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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C94 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Humanitaire,
C- 94-12-2024
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
SEV - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - AIGONDIGNÉ ACQUISITION DE 2 PARCELLES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 94-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
SEV - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - AIGONDIGNÉ ACQUISITION DE 2 PARCELLES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C-3-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) du 27 mai 2019 relative à la prise de compétence « eau » au 1er janvier 2020 ;
Vu l’arrêté de préfectoral du 29 novembre 2010, déclarant d’utilité publique les prélèvements d’eau à partir des captages du Vivier, de Gachet I, de Gachet III et déterminant pour ces captages les périmètres de protection et servitudes afférentes ;
Vu le contrat territorial Re-Sources 2022-2027 portant sur la reconquête de la qualité de l’eau des captages du Vivier et des Gachet I et III ;
Vu la délibération n°2019-09-18-C-80-25 du Syndicat des Eaux du Vivier validant la stratégie foncière du SEV ;
Dans le cadre du programme de reconquête de la qualité des eaux brutes destinées à la consommation en eau potable (programme Re-Sources) sur le bassin d’alimentation des captages Vivier et Gachets, la régie du service des eaux du Vivier (CAN) souhaite programmer une opération d’acquisition foncière.
Conformément aux modalités d’intervention définies dans sa stratégie foncière, la régie du service des eaux du Vivier (CAN) souhaite acquérir un lot de 2 parcelles au niveau du gouffre de Jadre pour une surface : 65 a 59 ca (cf. annexe).
L’acquisition de ces parcelles situées en périmètre de protection des captages et dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier environnemental pourra faire l’objet de subventions publiques à hauteur de 30 % (Conseil Départemental des Deux-Sèvres, Région Nouvelle-Aquitaine).
L’acquisition de ces parcelles par le SEV permettra également à la Commune d’Aigondigné de réaliser les travaux de mise aux normes du réseau pluvial du hameau de Thorigné afin d’éviter l’infiltration de ces eaux dans le gouffre de Jadre conformément aux prescriptions de la DUP.
Des baux ruraux à clauses environnementales, ou des conventions d’occupation précaires à clauses environnementales, seront mis en place sur chaque parcelle afin que leur gestion soit compatible avec la protection de la ressource. La nature de ces clauses est définie dans la stratégie foncière du SEV CAN.
Le montant de l’acquisition est estimé par la SAFER à 5 734,60 € HT /ha avec une prestation de service de la SAFER d’un montant de 1 140 € (hors frais de notaire estimé à 800 €).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve cette acquisition foncière de 5 734 € HT, les frais de la SAFER et d’acte afférent dans le cadre de la protection de la ressource en eau du SEV CAN et du programme Re-Sources ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter auprès des financeurs des aides financières aux taux les plus élevés possibles ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent au projet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué