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Déliberation - DEL2024 084 OP Façade MOURIER
Déliberation - DEL2025 012 OP Façades CHABANOL
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 012 OP Façades CHABANOL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-012
L'an deux mille vingt-cina, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le trois février deux
mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
: Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Thierry BENEVENT, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Christian PEYRARD, Maryse
RIBEYRON, Raoul GANIVET, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER, Maëlle JOLY, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON,
Corinne TARGHETTA, Sébastien VINCENT, Ludovic LHOSTE, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés : Daniel DI-LITTA a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL à donné pouvoir à Christian PEYRARD, Carole
GIGANT a donné pouvoir à Brigitte ROCHE, Pierre ASTOR a donné pouvoir à Corinne TARGHETTA.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 4
Nombre d'absents : 4
Objet : AFFAIRES FINANCIERES -— Opération « Façades » CHABANOL Valérie
Vu la délibération 2024-085 en date du 4 décembre 2024 reconduisant l'opération façades pour l’année 2025 et
approuvant le règlement de ladite opération ;
Vu la demande de subvention n° 2025-01 et la déclaration préalable DP 0431624Y0106 accordée le 4 janvier 2025
3
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 30 janvier 2025.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention
« Façades » déposée par CHABANOL Valérie, propriétaire de l'immeuble cadastré section BLO276 sis 13 Rue
Monument Voge, pour le ravalement et la pose d’un enduit sur la façade de la maison visible depuis le domaine
public.
Deux devis présentés :
4. MONISTROL FACADES d'un montant de 3 620.00€ HT, 2. AVENIR FACAUDES 43 d'un montant de 3 779.20€ HT.
Après analyse des devis transmis et au vu du devis moins-disant de 3 620€ HT concernant la partie rénovation de
façade, la subvention, en application du règlement de l'opération serait de 1 448€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve l'octroi à CHABANOL Valérie, propriétaire de l'immeuble cadastré section BLO276 sis 13 Rue du
Monument Voge, une subvention d’un montant de 1 448€ au titre de l'opération « Façades » pour le ravalement
des façades visibles depuis le domaine public,
- Rappelle que la présente subvention sera attribuée sur présentation d’une facture acquittée et après une visite
de contrôle de l'exécution des travaux,
- Dit que les crédits afférents à l'opération « Façades » sont inscrits au budget général 2025 au chapitre 65,
- Autorise le Maire à signer à signer tout acte inhérent à son exécution.
ek an ci-dessous.
etÜfié conforme
nt LEMEe Le Maire,
[F2 Patricia GOUDARD pr 22 *
AR Prefecture
043-214301624-20250206-DEL2025_012-DE
Reçu le 13/02/2025