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Compte-Rendu - 11 CR CM 13 10 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR CM 13 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Le
sept
octobre
deux
mil
vingt-deux,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le
treize
octobre
deux
mil
vingt
-deux
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
à la
Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
de
cette
session
comme
suit
:
Ordre
du
jour
:
&
FAR
2023
&,
Cantine
scolaire
: acquisitions
matériels
&
Vente
congélateur
&
Prise
en charge
frais formation
BAFA
&,
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLUIS
s’est
réuni
le
lundi
13
octobre
2022
à
19
heures
45, salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
FLEURY,
Maire.
Présents :
Mmes
MM.
FLEURY,
DALOT,
BRISSE,
PENOT,
PORTIER-GONIN,
MOTEAU,
MOULIN,
AMPEAU,
DAVIGNON-BRISSE,
BRE.
Absent
: M.
DAVIER
Francis
qui
donne
procuration
à M.
FLEURY
Didier
Secrétaire
: Madame
MOULIN
Ghislaine
Le
procès-verbal
de la séance
du 05
septembre
est approuvé.
L'ordre
du jour est abordé.
DELIBERATION
N°
2022
-
10-
001
du
13
octobre
2022
portant
sur
FAR
2023
Monsieur
le Maire
suggère
l’inscription
des
opérations
suivantes
:
-
Aménagement
du
monument
aux
morts
-
Travaux
de voirie
(rue
des
Véveilles) et propose
la demande
d’octroi
d’une
subvention
au titre du
Fonds
d’Action
Rural
(F.A.R.)
programme
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Approuve
les projets
retenus
et leur
estimation
présentée
par :
æ
la
Société
PRIANT
pour
les
travaux
d'aménagement
du
monument
aux
morts
pour
un
montant
de
19
150,53
€ HT
soit 22
980,64
€ TTC
œ
la
Société
EUROVIA
pour
les
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
27 801.52
€ HT
soit 33
361,82
€ TTC.
-
décide
en
cas
où
la
subvention
serait
accordée
de
faire
exécuter
ces
travaux
au
cours
de
2023.
Plan
de
Financement :
PROJET
MONTANT
HT
SUBV
FAR
%
SUBV
|
AUTO-
RETENU
ET TTC
FINANCEMENT
AMENAGEMENT
19
150,53
€
HT
9 958,26
€
52%
9
192,26
€
HT
MONUMENT
22
980,64
€ TTC
13
022,37
€ TTC
Aux
MORTS
VOIRIE
27
801,52
€
HT
10
008,55
€
36%
17
792,97
€
HT
33
361,82
€ TTC
23
353,27
€ TTC
Transmis
en Sous-Préfecture
le 19/10/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
10
-
002
du
13
octobre
2022
portant
sur
l’aménagement
du
monument
aux
morts
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la restauration
du
monument
aux
morts
et
propose
une
demande
d’octroi
de
subvention
auprès
de
l’office
national
des
anciens
combattants
et victime
de
guerre
(ONACVOG),
de
l'association
« le souvenir
Français
» et du
Conseil
Départemental
au titre du
fond
patrimoine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- Sollicite
des
subventions
auprès
de
l’office
national
des
anciens
combattants
et victime
de
guerre
(ONACVG),
de
l’association
« le souvenir
Français
» et du
Conseil
Départemental
au
titre du fond
patrimoine.
-
Arrête
le plan
de
financement
comme
suit :
Coût
de
l’opération
restauration
monument
8 700
€ Subvention
ONACVG
1
600
€
Subvention
souvenir
Français
1 600
€
Subvention
Fond
Patrimoine
35%
3 045
€
Autofinancement
2455
€
Cette
délibération
annule
et remplace
celle du
20 juin 2022
référencée
2022-06
004.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 19/10/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
10
- 003
du
13
octobre
2022
portant
sur
l’acquisition
de
matériels
pour
la
cantine
scolaire
Madame
PENOT
Mélissa,
Adjointe,
expose
au Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de la
mise
en place
de la loi EGALIM,
une
aide
financière
pourrait
être octroyée
pour
l’acquisition
de matériels
pour
la cantine
scolaire.
Elle
propose
l’achat
d’un
congélateur,
de
vaisselle
et
matériels
industriels
(éplucheuse,
batteur …) Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des acquisitions
HT
6 121.69
€
Subvention
5 576.48
€
Autofinancement
545.21
€
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
du
05
septembre
2022
référencée
2022-09
007.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 19/10/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
10
- 004 du
13
octobre
2022
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
les délégations
consenties
pour
la durée
du
présent
mandat,
dans
la
délibération
N°
2021-10-006
du
08
octobre
2021
:
1°/
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
d’une
somme
de
20
000
€ HT. 2°/ de prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le cimetière. 3°/ de décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses.
4°/
d’exercer,
au
nom
de
la Commune,
le droit
de
préemption
urbain
instauré
sur
les
zones
U
et AU,
permettant
ainsi
à la Commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d’opérations
d’aménagement
par l’acquisition
de biens
à l’occasion
de mutations
5°/ à ester
en justice,
avec
tous
pouvoirs,
au
nom
de
la Commune
de
CLUIS,
à intenter toutes les actions en justice et à défendre
les intérêts
de
la Commune
dans
l’ensemble
des
cas
susceptibles
de
se présenter,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
et
cassation
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les juridictions
administratives
et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu’il
s’agisse
notamment
d’une
assignation,
d’une
intervention
volontaire,
d’un
appel
en garantie,
d’une
constitution
de partie
civile,
d’un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d’une
citation
directe,
d’une
procédure
de
référé,
d’une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d’une
action.
Il
pourra
se
faire
assister
par
l'avocat
de
son
choix.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
d’ajouter
la
délégation
suivante
:
6°/ de décider
l’aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4 600
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
rajouter
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
la délégation
nommée
précédemment.
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en vertu
de ses délégations
de pouvoir
(cf. article
L 2122-23
du C.G.C.T..).
Transmis
en Sous-Préfecture
le 19/10/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
10
- 005
du
13
octobre
2022
portant
sur
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
BAFA
Monsieur
le Maire
rappelle
la formation
BAFA
de
Madame
JOLY
Virginie,
afin
d'acquérir
les
compétences
utiles
à l’animatrice
dans
un
accueil
collectif de mineurs.
Cette
formation
laisse
apparaitre
une
dépense
de 410
€ à la charge
de la commune.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _ Approuve
la dépense
de
410
€ pour
la formation
BAFA
-__
Autorise
le Maire
à procéder
au mandatement
de cette somme.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 19/10/2022 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
doit
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
avant
le
1°
novembre
2022
et
demande
s’il
y
a
un
volontaire
pour
assurer
cette
fonction. Monsieur
BRE
Frédéric
accepte
d’être
ce
correspondant.
Demande
de
subvention
pour
le
Collège
de
Neuvy
concernant
le
voyage
scolaire
62
€ par
famille
est
accordé
à 5
familles
de
la
commune
Demande
de
subvention
du
Collège
de
Neuvy
concernant
la
création
d’un
jeu
de
société.
Cette
demande
est
ajournée
et
sera
étudiée
au
prochain
Conseil.
Information
FAR
2021
(ancienne
gendarmerie)
reçu.
La
Mairie
a exercé
son
droit
de
préemption
pour
le
bien
sise
10
place
du
champ
de
Foire
pour
un
montant
de
500
€.
L’ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 21
H
05.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
MOULIN
Ghislaine