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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C93 12 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C93 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20241216-C__93_12_2024-DE
C- 93-12-2024
Votants : 63
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
SEV - SEN - AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Frédéric NOURRIGEON.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Sonia LUSSIEZ, Dany MICHAUD, Florent SIMMONNET.
Titulaires absents non représentés pour déport :
Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__93_12_2024-DE C- 93-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
SEV - SEN - AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Niortais a confié à la SPL Société des Eaux du Niortais (SEN), l’entretien des installations de production d’eau potable, de reprise, de stockage et des réseaux de distribution jusqu’aux abonnés, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que la gestion de la clientèle qui s’y rattache ;
Vu le contrat de prestation de service engagé auprès de la SPL Société des Eaux du Niortais selon la délibération C66-04-2024 SEV et son annexe C66-04-2024 -1_SEV_A1 ;
Considérant que la rémunération de ce contrat a été établie sur la base d’un prix global et forfaitaire estimé à 5 143 200 € HT annuel ;
Considérant qu’une partie des prestations devra être facturée sur la base des tarifs 2025 appliqués par la collectivité, notamment des prestations et travaux sur réseaux, auparavant réalisés en régie par la RAF SEV ;
Pour 2024, le taux horaire appliqué est de 40,00 € HT. Il est prévu de réévaluer ce tarif à 41,50 € HT pour 2025.
Le montant des fournitures étant refacturé sur la base des achats nécessaires au coût constaté par la SEN, les prestations et travaux faisant l’objet de cet avenant s’élèvent à 550 000 € HT.
Il est donc proposé un montant annuel de la rémunération forfaitaire diminué d’autant et ramené à 4 593 200 € HT pour l’année 2025.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification de la rémunération du contrat de prestation de service eau avec la SEN selon le nouveau montant défini ci-dessus ;
- Autorise la signature de l’avenant. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__93_12_2024-DE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué