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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 decembre 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
PROCES VERBAL N° 2023-11 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 14 DECEMBRE 2023
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune.
Convocation adressée le 8 décembre 2023
Sont _ présents : BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD Didier,
PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle.
Excusé(s) : Bernard MERLE donne pouvoir à Jean-Marc AUDUC, Mathieu GUYOT de
CAILA donne pouvoir à Isabelle FARIZY, Xavier FORET donne pouvoir à Christophe
BOULOGNE.
Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : 3
Le quorum étant atteint, BODET Gérard a été nommé secrétaire de séance.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du
23.11.2023.
DELIBERATIONS
Maison Assistants Maternels - acceptation de la phase APD et son enveloppe
Pour la validation de la phase APD et de son enveloppe la commune doit rédiger une
décision du maire, la délibération n’est pas nécessaire.
La phase APD a été réactualisée suite aux remarques du conseil municipal. Par
conséquent, un avenant au marché de maîtrise d'œuvre est nécessaire au stade de l'APD
pour valider le coût prévisionnel définitif de l'ouvrage et fixer le forfait définitif de
rémunération du maître d'œuvre.
Le projet d’avenant envisagé N°1 valide le coût prévisionnel définitif présenté au stade des études d’avant-projet définitif (APD) portant le montant des travaux du projet à 362 445€ HT soit 434 934€ TTC au lieu de 407 000€ HT soit 488 400€ TTC ; Le projet d’avenant envisagé N°1 fixe la rémunération définitive du maître d'œuvre à
47 869€ HT soit 57 442.80€ TTC toutes missions confondues, au lieu de 53 770€ HT soit
64524€ TTC. Cette moins-value de 5 901€ HT soit 7 081.20€ TTC représente une
diminution de 11% du montant initial du marché.
Le dossier de subvention Appel à Projets 2024 est en cours d'élaboration, il sera transmis très prochainement au Département.
Budget chaufferie : décision modificative n°1 en fonctionnement
La création d'un compte de disponibilité propre sur un budget est une opération complexe - cette création nécessite que les prérequis soient remplis assez en amont (au cas présent en amont du 01/01/2024).
Par conséquent, aucune écriture est autorisée sur le budget chaufferie, les dernières
factures 2023 et les titres 2023 seront réalisés début 2024 à l'ouverture du nouveau budget. Voici donc la décision modificative :
Sur le Budget chaufferie :
+ dépense compte de classe 6 = + 20.000 €
+ recette compte 7741 = + 20.000 €
Budget communal : décision modificative n°1 en fonctionnement
+ dépense 657341 = + 20.000 €
- dépense compte de classe 61521 = - 20.000 €
Virement d'une subvention d'équilibre au budget annexe "chaufferie chaleur bois"
S'agissant de la subvention que le budget principal va devoir mandater au budget de la
chaufferie.
Vu les écritures réalisées et validées sur le budget chaufferie et communal afin de verser
la subvention d'équilibre, il est proposé un montant de 48.000 € se décomposant comme suit :
- 38.714,28 € correspondant à l'insuffisance de trésorerie de ce budget annexe au titre des
opérations 2023 et antérieures, à la date de ce jour
- 9.285,72 € (pour obtenir un montant arrondi de subvention à 48 000€), montant qui
permettra d'assumer le paiement des factures courantes 2024 à réceptionner avant le vote des budgets.
Après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité : AUTORISE Madame le Maire à procéder au virement de la subvention
d'équilibre de 48 000€ sur le budget chaufferie.
Budget communal : décision modificative n°2 en fonctionnement
Une décision modificative est nécessaire afin de régulariser des articles sur le budget
communal au titre de l’année 2023 pour la section fonctionnement.
Chapitre 65 : autres charges gestion courante
6588 : autres charges diverses de la gestion courante : - 1 200€
Chapitre 66 : charges financières
6618 : intérêts des autres dettes : + 1 200€
Fonctionnement dépenses décision modificative à hauteur de 1 200.00€
Budget communal : décision modificative n°3 en investissement
Une décision modificative est nécessaire afin de régulariser des articles sur le budget communal au titre de l’année 2023 à la section investissement pour le projet de la maison
d’assistants maternels. INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET COMMUNAL
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
203 : frais études, recherche et développement : + 12 000€
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
2111 : terrains : - 2 000€
2131 : constructions bâtiments publics - 1 000€
2157 : matériel et outillage technique - 9000€
Investissement dépenses décision modificative à hauteur de 12 000.00€
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1,
Dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Concernant les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Les budgets primitifs n'étant votés qu’en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l'Etat (Bases d'imposition, Dotations...)
Il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses
d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
Chapitre Désignation du chapitre Rappel du BP 2023 Montant
autorisé
21 Immobilisations corporelles 34 700.58 € 8 675.15 €
*25%
Il est nécessaire d'autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées.
VOTE : Entendu l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 « communal ». Renouvellement au service commun de remplacement de secrétariat de mairie de la
CCLGC
Dossier ajourné - Effectivement, la secrétaire itinérante qui était en CDD quitte la CCLGC
car son contrat s'arrête au 30 juin 2024. Une seule personne sera dans ce service pour
intervenir auprès des communes qui ont accepté ce service de remplacement.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS |
Voirie : Didier BERNARD informe le conseil municipal que sa commission s’est réunie le
25 novembre afin de recenser les goudrons à chiffrer. La commission de notre secteur est
prévue le jeudi 15 février 2024 à 14h30 à la salle communale de POISSON.
Bâtiments communaux : Gérard BODET donne lecture du tableau comparatif de 3 devis
pour la vérification électrique des bâtiments. Le conseil municipal choisit la société APAVE.
Plusieurs devis sont arrivés en mairie concernant les travaux de la salle communale et le
transfert de la bibliothèque dans l’ancienne mairie.
Chaufferie bois : un courrier rédigé a été transmis à L.E Energie et EEPOS pour le problème
de la chaudière bois. Un mail a été également envoyé à Groupama pour avoir un avis sur ce
dossier. L'entreprise GF services est intervenue le 6 décembre.
Fleurissement, communication : Christèle CLEMENT PORININ fait un compte-rendu de
sa commission qui s’est réunie la veille. Elle informe le conseil que la commune risque de
perdre les deux fleurs suite à l'avertissement du jury lors de leur passage en septembre
dernier. Un conseil a été donné, afin d'éviter le passage du jury régional pour le
déclassement, nous pouvons rédiger un mail à la Région en notifiant que pour l'instant la
commune rencontre des problèmes avec le label et le niveau 2 fleurs et que la commune
souhaite repasser à une fleur en attendant de pouvoir candidater de nouveau à 2 fleurs.
Le bulletin 2024 est en cours d'élaboration chez NGA.
| COMPTES RENDUS DES REUNIONS |
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière
séance du Conseil Municipal.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le CM :
Personnel : la mairie sera fermée pour congés du 26 décembre au 4 janvier 2024 inclus,
La bibliothèque sera fermée du 22 décembre au 6 janvier 2024 inclus.
L'agence postale sera fermée le 26 et 27 décembre inclus et le 2 et 3 janvier 2024 inclus.
L'agent technique sera en congés du 22 décembre au 4 janvier 2024 inclus.
PLUi : quelques élus se sont rendus le jeudi 7 décembre à 16h30 à la communauté de
communes afin de voir les éventuelles parcelles à retenir avec le cabinet. Gérard BODET
donne des éléments concernant la commune. Recensement des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
Les communes doivent délimiter des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables, le conseil doit faire des propositions et prendre une délibération sur ce sujet très prochainement. Un courrier va être rédigé et envoyé dans chaque foyer de la commune pour les informer.
Cinéma en Plein Air : Les élus du Grand Charolais ont de nouveau validé le projet de
cinéma de plein air sur la période estivale 2024. Cet évènement festif permet à la population de se réunir et de découvrir, dans une ambiance conviviale, une œuvre de cinéma. La commune a donné son accord pour renouveler l'évènement. Les communes doivent se prononcer avant le 15 janvier 2024.
Les vœux du maire seront le vendredi 5 janvier 2024 à 19h à la salle communale, un mot
va être distribué également dans les foyers.
Autres informations :
Le Prochain conseil sera courant janvier.
Fait à Poisson, le 14/12/2023
Séance levée à 23h30
Le Maire,
Michelle BONNOT
Le secrétaire de séance
FT
72 RES =