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Acte - 20220713 MANDUEL A 166 2022
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220713 MANDUEL A 166 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220711-ARR-166-2022-AR
paie detééranemeson : AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°166/2022
Objet : Interdiction temporaire et partielle de stationnement- impasse des peupliers 30129 Manduel.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants :
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles L.411-1 à L.411-7 et, R.417-10 et suivants ; Vu le Code pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande de l'entreprise les pépinières d'Eole qui sollicite l'interdiction temporaire et partielle de stationner, impasse des peupliers ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules automobiles afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre des travaux d'une opération d'élagage de haies.
Arrête
Article 1 : Les usagers de l'impasse des peupliers devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux d'élagage de haies le vendredi 15 juillet 2022 de 6 heures à 18 heures.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, impasse des peupliers le vendredi 15 juillet 2022 de 6 heures à 18 heures :
- Stationnement interdit côté droit en entrant dans l'impasse sur une longueur de 60 mètres.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la direction du service technique.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 5: Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie de Manduel ainsi que sur la voie concernée et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de police
municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié le 9 3 Jun 6
Pour le Maire absent,
Le troisième adjoint,