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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2020 21 Convention pour la fourniture de repas pour la restauration s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le
ID : 056-215600842-20200803-CM2020_21-DE
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le trois août, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 30 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux: 14 Présents : 11 Votants : 13
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Nicolas DESCHAMPS,
Elsa MILVOY, Fabien PLAUD, Pascale MEYER, Ehouarn DE BONVILLER, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absentes excusées : Gaëlle PALMADE - Isabelle COMTE - Marie BOURGAIN
Pouvoir: Isabelle COMTE a donné pouvoir à Jean-François NEDELEC et Marie BOURGAIN a donné pouvoir à Laëtitia ROUAULT
Secrétaire de séance : Enouarn DE BONVILLER
N°21/2020 — Convention pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire entre la commune
de Surzur et la commune du Hézo à compter du 01-09-2020
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que l'article L. 5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que «
Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de
coopération intercommunale où de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise
de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale
compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements
publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages
ou des institutions d'utilité commune. »,
Considérant que les communes de Surzur et du Hézo ont décidé de mutualiser leurs moyens dédiés
à l'exploitation du service public de restauration scolaire à compter du 01-09-2020,
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'unanimité par un vote à main levée, par 13 voix pour:
- D'approuver la convention jointe en annexe
- D'autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
Le Mire,
£ Pour extrait certifié conforme,
à.