), conformément aux
articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique relatif aux groupements de
commandes.
La création de ce groupement de commande a été en actée en Commission « Mutualisation et aides
aux communes » qui travaille sur la problématique de la sécurité et la prévention des risques et sera
créé pour une durée de 3 ans (Période 2025-2027).
Sur le fondement l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique cette convention prévoit :
- De désigner en qualité de coordonnateur du groupement de commandes la Communauté de
Communes du Grand Pic St Loup.
- De donner mandat à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup de signer, notifier et
exécuter le marché à intervenir au nom de l’ensemble des membres du groupement sur la base et
conformément aux besoins strictement définis par chacun.
- De reconnaître la commission d'appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St
Loup compétente pour la passation et l’exécution du marché à intervenir, le délai minimum de
convocation étant de cinq jours. Les services du mandataire assureront le secrétariat des séances
et l'établissement des procès-verbaux.
- Que l'organe délibérant du coordonnateur autorisera le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur à
signer le marché avec le titulaire.
Selon l'estimation des services techniques de la Communauté de communes le montant prévisionnel
de ces prestations est de 43 000 € HT maximum pour une période de 3 ans.
Son Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
> ADOPTE le programme de vérification des Points d’eau d'incendie (P.E.L.) pour la période 2025-
2027 présenté. > ADOPTE le projet de convention, présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération,
relative à la constitution d’un Groupement de Commandes Publiques, d’une durée de 3 ans,
entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et les communes de Assas,
Buzignargues, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières-les-Verreries, Fontanes, Guzargues,
Lauret, Le Triadou, Les Matelles, Mas-de-Londres, Murles, Notre-Dame-de-Londres, Pégairolies-
de-Buèges, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière,
Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies,
Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix
de-Quintillargues, Sauteyrargues, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-Le-
Fort, conformément aux articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la Commande Publique relatif
aux groupements de commandes.
> HABILITE le Maire à signer la convention constitutive d’un Groupement de Commandes
Publiques à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
> PRECISE que le financement de ce programme sera inscrit au Budget de la Commune.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La séance est levée à : 20 h 48.