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Déliberation - 33 d1392214991430 10
Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1392214991430 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 février 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2014
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2014
Délibération n° D-2014-10
Evolutions patrimoniales - Classement et
déclassement du domaine public d'éléments patrimoniaux
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Monsieur Nicolas MARJAULT, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Madame Anne LABBE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2014
Délibération n° D-2014-10
Direction Patrimoine et Moyens Evolutions patrimoniales - Classement et déclassement du domaine public d'éléments
patrimoniaux
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort est propriétaire de divers biens immobiliers, bâtis et non bâtis, qui peuvent ne plus répondre aux critères de la domanialité publique ou privée.
Afin de procéder à la mise à jour du référentiel patrimonial de la Ville de Niort, il est souhaitable que les éléments ci-après soient déclassés du domaine public afin d’intégrer le domaine privé de la commune.
Libellé Adresse Section cadastrale N° Superficie en m² Observation
Mini déchèterie
de Malherbe
Avenue François
Malherbe KR 241 244
Fin de mise à disposition
à la CAN. S’agissant
d’un terrain nu,
déclassement pour
transfert en réserve
foncière
Mini déchèterie
du Clou Bouchet
Rue Paul
Langevin DN 318p
Fin de mise à disposition
à la CAN. S’agissant
d’un terrain nu,
déclassement pour
transfert en réserve
foncière
Mini déchèterie
St Liguaire
Rue de la Levée
de Sevreau LA 21 1311
Fin de mise à disposition
à la CAN. S’agissant
d’un terrain nu,
déclassement pour
transfert en réserve
foncière
Haut de Brèche Rue du quatorze juillet BV
255
256
257
258
259
262
7
2
4
131
Déclassement dans le
cadre des baux
emphytéotiques
Haut de Brèche Rue du quatorze juillet BV
240
241
Volume 3
38
5952
Déclassement du
volume 3 dans le cadre
des baux
emphytéotiques D’autres éléments du patrimoine, décrits dans le tableau ci-après, intègrent les critères de domanialité publique et peuvent ainsi être classés dans le domaine public.
Libellé Adresse Section cadastrale N° Superficie en m² Observations
Parking de
St Vaize 6-8 rue St André BX
614 (lot 1)
617 (lot 1)
619 (lot 1)
615
616
622
624
1 457.06 Régularisation Parking souterrain
Espace public
St Vaize 6-8 rue St André BX
614 (lot 1)
617 (lot 1)
619 (lot 1)
615
616
622
624
1 457.06
Régularisation
Terrain aménagé en
espace public au
dessus du parking
souterrain
Espace public 40 rue Rouget de l’Isle ED 511 1394
Ce terrain situé en
réserve foncière a été
aménagé en jardin
public par la Direction
des Espaces Publics
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- acter les évolutions de domanialité ;
- prononcer le déclassement du domaine public des éléments de patrimoine listés dans le premier tableau ;
- prononcer le classement dans le domaine public des éléments de patrimoine listés dans le second tableau ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à ces évolutions patrimoniales.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL