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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Département du Morbihan s *.: . "5 €
Commune du HEZO . .e L 56450
| EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 18 mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 13 Votants : 14
Présents :
GUY DERBOKS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Nicolas DESCHAMPS,
Elsa MILVOY, Fabien PLAUD, Pascale MEYER, Ehouarn DE BONVILLER, Isabelle COMTE, Benoit
ARTAULT, Marie BOURGAIN, Philippe MAES.
Absentes excusées :
Gaëlle PALMADE et Lyudmyla GUICHON
Pouvoir:
Gaëlle PALMADE a donné pouvoir à Pascale MEYER
Secrétaire de séance : Benoit ARTAULT
N°09/2020 - Détermination du nombre de postes d'adioints au Maire
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-2,
Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adijoints appelés à
siéger,
Considérant que la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre
d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide par un vote à main levée à l'unanimité par 14 voix pour :
- d'approuver la création de 4 postes d'adijoints au Maire.
- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Guy DERBOIS
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