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Déliberation - DEL20240305 011 Travaux Chateau Attribution Marche MOP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240305 011 Travaux Chateau Attribution Marche MOP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-011
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
05
MARS
2024
Date
de
la convocation
: jeudi
28
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
cinq
mars,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
Excusée
: TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: LELANDAIS
Guillaume
Objet
: TRAVAUX
CHATEAU
2024/2025
— ATTRIBUTION
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
autorisé,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
à
lancer
une
consultation
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
concernant
les
travaux
de
consolidation
et de
restauration
des
remparts
du
château.
Il présente
la procédure
engagée
pour
cette
consultation
:
-
Modalités
de
publicité
(date
d’envoi
à la publication
: 31/01/2024)
o
Insertion
sur
la plateforme
de
dématérialisation
www.e-marchespublics.fr
o
Publication
dans
la Manche
Libre
du
10
février
2024
-
Date
limite
de
remise
des
offres
: jeudi
22
février
2024
—
12h
-
Nombre
de
dossiers
retirés
sur
la plateforme
: 17
-
Nombre
d’offres
reçues
: 3
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le jeudi
22
février
2024
à
14h45.
La
Commission
d'Appel
d’offres
s’est
réunie
le
04
mars
2024
et
a
pris
connaissance
de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le
cabinet
Machefer,
assistant
à maîtrise
d’ouvrage,
selon
les
critères
indiqués
dans
l’avis
d’appel
public
à
concurrence,
à
savoir
60
%
pour
la
valeur
technique
de
l’offre
et 40
%
pour
le prix.
Conformément
à l’article
7.3
du
règlement
de
consultation,
une
négociation
a été menée
auprès
des
3
candidats.
La
Commission
d’ Appel
d'Offres
s’est
donc
réunie
le 05
mars
afin
de
prendre
connaissance
du
résultat
de
la négociation.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240305-DEL2024-011-DE Date de télétransmission : 07/03/2024 Date de réception préfecture : 07/03/2024 Vu
l'avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
des
04
et 05
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
retenir
la
proposition
du
cabinet
Architrav
d'Angers,
au
taux
d’honoraires
de
9.21
%
pour
la tranche
ferme
et de
8.71
%
pour
la tranche
optionnelle,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maure,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240305-DEL2024-011-DE Date de télétransmission : 07/03/2024 Date de réception préfecture : 07/03/2024