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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c36 11 2013csi volet emploi developpement economique approbation 3eme programme actions 2013 au titre du plie fse)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 novembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 novembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 novembre 2013
COHESION SOCIALE INSERTION– VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 3EME PROGRAMME D'ACTIONS 2013 AU TITRE DU PLIE-FSE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry DEVAUTOUR à Jacky AUBINEAU, Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Jérôme BALOGE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Georges BERDOLET à Danielle NICORA, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Annie COUTUREAU à Jean-Louis SIMON, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Patrice LAPLACE à Françoise TALBOT, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Nicolas MARJAULT à Julie BIRET, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Michel SIMON, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Guillaume JUIN, Germain MEHL, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël BOURCHENIN, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Sylvette RIMBAUD
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C36-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 C- 36-11-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 NOVEMBRE 2013
COHESION SOCIALE INSERTION – VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 3EME PROGRAMME D'ACTIONS 2013 AU TITRE DU PLIE-FSE
Monsieur Gilbert GOLAZ, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Dans le cadre de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), année 2013, au titre du PLIE/FSE, le Comité Technique réuni le 27 septembre 2013 a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer une subvention à l’association suivante, au regard de la cohérence de ses actions avec les objectifs et les orientations du dispositif :
AIPEMP (Association pour l’Insertion par la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin)
• « Chantier d’insertion à vocation environnementale dans le 66 102 € Marais Poitevin »
Les activités d’AIPEMP favorisent l'insertion professionnelle et/ou sociale, de façon durable, de publics en très grande difficulté. Depuis 2006, l'association est maître d'œuvre concernant la lutte contre les nuisibles du marais poitevin (piégeage de ragondins).
Au regard de la cohérence des missions générées par les nouvelles modalités de gestion de la subvention globale du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), il est proposé d’affecter les montants du Fonds Social Européen suivants aux services en charge de sa mise en œuvre.
- Dispositif d’administration et de coordination des étapes de parcours
du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) - Axe 3 de la
subvention globale 60 913 €
- Dispositif d’assistance technique du PLIE (Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi) - Axe 5 de la subvention globale 14 000 €
Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de : 141 015 €. Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131125-C36-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Accorder les subventions ci-dessus énumérées et validées par le Comité Technique du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du PLIE/FSE,
Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 90
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gilbert GOLAZ
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C36-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013