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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 CR CM 14 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Énergies,
Le
six
décembre
deux
mil
vingt-trois,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le quatorze
décember
deux
mil
vingt
-trois
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
à la Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit :
Ordre
du
jour :
Approbation
procès-verbal
séance
précédente
du
22
novembre
2023
Tarifs
location
MEL
2024
Tarifs
communaux
2024
Participation
locative
occupation
précaire
terrains
communaux
2023
Amortissement
fonds
concours
gymnase
CDC
Transfert
compétence
police
de la publicité
à la CDC
Demande
subvention
Tavaux
EP
Fonds
vert
et DETR
2024
Demande
subvention
1
commune,
1
logement
Aménagement
ancien
Syndicat
d'Initiative Acquisition
terrain
pour
agrandissement
cimetière
Questions
et informations
diverses
FE FEFFFEFFEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
_ PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
_
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
19
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire.
Présents
: FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric,
PENOT
Mélissa,
AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Procurations
: MOULIN
Ghislaine
à FLEURY
Didier
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: AMPEAU
Jean-Gabriel
Le
quorum
est
atteint.
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
l’ordre
du jour
est abordé.
Monsieur
le Maire
propose
le rajout
de
deux
délibérations
à l'ordre
du jour
:
&
Convention
SDEI
Travaux
Lotissement
Les
Veveilles
&
Instauration
d'un
Compte
Epargne
Temps
Commune
de
Cluis — Séance
du
14
décembre
2023 DELIBERATION
N°
2023
- 12
- 001
portant
sur
la
convention
avec
le
SDEI
Travaux
lotissement
Les
Veveilles
Monsieur
le Maire
explique
au Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la création
du
lotissement
des
Veveilles,
il y a lieu
de
viabiliser
les terrains.
Concernant
la desserte
en
énergie
électrique
des 4 lots, des travaux
d'extension
du
réseau
électrique
Basse
Tension
en technique
souterraine
devront
être réalisés.
De
ce
fait,
une
convention
avec
le SDEJI
doit
être
établie
afin
de
définir
les modalités
techniques
et financières
de
cette
extension.
Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
>
Accepte
la
convention
avec
le
SDET
concernant
les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
cité
ci-dessus,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SDET
concernant
lesdits
travaux.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 12
- 002
portant
sur
l'instauration
d'un
compte
épargne
tempsVu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010 ;
Vu
la circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à la réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
novembre
2023
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi que
les modalités
de son
utilisation par l'agent conformément
à l'article
10 alinéa
1 n°2004-878
du
26
août
2004.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
d’application
du
compte-épargne
temps
dans
la
collectivité.
Il
rappelle
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à
temps
complet
ou
à temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
14
décembre
2023 L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à
tout
moment
de
l'année. Cette
demande
se
fera
par
remise
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
annexée
à
la
présente
délibération
au
Maire.
Le
maire
accuse
réception
de
la demande
d'ouverture
du
CET
dans
un
délai
de
15 jours
suivants
le dépôt
de
la demande,
notamment
en
cas
de
refus
motivé
d'ouvrir
le CET.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
>
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60 jours.
PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d’alimentation
du
CET
pourra
se
faire
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexée
à la présente
délibération.
Elle
devra
être transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le 31
mars
de
chaque
année.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l’agent
chaque
année
de
la situation
de
son
CET
avant
le 30
avril
en utilisant
le formulaire
annexé
à la présente
délibération.
L’agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses jours
épargnés
dans
le
CET,
qu’il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la forme
de
congés.
L’agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la collectivité.
En
cas
de
mutation
et de
détachement
auprès
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
l’autorité
territoriale
est autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
2
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
dans
la limite
de
60 jours.
Le
contenu
de
la
convention
sera
librement
déterminé
par
les
deux
parties.
Avant
d'être
signée,
elle
fera
l'objet
d'une
information
au
conseil
municipal.
Commune
de
Cluis
— Séance
du
14
décembre
2023 CLÔTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou à la date
de
la radiation
des
effectifs
pour
l’agent
non
titulaire.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
Le
Maire
informera
l’agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et de
son
droit
à utiliser
les
congés
accumulés
à la date
de
la clôture
dans
des
délais
qui
lui permettent
d’exercer
ce
droit,
à l'aide
du
formulaire
annexé
à la présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
>
Adopte
le décret
n° 2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
ainsi
que
les propositions
du
Maire
relatives
à l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-
temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la présente
délibération, >
Autorise,
sous
réserve
d'une
information
préalable
du conseil
municipal,
le Maire
à signer toutes
conventions
de
transfert
du
CET
sous
réserve
des
modifications
apportées
par
les
parties
adhérentes
à cette
convention.
>
Décide
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2024
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
12
- 003
portant
sur
les
tarifs
d'utilisation
de
la
MEL
au
1°"
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
"pour"
et
1 voix
"contre"
décide :
>
de
fixer
les tarifs
d’utilisation
de
la Maison
d’Expression
et des
Loisirs
à compter
du
1
Janvier
2024
comme
suit
:
Habitants
de
CLUIS
et
Associations
locales
Location
Week-end
(chauffage
compris)
270
€
Location
Week-end
(3jours)
(chauffage
compris)
380€
Location
Journée
(L-M-Me-J)
110
€
Habitants
Hors
Commune
Location
week-end
( chauffage
compris)
380
€
Location
Week-end
(3jours)
(chauffage
compris)
500€
Location
Journée
(L-M-Me-J)
140
€
Une
caution
de
600
€
sera
réclamée
aux
utilisateurs.
Forfait
ménage
: 200
€
Commune
de
Cluis
- Séance
du
14
décembre
2023 Tarif
vaisselle
cassée
et
mobilier
cassé
:
Verre
14.5
cl
1.30
€
Verre
19
cl
1.40
€
Coupe
Ballon
13
ci
1.00
€
Verre
Bar
Manhattan
22
cl
0.90
€
Assiette
plate
250
2.80
€
Assiette
creuse
200
2.40
€
Assiette
à dessert
190
2.30
€
Tasse
à café
1.60
€
Couverts Fourchette
1.40
€
Couteau
2.30
€
Cuillère
café
0.80
€
Couteau
steak
1.30
€
Corbeille
inox
3.60
€
Plat
rond
inox
8.20
€
Plat
ovale
inox
7.00
€
Saladier
Cocoon
4.00
€
Pichet
bistrot
3.00
€
Limonadier
3.00
€
Casserole
21
16.00
€
Cuillère
service
2.50
€
Fourchette
service
2.50
€
Louche
7.00
€
Ecumoire
6.00
€
Planche
pain
28.00
€
Couteau
pain
11.00
€
Planche
découpe
28.00
€
Araignée
diam
24
17.00
€
Pince
Jumbo
3.00
€
Plateau
4.00
€
Table
rectangulaire
80.00
€
Table
ronde
350.00
€
Chaise
30.00
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2023
Commune
de
Cluis
— Séance
du
14
décembre
2023 DELIBERATION
2023
—
12
—
004
portant
sur
les
tarifs
communaux
au
1°
janvier
2024 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
les tarifs
communaux
applicables
au
1° janvier
2024
comme
suit :
>
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Prime
fixe
annuelle
=
100,00
€ + TVA
10%
Prix
du
m3
d’eau
usée
=
1,25
€
+
TVA
10%
>
CANTINE
SCOLAIRE
Prix
du
repas
=
3,20
€
Prix
du repas
personnel
enseignant
: 5,00 €
>
Commerce
divers
=
1,00
€ par
ml
par jour
avec
un
minimum
de
perception
de
1 €
>
Bals,
parquets,
installation
de
spectacle
=
1,00
€
le m?
par jour
>
CIMETIERE
Prix
du
terrain
: concession
pour
15
ans
=
12,00
€
le m?
concession
pour
30
ans
=
22,50
€ le m?
concession
perpétuelle
=
55,50
€ le m?
Location
caveau
communal
: les
90
premiers
jours
=
0,50
€ par jour
au-delà
=
1.00 € par jour
>
COLOMBARIUM
Case
4 urnes
: concession
pour
15
ans=
600€
concession
pour
30
ans
=
1 000
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2023
DELIBERATION
2023
—
12
—
005
portant
sur
la
participation
locative
2023
occupation
précaire
des
terrains
communaux
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
conventions
d’occupation
précaire
passées
avec
les
preneurs
pour
les
terrains
communaux
situés
Route
d’Orsennes
(A
2031-C1179-2.3),
Chemin
de
Puy
d’Auzon
(B
411),
Rue
des
Véveilles
(B
419-420-421-422),
La
Grande
Justice
(A
503-504-505-506-507-1417-1418),
Route
de
Châteauroux
(A
1161),
il propose
une
révision
de
la
participation
locative
suivant
la variation
de
l’indice
National
des
Fermages.
Commune
de
Cluis
— Séance
du
14
décembre
2023 Pour
l’année
2023,
la participation
locative
des
preneurs
est de
116,46
€ l’hectare,
ce qui
représente
une
variation
de
+
5,63
%
par
rapport
à l’année
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
Donne
un
avis
favorable
à cette
proposition.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à recouvrer
ces
participations.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2023
DELIBERATION
2023
—
12
—
006
portant
sur
l'amortissement
du
fonds
de
concours
Gymnase
versé
à
la
CDC
Val
de
Bouzanne
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
suite
au
versement
, en
3
paiements
dont
le
dernier
est
intervenu
le
11
décembre
2023,
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
total
de
40
000
€ à la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne
concernant
les
travaux
du
gymnase,
il y a lieu
d'amortir
cette
subvention
d'équipements
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
de
la date
du
paiement
de
la totalité
de
la somme
(en
nomenclature
M57
D).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
Décide
d’amortir
le
fonds
de
concours
d'un
montant
de
40
000
€
sur
une
durée
de
30
ans
suivant
le
tableau
d'amortissement
ci-dessous
:
VALEUR
NETTE
ANNEE
VALEUR
ACQUISITION
ANNUITEE
COMPTABLE
40
000,00
2023
70,37
39
929,63
2024
1 333,33
38
596,30
2025
1 333,33
37
262,97
2026
1 333,33
35
929,64
2027
1 333,33
34
596,31
2028
1 333,33
33
262,98
2029
1 333,33
31
929,65
2030
1 333,33
30
596,32
2031
1 333,33
29
262,99
2032
1 333,33
27
929,66
2033
1 333,33
26
596,33
2034
1 333,33
25
263,00
2035
1 333,33
23
929,67
2036
1 333,33
22
596,34
2037
1 333,33
21
263,01
2038
1 333,33
19
929,68
2039
1 333,33
18
596,35
2040
1 333,33
17
263,02
Commune
de
Cluis
— Séance
du
14
décembre
2023 2041
1 333,33
15
929,69
2042
1 333,33
14
596,36
2043
1 333,33
13
263,03
2044
1 333,33
11
929,70
2045
1 333,33
10
596,37
2046
1 333,33
9 263,04
2047
1 333,33
7 929,71
2048
1 333,33
6 596,38
2049
1 333,33
5 263,05
2050
1 333,33
3 929,72
2051
1 333,33
2 596,39
2052
1 333,33
1 263,06
2053
1 263,06
0,00
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2023
DELIBERATION
2023
—
12
—
007
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
police
de
la
publicité
à
la
CDC
Val
de
Bouzanne
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
la
cadre
de
pouvoir
de
police
du
Maire,
il est compétent
en matière
de police
de
la publicité.
A
compter
du
1*' juillet
2024,
le transfert
de
cette
compétence
se
fera
à l'EPCI
dont
la commune
dépend.
Le
Président
de
la CDC
du
Val
de
Bouzanne
sera
donc
compétent
en
la matière
si aucun
maire
ne
s'oppose
à ce
transfert.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
son
choix
concernant
le transfert
de
cette
compétence
devra
être
notifié
par
arrêté
au
Président
de
la CDC
du
Val
de
Bouzanne
entre
le
1° janvier
et le
30 juin
2024
et demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
Donne
un avis
favorable
à Monsieur
le Maire
concernant
le transfert
de cette
compétence
à la CDC
du
Val
de
Bouzanne.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2023
DELIBERATION
2023
- 12
— 008
portant
sur
la demande
de
subvention
Fonds
Vert
2024
Rénovation
des
installations
d'éclairage
public
Le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de la transition énergétique
et notamment
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
de
l'éclairage
public,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
rénovation
de
celui-ci.
De
ce fait, il est possible
de
solliciter pour
l'année
2024
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
ce projet.
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
14
décembre
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le
projet
retenu
et
son
estimation
pour
un
montant
de
120
873,98
€ HT
soit
145
048,78
€ TTC
>
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement
:
MONTANT
FONDS
AUTO
HT
VERT
FRS
ERr
DETR
MONTANT
FINANCEMENT
ET TTC
%
2024 |
DETR 2024
HT
120 878,98 € HT
.
30 %
262,1
sde cee re
50 %
60 436,99 €
6 |
36262,19€ |
2417480€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2023
DELIBERATION
2023
—
12 — 009
portant
sur
la demande
de
subvention
DETR
2024
Rénovation
des
installations
d'éclairage
public
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et
notamment
la réduction
de
la consommation
d'énergie
de
l'éclairage
public,
il y a lieu
de
procéder
à la rénovation
de
celui-ci.
De
ce
fait,
il est
possible
de
solliciter
pour
l'année
2024
une
subvention
au
titre de
la DETR
pour
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le
projet
retenu
et
son
estimation
pour
un
montant
de
120
873,98
€ HT
soit
145
048,78
€ TTC
>
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement :
MONTANT
AUTO
HT
DETR
2024
DE
DOD
FOND
VERT
MONTANT
FINANCEMENT
ET
TIC
2024
DETR
2024
HT
120
878,98
€ HT
.
-
50
%
60
436,99
€
145
048,78
€ TTC
30
%
36
262,19
€
6
24
174,80
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2023
DELIBERATION
2023
—
12
—
010
portant
sur
la
demande
de
subvention
1
Commune
1
Logement
2024
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la réhabilitation
de
l'ancien
local
communal
du
Syndicat
d'Initiative
avec
notamment
l'appartement
situé
au-dessus.
Pour
les
travaux
de
réhabilitation
de la partie
logement
d'une
surface
de
.......... , il peut être demandé
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Indre
au
titre
du
fond
"Une
commune,
un
logement".
Commune
de
Cluis
-
Séance
du
14
décembre
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
le projet
retenu
et
son
estimation
pour
un
montant
de
16
605.24
€
HT
soit
18 265.76
€ TTC
>
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement :
MONTANT
%
MONTANT
AUTO
HT
°
1 COMMUNE
1
FINANCEMENT
ET TTC
1 COMMUNE
1 LOGEMENT
LOGEMENT
TC
16 605.24
€ HT
:
o.
18
265
76 € TTC
160
€/m2
>
47
%
8 640
€
9 625.76
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 20/12/2023
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
les décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoir
qu’il
a reçues :
>
Attribution
d'une
case
au
columbarium
dans
le
cimetière
municipal
à
Monsieur
Patrice
DAVID
%
Demande
de
dérogation
auprès
du
CD
36
pour
commencement
des
travaux
d'aménagement
de
la
Place
des
Tilleuls
&
Projet
de
délibération
pour
versement
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
aux
agents
communaux
pour
passage
en
CST
pour
avis
&
Projet
de
délibération
pour
révision
du
RIFSEEP
pour
passage
en
CST
pour
avis
LISTE
RECAPITULATIVE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
2023-12-001
Délibération
2023-12-002
Délibération
2023-12-003
Délibération
2023-12-004
Délibération
2023-12-005
Délibération
2023-12-009
Délibération
2023-12-010
: Convention
avec
le SDEI
Travaux
Lotissement
Les
Veveilles
: Instauration
d'un
Compte
Epargne
Temps
: Tarifs
d'utilisation
de
la Mel
au
1° janvier
2024
: Tarifs
communaux
au
1‘ janvier
2024
: Participation
locative
2023
occupation
précaire
de
terrains
communaux
Délibération
2023-12-006 :
Délibération
2023-12-007 :
Délibération
2023-12-008
: Amortissement
fonds
de
concours
Gymnase
CDC
Val
de
Bouzanne
Transfert
compétence
Police
de
la Publicité
à la CDC
Val
de
Bouzanne
Demande
subvention
Fond
Vert
2024
Travaux
Eclairage
Public
: Demande
subvention
DETR
2024
Travaux
Eclairage
Public
: Demande
subvention
Une
Commune
Un
Logement
2024
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 00
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Gabriel
AMPEAU
À
Commune
de
Cluis
— Séance
du
14
décembre
2023