Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260605

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Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260605 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260605)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1/11

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026.

L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vingt-neuf mai deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry (Procuration de M. HEIM Philippe), MME BOUSQUET Audrey, MME BENSETTI Nawel (Procuration de M. COSQUER Cyril), M. MEDALLE Henri, MME LAGHZAOUI Nawal (Procuration de MME PECCOLO Anabelle), MME BARTHE-DELANOE Anne-Marie (Procuration de M. DUPUIS Alain), M. LAHAYE Guillaume, M. JOUANY Claude (Procuration de M. TROUCHES Michel), M. ROUSSEAU Lionel, MME VERGNES Brigitte, M. CHABRIDON Olivier, MME TEIXEIRA FERNANDES Sylvie, MME BLANCO LIQUIERE Caroline, M. JUNIOT LEVY Yoann, MME AILLOS Hélène, MME DAMOISON-MONTEILS Céline, M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel, MME MENOU-AMIEL Josiane (Procuration de MME NOUVEL Nathalie), MME LAROCHELLE Muriel, M. COQUELET Christophe

Excusés : M. HEIM Philippe (Procuration à M. DUFOUR Thierry), M. DUPUIS Alain (Procuration à MME BARTHE-DELANOE Anne-Marie), M. TROUCHES Michel (Procuration à M.JOUANY Claude), MME PECCOLO Anabelle (Procuration à MME LAGHZAOUI Nawal), M. COSQUER Cyril (Procuration à MME BENSETTI Nawel), MME NOUVEL Nathalie (Procuration à MME MENOU-AMIEL Josiane).

Secrétaire : MME BENSETTI Nawel.

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ORDRE DU JOUR

INSTITUTIONS

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026.

2. Désignation des délégués et suppléants pour la constitution du collège électoral pour les élections des sénateurs. (article L.283 du code électoral et Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs).

ENFANCE – AFFAIRES SCOLAIRES

3. Tarification cantine – Année scolaire 2026-2027.

DIVERS

4. Informations générales.

5. Questions diverses.2/11

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À l’ouverture de la séance, Thierry Dufour procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Nawel Bensetti est nommée secrétaire de séance.

 Thierry Dufour informe que ce conseil municipal est dédié quasi exclusivement à l’élection des délégués et suppléants aux élections sénatoriales et qu’un prochain conseil municipal aura lieu le 22 juin avec un ordre du jour plus important et intéressant de plus près les Puygouzonnais.

INSTITUTIONS

1. N°DEL2026-43 : Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026.

Conformément au règlement intérieur, chaque séance de Conseil municipal donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 a été dressé et communiqué avec l’ordre du jour.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

- Vu le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 annexé à la délibération

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026.

2. N° DEL2026-44 : Désignation des délégués et suppléants pour la constitution du collège électoral pour les élections des sénateurs. (article L.283 du code électoral et Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs).

En application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Puygouzon.

1. Mise en place du bureau électoral

M. Thierry DUFOUR, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme BENSETTI Nawel a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).3/11

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT1 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Ms JOUANY Claude et ROUSSEAU Lionel et Mmes AILLOS Hélène et DAMOISON MONTEILS Céline.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

1 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.4/11

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

27

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

27

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

27

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient5/11

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

DUFOUR Thierry 21 12 5 GOUTY Michel 6 3 0

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative ci-après.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait

Mandat de

l’élu(e) :

délégué(e) ou

suppléant (e)

M. DUFOUR Thierry Liste de DUFOUR Thierry Délégué

Mme BOUSQUET Audrey Liste de DUFOUR Thierry Délégué

M. DUPUIS Alain Liste de DUFOUR Thierry Délégué

Mme TEIXEIRA FERNANDES Sylvie Liste de DUFOUR Thierry Délégué

M. ROUSSEAU Lionel Liste de DUFOUR Thierry Délégué

Mme LAGHZAOUI Nawal Liste de DUFOUR Thierry Délégué

M. JOUANY Claude Liste de DUFOUR Thierry Délégué

Mme BENSETTI Nawel Liste de DUFOUR Thierry Délégué6/11

M. JUNIOT LEVY Yoann Liste de DUFOUR Thierry Délégué

Mme BARTHE DELANOË Anne-Marie Liste de DUFOUR Thierry Délégué

M. LAHAYE Guillaume Liste de DUFOUR Thierry Délégué

Mme VERGNES Brigitte Liste de DUFOUR Thierry Délégué

Mme PECCOLO Anabelle Liste de DUFOUR Thierry Suppléant

M. TROUCHES Michel Liste de DUFOUR Thierry Suppléant

Mme BLANCO LIQUIERE Caroline Liste de DUFOUR Thierry Suppléant

M. HEIM Philippe Liste de DUFOUR Thierry Suppléant

Mme AILLOS Hélène Liste de DUFOUR Thierry Suppléant

M. GOUTY Michel Liste de GOUTY Michel Délégué

Mme NOUVEL Nathalie Liste de GOUTY Michel Délégué

M. COQUELET Christophe Liste de GOUTY Michel Délégué

 Thierry Dufour explique aux délégués élus le déroulé de la journée des élections sénatoriales.

Elles auront lieu le dimanche 27 septembre. Tous les délégués sont obligés de participer sous peine d’une amende de 100€.

Le matin aura lieu le premier tour et l’après-midi, si nécessaire, le second tour.7/11

ENFANCE – AFFAIRES SCOLAIRES

3. N°DEL2026-45 : Tarification cantine – Année scolaire 2026-2027.

Nawal Laghzaoui présente la délibération.

 Nawal Laghzaoui rappelle la convention signée avec l’État concernant la tarification à 1€ pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 1 000€.

Cette convention va durer encore 2 ans. Dans ce cadre, l’État nous verse 4€ par repas : 3€ au titre de la tarification sociale et 1€ supplémentaire pour le respect de la loi Egalim. Cette loi renforce le « mieux acheter, mieux manger, moins gaspiller et 0 plastique ».

 Thierry Dufour précise que la commune dépasse même les critères de la loi Egalim.

 Nawal Laghzaoui expose la proposition d’augmenter un peu les tarifs car le coût du repas a augmenté de 2,33€ contre 1,79€ l’an dernier.

Elle précise qu’il est souhaité augmenter de façon modérée et maîtrisée pour éviter une augmentation de 10, 15 ou 20 centimes d’un coup l’an prochain.

 Michel Gouty demande combien coûte un repas à la mairie ?

 Audrey Bousquet répond qu’il coûte aux alentours de 6€.

 Nawal Laghzaoui précise qu’il coûte 6,97€.

 Thierry Dufour rappelle qu’en plus la convention risque de s’arrêter et la commune va alors perdre l’aide.

 Josiane Menou-Amiel demande combien il y a de familles par tranche ?

 Nawal Laghzaoui répond en nombre d’enfants : pour la 1ère tranche : 8 enfants, pour la 2ème tranche : 16 enfants, pour la 3ème tranche : 33 enfants, pour la 4ème tranche : 56 enfants, pour la 5ème tranche : 109 enfants et pour les hors commune : 24 enfants.

 Audrey Bousquet précise que la commune n’a pas le droit de faire de bénéfice sur la cantine.

 Josiane Menou-Amiel répond qu’il ne faut pas être en déficit non plus.

 Audrey Bousquet répond que toutes les cantines sont en déficit, y compris celles d’Albi.

 Caroline Blanco Liquière intervient pour dire qu’à Albi, les élèves mangent moins bien qu’à Puygouzon.

 Audrey Bousquet conclut le débat en précisant que de plus, les repas sont organisés en 3 services pour le confort des enfants mais que cela étale les charges de personnel.8/11

- Vu le règlement du service de restauration scolaire voté le 19 juin 2019, - Vu la délibération n°2025-29 du 23 juin 2025 établissant les tarifs de cantine pour l’année scolaire 2025-2026 ;

- Vu le coût du repas pour l’année 2025 ;

- Considérant la volonté du Conseil Municipal de Puygouzon d’établir une tarification sociale des repas cantine en fonction des revenus des usagers ;

- Considérant le dispositif d’aide de l’État à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires « cantine à 1 euro » ;

- Considérant la bonification d’aide de l’État à hauteur d’1 euro par repas dès lors que la collectivité s’engage à respecter les engagements liés à la loi EGALIM ; - Considérant l’inflation sur les produits alimentaires, les fluides et autres charges de gestion courante de la restauration scolaire ;

- Considérant la part croissante de produits bio et locaux dans la constitution des repas ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de modifier les tarifs de cantine par repas pour l’année scolaire 2026-2027 comme suit :

Familles de Puygouzon

1ère Tranche

QF < 500

2ème Tranche

501
3ème Tranche

701
4ème Tranche

1001
5ème Tranche

QF>1501

TARIF

NORMAL 1,00€ 1,00€ 1,00€ 4,70€ 4,80€

TARIF

MAJORÉ Tarif unique pour toutes les tranches : 6,05€

Familles des communes extérieures

TARIF

NORMAL Tarif unique pour toutes les tranches : 6,55€

TARIF

MAJORÉ Tarif unique pour toutes les tranches : 7,05€

Adultes

TARIF

UNIQUE Tarif unique : 7,25€

- DÉCIDE de maintenir la gratuité pour les enfants fournissant un panier repas pour raison médicale certifiée par le médecin scolaire ;

- DÉCIDE de mettre à jour les tarifs dans le règlement du service de restauration scolaire.9/11

CLOTÛRE DE SÉANCE

4. Informations générales.

a. Prochain conseil municipal.

 Thierry Dufour rappelle que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 22 juin 2026.

 Josiane Menou-Amiel demande à quelle heure ?

 Thierry Dufour répond qu’il aura lieu à 19h et qu’il sera précédé, à 18h, par un conseil d’administration du CCAS.

12. Questions diverses

a. Question de Christophe Coquelet.

 Christophe Coquelet entend beaucoup parler de coupes budgétaires dans le cadre de son travail à l’école des mines, il demande ce qu’il en est pour la mairie ?

 Thierry Dufour répond qu’il convient de différencier les choses : au niveau de l’État, les dotations se maintiennent.

Concernant les projets, on fera des demandes auprès de l’État (DETR), département et région.

La demande de DETR sera déposée en décembre mais pour le moment, on n’a aucune idée de ce que ça va donner. On aura la réponse en janvier l’an prochain. On présentera un des projets en cours à savoir la halle ou le gymnase.

La politique de la commune a toujours été d’aller chercher le maximum de subvention. Ceci dit, l’acteur qui ne donnera moins voire quasiment plus rien, c’est le Département.

 Christophe Coquelet remercie Thierry Dufour pour sa réponse qui le rassure.

 Thierry Dufour répond qu’il peut même le rassurer sur un autre élément : l’agglomération va maintenir ses versements pour l’entretien des routes soit environ 450 000€ par an.

Il y a zéro inquiétude à avoir sur le budget de cette année d’autant qu’on minimise toujours les recettes pour être tranquilles.

b. Première question de Michel Cupoli.

 Michel Cupoli interpelle Thierry Dufour : Lors de l’élection de la présidence de la C2A, il me semble que vous avez soutenu Gérard Poujade.

 Thierry Dufour interrompt Michel Cupoli en lui rappelant que cette élection se fait à bulletin secret.10/11

 Michel Cupoli reprend la parole en disant que si c’était le cas, compte-tenu que Gérard Poujade a démissionné, comment Thierry Dufour va-t-il défendre les intérêts de la commune compte-tenu de cette dissidence ?

 Thierry Dufour rappelle que lors de cette élection, il y a eu 20 oppositions : 14 contre et 6 blancs.

En ce qui concerne son collègue du Séquestre, il précise qu’il n’a pas démissionné, il n’a juste pas souhaité être vice-président.

En revanche, il participera toujours à la conférence des maires.

Concernant les projets de l’agglomération, Thierry Dufour rappelle qu’il fait partie des maires qui étaient contre certains projets tels que les piscines, estimées aujourd’hui à 38 millions d’euros ou l’hôtel d’agglomération pas parce qu’il est situé à Cantepau mais parce qu’il est estimé également à 38 millions d’euros.

En revanche, il rappelle qu’il a voté pour 90% des délibérations présentées en conseil communautaire.

Thierry Dufour pense qu’il est sain, à l’agglomération où les élus ne sont pas choisis par les administrés, de défendre les intérêts de l’agglomération et de Puygouzon. Quand on pense que l’hôtel d’agglomération va atteindre les 38 millions d’euros, soit 5 000€ le m², il considère que c’est de la folie et il est content d’avoir voté contre.

Concernant le projet des piscines, il rappelle qu’en nombre de communes, sur les 16, 14 étaient contre.

Thierry Dufour rajoute que c’est mal le connaître que de penser qu’il ne défend pas Puygouzon, mais il ne défend pas les projets qui lui semblent trop élevés.

Thierry Dufour conclut sa réponse en disant qu’il peut être dans l’opposition pour certains projets mais pas dans l’opposition de Stéphanie systématiquement comme le sont les conseillers municipaux d’Albi de l’opposition.

 Michel Cupoli rajoute qu’à la remarque « vous me connaissez mal », il répond « je ne vous connais pas, je vous découvre ».

 Thierry Dufour conclut ce sujet en rappelant que de toute façon, Michel Gouty et Audrey Bousquet sont aussi présents et peuvent intervenir à l’instar d’Alfred Krol, lors de la précédente mandature, qui avait l’art de toujours poser des questions embarrassantes. Ne rien dire n’est pas bien car c’est laisser faire.

c. Deuxième question de Michel Cupoli.

 Michel Cupoli dit ne pas avoir eu la réponse à sa question posée sur la subvention demandée par la salsa.

 Audrey Bousquet répond qu’il lui a été demandé d’adresser sa demande à Philippe Heim, adjoint en charge des finances.

Elle rajoute que la salsa a demandé une subvention pour financer un évènement en déficit dès son montage et que cela n’est pas possible.11/11

 Michel Cupoli dit avoir adressé son mail à tout le monde et souhaite juste avoir une réponse.

 Thierry Dufour lui dit que le message sera passé à Philippe Heim et une réponse lui sera faite.

d. Question de Muriel Larochelle.

 Muriel Larochelle demande par qui a été organisée la journée de formation des élus qui s’est déroulée ici ?

 Thierry Dufour répond qu’elle a été organisée par la mairie.

 Josiane Menou-Amiel demande par qui elle a été financée ?

 Audrey Bousquet répond qu’elle a été financée par la mairie.

 Josiane Menou-Amiel demande pourquoi les élus de l’opposition n’ont pas été invités ?

 Audrey Bouquet répond que c’était une journée cohésion de l’équipe et que rien n’empêche l’opposition d’en faire autant.

Elle conclut le débat en leur rappelant qu’ils ont accès à toutes les formations proposées par l’association des maires et que rien ne les empêche de le faire.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h

La secrétaire de séance Le Maire

Nawel BENSETTI Thierry DUFOUR