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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 CR CM 22 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
Le
quinze
novembre
deux
mil
vingt-trois,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le vingt-deux
novembre
deux
mil
vingt
-trois
à dix-neuf heures
quarante-cinq
à la
Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit
:
Ordre
du
jour :
Approbation
procès-verbal
séance
précédente
du
12
octobre
2023
Modification
des
statuts
de
la CDC
du
VAL
DE
BOUZANNE
Détermination
du
zonage
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Détermination
du
prix
de vente
des
terrains
Lotissement
des
Véveilles
Vente
d'un
terrain
communal
Convention
avec
le Bibliothèque
Départementale
de
l'Indre
Convention
cours
de
yoga
à la salle
des
associations
Admission
de
créances
en
non-valeur
2023
Budget
principal
et assainissement
FEFFFEEFE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2023
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
novembre
à 19 heures
45,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire.
Présents
:
FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric,
PENOT
Mélissa,
AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Procurations
: MOULIN
Ghislaine
à FLEURY
Didier
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: PORTIER-GONNIN
Aurélie
Le
quorum
est atteint.
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
l’ordre
du jour
est abordé.
Commune
de
Cluis
— Séance
du
22
novembre
2023 Monsieur
le Maire
propose
le rajout
de
deux
délibérations
à l'ordre
du jour :
&
Location
et tarification
salle
Ivanhoé
%
Attribution
de
2 nouveaux
numéros
d'adressage
DELIBERATION
N°
2023
-
11
- 001
portant
sur
la
location
et
la
tarification
de
la
salle
Ivanhoëé
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'une
entreprise
agronomique
et technique
dans
le domaine
de
la nutrition
végétale
et animale
souhaiterait
louer
la salle
Ivanhoé
afin
d'y
dispenser
une
formation
auprès
de
5 personnes
sur
2 jours.
Cette
salle n'étant jusqu'ici
pas
disponible
à la location,
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
sur l'ouverture à
la location
ponctuelle
de celle-ci
et du
tarif à appliquer.
Monsieur
le Maire
propose
un tarif unique
de 50 € / jour.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
>
Accepte
la proposition
de
mise
à la location
ponctuelle
de
la salle
Ivanhoé.
>
Accepte
le tarif proposé
de
50
€ /
jour.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 29/11/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 11
- 002
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
CDC
du
VAL
DE
BOUZANNE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'après
son
conseil
communautaire
du
18
octobre
2023,
la
CDC
du
VAL
DE
BOUZANNE a
délibéré
à
propos
du
changement
de
ses
statuts. Sont
concernés
:
>
Le
retrait de
la compétence
"Politique
du
logement
et du
cadre
de vie
- Assistance,
conseil
et suivi
dans
le
cadre
des
opérations
d'actions
collectives
en
faveur
de
l'habitat
: OPAH,
PLH".
>
La
modification
du
mode
de
représentation
des
communes
(28
sièges
au
lieu
de
23).
Il
est
donc
demandé
à
la
commune
de
délibérer
sur
l'acceptation
ou
non
des
statuts
ainsi
modifiés. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Accepte
le retrait de
la compétence
" Politique
du
logement
et du cadre
de vie - Assistance,
conseil
et suivi
dans
le cadre
des
opérations
d'actions
collectives
en
faveur
de
l'habitat
: OPAH,
PLH".
>
Accepte
le nouveau
mode
de
représentation
des
communes.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 29/11/2023
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
22
novembre
2023 DELIBERATION
N°
2023
-
11
-
003
portant
sur
la
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'afin
de
préparer
la délibération
qui
sera
prise
lors de
la réunion
du 21
décembre
2023,
la CDC
du
VAL
DE
BOUZANNE
demande
aux
communes
membres
de
délibérer
sur
la
création
de
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(Photovoltaïque
au
sol
ou
sur toitures,
éolien,
méthanisation..…)
dans
le cadre
de
l'article
15
de
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
et ce,
après
consultation
publique.
Après
consultation
publique
du
14
au
22
novembre
2023
sur
le
site
internet
de
la commune
et
étude
des
différentes
zones
susceptibles
d'être
intégrées
dans
ce programme,
Monsieur
le Maire
propose
les zones
suivantes :
>
Les
parcelles
cadastrées
A699/703/705/706/707/1479/1890/1894/1896/1898
et
1901
à
proximité
de
la
carrière
pour
une
surface
totale
de
29845
m°
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol.
Les
parcelles
A2093
et 2094
au
lieu-dit
"Millançais"
pour
une
surface
totale
de
27230
m?
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol.
Les
parcelles
A-506/507/508/509/1161/1416/1417/1418/1776/1931/1932/1944/1945/
1986/
2018
et 2019
au
lieu-dit
"La
Grande
Justice"
pour
une
surface
totale
de
76467
m°?
pour
des
projets
de
production
d'énergie
photovoltaïque
en
toiture.
Le
refus
de tout projet
éolien
sur l'ensemble
du
domaine
communal.
VO NN YV
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
>
Accepte
le zonage
proposé
par
Monsieur
le Maire.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 29/11/2023
DELIBERATION
2023
-—
11
—
004
portant
sur
la
vente
d'un
terrain
communal
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'à
la
demande
de
Monsieur
Gérard
SCHENE,
demeurant
au
"4
Pissany"
36340
CLUIS,
il
souhaite
vendre
la
parcelle
cadastrée
C518
d'une
surface
de
3295
m?,
actuelle
propriété
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
ladite
parcelle
à
Monsieur
Gérard
SCHENE
pour
la
somme
de
1000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Accepte
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
C518
à
Monsieur
Gérard
SCHENE
pour
un
montant
de
1000
€,
frais
notariés
à la charge
de
l'acquéreur.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 29/11/2023
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
22
novembre
2023 DELIBERATION
2023
—
11
—
005
portant
sur
des
cours
de
yoga
à
la
salle
des
associations Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Liliane
LEPERLIER,
professeur
de
yoga,
demeurant
"1
La
Minade”
36140
LOURDOUFIX-SAINT-MICHEL,
souhaiterait
que
la commune
lui propose
une
salle dans
laquelle
elle pourrait
dispenser
ses cours
de
yoga
tous
les
lundis
matin
à compter
du
11
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
la
salle
des
associations
moyennant
une
participation
financière
de
100
€/an
payable
à
la
signature
de
la
convention
régissant
les
conditions
d'occupation
de
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Accepte
que
Madame
Liliane
LEPERLIER
dispense
ses
cours
de
yoga
dans
la salle
des
associations
selon
la convention
signée.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 29/11/2023
DELIBERATION
2023
—
11
—
006
portant
sur
le
prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
‘Les
Véveilles!'
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'après
l'achat
des
parcelles
B971
(951
m2),
B975
(1209
m?),
B974
(1205
m2)
et B973
(1207
m?)
et leur viabilisation,
il convient
de délibérer
quant
à leur
prix
de
vente.
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
vente
ces
terrains
destinés
à la construction
au
prix
de
10 €/m°2. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
>
Accepte
le prix
de
vente
au
m°
précisé
ci-dessus
pour
les
terrains
du
lotissement
"Les
Véveilles".
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 29/11/2023
DELIBERATION
2023
—
11
—
007
portant
sur
la
signature
d'une
convention
avec
la Bibliothèque
Départementale
de
l'Indre
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
l'optique
du
développement
de
la
lecture
publique
sur
l'ensemble
du
territoire
et
de
soutenir
un
réseau
de
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
22
novembre
2023 bibliothèques/médiathèques,
le
Département
de
l'Indre
propose
une
convention
de
partenariat
entre
la bibliothèque
de
la commune
et la BDI
(Bibliothèque
Départementale
de
l'Indre).
Pour
ce faire,
Monsieur
le Maire
propose
de
récupérer
la gestion
de
la bibliothèque
actuellement
gérée
par
une
association
et de
signer
la convention
de
partenariat
avec
la BDI.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Accepte
le partenariat
entre
la commune
et la BDI
selon
les modalités
de
la convention
proposée.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 29/11/2023
DELIBERATION
2023
-
11
—
008
portant
sur
l'admission
de
créances
en
non-
valeur
pour
le Budget
Assainissement
2023
Monsieur
le Trésorier
informe
la Commune
que
des
créances
sont
irrécouvrables
du
fait que
les
redevables
sont
insolvables
et introuvables
malgré
les recherches.
La
liste
présentée
concerne
l’admission
en
non-valeurs
(poursuites
sans
effets,
décès,
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite)
pour
un
montant
de
892,76
€
pour
le
Budget
Service
Assainissement.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l’admission
de
ces
créances.
Un
mandat
sera
émis
à l’article
6541
" créances
admises
en
non-valeur
".
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Accepte
l’admission
en non-valeur
des créances
proposées
par le Comptable
public
pour
un
montant
de
892,76
€ et de
prélever
ladite
dépense
sur
les
crédits
du
compte
6541 ;
>
Autorise
le Maire à
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 29/11/2023
DELIBERATION
2023
—
11
—
009
portant
sur
l'admission
de
créances
en
non-
valeur
pour
le
Budget
Principal
Monsieur
le Trésorier
informe
la Commune
que
des
créances
sont
irrécouvrables
du
fait que
les
redevables
sont
insolvables
et introuvables
malgré
les recherches.
La
liste
présentée
concerne
l’admission
en
non-valeur
(poursuites
sans
effets,
décès,
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite)
pour
un
montant
de
185,85
€
pour
le
Budget
Principal.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l’admission
de
ces
créances.
Un
mandat
sera
émis à
l’article
6541
" créances
admises
en
non-valeur
".
Commune
de
Cluis
— Séance
du
22
novembre
2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
Accepte
l’admission
en non-valeur
des
créances
proposées
par le Comptable
public
pour
un
montant
de
185,85
€ et de
prélever
ladite
dépense
sur
les crédits
du
compte
6541 ;
>
Autorise
le Maire
à signer
toutes pièces
afférentes
à cette
décision.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 29/11/2023
DELIBERATION
2023
—
11
—- 010
portant
sur
l'attribution
de
2
nouveaux
numéros
d'adressage Monsieur
DALOT
Jean-Pierre,
Adjoint,
en
charge
du
dossier
afférent
à
la
numérotation
des
villages,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer
2 nouveaux
numéros
concernant
un bâtiment
agricole
et une
maison
afin qu'ils puissent
avoir
accès
au réseau
téléphonie/internet.
Les
numéros
proposés
sont
: 15
à Neuville
(SCEA
Neuville)
et
10
chemin
de
Ragon
(Emilie
DESCHATRE/Alexis
CATHERINEAU).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Accepte
la création
des
2 numéros
cités
ci-dessus,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 29/11/2023
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir
qu’il
a reçues
et
les
informations
diverses
concernant
la vie
communale
:
>
Octroi
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
municipal
à
Monsieur
BOUGIO
Marcel
et à Madame
MASSE
Elisabeth
épouse
BOUGIO.
>
La
SS
CLUIS
FOOTBALL
informe
que
suite
à la soirée
organisée
dans
le cadre
d'Octobre
Rose,
un
don
de
1800
€
a été
fait
à
l'association
CALM.
>
Madame
Nicole
JACOB
annonce
la
dissolution
de
l'association
"Les
moucherons
sur
les
dents",
n'ayant
pas
trouvé
de
nouveaux
bénévoles
suite
au
départ
de
plusieurs
membres
du
bureau.
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
22
novembre
2023 LISTE
RECAPITULATIVE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
2023-11-001
: Location
et tarif de
la salle
Ivanhoé
Délibération
2023-11-002
: Modification
des
statuts
de
la CDC
du
VAL
DE
BOUZANNE
Délibération
2023-11-003
: Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Délibération
2023-11-004
: Vente
d'un
terrain
communal
à Monsieur
SCHENE
Délibération
2023-11-005
: Cours
de
yoga
salle
des
associations
Délibération
2023-11-006
: Prix
des
terrains
du
lotissement
"Les
Véveilles"
Délibération
2023-11-007
: Convention
avec
la Bibliothèque
Départementale
de
l'Indre
Délibération
2023-11-008
:Admission
de
créances
en
non-valeur
—
Budget
assainissement
2023 Délibération
2023-11-009
: Admission
de
créances
en
non-valeur
— Budget
principal
2023
Délibération
2023-11-010
: Attribution
de
2 nouveaux
numéros
d'adressage
L’ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 00
La
secrétaire
de
séance,
Aurélie
PORTIER-GONNIN
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
22
novembre
2023