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Compte-Rendu - cr cm 17 04 2014 0
Compte-Rendu - cr cm 17 09 2015 0
Compte-Rendu - cr cm 17 11 2008
Compte-Rendu - cr cm 07 02 2022
Compte-Rendu - cr cm 17 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 01 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
A0
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
17
janvier
2022
Présents
: M.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Priscilla ARVIN-BEROD,
COOKE
Solange,
PRADEL
Franck
(arrivé
à 18h35),
GRASSINI
Stéphanie,
ELIE
Nicolas
(arrivé à 18h40),
QUINET
Alain,
Stéphanie,
PERNOD,
GACHET-PONNAZ
Ghislaine
et GRAFF
Stéphane.
ABSENTS: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présent
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et,
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Alain
QUINET
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
accepte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6 décembre
2021
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2021,
les élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce
document.
A
défaut
d'observations,
le procès-
verbal
du
6 décembre
2021
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
17
janvier 2022
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1/
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2021
A
REPORTER
SUR
L’EXERCICE
2022
Mme
Stéphanie
GRASSINI
propose
d'approuver
les
restes
à
réalisés
en
dépenses
du
budget
principal,
soit
726
668,70€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la nécessité
d'assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois
prévues
sur
l'exercice
2021.
Approuvé à
l'unanimité
Arrivée
de
M
Franck
PRADEL
à 18h35
2/
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
RECETTES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2021
À
REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2022
Mme
Stéphanie
GRASSINI
propose
d'approuver
les
restes
à
réalisés
en
recettes
du
budget
principal,
soit
264
477,23€,
Approuvé
à
l'unanimité Arrivée
de
M
Nicolas
ELIE
18h40
3/
PLAN
LOCAL
DE
L'HABITAT
n°2 :
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
fixe
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
du
territoire.
Le
PLH
est
porté
par
la
CCPMB
et
s'applique
au
territoire
des
10
communes
membres,
il a une
durée
de
vie
de
6 ans,
et courra
jusqu’en
2028.
Les
nouvelles
actions
du
PLH
:
Développement
du
parc
de
logement
locatif
aidé
:
Dans
l'étude
2015-2020,
les
besoins
en
logement
pour
Praz
étaient
estimés
à 9
logements
locatifs
aidés
et
6
logements
en
accession
sociale.
La
municipalité,
depuis
2008,
par
sa
politique
volontariste,
a
atteint
et
largement
dépassé
l'objectif
6
ans
avant
l'échéance
du
PLH
avec
la
livraison
de
12
logements
locatifs
aidés
au
Chalet
Sylvand
et
18
logements
en
accession
aidée
au
Jorrat.
Madame
Solange
COOKE
souligne
que
les
barèmes
nationaux
pour
le
financement
ou
les
seuils
de
revenus
pour
l'accès
aux
logements
locatifs
aidés
ne
sont
pas
adéquates
à
la
situation
immobilière
de
la
commune
et
rappelle
qu'une
sollicitation
a
été
faite
par
la commune
auprès
de
l'Etat
pour
voir
s'il y aurait
des
possibilités
de
changer
les critères.
Logements
des
saisonniers
:
La
CCPMB
participe
au
conseil
pour
le
montage
de
projets
de
ce
type.
Un
terrain
est
réservé
à
cet
effet
à
Meuret.
M.
PRADEL
demande
quels
sont
les
montages
financiers
et
juridiques
possibles.
Divers
montages
seront
présentés
prochainement.
Autres
sujets
du
PLH
: le
logement
d'urgence
à
moderniser,
le
logements
des
gens
du
voyage
qui
souhaitent
se
sédentariser
et
les
enjeux
énergétiques
avec
l'accroissement
des
aides
à
la
rénovation.
Approuvé
à
l'unanimité
4/
LANCEMENT
DSP
PLAN
D'EAU
DE
CASSIOZ
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
DSP
a
pour
objet
l'aménagement
et
l'exploitation
du
plan
d’eau
de
Cassioz.
Le
plan
d'eau
a une
double
vocation,
avec
en
hiver
l'alimentation
du
réseau
de
neige
de
culture
et
en
le
reste
de
l’année,
offrir
un
espace
de
loisirs.
Le
concessionnaire
devra
respecter
un
cahier
des
charges
précis
(en
annexe)
avec
la
possibilité
d'installer
des
activités
supplémentaires
sur
les
berges.
Réponses
attendues
pour
le
9
MAI
2022,
Un
nouvel
appel
d'offres
sera
aussi
lancé
prochainement
pour
le renouvellement
de
l'exploitation
de
la
zone
des
belles
actuelle,
Approuvé
à
l'unanimité
5/
DUP
ZAC
des
Varins
— APPROBATION
ET
REPOSNES
AUX
CONCLUSIONS
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
:
Monsieur
le
Maire
précise,
tout
d'abord,
que
la
consultation
publique
menée
par
le
Préfet
avait
pour
but
de
savoir
si
le
projet
de
nouveau
quartier
des
Varins
était
d'utilité
publique.
L'enquête
parcellaire
conjointe
avait
pour
but
de
bien
déterminer
le périmètre
et les
propriétaires
concernés.
Le
projet
de
ZAC
et,
plus
généralement,
le
programme
de
l'opération
lui-même,
a
déjà
fait
l'objet
de
plusieurs
consultations
du
public,
notamment
à
l'occasion
de
réunions
publiques,
mais
aussi
d'enquêtes
publiques
organisées
successivement
dans
le
cadre
de
la
demande
d'UTN,
de
la
révision
du
PLU
et
de
la
création
de
la ZAC,
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
ceux
qui
ont
pris
le temps
d'apporter
leur
contribution,
quel
que
soit
leur
point
de
vue
sur
le
dossier.
25
personnes
venues
rencontrer
le commissaire-enquêteur.
Il a également
réceptionné
49
mails,
13
courriers,
soit
87
contributions.
Une
pétition
a aussi
été
remise
au
commissaire
enquêteur
(432
signatures
en
fin
d'enquête
publique,
Monsieur
le
Maire
précisant
que,
à ce
jour,
le
nombre
a
doublé). Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
traditionnellement,
une
enquête
publique
mobilise
surtout
les
personnes
opposées
à
un
projet.
Or,
le
commissaire-enquêteur
souligne
dans
son
rapport
que
les
contributions
à
l'enquête
publique,
en
faveur
ou
en
défaveur
du
projet,
ont
été
de
«
poids
égal
»
(hors
pétition).
Le
commissaire-enquêteur
a
rassemblé
et
analysé
l'ensemble
des
contributions.
Il
a
pris
le
temps
de
s'informer
de
l'ensemble
des
enjeux
et
de
la
situation
de
la
commune,
à
travers
des
documents,
des
questions
à
la
mairie,
mais
aussi
en
rencontrant
des
socio-professionnels
de
la station.
Son
analyse
est
intéressante
car
il
apporte
un
regard
extérieur
au
projet.
Ses
conclusions
confortent
néanmoins
la
propre
analyse
de
la
Municipalité
de
la
situation
locale
et
celle
qui
a
été
faite
au
fil
des
différentes
concertations
publiques,
à
travers
les
échanges
avec
les
Pralins
ou
les
acteurs
économiques,
ainsi
qu'avec
les Administrations.
Les
élus,
durant
l'enquête
publique
et
même
après,
ont
eu
l'occasion
d'échanger
avec
de
nombreux
Pralins
ou
résidents
secondaires
sur
la
nature
du
projet.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
deux
sujets
d'inquiétude
principaux
sont
revenus
dans
les discussions
suite
aux
propos
tenus
dans
des
tracts
et sur
Internet
contre
le
projet
de
ZAC
des
Varins.
Ces
inquiétudes
concernaient
surtout
l'annonce
que
les
parkings
seraient
majoritairement
délocalisés
du
front
de
neige,
ainsi
que
le
fait
que
la
mairie
allait
laisser
construire
des
logements
occupés
un
mois
seulement
par
an,
posant
ainsi
la
question
de
l'intérêt
de
l'opération
pour
la
commune. Monsieur
le
Maire
tient
donc
à
rassurer
la
population,
soulignant
que
les
informations
diffusées
dans
ces
tracts
et
dans
la
pétition
sont
une
présentation
déformée,
orientée
et
trompeuse
du
projet.
La
plupart
des
éléments
écrits
par
ses
auteurs
sont
faux
et
il est
dénoncé
le fait qu'ils
n'aient
pas
même
créé
de
lien vers
le
vrai
dossier
d'enquête
publique
pour
permettre
aux
internautes
d'étudier
le
projet
porté
par
la
Municipalité.
Les
signataires
de
la
pétition
se
sont
ainsi
prononcés
contre
un
projet
qui
n'est
pas
celui
de
la
Municipalité. Monsieur
le
Maire
pointe
que,
malgré
ces
tracts
véhiculant
des
informations
fausses
ou
négatives,
peu
de
Pralins
sont
venus
s'exprimer
contre
le
projet
durant
l'enquête
publique,
la
plupart
étant
déjà
bien
informés
de
la réalité
du
projet
et de
ses
enjeux.
Concernant
la
pétition,
il
en
est
de
même.
Monsieur
le
Maire
explique,
en
effet,
que
le
commissaire-
enquêteur
a
pris
le
temps,
malgré
le
contenu
orienté
et
faussé
de
la
pétition,
d'étudier
qui
étaient
les
signataires,
ce
qui
était
complexe
car
la
liste
ne
contenait
que
noms
et
prénoms,
les
instigateurs
de
la
pétition
s'étant
gardés
de
donner
des
adresses.
Le
commissaire-enquêteur
a
constaté
que,
sur
432
signataires,
moins
de
100
étaient
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
Praz-sur-Arly
(qui
comptent
pourtant
plus
de
1000
électeurs).
Il
a
été
aussi
décompté
une
vingtaine
de
résidents
secondaires.
Monsieur
le
Maire
n'est
pas
étonné,
à
l'heure
où
l'on
cherche
des
soutiens
parmi
ses
amis
sur
les
réseaux
sociaux.
Il
convient
ainsi
de
noter
que,
contrairement
à
ce
qu'écrivent
les
auteurs
de
la
pétition
sur
Internet,
il
n'y
a
pas
800
Pralines
et
Pralins
qui
ont
signé
la
pétition,
la
plupart
des
signataires
étant
inconnus
des
registres
de
ia commune.
Monsieur
le
Maire
souhaite
profiter
de
la
lecture
du
rapport
du
commissaire-enquêteur
pour
rassurer
les
personnes
inquiètes,
et
clarifier
la
nature
du
projet.
l!
précise
que
les
élus
ont
hâte
de
pouvoir
présenter
l'intégralité
du
projet,
qui
fait
actuellement
encore
l'objet
de
négociations,
dans
le
cadre
d'une
mise
en
concurrence,
afin
de
signer
un
bail
à
construction.
Le
but
est
de
pouvoir
rapidement
dévoiler
aux
habitants
les
dessins
définitifs
de
tout
le
programme
et
non
plus
donner
des
schémas
de
principe.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
qui
sont
consultables
par
le
public
dans
leur
intégralité
en
mairie
ou
sur
le site
Internet
de
la commune.
Outre
la
lecture
des
avis
du
commissaire-enquêteur,
Monsieur
le
Maire
apporte
certaines
précisions.
Concernant
l'inquiétude
des
gens
de
voir
disparaître
une
partie
du
grand
champ
de
neige,
il
précise
que c'est
le
contraire.
Le
Jardin
des
Neiges
a
pour
vocation
d'être
déplacé
après
le
télésiège
de
la
Rosière,
pour
créer
un
grand
pôle
pour
les
skieurs
débutants,
près
de
la
future
halte-garderie.
L'espace
actuellement
occupé
par
le
Jardin
va
ainsi
être
libéré
au
profit
des
promeneurs.
Et
comme
les
constructions
se
font
en
périphérie
du
front
de
neige,
le
champ
de
neige
ouvert
à tout
public
va
augmenter
de
50%,
passant
de
4000
m2
à
6000
m2.
Concernant
la
nature
des
lits
touristiques,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'objectif
est
justement
d'offrir
à
la
station
des
lits
professionnels
qui
manquent
au
village,
avec
la
création
de
deux
hôtels
et
d'une
résidence
de
tourisme.
Des
structures
capables
d'avoir
un
taux
de
remplissage
important,
et
pas
seulement
pendant
les
vacances
scolaires.
Elles
sont
aussi
organisées
pour
pouvoir
être
proposées
à
une
clientèle
étrangère,
via
les
tours-opérateurs,
ce
qui
manque
à
Praz
aujourd'hui.
Le
site
étant
stratégique
pour
la
commune,
il
rappelle
aussi
que
les
élus
ont
choisi
de
ne
pas
vendre
le
foncier
de
la
mairie,
mais
de
privilégier
une
location
longue
durée
aux
investisseurs
et
qu'au
terme
du
bail
à
construction,
tout
reviendra
dans
le
giron
communal.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
caractère
courageux
du
Conseil
Municipal
dans
ce
choix
car
il
aurait
été
plus
facile
de
vendre
et
de
disposer
d'une
immense
trésorerie
permettant
de
financer
nombre
de
projets.
De
plus,
la
mise
en
place
d'un
bail
à
construction
est
plus
complexe
et
elle
limite
le
nombre
de
candidats.
Mais
ce
dispositif
permet
de
garantir
la
pérennité
des
lits
professionnels
dans
le
temps
et
de
ne
pas
les
voir
se
transformer
à
court
terme
en
résidences
secondaires
comme
c'est
le
cas,
généralement,
des
résidences
de
tourisme.
Concernant
les
parkings,
autre
point
d'inquiétude
important,
Monsieur
le
Maire
rassure,
là
encore,
expliquant
qu'il
est
faux
que
la
majorité
des
parkings
sont
déplacés
hors
du
front
de
neige.
Actuellement,
le
front
de
neige
comporte
près
de
400
places
publiques
de
parking.
Une
cinquantaine
seulement
de
places
de
stationnement
publiques
seraient
retirées
pour
réaliser
le
quartier
des
Varins.
En
parallèle,
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
parking
de
l'Ile,
prévu
juste
de
l'autre
côté
de
l'Arly,
devrait
être
réalisé
cette
année
et
qu'il
comptera
plus
de
160
places.
Le
bilan
est
donc
très
positif
puisque
peu
de
places
sont
supprimées
du
bord
du
front
de
neige,
mais
que
—
au
total
—
c'est
une
centaine
de
places
supplémentaires
qui
vont
être
créées
dans
le
secteur.
De
plus,
il est
précisé
que
la
Municipalité
souhaite
augmenter
le
rythme
de
passage
des
navettes
ski-bus
pour
inciter
le
public
à
privilégier
les
transports
publics
et
des
nouveaux
circuits
seront
créés.
Le
parking
de
l'Ile
sera
desservi
par
les
skibus
pour
les
personnes
ne
souhaitant
pas
marcher.
Enfin,
Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
explique
que
le
service
des
navettes
débutera
plus
tôt
afin
d'inciter
une
partie
des
employées
des
remontées
mécaniques
et
des
moniteurs,
notamment,
à
prendre
les
transports
publics
car
ils
bénéficieront
de
nouveaux
locaux
sociaux
sur
le
front
de
neige
pour
pouvoir
se
changer,
ranger
leurs
affaires
mais
aussi
d'un
réfectoire.
Or,
ce
sont
ces
lacunes
qui
motivent,
selon
les
personnes
concernées,
la
nécessité
de
conserver
leur
voiture
à
proximité
des
pistes.
Ils
sont
une
soixantaine
actuellement. La
question
de
la
problématique
du
manque
de
logement
pour
les
résidents
permanents
ou
saisonniers
a
également
été
soulevée
plusieurs
fois
dans
l'enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
a
réponse
du
commissaire-enquêteur,
expliquant
qu'il
n'y
a
pas
lieu
d'opposer
la
création
de
lits
touristiques
et
celle
des
logements
pour
les
résidents
permanents
ou
des
saisonniers.
Il
rappelle
ainsi
que
la
Municipalité
de
Praz
est
très
active
sur
le
sujet
puisqu'elle
a
dépassé
très
largement
les
objectifs
de
créations
de
logements
aidés
préconisés
par
l'Etat
sur
la
période
2017-2028,
comme
cela
a été
montré
dans
la
question
du
PLH,
plus
tôt
dans
la
réunion.
De
plus,
la
Municipalité
a
réservé
un
terrain
qu'elle
possède
à
Meuret
pour
réaliser
des
logements
pour
les
saisonniers.
Le
montage
juridique
est
à
l'étude
et
le
projet
devra
répondre
tant
aux
employeurs
du
futur
quartier
des
Varins
qu'aux
actuelles
entreprises
de
la
commune.
Tout
cela
démontre
que
la
question
fait
partie
des
priorités
de
la
Municipalité.
Enfin,
concernant
la
disparition
de
terres
agricoles,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
va
consommer
environ
1,5
hectares.
Un
impact
jugé
minime
par
la
Chambre
d'Agriculture
et
le
Syndicat
Agricole
qui
ont
noté
avec
satisfaction
que
la
Municipalité
avait
supprimer
30
hectares
de
terrains
à bâtir
de
son
PLU
depuis
2008,
soit
autant
de
surfaces
protégées
pour
l'agriculture,
ce
qui
est
considérable. Monsieur
le
Maire
explique
également
que
l'agriculteur,
propriétaire
des
surfaces
que
la
commune
souhaite
acquérir,
est
tout
à
fait
vendeur.
Il
n'est
simplement
pas
d'accord
avec
le
montant
qui
lui
a
été
proposé,
demandant
un
montant
bien
supérieur
à
la valeur
réelle
du
foncier.
Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
lecture
des
avis
du
commissaire-enquêteur
concernant
la
déclaration
d'intérêt
public
relative
à
la
création
de
la
ZAC
des
Varins
et
à
l'enquête
parcellaire
relative
au
même
projet.
L'avis
du
commissaire-enquêteur
est
favorable,
avec
une
réserve
concernant
la
parcelle
B2398,
qui
est
une
voie
d'accès
à
un
chalet
voisin,
que
le
commissaire-enquêteur
souhaite
voir
sortir
du
périmètre,
ce
afin
de
ne
pas
apporter
de
gêne
aux
propriétaires
de
la
parcelle
B2088.
M.
Pierre
BESSY
demande
si
cela
à
un
impact
sur
le
projet.
M.
Jean-Paul
JACCAZ
répond
que
ça
n'a
pas
d'incidence.
La
parcelle
était
pressentie
pour
un
accès
dans
la ZAC,
mais
elle
peut
se
faire
ailleurs.
Le
commissaire-enquêteur
recommande
également
qu'une
convention
«loi
montagne
»
soit
bien
appliquée
sur
les constructions
de
l'espace
« chalets
» afin
de
prévenir
le phénomène
de
lits froids.
Il
émet,
enfin,
une
réserve
sur
l'enquête
parcellaire,
demandant
à
ce
que
la
procédure
de
signification
de
l'enquête
publique
soit
poursuivie
jusqu'à
son
terme
pour
ce
qui
concerne
les
désignations
complémentaires
des
propriétaires
et
que
la
parcelle
B2398
soit
bien
sortie
du
champ
de
la
DUP.
Après
débat,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
conformer
aux
avis
favorables
du
commissaire-
enquêteur,
en
suivant
ses
remarques
et
réserves,
sortant
ainsi
la
parcelle
B2398
du
périmètre
et
réaffirmant
la
volonté
d'imposer
une
convention
loi
montagne
pour
100%
des
lits
de
la
zone
1AuT
du
PLU,
petits
chalets
compris.
Il
est
aussi
proposé
de
poursuivre
la
signification
de
la
procédure
auprès
des
propriétaires
et
des
ayant-droits.
Ilest,
enfin,
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à solliciter
le
Préfet
afin
qu'il
déclare
d'utilité
publique
le
projet
d'aménagement
du
nouveau
quartier
des
Varins.
Approuvé
à
l'unanimité
6 /
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
EXERCICE
2021
À
REPORTER
SUR
L’EXERCICE
2022
Mme
Stéphanie
GRASSINI
propose
d'approuver
les
restes
à réalisés
en
dépenses
pour
le budget
annexe
eau
et
assainissement,
soit
33
301,30€.
Approuvé
à l'unanimité
Questions
diverses :
-
Colis
pour
les
anciens
: Sophie
JUELLE
fait
part
du
bilan
extrêmement
positif
des
colis
de
Noël.
Les
Pralins
ont
été
satisfaits
de
la
qualité
du
contenu
et
de
l'efficacité
de
la
distribution.
Mme
Odette
JOGUET
est
chaleureusement
remerciée
pour
son
implication
indispensable
à
la
réussite
de
l'opération.
-
Jardins
partagés :
le
projet
est
prêt
et
sera
bientôt
présenté
aux
élus
afin
de
valider
le
budget
nécessaire.
Monsieur
Yann
JACCAZ,
constatant
l’ordre
du jour
épuisé,
lève
la séance
publique
à 19h50. Alain
QUINET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
pour
être
affiché
le 20/01/2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
el