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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 09 2015 0)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
septembre
2015
Présents
:
M.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Florence
ENCINAS,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD,
Jean-Claude
DESRUES.
ABSENTS
excusés
:
Franck
PRADEL
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Solange
COOKE,
Jessica
BRETON
qui
donne
pouvoir
à
Florence
ENCINAS,
Jean
LABROUSSE
qui
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et,
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
JACCAZ
Jean-Paul
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte.
APPROBATION
DU
PROCE-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
9
JUILLET
2015
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
9
juillet
2015,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
A
défaut
d'observations,
le
procès-
verbal
du
9 juillet
2015
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
EXAMIEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2015
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Chapitre
administration
— finances
1-
Subvention
au
Comité
des
Fêtes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
prévu,
au
budget
2015
, une
ligne
de
crédit
de
10
000
euros
en
faveur
du
Comité
des
Fêtes
si
les
conditions
météorologiques
s’avéraient
défavorables
lors
des
Médiévales
du
Pratz.
Le
facteur
météo
joue,
en
effet,
sur
les
recettes
de Î l'association
et
peut
mettre
en
péril
l'équilibre
de
la structure
et
la
pérennité
de
l'événement.
Cette
année,
des
orages
sont
venus
perturber
la
fête.
Le
Comité
des
Fêtes
a
chiffré
son
déficit
à
4
500
euros.
Les
élus
sont
donc
invités
à
approuver
une
subvention
de
ce
montant,
qui
annule
et
remplace
la
somme
provisionnée
de
10
000
euros.
Proposition
approuvée
à
l'unanimité
2- Etats
de
non
valeur
Monsieur
Claude
JOND
explique
que
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches
demande
l'annulation
de
3
titres
jugés
irrécouvrables.
Ils
concernent
des
secours
sur
pistes
réalisés
pour
des
étrangers
pour
lesquels
la Trésorerie
n’a
plus
de
moyen
de
recours.
Cela
représente
1017
euros.
Approuvé
à
l'unanimité
3-
Demande
de
subvention
pour
travaux
de
neige
de
culture
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
mène,
avec
Labellemontagne,
un
projet
de
création
de
retenue
collinaire
ainsi
qu’une
nouvelle
alimentation
en
eau
pour
le
réseau
de
neige
de
culture
en
pompant
dans
la
nappe
phréatique
(au
lieu
de
dépendre
uniquement
de
la
rivière
comme
c’est
le
cas
actuellement),
deux
dispositifs
qui
sécuriseront
la
fabrication
de
neige
dans
les
années
à venir.
Un
puits
sera
équipé
cet
hiver
afin
de
réaliser
des
essais
de
pompage
durant
les
vacances
scolaires
d'hiver,
essais
qui
sont
demandés
par
la
Préfecture
afin
d'étudier
l'impact
du
prélèvement
sur
la
station
de
pompage
de
l’eau
potable
du
Marais.
L'opération
coûtera
environ
70
000
euros.
Elle
sera
menée
par
la
commune
et
refacturée
à
Labellemontagne.
La
Municipalité
pourra
alors,
au
printemps,
déposer
ses
demandes
d’autorisations
définitives
pour
le
pompage
dans
la
nappe
puis
pour
réaliser
le
lac.
L'avis
de
l'Etat
pour
ces
projets
devrait
donc
être
connus
courant
2016.
La
mairie
pourra
alors
finaliser
les
négociations
foncières
avec
les
propriétaires
et
lancer
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
si
d'éventuelles
expropriations
s’avéraient
nécessaires.
En
cas
de
DUP,
Monsieur
le
Maire
estime
que
les
travaux
ne
pourront
pas
commencer,
au
mieux,
avant
2018.
Pour
l'heure,
il
invite
les
élus
à
l’autoriser
à
demander
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
projets
de
pompage
et
de
retenue
collinaire
(travaux
estimés
à
1,879
M€).
Le
Département
aide,
en
effet,
les
collectivités
dans
leurs
investissements
en
neige
de
culture,
avec
un
plafond
de
600
000
euros.
Demande
approuvée
à l’unanimité
Arrivée
de
Mme
Florence
Encinas
à 20h25
4-
Modification
du
temps
de
travail
Mme
Solange
Cooke
expose
que
la
hausse
de
fréquentation
de
la
cantine
nécessite
un
agent
supplémentaire
à
la
surveillance
de
la
cour
le
midi.
Cela
correspond,
pour
cet
agent
communal,
à
une
heure
de
travail
hebdomadaire
supplémentaire
(en
temps
annualisé).
Il
y
a,
en
effet,
une
recrudescence
des
inscriptions
(70
enfants
hors
saison
et
une
pointe
prévue
à
90
enfants
durant
l'hiver)
alors
que
le
nombre
d'enfants
scolarisés
à
Praz-sur-Arly
est
lui
aussi
en
augmentation
(101
enfants,
soit
4,3%
de
hausse).
Monsieur
Philippe
LEGOUX
demande
comment
s'est
passée
la
rentrée
scolaire.
Mme
Solange
COOKE
répond
que
la
rentrée
s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions.
La
nouvelle
organisation
des
inscriptions
aux
temps
d'activités
périscolaires
(les
enfants
peuvent
maintenant
choisir
leurs
activités,
en
fonction
de
la
place)
a
demandé
quelques
adaptations
mais
tout
fonctionne
bien
2 dorénavant.
Les
enfants
comme
le
personnel
sont
aussi
très
contents
des
repas
de
la
cantine
qu'ils
jugent
encore
meilleurs
qu'auparavant
avec
le
nouveau
fournisseurs
Les
Hôpitaux
du
Mont-Blanc.
30%
des
denrées
sont
issues
de
l’agriculture
biologique
et
les
plats
sont
plus
copieux.
Approuvé
à l’unanimité
5-
Solde
pour
La
Part
de
Rêve
Mme
Solange
COOKE
explique
que
l’ancien
délégataire
de
la
crèche,
la
société
La
Part
de
Rêve,
qui
a
terminé
son
contrat
avec
la
commune
fin
2014,
doit
encore
les
loyers
de
l’an
passé
(18
083,71€)
et
que,
en
parallèle,
la
mairie
doit
lui
verser
encore
des
subventions
d'équilibre
tel
que
prévu
dans
la
Délégation
de
Service
Public
(18
244,81€)
.Afin
de
solder
les
comptes,
la
Trésorerie
de
Sallanches
a
accepté
de
ne
verser
que
la
différence,
par
mesure
de
simplification,
soit
161,10€.
Approuvé
à l’unanimité
6-
Création
d’une
régie
de
recette
pour
les
structures
«
petite
enfance
»
Mme
Solange
COOKE
expose
que
la
Trésorerie
de
Sallanches
estime
que
les
montants
encaissés
par
les
deux
crèches
deviennent
importants
et
qu’il
convient
de
créer
une
régie
de
recette
spécifique.
Approuvé
à
l’unanimité
Z-
Création
d’un
poste
d’éducateur
jeunes
enfants
Mme
Solange
COOKE
rappelle
qu’un
agent
travaillant
à
la
crèche
et
titulaire
d’un
contrat
à
l'année
vient
de
quitter
ses
fonctions.
La
mairie
doit
donc
recruter
un
nouvel
agent
pour
le
remplacer.
La
personne
qui
a
été
retenue
pour
le
poste
dispose
d’un
diplôme
supérieur,
celui
d’éducateur
jeunes
enfants.
Il convient
donc
de
créer
ce
poste
au
sein
de
la
mairie.
Approuvé
à l'unanimité
8-
Plan
de
financement
définitif
pour
travaux
d'éclairage
public
M.
Jean-Paul
JACCAZ
présente
le
plan
de
financement
définitif
proposé
par
le
SYANE
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage,
notamment
des
coffrets
électriques,
effectués
en
2013.
Le
bilan
financier
du
SYANE
montre
que
le
coût
du
chantier
est
inférieur
de
presque
1
000€
au
prévisionnel.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
adopter
le
plan
afin
de
rembourser
au
SYANE
la
participation
communale,
soit
18
876,02€.
Approuvé
à
l'unanimité
9-
Délégation
générale
donnée
au
maire
pour
défendre
tous
les
contentieux
M.
Pierre
BESSY
explique
qu’il
convient,
à
la
demande
de
l'avocat
de
la
commune,
de
modifier
la
délibération
prise
en
début
de
mandat
pour
permettre
au
maire
de
défendre
tous
les
contentieux
engagés
contre
la
Commune
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
voter
l’action
en
défense
en
Conseil
Municipal
chaque
fois
qu’un
contentieux
survient.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
Foncier
10-
Demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
le
stade
de
slalom
Monsieur
le
Maire
demande
que
la
délibération
prise
le
13
mars
dernier
soit
annulée
et
remplacée
par
une
nouvelle
délibération.
Il
s’agit
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
défrichement
3 auprès
de
la
DDT
pour
réaliser
le
stade
de
slalom
aux
lieudits
«
Les
Bérouds
»
et
«
Le
Mans
».
Or,
de
nouvelles
parcelles
ont
été
intégrées
au
projet,
d’où
la
nécessité
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise,
par
ailleurs,
que
le
dossier
de
servitudes
de
piste
permettant
de
réaliser
ce
projet,
a
été
présenté
à
la
Préfecture
pour
avis
ce
mois-ci.
Approuvé
à
l’unanimité
11-
Vente
emprise
cadastrée
Section
A
n°3478P
Délibération
reportée
12-
Autorisation
et
création
de
servitude
parcelles
section
B
N°2359
et
2357
M.
Jean-Paul
JACCAZ
explique
que
la
commune
doit
déplacer
le
réseau
d'eaux
pluviales
sur
ces
parcelles
situées
aux
Nards
en
raison
d’un
permis
de
construire
délivré.
Le
réseau
gêne
l'implantation
de
la
construction.
Il est
situé
sur
une
parcelle
privée
sans
servitude.
Le
propriétaire
(SCI
Plein
Horizon
2020)
autorise
la
commune
à
déplacer
ce
réseau
tout
en
le
maintenant
sur
ces
parcelles
privées.
Cette
fois,
une
servitude
sera
entérinée
par
acte
notarié
afin
de
pérenniser
ce
réseau. Approuvé
à
l'unanimité
13-
Prescription
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
M.
Philippe
LEGOUX
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
la
procédure
de
création
d’un
Règlement
Local
de
Publicité.
Cela
permettrait
d’avoir
des
enseignes,
pré-enseignes
et
publicités
plus
harmonieuses
sur
le
territoire
communal
- au
moment
où
la
commune
investit
justement
dans
l'amélioration
de
son
centre
village
-
et
d'offrir
aux
entreprises
des
documents
de
travail
et
des
règles
plus
claires.
M.
LEGOUX
explique
qu’actuellement,
c’est
le
Code
de
l'Environnement
qui
fait
foi.
Ce
RLP
permettrait
d’être
plus
sévère
ou
plus
souple
que
le
Code.
Afin
de
réaliser
ce
RLP,
la
mairie
a
dû,
au
préalable,
faire,
en
août,
un
état
des
lieux
des
enseignes,
pré-enseignes
et
publicités
à
Praz-sur-Arly.
Il faut
dorénavant
organiser
une
réunion
publique
et
des
réunions
de
travail
avec
les
entreprises
pralines
dans
le
cadre
d’une
concertation
publique.
Un
registre
sera
aussi
mis
à
disposition
auprès
des
citoyens
lorsque
le
document
sera
prêt
à
être
consulter. M.
LEGOUX
suggère
aussi
que
les
autres
communes
soient
contactées
afin
d'étudier
une
éventuelle
harmonisation
des
règles
à
l’échelle
intercommunale.
Approuvé
à
l’unanimité
14-
Demande
d'accord
pour
le
déclassement
d’une
emprise
route
des
Grabilles
Monsieur
le
Maire
est
sollicité
par
le
propriétaire
de
parcelles
sises
route
des
Grabilles
afin
de
réaliser
un
échange
de
foncier.
Cette
famille
a
donné
à
la
commune,
voici
de
très
nombreuses
années,
une
bande
de
terrain
afin
de
permettre
la
réalisation
de
la
route.
Cette
bande
s'est
avérée
bien
plus
large
que
nécessaire.
Même
en
prenant
en
compte
un
futur
élargissement
de
la
voie,
le
reliquat
restant
en
Domaine
Public
est
bien
supérieur
aux
besoins
de
la
commune.
Or,
le
riverain
a
des
difficultés
à
pouvoir
construire
sur
la
parcelle
B
N°1558
qu'il
a
conservé
car
elle
est
trop
étroite.
A
l'inverse,
il
possède
encore
une
bande
de
terrain
inutilisable
pour
lui
de
l’autre
côté
de
la
route.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
s’il
est
d'accord
pour
lancer
une
procédure
de
déclassement
d’une
partie
de
ce
reliquat
de
terrain
communal
(environ
120
m2)
afin
de
l’échanger
avec
la
bande
restée
propriété
du
riverain
de
l’autre
côté
de
la
route.
Si
les
élus
donnent
leur
accord,
4 les
démarches
nécessaires
seront
lancées
en
vue
de
disposer
de
plans
plus
précis,
indispensables
pour
le déclassement
puis
l'échange.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
15-
Convention
de
travaux
Plan
de
Meuret
M.
Pierre
BESSY
rappelle
que
les
travaux
menés
actuellement
à
Plan
de
Meuret
comprennent
le
déplacement
des
réseaux
humides.
Les
parcelles
privées
À
N°722
et
2306
sont
concernées
par
ce
chantier.
Il
est
donc
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
les
propriétaires
puis
de
passer
un
acte
notarié
de
servitude
avec
eux.
Approuvé
à
l’unanimité
Chapitre
Eau
et
Assainissement
16-
Etat
de
non
valeur
M.
Claude
JOND
explique
que
la
Trésorerie
Principale
demande
l'annulation
d’un
titre
(facture
d’eau
et
d'assainissement)
dû
par
un
ancien
commerçant
ayant
fait
l’objet
d’une
liquidation
judiciaire.
Le
solde
des
créances
n’a
permis
au
Trésor
Public
de
ne
récupérer
que
591,95€
sur
les
1633,80€
dus
à
la
commune.
La
différence
doit
faire
l’objet
d’un
état
de
non
valeur.
Approuvé
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Acquisitions
foncières
pour
le
réaménagement
du
centre
du
village
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la
démarche
d’acquisitions
foncières
lancée
par
la
mairie
ces
derniers
mois
et
confiée
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Haute-Savoie.
L’EPF
et
la
mairie
ont
été
convoqués
par
le
juge-commissaire
du
TGI
de
Bonneville
le
7
septembre
afin
que
l’EPF
présente
son
offre
d'achat
pour
l'hôtel
des
4
As
et
le
terrain
adjacent
(appartenant
à
la
SCI
Thesaura)
dans
le
cadre
d’une
liquidation
judiciaire.
Le
juge
a
annoncé
que
son
avis
devrait
être
rendu
le 30
septembre.
La
mairie
a
également
récupéré
les
clés
du
chalet
Bouvet
durant
le
mois
d’août.
Elle
dispose
dorénavant
du
bien.
Enfin,
les
négociations
se
poursuivent
avec
les
autres
propriétaires.
L'EPF
espère
régler
à
l'amiable
les
acquisitions
mais
s'inquiète
notamment
du
cas
de
l’ancien
hôtel
du
Val
d'Arly
pour
lequel
le
propriétaire
réclame
une
somme
bien
supérieure
à
l'estimation
des
Domaines.
L’EPF
a
rappelé
que
sa
politique
était
de
s’en
tenir
aux
estimations
des
Domaines
et
que
cela
s'était
toujours
avéré
équilibré.
En
cas
de
refus
des
propriétaires,
l’'EPF
préconise
de
recourir
à
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique,
ce
qui
permettrait
de
requérir,
en
dernier
ressort,
à
l’expropriation.
Programmes
d’accession
à
la
propriété
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
permis
de
construire
pour
le
programme
d’accession
sociale
(16
logements)
déposé
par
la
SA
Mont-Blanc
au
Jorrax
n’a
pas
fait
l’objet
de
recours.
C'est
une
bonne
nouvelle.
Le
bailleur
social
va
donc
lancer
les
consultations
auprès
des
entreprises
afin
d'affiner
son
prix
de
construction
et
débuter
la
commercialisation
durant
le
premier
trimestre
2016.
La
mairie,
de
son
côté,
prépare
le
permis
d'aménager
pour
les
parcelles
communales
restantes,
au
dessus.
Cela
donnera
7
lots
qui
seront
vendus
en
accession
classique
par
la
mairie
à
destination
de
personnes
s’installant
à
l’année
dans
le village. Le
permis
d'aménager
sera
déposé
dans
les
semaines
à
venir
afin
qu’il
soit
instruit
d’ici
la
fin
de
l’année,
ce
qui
permettrait
de
faire
coïncider
la
commercialisation
de
ces
lots
avec
celle
de
la
SA
Mont-Blanc. Cela
fera
un
total
de
23
nouveaux
logements
pour
les
habitants
entre
2017
et
2018
dans
ce
secteur.
Troc
Vert
et
concours
des
maisons
fleuries
Monsieur
le
maire
félicite
Florence
Encinas
et
Pierre
Bessy
pour
la
belle
organisation
qu'ils
ont
proposée
pour
le
Troc
Vert
qui
a
accueilli
plus
de
250
personnes
le
dimanche
6
septembre.
Il faut
aussi
saluer
la
réussite
du
Concours
des
Maisons
Fleuries.
Florence
Encinas
espérait
40
inscrits
(contre
26
l'an
dernier)
et
elle
a
remporté
son
pari.
Mme
Florence
ENCINAS
espère
dorénavant
50
inscrits
l’an
prochain
et
se
dit
ravie
du
succès
de
cette
année.
Le
Troc
Vert
a
été
un
véritable
lieu
de
rencontres.
Des
amitiés
et
des
groupes
informels
se
sont
créés
entre
des
Pralins
et
des
Demi-
quartelains
qui
se
sont
déjà
revus
depuis.
Mme
Stéphanie
PERNOD
suggère
qu’un
concours
de
créations
à
base
de
végétaux
soit
organisée
l’an
prochain. M.
Pierre
BESSY
explique
que
la
mairie
lance
une
nouvelle
initiative
cet
automne,
celle
de
la
récupération
des
plantes
vivaces
des
jardinières
communales.
Jusqu’à
présent,
elles
étaient
jetées
avec
les
autres
fleurs
en
fin
de
saison
car
la
mairie
ne
dispose
pas
de
lieux
pour
les
conserver
et
les
préserver
l'hiver.
Cette
année,
il a
donc
été
décidé
de
faire
un
appel
aux
Pralins
durant
le
Troc
Vert.
Les
habitants
pourront
récupérer
des
plantes
gratuitement,
lors
d’une
journée
à
définir
Pour
participer,
il faut
s'inscrire
en
mairie.
Centre
éducatif
et ludique
sur
la valorisation
des
déchets
M.
Pierre
BESSY
présente
le
CIEL
(Centre
d’Immersion
Educatif
et
Ludique)
de
Bellegarde-sur-
Valserine,
qu'il
a
visité
aujourd’hui.
Il explique
que
ce
«
fac
similé
»
du
l’usine
de
tri
et
de
traitement
des
déchets
est
un
site
passionnant
à
visiter.
Moderne,
interactif,
il
permet
aux
adultes
et
aux
enfants
de
découvrir
durant
une
visite
gratuite
de
2
heures
comment
sont
triés
et
retraités
nos
déchets.
Il conseille
à tous
la
découverte
du
site
et
suggère
qu’une
sortie
scolaire
y soit
organisée.
Prochains
rendez-vous
de
la
Municipalité
-
Inauguration
du
Lieu
d'Accueil
Parents
Enfants
à
la
crèche
ce
mardi
22
septembre
à
11h
-
Séance
publique
du
Conseil
Municipal
le
jeudi
15
octobre
à
20h
Monsieur
le
Maire
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à
21
h
30.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
20
septembre
2015
par
le
SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l'ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
17
septembre
2015.
Signé
: Jean-Paul
JACCAZ,
Secrétaire
de
séance.
de
CT
Vu
pour
être
affiché
le
2
3
SEP.
2015
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.