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Compte-Rendu - cr cm 18 11 2021
Compte-Rendu - CR CM 17 11 2016
Compte-Rendu - cr cm 17 11 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 11 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
17
novembre
2016
PRESENTS
: MM
Yann
JACCA7,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND),
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND),
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia
ARVIN-BEROD.
EXCUSE
: Jean
LABROUSSE
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
et
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Priscillia
ARVIN-BEROD à été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
À
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
QUESTIONS
SOUMISES
À
DECISION
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1/ Etat
de
non-valeur
M.
Claude
Jond
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
non-valeur
des
titres
pour
l’exercice
2016
remis
par
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches
et qui
s’élève
à 776
€ TTC.
Il s’agit
de
frais
de
secours
sur
pistes
qui
n’ont
pas
pu
être
recouvrés
par
le trésor
public.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
pouvoir
à M.
le Maire
de
passer
et signer
l’état
de
non-valeur
des
titres
2016. M.
Claude
Jond
précise
que
les
états
de
non
valeurs
diminuent
chaque
année.
Approuvé
à l’unanimité.
2/ Frais
de
secours
sur
piste
:
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’approbation
des
tarifs
et conditions
de
remboursement
des
frais
de
secours
sur
pistes
de
ski
pour
la saison
2016/2017,
comme
suit :
e
Secours
remboursés
au
forfait :
Front
de
neige:
54€
TTC
Zone
rapprochée
:
204
€ TTC
Zone
éloignée
: 354
€ TTC
Zone
exceptionnelle
: 696
€ TTC
e
Frais
de
transports
primaires
par
ambulances
Transport
jusqu’au
cabinet
médical
de
Praz
sur
Arly
: 194
€ TTC
Transport
jusqu’à
l'hôpital
de
Sallanches
ou
autres
cabinets
médicaux
en
dehors
de
Praz
sur
Arly
:
246
€ TTC
Transport
par
le SDIS
:
148
€ TTC e
Transports
remboursés
aux
frais
réels
Réservés
aux
secours
mettant
en
œuvre
des
moyens
exceptionnels
sur
pistes
et
hors
pistes.
Prise
en
charge
:
696
€ TTC
+
frais
réels
selon
le tarif des
prestations
ci-dessous
Heure
personnel
:
63
€ TTC
Evacuation
motoneige
: 85
€ TTC
Hélicoptère
:
56
€/minute
Approuvé
à l’unanimité
3/ Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
M.
Claude
Jond
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
des
modifications
suite
à des
régularisations
des
écritures
de
cessions
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
|
Articles
Libellés
68
6817
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
+
470,00
€
78
7817
Reprises
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
+
470,00
€
TOTAL
470,00
€
470,00
€
Approuvé
à
l’unanimité
4/ Pass
scolaire
Mine
Carine
Dunand
demande
au
Conseil
Municipal
le renouvellement
de
l’opération
de
forfait
de
ski
« Pass
Scolaire
» pour
la saison
d’hiver
2016/2017
selon
les
modalités
suivantes
:
Communes
et stations
partenaires
:
10
communes
de
la CCPMB
+
4 communes
de
la CCVCMB
+
la Giettaz.
Coût:
184
€ (prix
spécial)
Dont:
96
€ pour
les
familles
44
€ à
la charge
de
la commune
44
€
à la charge
des
remontées
mécaniques
Conditions
d’accès :
Habiter
au
Pays
du
Mont-Blanc
et être
scolarisé
ou
apprenti
de
moins
de
18
ans.
Mme
Carine
Dunand
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la participation
de
la commune
à 44
€
et à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
bons
d’échanges
et tous
documents
s’y
référant.
Approuvé
à lunanimité,
5/ Demande
de
subventions
M
Pierre
Bessy
précise
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
d’eau
potable
sont
programmés
en
2017
:
-
Le
long
de
la route
du
Val
d’Arly
(du
ruisseau
du
Praz
à
la route
du
Plan
de
Meuret).
Le
coût
est
estimé
à
121
540
€
HT.
-
Le
long
de
la route
de
Megève
(de
la boulangerie
jusqu’à
l’Intermarché)
Le
coût
est
estimé
à 293
000
€ HT Il
rappelle
que
ces
travaux
sont
éligibles
aux
aides
du
Département
ainsi
que
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône-
Méditerranée-Corse. M.
Pierre
Bessy
annonce,
par
ailleurs,
que
le
taux
des
réseaux
en
séparatif
sur
la
commune
de
Praz
sur
Arly
vient
d'être
recalculé
suite
aux
travaux
réalisés
en
2016.
Le
taux
atteint
87,7
%,
ce
qui
est
considérable
et
fait
de
Praz
une
commune
modèle
sur
la
question.
Or,
l'enjeu
est
important.
Cela
signifie
que
les
eaux
pluviales
vont
peu
à
la
station
d'épuration.
Cela
a
le
mérite
d'éviter
la
saturation
de
l'installation
en
terme
de
débit,
mais
aussi
d'éviter
de
pénaliser
le
procédé
de
traitement.
M.
Pierre
Bessy
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
les
aides
financières
et signer
tous
les
documents
se
rapportant
aux
différentes
subventions
éventuellement
allouées.
Approuvé
à l’unanimité.
6/ Création
poste
éducateur
spécialisé
Mme
Solange
Cooke
demande
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’éducateur
spécialisé
pour
la crèche.
Elle
précise
qu'il
s'agit
de
correspondre
à la qualification
de
la dernière
personne
embauchée
à la crèche.
Le
nombre
de
postes
pourvus
reste
identique.
Approuvé
à l’unanimité.
7/ Subvention
Office
de
Tourisme
—
Versement
acompte
anticipé
M.
Pierre
Bessy
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
subventionne
l'Office
de
Tourisme
chaque
année.
Le
budget
2017
n’étant
pas
voté,
il propose
de
verser
des
acomptes
selon
le calendrier
ci-dessous
:
31
janvier:
150
000
€
21
février
:
30
000
€
28
mars :
35
000
€
18
avril :
65
000
€
20
juin
:
50
000
€
8 août:
50
000
€
4 décembre
:
50
000
€
Monsieur
le Maire
précise
que
les
sommes
seront
réajustés
en
fonction
du
montant
de
la subvention
qui
sera
votée
en
2017. Approuvé
à l’unanimité.
8/ Aide
aux
sportifs
de
haut
niveau
Mme
Carine
Dunand
demande
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
avec
les
sportifs
de
haut
niveau,
soit
Adrien
Bouard
et
Léa
Bouard
en
ski
acrobatique,
Sandrine
Muffat,
Marc
Joguet
et
Jonathan
Nachon
en
traîneau
à
chiens.
Les
montants
pour
ces
disciplines
restent
inchangés
par
rapport
à
l'an
dernier.
Léa
Bouard
entre
pour
la première
fois
dans
le
groupe
des
sportifs
de
haut
niveau
pralins.
Cela
s'explique
par
le
fait
qu'elle
vient
d'être
prise
dans
l'équipe
d'Allemagne
de
ski
acrobatique,
comme
son
frère
Adrien
(tous
deux
sont
franco-
allemands). Pour
Thomas
Fanara,
membre
de
l'équipe
de
France
de
ski
alpin,
il
est
proposé
de
verser
une
aide
financière
plus
importante
que
les
années
précédentes
en
échange
de
la
présence
du
logo
de
Praz-sur-Arly
sur
son
casque
et
sa
casquette,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
les
années
précédentes.
Jusque-là,
le
soutien
financier
de
la
commune
n'était
pas
suffisant
pour
bénéficier
du
logo
sur
le
casque
en
raison
de
la
forte
médiatisation
du
champion
de
ski
(les
cinq
autres
sportifs
pralins
portent,
pour
leur
part,
le
logo
de
la
station
sur
leur
casque
ou
casquette).
Le
montant
voté
pour
l'aide
à Thomas
Fanara
sera
de
40
000
euros
pour
la
saison
d'hiver. La
municipalité
verserait
une
partie
de
l'aide
sans
conditions
et
l'autre
partie
au
printemps
à
condition
qu’il
ait
participé
à plus
de
la
moitié
des
manches
de
Coupe
du
monde.
En
revanche,
la
mairie
ne
donnera
plus
de
primes
aux
résultats
sauf
si le skieur
réalise
un
podium
lors
des
Championnats
du
Monde.
Approuvé
à
Punanimité.
9/
Aide
aux
jeunes
skieurs
visant
le
haut
niveau
Mme
Carine
Dunand
propose
de
modifier
la
grille
d’attribution
de
laide
aux
jeunes
skieurs
visant
le
haut
niveau.
Depuis
quelques
années
nous
budgétions
une
réserve
de
12
000
€
destinée
à aider
les jeunes
qui
entraient
au
comité
Mt
Blanc.
La
sélection
en
Comité
du
Mont-Blanc
étant
devenue
très
restrictive
peu
de
jeunes
ont
pu
en
bénéficier.
II
est
donc
proposé
d'élargir
les
conditions
d'attributions
et
d'aider
les
jeunes
qui
s'investissent
pour
atteindre
le
haut
niveau.
Apres
étude
de
leur
dossier
par
la
commission
Sport,
le
Maire,
le
président
du
ski
club
et
le
coach
principal,
une
aide
fixe
de
800
€
sera
attribué
sous
réserve
que
le
sportif justifie
qu'il
bénéficie
d'un
cadre
d'entrainement
structuré
avec
l'appui
de
personnes
compétentes
et
qualifiées.
L'aide
sera
majorée
si
Le jeune
sportif
réussi
à atteindre
durant
sa
saison
un
certain
niveau
dans
le
classement
FIS
de
leur
âge,
selon
une
grille
proposée
par
les
élus.
Approuvé
à
lunanimité.
10/
Rétrocession
terrain
par
EPF
—
Centre
ville
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
cesser
le
portage
foncier
assuré
par
P'EPF
concernant
le
terrain
situé
derrière
l'église
et
acheté,
en
décembre
2015,
aux
consorts
Jaccaz
pour
1,1
millions
d'euros.
Ce
portage
provisoire
a
permis
de
bénéficier
de
subventions
de
l'EPF
et
du
département
à hauteur
de
160
000
€
pour
cette
opération.
Aujourd'hui,
il
semble
préférable
de
racheter
le
terrain
à
l'EPF
dans
la
mesure
où
l'essentiel
de
ce
foncier
sera
conservé
par
la commune
pour
réaliser
des
logements
sociaux,
un
pôle
médical
et
des
espaces
publics.
La
mairie
a déjà
souscrit
le prêt
bancaire
pour
le financer.
Approuvé
à l’unanimité.
11/
Taxe
d'aménagement
majorée
— Chemin
rural
des
Thouvassières
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
majorer
la
taxe
d’aménagement
de
trois
parcelles
situées
autour
du
chemin
rural
des
Thouvassières.
Des
personnes
ont
pour
projet
d'y
construire,
mais
le
chemin
est
trop
étroit
pour
accueillir
de
nouveaux
réseaux
humides
privés,
comme
c'est
le cas
pour
des
maisons
situées
plus
haut.
La
commission
« gestion
de
l'eau
»
propose
donc
de
créer
un
réseau
communal
pour
desservir
ce
secteur.
Sans
cela,
les
trois
parcelles
non
bâties
concernées
(n°
2065/
n°
2064/
n°
2067)
ne
pourront
pas
bénéficier
de
réseaux
pour
l'eau
et
l'assainissement, Les
travaux
étant
conséquents
pour
la
commune
(ils
sont
estimés
à
46331
€
en
incluant
achat
de
terrains
pour
l'élargissement,
frais
d’acte,
géomètre,
réseaux,
remise
en
état
du
chemin),
il
est
donc
proposé
de
voter
une
taxe
d'aménagement
majorée
à
13.75
%
(contre
5%
habituellement).
Sans
cela,
les
propriétaires
des
trois
parcelles
auraient
de
toute
façon
dû
s'acquitter
de
la
TA
à
5%
tout
en
prenant
à
leur
charge
les
réseaux.
Cette
solution
est
donc
la
plus
juste
et la plus
simple.
Approuvé
à l’unanimité
12/
Echange
Terrain
— Les
Belles
Question
reportée.
13/
Décision
modificative
n°1
M.
Claude
Jond
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
budgétaires
en
fonctionnement
du
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
2016
comme
suit
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Libellés
67
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
=
900,00€
68
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
+
2 400,00
€
78
7817
Reprises
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
+
1 500,00
€
TOTAL
1 500,00
€
1 500,00
€
Approuvé
à l’unanimité.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DESCISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Hôtel
des
4 As
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’un
expert
est
passé
pour
réaliser
le
diagnostic
amiante
dans
l'ancien
hôtel
des
4AS
avant
de
signer
son
acquisition
chez
le
notaire
(l'EPF
réalisant
le portage
foncier
au
profit
de
la
commune).
La
présence
d'amiante
a
été
constatée.
Une
signalisation
interdisant
Paccès
a
donc
été
mise
en
place
par
l'expert
après
ces
prélèvements.
Le
notaire
est
done
en
attente
du
diagnostic
pour
l'inscrire
dans
les
actes.
Monsieur
le
Maire
explique
également
qu’une
étude
technique
précise
va
débuter
pour
la
réalisation
de
la
future
route
et des
espaces
publics,
dont
les
stationnements,
pour
préparer
le nouveau
quartier
du
centre
du
village
autour
de
l'église.
Tout
cela
permettra
au
Conseil
Municipal
d'approuver
d'ici
la
fin
de
F'hiver
les
plans
définitifs
du
quartier
et
d'éviter
toute
erreur
avant
de
finaliser
les
premiers
permis
de
construire,
notamment
celui
des
logements
sociaux
et
du
pôle
médical,
qui
est en
cours
de
préparation.
Zone
commerciale
M.
Claude
Jond
demande
si
la
Mairie
connait
le
nom
de
l’enseigne
qui
devrait
s’instailer
à
côté
d’Intermarché.
Monsieur
le Maire
répond
qu'elle
n’est
pas
encore
connue.
Piste
de
ski
de
fond
et
plan
d'eau M.
Jean
Paul
Jaccaz
annonce
que
l'itinéraire
nordique
sera
bien
ouvert,
cet
hiver,
jusqu’à
Megève
après
des
problèmes
de
largeur
de
passage
l'hiver
dernier.
Le
dossier
était
traité
par
la
mairie
de
Megève,
les
problèmes
ayant
eu
lieu
sur
son
territoire
communal.
Il
demande,
par
ailleurs,
si
le
dossier
d'autorisation
du
plan
d'eau
évolue.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
vu
cette
semaine
le
bureau
d'étude
Abest,
qui
lui
a annoncé
que
le
dossier
d’étude
d’impact
devrait
être
déposé
prochainement
aux
services
de
l'Etat.
Prix
pour
la
gestion
harmonieuse
de
nos
paysages
Mme
Florence
Encinas
et M.
Pierre
Bessy
informent
le Conseil
Municipal
que
la commune a
reçu
le « Prix
pour
la
gestion
harmonieuse
entre
paysage
naturel
et anthropique
»
lors
de
la cérémonie
du
concours
"Paysage,
fleurissement
et cadre
de
vie
de
Haute-Savoie".
Cela
fait
suite
à la visite
du jury
du
concours
des
villes
et villages
fleuris
qui
venait,
cet
été,
pour
une
visite
préalable
avant
que
Praz
puisse
postuler
à l’obtention
du
label
et
décrocher
sa
première
fleur.
Le
jury
a estimé
que
le travail
réalisé
par
la commune
mérite
la première
fleur
et reviendra
donc
pour
cela
dès
l'an
prochain. Un
nouveau
jeu
aux
Belles
l’an
prochain
M.
Pierre
Bessy
présente
le prototype
d’une
« table
jeu
de
l’oie
» sur
le thème
de
Draz,
notre
mascotte,
d’un
mètre
par
un
mètre
environ.
Le jeu
a été
pensé
en
interne,
par
les
élus.
Il pourrait
être
installé
aux
Belles
dès
lan
prochain,
avec
dé
« roulette
»
intégré
afin
d’apporter
une
offre
nouvelle
dans
la base
de
loisirs.
Monsieur
le Maire,
constatant
l'ordre
du
jour
épuisé,
lève
la séance
publique
à
21
h
30.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le 23
novembre
2016
par
le
SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l'ASSEMBLÉE
COMMUNALE
du
17
novembre
2016.
Signé:
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Secrétaire
de
séance.
25
NOV.
2016
VU
pour
être
affiché
le
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ