Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260413

Documents similaires

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20220404

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20240403

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20250407 1

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20210412

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20210217

Conseil Municipal - 7 Proc s verbal 20200629

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20230403

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20250210

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20230220

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260605

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260413 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260413)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget, 1/44

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026.

L’an deux mille vingt-six et le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le trois avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, MME BOUSQUET Audrey (Procuration de MME LAGHZAOUI Nawal), M. HEIM Philippe, MME BENSETTI Nawel, M. MEDALLE Henri, M. DUPUIS Alain, MME BARTHE-DELANOE Anne-Marie, M. LAHAYE Guillaume, M. JOUANY Claude, M. ROUSSEAU Lionel, MME VERGNES Brigitte, M. TROUCHES Michel, M. CHABRIDON Olivier, MME PECCOLO Anabelle, MME TEIXEIRA FERNANDES Sylvie, M. COSQUER Cyril, MME BLANCO LIQUIERE Caroline, M. JUNIOT LEVY Yoann, MME AILLOS Hélène, MME DAMOISON-MONTEILS Céline, M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel (Procuration de M. COQUELET Christophe), MME MENOU-AMIEL Josiane, MME NOUVEL Nathalie, MME LAROCHELLE Muriel.

Excusés : MME LAGHZAOUI Nawal (Procuration à MME BOUSQUET Audrey), M. COQUELET Christophe (Procuration à M. GOUTY Michel).

Secrétaire : M. TROUCHES Michel.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

INSTITUTIONS

2. Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

3. Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

4. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

5. C.C.I.D. : Fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres.

6. Désignation correspondant tempête auprès d’ENEDIS.

7. Désignation d’un représentant au Pôle Funéraire Public de l’Albigeois et de l’Autan.

8. Projet de désaffiliation de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet du CDG 81.

ÉCONOMIE – FINANCES

9. Adoption du règlement budgétaire et financier.

10. Budget commune : adoption du compte de gestion 2025.

11. Vote du compte administratif du Budget Commune 2025.

12. Budget commune exercice 2026 : Affectation des résultats.

13. Budget commune : vote du budget primitif 2026.

14. Fixation des taux d’imposition 2026.

15. Subventions aux associations 2026.2/44

16. Subvention à l’association Familles Rurales de Puygouzon.

17. Budget Production d’énergie photovoltaïque : adoption du compte de gestion 2025.

18. Vote du compte administratif du Budget Production d’énergie photovoltaïque 2025.

19. Budget Production d’énergie photovoltaïque exercice 2026 : Affectation des résultats.

20. Budget Production d’énergie photovoltaïque : vote du budget primitif 2026.

DOMAINE PUBLIC

21. Cession de la parcelle ZD 359 à l’association EDENIS.

DIVERS

22. Informations générales.

23. Questions diverses.3/44

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À l’ouverture de la séance, Thierry Dufour procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Michel Trouches est nommé secrétaire de séance.

1. N°DEL2026-22 : Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Conformément au règlement intérieur, chaque séance de Conseil municipal donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 a été dressé et communiqué avec l’ordre du jour.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

- Vu le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 annexé à la délibération

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.

VOTES :

Pour : 20

Contre : 6 : M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel, MME MENOU-AMIEL Josiane, MME NOUVEL Nathlie, M. COQUELET Christophe, MME LAROCHELLE Muriel Abstention : 0 :

 Muriel Larochelle demande à prendre la parole pour expliquer ce vote.

« Concernant le procès-verbal du 20 mars dernier nous souhaitions ce soir répondre aux insinuations qui ont été faites lors du dernier conseil et face auxquelles nous ne pouvions rester silencieux.

Des rumeurs lancées dès le début de la campagne sur notre tête de liste jusqu'à la phrase assassine prononcée par votre 2ème adjoint, le soir de votre victoire dans le hall de la mairie, vous n'avez eu de cesse de dévaloriser nos propositions. Mais nous tenons à distance ces insultes basses car nous savons le travail sérieux, réfléchi et riche que toute notre équipe a fourni pour porter un projet fidèle à nos valeurs, respectueux de la population et non un catalogue d'idées provenant d'une quelconque intelligence artificielle.

Nos critiques ont porté sur des thèmes de la vie publique et la façon de traiter les gens en est un.

Nous espérons sincèrement que nos futurs échanges seront exemplaires par respect pour celles et ceux que nous représentons tous ici. »

 Thierry Dufour rappelle juste que le sujet du vote était l’adoption du procès-verbal et non la suite de la campagne.4/44

INSTITUTIONS

2. N° DEL2026-23 : Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S..

Nawel Bensetti expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Elle précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.123-6,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

 Michel Cupoli demande si l’opposition peut rentrer au C.C.A.S. ?

 Thierry Dufour répond qu’ils devront présenter une liste après.

3. N° DEL2026-24 : Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.5/44

Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du C.C.A.S. et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2026 a décidé de fixer à 16, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article R.123-8,

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du C.C.A.S.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste de Mme BENSETTI :

1 Nawel BENSETTI, 3ème adjointe

2 Hélène AILLOS, Conseillère Municipale

3 Claude JOUANY, Maire délégué de Labastide-Dénat

4 Caroline BLANCO LIQUIÈRE, Conseillère Municipale

5 Nawal LAGHZAOUI, 5ème adjointe

6 Brigitte VERGNES, Conseillère Municipale

7 Anabelle PECCOLO, Conseillère Municipale

8 Olivier CHABRIDON, Conseiller Municipal

Liste de Mme NOUVEL :

1 Nathalie NOUVEL, Conseillère Municipale

2 Josiane MENOU-AMIEL, Conseillère Municipale

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27 À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 27 Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir : 3,375

Ont obtenu :6/44

Désignation des

listes

Nbre de voix

obtenues

Nbre de sièges

attribués au

quotient

Reste

Nbre de sièges

attribués au plus

fort reste

Liste de Mme

BENSETTI 21 6 0,75 0 Liste de Mme

NOUVEL 6 1 2,625 1

Ont été proclamés membres du Conseil d’Administration :

Liste de Mme BENSETTI : Mme Nawel BENSETTI, Mme Helène AILLOS, M. Claude JOUANY, Mme Caroline BLANCO LIQUIÈRE, Mme Nawal LAGHZAOUI, Mme Brigitte VERGNES.

Liste de Mme NOUVEL : Mme Nathalie NOUVEL, Mme Josiane MENOU-AMIEL.

4. N° DEL2026-25 : Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

- Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

- Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

- Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

- Considérant que toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant :

M Henri MÉDALLE M. Yoann JUNIOT LEVY

M. Michel TROUCHES M. Lionel ROUSSEAU

M. Claude JOUANY Mme Nawel BENSETTI

Mme Nawal LAGHZAOUI M. Olivier CHABRIDON

M. Michel CUPOLI Mme Sylvie TEIXEIRA FERNANDES

 Michel Cupoli demande s’il n’a pas droit à un suppléant ?

 Thierry Dufour répond qu’il s’attachera à réunir la commission les jours où tous les membres titulaires pourront être présents.

Thierry Dufour donne lecture des nominations suivantes à la Commission d’Appel d’Offre :7/44

Membres titulaires Membres suppléants

M Henri MÉDALLE M. Yoann JUNIOT LEVY

M. Michel TROUCHES M. Lionel ROUSSEAU

M. Claude JOUANY Mme Nawel BENSETTI

Mme Nawal LAGHZAOUI M. Olivier CHABRIDON

M. Michel CUPOLI Mme Sylvie TEIXEIRA FERNANDES

5. N° DEL2026-26 : C.C.I.D. : Fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres.

Audrey Bousquet rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être :

- de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, - être âgés de 18 ans révolus,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, - être familiarisés avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la C.C.I.D., sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites d’1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur régional/départemental des finances publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu :

- De DRESSER la liste de propositions de 32 noms, dans les conditions suivantes ci- avant énumérées, suivante :8/44

Impositions

Directes

Locales

Titulaire SUPPLÉANT

Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom

Taxe

Foncière

M. KROL Alfred Mme BOUSQUET Audrey

Mme MALAQUIN Hélène M. MEDALLE Henri

M. De LAGARDE Vincent Mme BENSETTI Nawel

Mme VERGNES Brigitte M. DUPUIS Alain

M. JOUANY Claude Mme BARTHE DELANOË Anne-Marie

M. HEIM Philippe M. LAHAYE Guillaume

Mme LAGHZAOUI Nawal M. ROUSSEAU Lionel

M. TROUCHES Michel M. CHABRIDON Olivier

Mme PECCOLO Anabelle Mme TEXEIRA FERNANDES Sylvie

M. COSQUER Cyril Mme BLANCO LIQUIERE Caroline

M. JUNIOT LEVY Yoann Mme AILLOS Hélène

M. GOUTY Michel Mme MENOU-AMIEL Josiane

Mme NOUVEL Nathalie Mme LAROCHELLE Muriel

M. COQUELET Christophe M. PAULIN Samuel

M. GUYADER Gérard Mme BONNNET Céline

C.F.E.

M. CALMELS (Gérant Les Amis du Toit) Damien M. BONNET (Gérant Polo Automobiles) Baptiste

M. BERNAT (Gérant Albi Volailles) Guillaume9/44

6. N°DEL2026-27 : Désignation correspondant tempête auprès d’ENEDIS.

La récente tempête Nils, qui a touché le Sud-Ouest et particulièrement le Tarn, nous rappelle l’importance pour Enedis de disposer d’une liste à jour des correspondants tempête et de leurs coordonnées.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un correspondant tempête titulaire et d’un suppléant auprès d’ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner les membres suivants :

- M. JUNIOT LEVY Yoann : Correspondant tempête titulaire auprès d’ENEDIS

- M. MÉDALLE Henri : Correspondant tempête suppléant auprès d’ENEDIS

7. N°DEL2026-28 : Désignation d’un représentant au Pôle Funéraire Public de l’Albigeois et de l’Autan.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Puygouzon est actionnaire de la SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS ET DE L’AUTAN dont l’objet social est :

 La crémation

 Le service extérieur des pompes funèbres

 Toutes activités accessoires autorisées.

L'activité de la société concerne principalement l'exploitation du crématorium d'Albi et le service des pompes funèbres sur l'ensemble des communes actionnaires de la société.

Cette SPL, dont la commune est actionnaire, a été créée en 2011 autour de la Ville d'Albi, comprend aujourd'hui 43 communes et depuis l'an passé la Communauté de Communes Sor- Agout.

Elle gère aujourd'hui les crématoriums d'Albi et de Sémalens (inauguré en octobre 2025) ainsi que les Pompes Funèbres de l'Albigeois, avec un personnel comprenant une quinzaine d'agents.

Le Conseil de Surveillance comprend 10 représentants élus : 7 pour la Ville d'Albi, 2 pour la Communauté de Communes Sor Agout et 1 pour les 42 communes hors Albi (actuellement, il s’agit de l’élu à Ambialet).

Le Conseil de surveillance se réunit chaque trimestre et est précédé d'une Assemblée Spéciale où sont invités les représentants des 42 communes "minoritaires".

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un représentant de la commune qui participera aux diverses assemblées de la SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS ET DE L’AUTAN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de :10/44

- DÉSIGNER Mme Brigitte VERGNES représentant de la commune de Puygouzon auprès de la SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS ET DE L’AUTAN

8. N°DEL2026-29 : Projet de désaffiliation de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet du CDG 81.

Philippe Heim présente la délibération.

Par courrier reçu le 25 février 2026, le Centre de Gestion du Tarn (CDG 81) nous informe de la décision de la Communauté d’Agglomération de Gaillac-Graulhet, actuellement affiliée à titre volontaire à leur établissement, de solliciter sa désaffiliation à compter du 1er janvier 2027.

Conformément aux dispositions de l’article L.452-20 du Code Général de la Fonction Publique ainsi qu’aux articles 7, 30 et 31 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, toute demande de retrait d’une collectivité affiliée à titre volontaire est soumise à une procédure de consultation des collectivités et établissement publics déjà affiliés.

Le Conseil Municipal dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception du courrier susmentionné pour faire valoir, le cas échéant, son droit d’opposition, dans les conditions de majorité prévues par l’article L.452-20 du Code Général de la Fonction Publique.

À défaut de réponse dans le temps imparti, votre collectivité sera réputée ne pas s’opposer à cette demande de retrait.

Afin d’apporter des précisions sur ce choix de la Communauté d’Agglomération de Gaillac- Graulhet, son vice-président aux ressources humaines et moyens généraux a adressé un courrier à la commune de Puygouzon et transmis en annexe de la présente délibération.

 Philippe Heim rappelle le fonctionnement des Centres de Gestion qui sont des Établissements Publics.

Les collectivités de moins de 350 agents sont obligatoirement affiliées au centre de gestion, celles de plus de 350 agents peuvent s’y affilier à titre dérogatoire. Les collectivités affiliées payent 2 cotisations : une obligatoire à hauteur de 0,80% de la masse salariale pour l’exercice des missions obligatoires et une additionnelle à hauteur de 0,30% de la masse salariale pour l’exercice des missions facultatives.

 Philippe Heim alerte le conseil municipal sur l’éventuelle désaffiliation de la Communauté d’Agglomération de Gaillac-Graulhet : leur cotisation globale qui représente environ 300 000€ sera en moins pour le Centre de Gestion. Cela ne sera pas sans incidence sur les autres collectivités à terme.

 Thierry Dufour demande si l’avis n’est que consultatif ?

 Philippe Heim répond que non mais qu’il faudrait un nombre d’avis négatifs tellement important que cela le devient naturellement.

 Philippe Heim rajoute que, pour information, la commune de Graulhet a voté contre cette désaffiliation.

 Thierry Dufour rappelle également que depuis quelques années, le Centre de Gestion s’est musclé sur différentes thématiques et a récemment inauguré un nouveau bâtiment.11/44

 Philippe Heim précise que le Centre de Gestion compte 42 agents, essentiellement des cadres et des cadres supérieurs qui travaillent autour du juridique, du conseil en organisation...

 Alain Dupuis intervient : il entend l’argumentation de Philippe Heim sur les équilibres financiers mais il comprend qu’une agglomération de cette importance souhaite récupérer la gestion de ses ressources humaines.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de :

- DONNER un avis défavorable au projet de désaffiliation de la Communauté d’Agglomération de Gaillac-Graulhet auprès du Centre de Gestion du Tarn.

VOTES :

Pour : 23

Contre : 0.

Abstention : 4 : M. Alain DUPUIS, Mme Brigitte VERGNES, Mme Anabelle PECCOLO, Mme Sylvie TEIXEIRA FERNANDES.12/44

ÉCONOMIE – FINANCES

 Avant de débuter la partie du conseil municipal sur l’économie et les finances, Michel Cupoli demande à prendre la parole.

« Monsieur le Maire,

Notre groupe votera contre le budget 2026 présenté ce soir.

Ce vote n’est ni un rejet de principe ni une posture. Il est cohérent avec le projet que nous avons porté devant les habitants lors de la campagne municipale.

Un budget communal est l’expression concrète des choix politiques d’une majorité. À ce titre, nous n’avons ni participé à son élaboration, ni été associés à ses orientations.

Nous regrettons également que ce budget ne prenne pas suffisamment en compte le contexte économique actuel, qui nécessite prudence, anticipation et hiérarchisation des priorités.

Nos divergences sont réelles et portent sur plusieurs choix. À titre d’exemple, la subvention de 20 000 € attribuée à deux associations albigeoises pour « Bol d’Air » interroge.

Nous sommes attachés au soutien du tissu associatif, mais nous pensons que la priorité doit aller aux associations locales qui œuvrent directement pour nos habitants.

Ces choix traduisent une vision différente de l’action municipale. C’est pourquoi, en cohérence avec nos engagements et avec les attentes d’une part importante de la population, nous votons contre ce budget. »

« Ce budget est le vôtre. Notre responsabilité est d’assumer clairement devant les habitants que nous n’aurions pas fait ces choix. »

 Thierry Dufour précise que lors du Débat d’Orientations Budgétaires, M. Gouty n’a absolument rien dit sur ce budget. « Ce n’est certes pas votre budget, c’est le budget de la majorité, mais il n’y a pas eu de remarque de la part de l’opposition sur la délibération en lien avec ce budget. »

Philippe Heim présente l’ensemble des délibérations relatives à l’économie et aux finances.

9. N°DEL2026-30 : Adoption du règlement budgétaire et financier

- Vu l’article L 1612-30 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu le projet de règlement budgétaire et financier ;

- Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée délibérante ;13/44

- Considérant que sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3 500 habitants ainsi que leurs établissements publics n’adoptant pas la gestion pluriannuelle des crédits ;

- Considérant que le règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir :

o Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;

o Les modalités d'information du conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;

- Considérant que le règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’APPROUVER le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération ;

- D’HABILITER M. le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement.

10. N°DEL2026-31 : Budget commune : adoption du compte de gestion 2025.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 du budget communal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :14/44

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 du Budget Communal.

- DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion établi par le Trésorier est conforme au Compte Administratif du budget de la Commune.

VOTES :

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 6 : M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel, MME MENOU-AMIEL Josiane, MME NOUVEL Nathalie, MME LAROCHELLE Muriel, M. COQUELET Christophe.

 Thierry Dufour informe que le trésorier a été remplacé suite à son départ à la retraite par une dame qu’on ne manquera pas de recevoir.

11. °DEL2026-32 : Vote du compte administratif du Budget Commune 2025.

Avant de débuter la présentation du compte administratif, Philippe Heim souhaite présenter aux nouveaux membres du conseil municipal, une synthèse explicative de la composition d’un budget communal.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :

- une section de fonctionnement qui retrace toutes les opérations nécessaires à la

gestion courante de la commune et qui reviennent chaque année ;

- une section d’investissement qui présente les programmes d‘investissements

nouveaux ou en cours et retrace les dépenses et recettes ponctuelles qui modifient de

façon durable la valeur du patrimoine communal.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses et comprend les charges et les produits suivants :15/44

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Intitulé Chapitre Intitulé

011

Charges à caractère général :

Fournitures diverses et

locations

70

Produits de services :

Tarifications des services et

redevances (cantine,

médiathèque, cimetières, mise à

dispo de personnel…)

012

Charges de personnel :

Traitements et charges

patronales

73

Impôts et taxes :

Taxe foncière, taxe d’habitation,

TLPE, TCFE, Attribution de

compensation, DSC, FPIC

065

Autres charges de gestion

courante :

Indemnités des élus,

subventions aux associations.

74

Dotations, subventions et

participation :

DGF, participation CAF,

Compensation exonération taxes,

tarification sociale des cantines

066-067

Charges financières et

exceptionnelles :

Intérêts d’emprunt, annulation

de titres

75

Autres produits de gestion

courante :

Location des salles,

remboursement des sinistres,

dons

023

Virement à la section

d’investissement =

Autofinancement brut

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Capital d’emprunt

Opérations d’investissement :

- Travaux

- Acquisitions

- Constructions

Taxe d’aménagement

FCTVA

Subventions (Etat, Département, Région,

Europe, …)

Emprunt

021 Virement de la section de

Fonctionnement = Autofinancement brut16/44

ARTICULATION et règles à respecter

Fonctionnement/Investissement

Fonctionnement

Dépenses Recettes

023 = Virement à l’investissement

Investissement

Remboursement des emprunts

Autofinancement brut

(doit couvrir au minimum le remboursement

des emprunts)

Dépenses

Autofinancement net

(=Autofinancement brut – remboursement

des emprunts)

Recettes

 Avant de passer à la présentation de l’état du Compte administratif 2025, Philippe Heim remercie Emilie Bézio, Marie Bories et l’ensemble des collègues qui ont participé en un temps restreint à la préparation de ces documents budgétaires.

 Thierry Dufour quant à lui remercie Philippe Heim pour avoir pris en charge aussi rapidement cela.

 Philippe Heim précise que ce qui est inscrit au budget n’est pas une consommation obligatoire de crédit. Le document n’est pas définitif et peut-être modifié.

Philippe Heim présente l’état du Compte administratif 2025 à travers les diapositives ci- dessous.17/44

Impôts et taxes 1 827 709.67€

69%

Dotations 393 326.80€

15%

Produits des services 249 606.59€

10%

Produits exceptionnels 7 210.69€

0% Autres 157 567.85€

6%

Impôts et taxes 1 827 709.67€ Dotations 393 326.80€ Produits des services 249 606.59€

Produits exceptionnels 7 210.69€ Autres 157 567.85€

Recettes de fonctionnement = 2 635 421,60€18/44

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Produits des services et du domaine (70) 221 568.59 228 414.50 165 835.33 215 038.57 212 567.11 236 605.87 254 718.96 249 606.59

Impôts et taxes (73) 1 289 413.25 1 350 601.66 1 367 796.27 1 441 930.00 1 518 175.05 1 636 487.86 1 722 126.79 1 827 709.67

Dotations et participations

(74) 407 609.30 498 764.12 442 786.10 364 604.86 339 127.73 358 127.21 375 791.81 393 326.80

Produits divers de gestion

courante (75) 199 977.60 12 585.63 5 961.23 9 806.43 20 176.44 20 450.79 31 537.40 65 723.47

Atténuation de charges (chap

013) 9 534.00 7 294.00 7 265.00 309.00 7 912.00 54 940.00 87 804.31 80 225.51

Autres (financiers,

exceptionnels…) 28 650.47 158 320.22 18 756.63 15 415.53 71 713.27 25 031.62 130 256.09 11 900.67

2 156 753.21 2 255 980.13 2 008 400.56 2 047 104.39 2 169 671.60 2 331 643.35 2 602 235.36 2 628 492.71

Evolution en % 5.24% 4.60% -10.97% 1.93% 5.99% 7.47% 11.61% 1.01%

Évolution des recettes réelles de Fonctionnement

2018-2025

-

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

1 400 000,00

1 600 000,00

1 800 000,00

2 000 000,00

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Produits des services et du domaine (70) Impôts et taxes (73) Dotations et participations (74)

Produits divers de gestion courante (75) Autres (financiers, exceptionnels…)

 Michel Cupoli demande si la baisse de 2020 est due au COVID ?

 Philippe Heim répond que oui.19/44

Dépenses de fonctionnement = 2 374 949,22€

Charges générales 548 659.26€

23%

Charges de personnel

1 081 957.85€

45%

Autres charges de gestion

courantes 446 080.86€

19%

Charges financières 42 119.20€

2% Autres 256 132.05€ 11%

Charges générales 548 659.26€ Charges de personnel 1 081 957.85€

Autres charges de gestion courantes 446 080.86€ Charges financières 42 119.20€

Autres 256 132.05€

 Philippe Heim précise que 45% de charges de personnel est un taux exceptionnellement bas.

 Josiane Menou-Amiel demande combien il y a d’employés en ce moment ?

 Thierry Dufour répond 25 agents.20/44

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Chap 011 : Charges à caractère

général 383 854 402 184 359 522 438 342 557 798 582 933 518 149 548 659

Chap 012 : Frais de personnel 756 143 809 144 846 075 845 079 835 437 932 996 1 008 706 1 081 958

Chap 014 : Atténuation de produit 1 651 3 120 2 991 1 762 2 663 - - 56 037

Chap 65 : Autres charges de gestion

courantes 444 598 458 928 447 065 407 935 370 732 383 570 385 079 446 081

Chap 66 : Charges financières 58 262 49 244 45 797 74 954 54 819 50 716 46 484 42 119

Chap 67 : Charges exceptionnelles et

provisions 15 741 1 001 1 389 4 160 7 392 4 435 - -

Total des dépenses réelles de

fonctionnement 1 660 249 1 723 621 1 702 839 1 772 232 1 828 842 1 954 649 1 958 418 2 174 854

Evolution en % 3.02% 3.82% -1,21% 4,08% 3,19% 6,88% 0,20% 11,05%

Dépenses de fonctionnement

(hors opérations d’ordre)

 Philippe Heim explique que l’augmentation de 80 000€ de frais de personnel est compensée en recettes par le remboursement des assurances.

 Thierry Dufour précise que les 56 000€ d’atténuation de produit correspondent à « l’amende SRU » liée à la carence de logements sociaux et que la commune n’aura pas à les payer cette année car la cession à Mesolia du terrain estimé à 80 000€ vient en déduction de ce montant.

 Philippe Heim rajoute qu’il faut faire attention car la construction de logements sociaux accroît le nombre de logements tout court.

On est soumis à cette loi car la commune fait partie d’une agglomération et compte plus de 3 500 habitants. Par exemple Réalmont qui compte aussi plus de 3 500 habitants, n’y est pas soumise car elle ne fait pas partie d’une communauté d’agglomération.21/44

Dépenses Recettes Résultat

Réalisation 2025 2 374 949€ 2 635 422€ 260 472€

Report excédent

antérieur

1 852 382€

Résultat cumulé 2 112 854€

Résultat fonctionnement 2025

 Philippe Heim conseille de garder cet excédent de fonctionnement car s’il est facile de le dilapider rapidement, à coup de 260 000€ de résultat annuel, il est difficile à reformer.22/44

Nouvelle école 639

110.92€

53%

Bâtiments, plantations et

aménagements sportifs

208 303.07€

17%

Matériels Divers 121

736.32€

10%

Autres (remb.TA, récup.

eau) 21 999.26€

2% Emprunt 210 360.65€

17%

Opé. d'ordres 11 690.86€

1%

Nouvelle école 639 110.92€ Bâtiments, plantations et aménagements sportifs 208 303.07€

Matériels Divers 121 736.32€ Autres (remb.TA, récup. eau) 21 999.26€

Emprunt 210 360.65€ Opé. d'ordres 11 690.86€

Dépenses Investissement 2025 : 1 213 201,08€

 Josiane Menou-Amiel demande combien finalement a coûté l’école au total ?

 Thierry Dufour répond un peu plus de 7,5 millions d’euros TTC mais qu’on a récupéré le FCTVA et environ 50% de subventions.23/44

Taxe d'aménagement 57 651.87€

3%

FCTVA 267 604.06€

15%

Subventions 1 294 233€

71%

Opérations d'ordre 204 856.70€

11%

Autres immos financières 3 628.50€

0%

Taxe d'aménagement 57 651.87€ FCTVA 267 604.06€ Subventions 1 294 233€

Opérations d'ordre 204 856.70€ Autres immos financières 3 628.50€

Recettes investissement 2025 = 1 827 974,13€

 Thierry Dufour précise qu’on attend presque 400 000€ de subventions à recevoir.24/44

Recettes Dépenses Résultat

Réalisation 2025 1 827 974 1 213 201 614 773

Report excédent

antérieur

- 566 871

Résultat cumulé 47 902

Restes à Réaliser 287 623 285 245 2 378

Résultat cumulé

avec RAR

50 280 €

Résultat investissement 202525/44

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

312 164,53 416 975,34 427 096,97 209 310,95 138 842,14 160 522,92 208 768,41 344 248,91 260 472,38

1. DEL2026-33 : Budget commune exercice 2026 : Affectation des résultats.

2. DEL2026-34 : Budget commune : vote du budget primitif 2026.

3. N°DEL2026-35 : Fixation des taux d’imposition 2026.

4. N°DEL2026-36 : Subventions aux associations 2026.

5. N°DEL2026-37 : Subvention à l’association Familles Rurales de Puygouzon.

6. N°DEL2026-38 : Budget Production d’énergie photovoltaïque : adoption du compte de gestion 2025.

Évolution résultat de fonctionnement 2017-2025

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

300 000,00 €

350 000,00 €

400 000,00 €

450 000,00 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 202526/44

À l’issue de cette présentation, Philippe Heim fait lecture des réalisations des sections d’Investissement et de Fonctionnement du Budget Communal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 : BUDGET COMMUNAL

Commune de

PUYGOUZON -

TARN

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE AU

31/12/2025

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE, RAR

compris

FONCTIONNEMENT 2 374 949,22 2 635 421,60 1 852 382,38 2 112 854,76 2 112 854.76

INVESTISSEMENT 1 213 201,08 1 827 974,13 -566 871,05 47 902 2 378,61 50 280,61

TOTAL 3 588 150,30 4 463 395,73 1 285 511,33 2 160 756,76 2 378,61 2 163 135,37

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, VOTE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2025 pour le Budget Communal.

VOTES :

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 6 : M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel, MME MENOU-AMIEL Josiane, MME NOUVEL Nathalie, MME LAROCHELLE Muriel, M. COQUELET Christophe.

12. °DEL2026-33 : Budget commune exercice 2026 : Affectation des résultats.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement constatés au 31 décembre 2025 :

Résultat de l’exercice : 260 472,38 €

Excédent antérieur : 1 852 382,38 €

RESULTAT CUMULE : 2 112 854,76 €

- Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

- Considérant que le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement,

 Philippe Heim précise qu’il n’est pas proposé d’affecter d’emblée le résultat à la section d’investissement car sinon, il n’est pas possible de revenir en arrière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

 De ne rien affecter en réserve en section d’Investissement au compte 1068 ;

 Que le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section en intégralité, soit une affectation à la section de Fonctionnement en recettes au compte 002 de 2 112 854,76 €

(Report à nouveau)27/44

VOTES :

Pour : 21

Contre : 0 :

Abstention : 6: M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel, MME MENOU-AMIEL Josiane, MME NOUVEL Nathalie, MME LAROCHELLE Muriel, M. COQUELET Christophe.

13. °DEL2026-34 : Budget commune : vote du budget primitif 2026.

Philippe Heim présente le budget primitif Communal 2026 :28/44

2025

réalisé 2026 Évolution

Excédent antérieur reporté 1 852 382,38 2 112 854,76 14,06%

Facturation 249 606,59 214 460,00 - 14,08%

Impôts et taxes 1 827 709,67 1 762 986,37 - 3.54%

Dotations diverses 393326,80 358 031 - 8.97%

Divers 157 567,85 78 565,94 - 50.14%

(atténuation de charges, op. d’ordre)

Total recettes de

fonctionnement 4 487 803,98 4 526 898,07 0.87%

BP 2026: recettes fonctionnement = 4 526 898.07€

 Philippe Heim précise que ne sont inscrites que les recettes dont on est sûr. Si on a le doute, on ne l’inscrit pas.29/44

2025

réalisé

2026

Prévisionnel Évolution

Charges générales 548 659,26 610 040 11.19%

Charges de personnel 1 081 957,85 1 162 177 7.41%

Charges élus et

contributions

(Dont subv. Associations

& CCAS) 446 080,86 456 621,00 2.36%

Charges financières 42 119,20 209 763,15

(dont 170 000€ de

dépenses imprévues)

Virement à la section

investissement 1 824 628,86

Autres (opérations

d’ordre, SRU …) 256 132,05 263 668,06 2.94%

Total charges de

fonctionnement 2 374 949,22 4 526 898,07

BP 2026: dépenses fonctionnement = 4 526 898.07€

 Philippe Heim précise que pour les dépenses, on pense le budget différemment en projetant que tout ce qui doit être dépensé le sera.

 Pour les charges de personnel on prévoit l’augmentation du taux de CNRACL ainsi que le recrutement de contractuels en remplacement des arrêts maladie et le salaire des agents recenseurs.

 Michel Cupoli demande ce que sont les dépenses imprévues ?

 Philippe Heim répond qu’il s’agit d’avoir du non affecté à certains chapitres pour permettre de pallier des manques sur certains articles.30/44

Bâtiments communaux et

divers matériel 525 710€

19%

Plantations et aménagements

(sportifs, cimetières, chemins)

279 020€

10%

Acquisition terrain SRU,

Enfouissement, TA 225 300 €

8%

Emprunt 214 348.75€

8% Restes à réaliser 285 244.62€

10%

Dépenses imprévues

1 223 475.22€

45%

Opérations d'ordre 6 195.94€

0%

Bâtiments communaux et divers matériel 525 710€

Plantations et aménagements (sportifs, cimetières, chemins) 279 020€ Acquisition terrain SRU, Enfouissement, TA 225 300 €

Emprunt 214 348.75€ Restes à réaliser 285 244.62€

Dépenses imprévues 1 223 475.22€ Opérations d'ordre 6 195.94€

BP 2026: dépenses investissement = 2 759 294.53€31/44

BP 2026: recettes investissement = 2 759 294.53€

Taxe d'aménagement 50 000€

2%

FCTVA 50 000€

2%

Subventions 286 444.70€

10%

Immos financières 5 065€

0%

Opérations d'ordre

207 630.74€

8%

Vir section de fonctionnement

1 824 628.86€

66%

Restes à réaliser

287 623.23€

10%

Résultat reporté 47 902€

2%

Taxe d'aménagement 50 000€ FCTVA 50 000€ Subventions 286 444.70€

Immos financières 5 065€ Opérations d'ordre 207 630.74€ Vir section de fonctionnement 1 824 628.86€

Restes à réaliser 287 623.23€ Résultat reporté 47 902€32/44

Philippe Heim récapitule la proposition de budget primitif Communal 2026 :

- COMMUNE :

Fonctionnement : D/R : 4 526 898,07 €

Investissement : D/R : 2 759 294,53 €

Total du Budget : 7 286 192,60 €

 Philippe Heim rappelle que ce n’est pas parce qu’une dépense est inscrite qu’il s’agit d’un droit de tirage mais à l’inverse, si une dépense n’est pas inscrite, on ne peut pas tirer dessus.

 Thierry Dufour complète en précisant qu’il peut y avoir parfois des faits d’opportunités comme des subventions par exemple, qui arrivent dans l’année et vont permettre de déclencher des projets.

- Vu le Débat d’orientations budgétaires du 16 février 2026,

- Vu le projet de budget primitif Communal 2026,

Le Conseil Municipal, à la majorité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2026 de la Commune.

VOTES :

Pour : 21

Contre : 6 : M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel, MME MENOU-AMIEL Josiane, MME NOUVEL Nathalie, MME LAROCHELLE Muriel, M. COQUELET Christophe. Abstention : 0:

14. N°DEL2026-35 : Fixation des Taux d’Imposition – Année 2026.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;

- Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;

- Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies ;

- Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 16 février 2026 ;

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Il rappelle que par délibération n°2025-16 du 7 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :33/44

- Taxe d’Habitation : 9,74 %

- Taxe Foncière (Bâti) : 45,90 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 74,75 %

Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition pour l’année 2026 par rapport à ceux de 2025 et donc de les porter à :

o Taxe d’Habitation : 9,74 %

o Taxe Foncière (Bâti) : 45,90 %

o Taxe Foncière (Non Bâti) : 74,75 %

- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

 Thierry Dufour rajoute que c’est la douzième année que le conseil municipal n’a pas touché aux taux d’imposition.

Il précise qu’il n’y a pas une seule autre commune de l’agglomération à avoir réussi cela et la très bonne gestion de la commune est une performance.

 Thierry Dufour tient à remercier le prédécesseur de Philippe Heim qui a permis de poursuivre ce résultat sur 12 ans.

 Thierry Dufour répète que 12 ans sans augmenter les impôts est une réelle performance compte-tenu des investissements qui ont été faits : l’école, la salle Anne Sylvestre, la médiathèque…

 Thierry Dufour conclut en remarquant que cette performance est soulignée par l’opposition qui a voté les taux d’imposition.

15. N°DEL2026-36 : Subventions aux associations 2026.

Philippe Heim expose aux membres du Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions aux associations.

 Philippe Heim précise que l’attribution des subventions n’est pas mécanique et qu’elle est soumise à remise des comptes de résultats et des budgets prévisionnels des associations.

- Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2026 :34/44

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2026

ENFANCE

Crèche Les Lucioles 40 000 €

Doux Doudous 800 €

Familles Rurales Le Diabolo 145 400 €

Festivités Scolaires 1 500 €

TOTAL ENFANCE 187 700 €

ÉVÈNEMENTIEL

Arpèges et Trémolos 15 000 €

Scène Nationale d’Albi Tarn 5 000 €

TOTAL ÉVÈNEMENTIEL 20 000 €

CULTURE

A petits points dans le Tarn 200 €

Club 3ème âge Labastide-Dénat 100 €

Festibastide 2 000 €

Les Festives 3 500 €

Passionnément livres 3 000 €

PULSAR 7 250 €

Puygouz’aînés 2 500 €

Ramèn’ta chaise 1 000 €

TOTAL CULTURE 19 550 €

SPORT

Api Country 800 €

Football Club Puygouzon 3 000 €

Gymnastique Volontaire 500 €

GV Labastide Dénat 350 €

Pétanque 300 €

Puygouzon Volley Club 7 000 €

Roc'N Bloc 1 720 €

Société de chasse Les Puechs 200 €

Tennis Puygouzon 1 500 €

UBAA Badminton 4 500 €

TOTAL SPORT 19 870 €

TOTAL GÉNÉRAL 247 120 €

VOTES :

Pour : 20

Contre : 5 : M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel, MME MENOU-AMIEL Josiane, MME LAROCHELLE Muriel, M. COQUELET Christophe.

Abstention : 2 : Mme DAMOISON-MONTEILS Céline, MME NOUVEL Nathalie:

 Nathalie Nouvel explique qu’elle a souhaité s’abstenir car elle est trésorière de l’association PULSAR.35/44

16. N°DEL2026-37 : Subvention à l’association Familles Rurales de Puygouzon.

Audrey Bousquet présente la délibération.

L'association « Familles Rurales de Puygouzon », dont le siège est La Cayrié à Puygouzon, est une structure qui gère différentes actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse à savoir le Centre de Loisirs « Le Diabolo » qui anime les temps de vacances, l’Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE) qui organise l’animation périscolaire et l’Action Des Jeunes (A.D.J.) destinée aux adolescents de 10 à 14 ans.

Cette association est gérée par des parents bénévoles et emploie des animateurs mais également des agents communaux qui sont mis à disposition.

La commune s’est engagée à leur verser une subvention dédiée au règlement de ces mises à disposition. Elles sont évaluées à hauteur de 56 000€ par an et en cas de dépassement, l’ajustement est délibéré en année N+1.

Compte-tenu de la facturation des agents communaux mis à disposition à hauteur de 61 239,63€ sur l’année 2025, l’association Familles Rurales de Puygouzon sollicite auprès de la commune une subvention de 5 240€ pour compléter les 56 000€ alloués en 2025.

- Vu la demande et compte-tenu de l’intérêt de l’association pour l’accueil et l’animation auprès des jeunes sur la commune,

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE à l'association "Familles Rurales de Puygouzon" une subvention de 5 240 euros pour permettre d’assumer l’augmentation des charges salariales. Cette dépense sera imputée au chapitre 065 – article 65748 – fonction 020

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires.

17. N°DEL2026-38 : Budget Production d’énergie photovoltaïque : adoption du compte de gestion 2025.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 du budget production d’énergie photovoltaïque et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous36/44

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 du Budget Production d’énergie photovoltaïque.

- DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion établi par le Trésorier est conforme au Compte Administratif du budget Production d’énergie photovoltaïque.

18. N°DEL2026-39 : Vote du compte administratif du Budget Production d’énergie photovoltaïque 2025.

Philippe Heim, adjoint en charge de l’économie et des finances, présente l’état du Compte administratif 2025 à travers les diapositives ci-dessous :37/44

Dépenses Recettes Résultat

Réalisations 2025 17 647,28 63 817,33 46 170,05

Report excédent

antérieur

400 339,37

Résultat cumulé 446 509,42

Dépenses Recettes Résultat

Réalisations 2025 0 3 861,00 3 861,00

Report déficit antérieur 3 510,00 0 - 3 510,00

Reste à Réaliser 59 091,16 0 - 59 091,16

Résultat cumulé avec

RAR

- 58 740,16

Résultat exploitation 2025

Résultat investissement 202538/44

À l’issue de cette présentation, Philippe Heim fait lecture des réalisations des sections d’Investissement et d’Exploitation du Budget Annexe Production d’énergie photovoltaïque.

COMPTE ADMINISTRATIF PRODUCTION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE 2025

Commune de

PUYGOUZON -

TARN

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE AU

31/12/2025

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE, RAR

compris

EXPLOITATION 17 647,28 63 817,33 400 339,37 446 509,42 0 446 509,42

INVESTISSEMENT 0 3 861 - 3 510 351 - 59 091,16 - 58 740,16

TOTAL 17 647,28 67 678,33 396 829,37 446 860,42 - 59 091,16 387 769,26

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, VOTE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2025 pour le Budget Annexe Production d’énergie photovoltaïque.

19. N°DEL2026-40 : Budget Production d’énergie photovoltaïque exercice 2026 : Affectation des résultats.

Philippe Heim informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section d’exploitation constatés au 31 décembre 2025 :

Résultat de l’exercice : 46 170,05 €

Excédent antérieur : 400 339,37 €

RESULTAT CUMULE : 446 509,42 €

- Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

- Considérant que le compte administratif fait ressortir de besoin de financement en section d'investissement à hauteur de 58 740,16€ ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’affecter :

 En réserve en section d’Investissement au compte 1068 : 58 740,16€ ;

 À la section d’Exploitation en recettes au compte 002 : 387 769,26€. (Report à nouveau)

20. N°DEL2026-41 : Budget Production d’énergie photovoltaïque : vote du budget primitif 2026.

Philippe Heim présente le budget primitif Production d’énergie photovoltaïque 2026 :39/44

Dépenses Recettes

Charges générales 17 702 Excédent

antérieur reporté

387 769,26

Impôts sur les

bénéfices

10 000 Ventes de

produits finis

50 000

Dépenses imprévues 2 000

Virement à la section

d’investissement

401 216,26

Opérations d’ordre 6 851,00

Total 437 769,26 437 769,26

B.P. 2026 : Exploitation40/44

Dépenses Recettes

Installations,

matériel et outillage

408 067,26 Virement de la section

d’exploitation

401 216,26

Résultat antérieur

reporté

0 Résultat antérieur

reporté

351,00

Affectation du résultat 58 740,16

Reste à réaliser 59 091,16 Opérations d’ordre 6 851,00

Total 467 158,42 467 158,42

Philippe Heim récapitule la proposition de budget primitif Production d’énergie photovoltaïque 2026 :

- PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Exploitation : D/R : 437 769,26 €

Investissement : D/R : 467 158,42 €

Total du Budget : 904 927,68€

- Vu le Débat d’orientations budgétaires du 16 février 2026,

- Vu le projet de budget primitif Production d’énergie photovoltaïque 2026,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2026 de Production d’Energie Photovoltaïque.

 Thierry Dufour précise que l’accord avec ENEDIS sur le tarif de revente durera jusqu’en 2032, ensuite, on ne vendra plus à 0,63€.

B.P. 2026 : Investissement41/44

DOMAINE PUBLIC

21. N°DEL2026-42 : Cession de la parcelle ZD 359 à l’association EDENIS.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’opération de vente de la parcelle ZD 328, comprenant la Maison de retraite « Les Terrasses du Pastel » à l’association privée à but non lucratif EDENIS par le CCAS de Puygouzon.

Lors de la préparation de la promesse de vente, il est apparu qu’une partie d’un mur du bâtiment empiétait sur la parcelle ZD 359, d’une contenance de 404 m², appartenant au domaine privé de la Commune.

La promesse de vente a tout de même été signée le 9 mars 2026 toutefois, afin de finaliser l’acte de vente définitif, il convient de régulariser cette situation en vendant cette parcelle à l’association EDENIS au même titre que le reste de l’ensemble de la maison de retraite.

Le service des domaines a été saisi de ce projet et a confirmé que cette parcelle présentait un lien matériel et fonctionnel direct avec l’emprise de l’établissement et ne peut donc être dissociée de celui-ci dans le cadre de la vente et de l’appréciation de la valeur vénale du bien.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la cession de cette parcelle, située sur le plan ci-après, appartenant au domaine privé de la commune et d’en définir les conditions générales de vente.42/4443/44

- Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

- Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

- Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 31 mars 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de vendre à l’association EDENIS, dont le siège est 3 rue Claude Marie Perroud 31100 Toulouse, la parcelle ZD 359 sise lieudit la Cayrié 81990 PUYGOUZON ;

- DIT que conformément à l’avis des domaines en date du 31 mars 2026, cette parcelle, en raison de son lien matériel et fonctionnel direct avec l’emprise de l’établissement situé sur la parcelle ZD 328, ne peut être dissociée de la vente de la parcelle ZD 328 ;

- DIT qu’en conséquence, la parcelle ZD 359 est rattachée d’office à l’évaluation de l’EHPAD susvisée et que sa prise en compte ne modifie pas la valeur vénale du bien ;

- DIT que les frais notariés, taxes et tous frais annexes liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces parcelles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

VOTES :

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 6 : M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel, MME MENOU-AMIEL Josiane, MME NOUVEL Nathalie, MME LAROCHELLE Muriel, M. COQUELET Christophe.44/44

CLOTÛRE DE SÉANCE

22. Informations générales.

a. Agenda des manifestations à venir.

 Alain Dupuis présente la semaine de la nature du 26 au 30 mai 2026.

 Nawel Bensetti évoque les Chantiers Loisirs Jeunes qui se dérouleront du 20 au 24 avril et pour lesquels il reste des places.

 Cyril Cosquer rappelle la réunion avec tous les acteurs de la commune (associations, entreprises, agriculteurs, …) qui aura lieu mercredi 15 avril à 18h à la salle Anne Sylvestre. L’objectif est de réaliser une première rencontre avec la nouvelle équipe municipale.

o Josiane Menou-Amiel trouve que l’heure de cette réunion n’est pas judicieux compte-tenu de l’emploi du temps des agriculteurs notamment.

 Henri Médalle évoque la rencontre avec des administrés au sujet du projet Montsalvy. Un contact doit être pris avec les propriétaires.

b. Question de Michel Gouty : avez-vous prévu une feuille de route pour le budget du mandat ?

 Thierry Dufour répond que oui, qu’ils sont en train d’y travailler dessus.

 Henri Médalle présente les projets qui devraient émerger rapidement :

o La démolition de l’ancien city stade suite à la livraison du neuf.

o La démolition du skate park.

o La construction en lieu et place, sur ces deux sites, de terrains de pétanque.

23. Questions diverses

Néant

-----------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel TROUCHES Thierry DUFOUR