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Déliberation - DEL20250130 01 VIABILISATION LOTISST 5 Logts Attribution Marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-01
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
Date
de
la convocation
: 24
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
trente janvier,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
SOURD
Annie).
Excusés
: BURNEL
Sébastien,
BEHELLE
Anthony,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie.
Objet:
VIABILISATION
DU
LOTISSEMENT
DE
CINQ
LOGEMENTS
-—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024-46
du
21
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
consultation
des
entreprises
pour
la
viabilisation
du
lotissement
de
5
logements
à la résidence
autonomie,
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée.
Il rappelle
les
modalités
de
la consultation :
-
Mise
en
ligne
du
marché
sur
la plateforme
e-marchespublics.com
(16
décembre
2024)
Insertion
presse
: la Manche
Libre
(21
décembre
2024)
Date
limite
de
remise
des
offres
: lundi
20 janvier
2025
-12h
Nombre
de
dossiers
retirés
: 24
Nombre
d’offres
reçues
dans
les
délais
: 7
L’ouverture
des
plis
a eu
lieu
le lundi
20 janvier
2025
à
15h30,
Vu
le rapport
d’analyses
des
offres
de
la société
INFRA
VRD,
maître
d’œuvre
du
projet,
Vu
l’avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
30 janvier
2025,
Considérant
l’estimation
du
maître
d’œuvre
d’un
montant
de
86
320
€
HT,
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250130-DEL2025-01-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025 Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Mastellotto
de
Saint
Joseph
pour
un
montant
de
83
686.92
€
HT,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
marché
correspondant
et
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250130-DEL2025-01-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025