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Compte-Rendu - 07 01Compte rendu CM 1er juillet 2019
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 01Compte rendu CM 1er juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 1°’ JUILLET 2019
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le premier juillet
deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la
Présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents : Jean-Claude ARMAND, Karine BIANCHERI, Philippe BOUQUET, Janine CLOT,
Yves GRUVEL, Bernadette MATILLA, Georges PIOMBO, Isabelle POIRIER, SAVIGNAC
François
Absents excusés : Maëva BOURGEOIS, David DE MONTFUMAT, Olivier LABADIE,
Pierre LATTUCA,
Absents ayant donné procuration :
Patrick BÉZIAT à Jean-Claude ARMAND
Frédérique HOULLIER à Janine CLOT
Secrétaire : Janine CLOT
Monsieur Le Maire procède à l’appel des Membres du Conseil Municipal; le quorum
étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Madame Janine CLOT pour assurer le
secrétariat de la séance; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil
Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 13 mai 2019
2. Projet Urbain Partenarial Chemin de Capel
3. Recomposition de l'organe délibérant de la CCGPSL dans la perspective du
renouvellement général des conseils municipaux en 2020
4. Modification du tableau des emplois
1/10 Monsieur le Maire passe au premier point de l’ordre du jour :
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 13 MAI 2019
Ce compte rendu est accepté à l’unanimité
2) PROJET URBAIN PARTENARIAL CHEMIN DE CAPEL
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-
1 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,
Monsieur le Maire précise qu’une demande de permis d'aménager concerne les
parcelles section B numéros 574 et 330 situées Chemin de Capel,
Lors de l'instruction de cette demande, il est apparu que des travaux sont nécessaires
dans ce secteur pour un montant estimé 138.000 € ou 155.000 € (ces deux devis ayant
été effectués sur estimation réalisée par GAXIEU Ingénierie)
Monsieur le Maire propose de mettre à la charge du pétitionnaire le montant des
travaux de 138.000 € ou 155.000 £ selon la solution technique qui sera retenue, et ce,
par le biais d’un projet urbain partenarial (PUP). Pour ce faire, une convention sera
passée entre la ville et le pétitionnaire qui précise toutes les modalités de ce
partenariat. Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de projet de
convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère le signataire de taxe
d'aménagement (TA) pendant une durée qui ne peut excéder 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- De mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial pour la viabilisation
partielle des parcelles section B numéros 574 et 330, ainsi que toute pièce, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
- L’exonération de TA sera de cinq années
- Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint.
2/10 CONVENTION DE
PROJET URBAIN PARTENARIAL
La Société RAMBIER AMENAGEMENT (GROUPE RAMBIER IMMOBILIER), société à
responsabilité limitée au capital de 8 000 000 € dont le siège social est à MONTPELLIER (34184
Cedex 4) 232 avenue des Moulins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
MONTPELLIER sous le numéro 387 664 501,
Représentée par Monsieur Henri-Pierre RAMBIER demeurant professionnellement à
MONTPELLIER (34) — 232 Avenue des moulins, agissant en sa qualité de co-gérant de ladite
société, fonction à laquelle il a été nommé aux termes d’une assemblée générale en date du 31
décembre 2006 et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes en vertu de l’article 16 des statuts.
Ci-après dénommée « L'AMENAGEUR »
ET
La Commune de SAINT-JEAN DE CORNIES, 18 Route de Saint-Drézéry, 34160 SAINT-
JEAN DE CORNIES, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude ARMAND, en vertu
d’une délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014
Ci-après dénommée « LA COMMUNE »
EXPOSE
La société RAMBIER AMENAGEMENT -— GROUPE RAMBIER IMMOBILIER projette de
réaliser une opération d’aménagement de douze lots sur des parcelles de terrain cadastrées Section
B Numéros 574 et 330, situées sur la commune de SAINT-JEAN DE CORNIES (34).
Cette opération nécessite la réalisation d'équipements publics décrits ci-après.
Conformément aux dispositions des articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du Code de l’Urbanisme, la
présente convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge financière des
équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l’opération
d'aménagement ci-dessus exposé.
3/10 CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
Par délibération en date du 1° juillet 2019, la Commune de SAINT-JEAN DE CORNIES a
approuvé la réalisation des travaux d’aménagement du Chemin de Capel en bordure de la voie du
lotissement LA TUILERIE, comme le détaille les plans des ouvrages ci-annexés (Annexe 1 et Annexe 3).
La COMMUNE s'engage à financer les équipements publics suivants :
— Les terrassements généraux,
— La voirie,
— Le réseau d’eaux pluviales,
— Les espaces verts,
— Le réseau d’électricité basse tension, ainsi que
— Le réseau d’éclairage public.
Article 2 :
L’AMENAGEUR s'engage à verser à la COMMUNE une partie du coût des équipements publics
prévus, nécessaires aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le
périmètre défini à l’article 1 de la présente convention.
Aüïnsi, pour l’opération LA TUILERIE, la participation de L'AMENAGEUR s’élèverait à la
somme estimée de CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS HORS TAXE (138.000,00 € H.T.)
(Annexe 2) ou CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS HORS TAXE (155.000,00 € HT.)
(Annexe 4), ces deux devis ayant été effectués sur estimation réalisée par GAXIEU Ingénierie.
Il est précisé que les montants ci-dessus évoqués sont donnés à titre indicatif en fonction des
estimatifs réalisés. Si le cas échéant le montant de réalisation des équipements ci-dessus décrits
était réévalué, le montant des participations serait modifié en conséquence.
Article 3 :
La Commune de SAINT-JEAN DE CORNIES s'engage à démarrer les travaux de réalisation des équipements publics définis à l’article 1 de la présente convention après obtention du permis
d’aménager purgé de tous recours et retrait du projet d’aménagement LA TUILERIE, et au plus
tard dans les trois mois suivant le démarrage des travaux par L’AMENAGEUR dudit projet.
Le délai de réalisation des travaux est estimé à quatre mois.
Article 4 :
En exécution des titres de recettes émis comme en matière de recouvrement des produits locaux,
L’AMENAGEUR s'engage à procéder au paiement de la participation de projet urbain partenarial
mise à leur charge en deux versements, soient :
— 50 % du montant à la date du démarrage des travaux des équipements publics décrits aux présentes,
4/10 — 50 % du montant dans le mois suivant la déclaration d’achèvement et de conformité.
Article 5 :
La durée d’exonération de la taxe d’aménagement est de cinq ans à compter de l’affichage de la
mention de la signature de la présente convention en mairie de SAINT-JEAN DE CORNIES.
Article 6 :
La présente convention est exécutoire à compter de l’affichage de la mention de la signature de la
présente convention en Mairie de SAINT-JEAN DE CORNIES.
Article 7 :
Toutes modifications éventuelles des modalités d’exécution de la présente convention de projet
urbain partenarial doivent faire l’objet d’avenant(s).
Article 8 :
En cas de non réalisation des équipements publics prévus à l’Article 1 de la présente convention :
e Non réalisation en cas d’abandon du projet d’aménagement
Si le projet est abandonné avant le démarrage des travaux, la société RAMBIER
AMENAGEMENT ne devra plus le paiement de la participation.
e Non réalisation en cas de force majeure :
Si les équipements publics ne peuvent plus être réalisés du fait de la force majeure, les
participations qui auraient été levées seront restituées et aucune indemnité ne pourra être sollicitée
à l’encontre de la Commune de SAINT-JEAN DE CORNIES.
e Non réalisation dans le délai prévu :
S1 les équipements publics définis à l’Article 1 n’ont pas été achevés dans les délais prescrits par
la présente convention, avec une marge de plus ou moins trois mois, les sommes représentatives
du coût des travaux non réalisés sont restituées à la société RAMBIER AMENAGEMENT, sans
préjudice d’éventuelles indemnités fixées par les juridictions compétentes.
e Non réalisation du projet d’aménagement tel que défini dans la présente convention : Celle-ci se traduira par la signature d’un avenant à la présente convention en cas d’ajustement des
engagements pris par la société RAMBIER AMENAGEMENT.
Si le constat est fait d’un non-respect des engagements pris par les opérateurs, d’une impossibilité
pour l’aménageur à réaliser le projet en cas de non obtention des autorisations d’urbanisme, d’un
abandon du projet ou d’une non-conformité de celui-ci aux engagements pris par la présente, il
sera procédé à la résolution de la présente convention et de toutes autres décisions qui y sont liées
sans aucune indemnité pour la société RAMBIER AMENAGEMENT.
Cependant, en cas d’abandon du projet d'aménagement et en cas de réalisation complète des
équipements publics, aucune restitution des participations ne pourra être demandée.
Fait en deux exemplaires originaux à SAINT-JEAN DE CORNIES,
5/10 Annexes:
— Annexe 1 : Plan des ouvrages — Solution 2
— Annexe 2 : Devis estimatif GAXIEU Ingénierie - Aménagement du chemin de Capel — Solution 2
— Annexe 3 : Plan des ouvrages — Solution 1
— Annexe 4 : Devis estimatif GAXIEU Ingénierie —- Aménagement du chemin de Capel — Solution 1
3) RECOMPOSITION DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA CCGPSL DANS LA PERSPECTIVE DU
RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2020
Monsieur le Maire expose :
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a
rappelé dans une circulaire parue le 27 février 2019 les dispositions relatives à la composition des
conseils communautaires/métropolitains et à la répartition du nombre de sièges entre les
communes membres.
Principes généraux :
Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant
en 2020. Dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2019, quand bien
même certains EPCI choisiraient de conserver, lorsque cela est possible, la répartition actuelle des sièges.
Les communes, en lien avec leur intercommunalité, sont appelées à procéder avant le
31/08/2019, par accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au
sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l'article L5211-6-1 du CGCT.
Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la
population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de
la population totale de l'EPCI. Cette majorité devra également comprendre le conseil municipal
de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart
de la population totale des communes membres
Si aucun accord n'a été conclu avant le 31/08/2019 le préfet constate la composition qui résulte
du droit commun. L'arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entrera en vigueur en mars 2020.
Fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes membres de l'EPCI à
fiscalité propre :
Le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités : - soit par application des dispositions de droit commun prévues du Il au V de l'article L 5211-6-
1 du CGCT.
- soit par accord local dans les conditions prévues au 1 de l'article L 5211-6-1 du CGCT pour les communautés de communes.
La répartition des sièges en application du droit commun (rèale du tableau)
6/10 En l'absence de tout accord local valide adopté dans les délais prévus par la loi, le conseil
communautaire sera recomposé sur la base du tableau défini au II! de l'article L 5211-6-1 du
CGCT.
Aussi, les éléments pris en compte pour définir la répartition des sièges en application du droit
commun sont les suivantes :
a) Les sièges correspondant à la strate démographique de la communauté sont répartis entre ses
communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de
leur population municipale (en l'occurrence les chiffres de la population municipale entrés en
vigueur au 1er janvier 2019 et authentifiés par le décret n°2018-1328 du 28/12/2018).
b) A l'issue de cette répartition, les communes n'ayant obtenu aucun siège se voient attribuer un
siège de manière forfaitaire afin d'assurer leur représentation de l'ensemble des communes
membres au sein de l'EPCI.
c) Aucune commune ne peut obtenir plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant.
d) Le nombre de conseillers communautaires d'une commune ne peut être supérieur au nombre
de ses conseillers municipaux.
e) Si le nombre de sièges attribués de droit aux communes n'ayant pu recevoir de siège à la
proportionnelle, représente plus de 30% des sièges répartis, un nombre de sièges
supplémentaires correspondant à 10% du nombre total de sièges déjà répartis est distribué à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
La répartition des sièges en Jonction d'un accord local
La loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller
communautaire, adoptée suite aux effets de la QPC du 20 juin 2014 «Commune de Salbris»,
permet aux communes de conclure un accord local de répartition des sièges de conseillers
communautaires.
Différentes décisions du Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat des sièges sont venues éclaircir
les dispositions relatives aux accords locaux.
Le conseil constitutionnel a précisé que la répartition des sièges doit respecter un principe
général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l'EPCI.
Aussi, au sein des communautés de communes, les accords locaux doivent respecter les critères
suivants:
- Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % la
répartition des sièges obtenue en fonction de la population (cf. tableau) à laquelle s'ajoutent
les attributions forfaitaires d'un siège aux communes qui n'ont bénéficié d'aucun siège dans le
cadre de la répartition proportionnelle. A noter, les 10 % de sièges supplémentaires accordés
lorsque le nombre de sièges forfaitaires» répartis excède 30 % du total ne sont pas pris en
compte.
- Les sièges répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu'elle
est authentifiée par le plus récent décret.
-_ Chaque commune doit disposer d'au moins un siège.
-_ Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
- La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être
supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans une
communauté de communes, hormis lorsque l'accord attribue deux sièges à une commune
pour laquelle la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne conduit à l'attribution
d'un seul siège. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel dans sa décision
n°2015-711 DC du 5 mars 2015.
- Le respect strict de ces critères peut conduire à ce que pour un EPCI donné aucun accord local
ne soit possible. Dans cette hypothèse, les communes n'ont pas à délibérer avant fin août
2019.
Monsieur le Maire explique que ce sujet a été discuté en bureau communautaire de la
communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Les deux solutions suivantes sont
proposées :
7/10 CCGPSL
Répartition des sièges au conseil de communauté après les élections 2020
après 2020
ulation
tale du Répartition Répartition Pare Communes à actuelle droit commun Accord Accord Accord Accord Accord Accord er janvier | 2014/2016 2019 {accord local) après local 1 local 2 local 3 local 4 | local 5 lacal 6
municipales 2020)
9814 7 19,00% 10 16,13% 12 17,65% 11 16,42% 11 16,67% #1 16,92% ai 17,19% 11 1746% 41 _}17,74%
4 830 5 7,14% 5 8,06% (2 8,82% 5 746% 5 258% s 7,69% 5 781% 5 7,94% 5 8,06%
4739 5 7,14% 5 8,06% 6 8,82% 5 7.46% 5 258% 5 7,69% 5 7,81% 5 7,94% 5 8,06%
4607 4 | sx 5 806% 6 ge2x_ [5 | za6x [5 | 7508 | 5 | zoox | s zeix [ST zo4x [US sacs | Saint Martin de Londres 2720 3 4,29% 3 4,84% 3 4,41% 3 448% 3 4,55% 3 4,62% 3 4,69% 3 4.76% 3 4,84% Vailhauquès 2575 3 429% 3 4848 3 441% 2_| 299% 2_| 203% 2 | 308% | 2 | 313% 2 _latre | 2 323% Les Matelles 2015 3 4,29% 2 323% 2 2.94% z 299% 2 3,03% 2 3,08% 2 3,13% 2 3,17% 2 3,23%
Assas 1510 3 429% 1 161% 2 294% 2} 290% [2 | 303% | 2 | 206% | 2 | 313% 2 | 3178 | 1 |161% {Claret 2509 2 2,86% 1 1,61% 1 147% 2 2.99% 2 303% 2 3,08% 2 313% L 159% 1__| 61% Comballleux 1438 - 2 2,86% 1 161% 1 147% 2 2,99% 2 303% 2 3,08% 1 1,56% 1 1,59% 1 161% Viols le Fort 1203 2 2.86% 1 161% 1 147% 2 | 299% [_2 | 303% | 1 | 154% | 1 | 256% 1 259% [1 | 161# Saint Bauzflle de Montmel 1012 2 286% 1 161% 1 147% 2 2,99% 1 152% 1 154% 1 156% 1 159% 1 L61% Sainte Croix de Quintillargues 881 2 286% 1 1,61% 1 247% _|__1 | 140% | 3 | 2528 | 1 | 154% [| 1 | 256% 1 a59x [1 | 161% Valflaunès 754 2 2,86# 1 L61# 1 LA7% 1 149% 1 152% 1 154% | 1 | 156% 1 1,59% 1 161% Saint Jean de Cornies 7 2 286% L 161% 1 _ 1478 1] 249% | 1 | ns2x | 1 | 154% | 1 | 256% 1 150% | 1 |1e1# Mas de Londres 658 1 143% 1 1,61% 1! LATR 1 L45% 1 152% 1 LS4% 1 156% 1 159% 1 1,61% Saint Vincent de Barbeyrarqu 635 2 286% 1 161% 1 147% 1] 249% | 1 | 1528 | 1 | 154% | 1 | 156% 1_|159% | 1 |161% 595 2 286% 1 L61% 1 LA7k 1 149% 1 152% À 158% 1 156% 1 159% 1 1,61% 593 1 L43% 1 161% 1 147% 1 149% 1 152% 1 154% 1 1,56% 1 1.59% 1 L61% 516 1 1,43% 1 161% 1 147% 1 .L49% L 152% 1 154% 1 156%. 1 12,55% 1 161% 475 1 143% 1 1,61% 1 LA47% 1 149% 1 152% 1 1,54% 1 1,56% À 1,59% L 161% 480 1 143% 1 2,61% 1 _1A7E 1_| 149% 1] 1524 | 1 | 254% | 1 | 156% 1 uses | 1 lex 392 1 1,43% 1 1,61% 1 147% 1 1,49% 1 152% 1 154% Æ 1,56% 1 1,59% 1 161% 405 1 143% 1 161% 1 2476 | 1 | sax [a | 1528 [2] 1sen | 1] 256% [1 | 2598 | 1 | 1erx 403 1 143% 1 L61% 1 147% i 149% 1 1,52% 1 154% 1 1,56% 1 159% 1 161%
379 1 143% 1 261% 1 147% 1_| 149% 1 | 252% | 1 | 154% | 1 | 1568 1_| 250% | 1 |161% 344 1 143% 1 L61# 1 LA7R 1 148% 1 152% 1 L54% L 156% 1 159% 1 1,61% 323 1 143% 1 161% 1 147% 4 149% 1 152% 1 LA4% 1 156% 1 1,59% 1 1,61% 302 1 143% 1 1,61% 1 247% [1 | 149% | 1 | 1524 [1 | 154% | 1 | 156% 1] 250% | 1 ]1e1# 196 1 L43%X 1 161% 1 147% 1 L49% 1 152% 1 154% 1 156% 1 155% 1 1,61% 191 17] 143 1 161% 1 247% [a] 249 [1] 252% | 1 | vos [1] 1568 [1 150% [1] 261% 184 1 L43% 1 161% 1 147% 1 149% 1 152% 1 1,54% 1 1,56% 1 1,59% 1 161%
62 1 143% 1 LES | 1 167% 1 | 149% 1 | 152% 2 | 254% | 1 | 256% 1_|usex [1 |161# Ferrières les Verreries 52 1 143% 1 1,61% 1 147% 1 149% 1 1,52% 1 154% 1 1,56% L 1,59% 1 L61% airalles de Buèges 46 1 1,43% 1 1,61#% 1 L47% 1 1,49% | 1 | 1,52% 4 154% 1 1,56% 1 1,59% 1 161% Salnt André de Buèges 40 1 143% 1 161% 1 147% 1 1,49% 1 152% 1 154% 1 156% 1 L59% 1 161% TOTAL] __ 47 600 70 62 Li L14 “ LL “m 53 62
s Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré
Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de choisir l’Accord local 1
4) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite
d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise
ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui ;
8/10 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2019, un contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
Durée de la
Service Nombre de postes | Diplôme préparé c Formation
Scolaire 1 CAP petite enfance | 1an
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012, article 6413 de nos
documents budgétaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis.
La séance est levée à 21 heures 02
9/10 Jean-Claude ARMAND Patrick BÉZIAT
Karine BIANCHERI Philippe BOUQUET
Maüva BOURGEOIS Janine CLOT
David de MONTFUMAT Yves GRUVEL
Frédérique HOULLIER Olivier LABADIE
Pierre LAFRUCA, Bernadette MATILLA
Georges PIOMBO isabelle ROIRIER
(David DE MONTFUMAT)
Frances SAVIGRLAS
(Yves GRUVEL)
10/10